ART. 36.

Toutes les peines contenues dans le présent édit, pour la punition des

contrevenants à nos volontés, seraient inutiles et de nul effet si,

par des motifs d'une justice et d'une fermeté infaillibles, nous ne

maintenions les lois que nous avons établies. A cette fin, nous jurons

et promettons en foi et parole de Roi, de n'exempter à l'avenir aucune

personne, pour quelque cause et considération que ce soit, de la

rigueur du présent édit; qu'il ne sera accordé par nous aucune

rémission, pardon et abolition à ceux qui se trouveront prévenus

desdits crimes de duels et rencontres.

Défendons très expressément à tous princes et seigneurs près de nous

de faire aucune prière pour les coupables desdits crimes, sous peine

d'encourir notre indignation.

Protestons de rechef que ni en faveur d'aucun mariage de prince ou

princesse de notre sang, ni pour les naissances des princes et enfants

de France qui pourront arriver durant notre règne, ni pour quelque

considération générale et particulière qui puisse être, nous ne

permettrons sciemment être expédiées aucunes lettres contraires à

notre présente volonté. L'exécution de laquelle nous avons jurée

expressément et solennellement au jour de notre sacre et couronnement,

afin de rendre plus authentique et plus inviolable une loi si

chrétienne, si juste et si nécessaire.

Si donnons un mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens

tenant notre cour de parlement, que ces présentes ils fassent lire,

publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer

inviolablement, sans y contrevenir ni permettre qu'il y soit

contrevenu, car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose

ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces

dites présentes.

Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'août, l'an de grâce 1679, et

de notre règne le 37e.

_Signé_: LOUIS.

Et plus bas:

_Par le Roi_: COLBERT.

Et scellé du grand sceau de cire verte, sur lacs de soie rouge et

verte.

Registrées, ouï et ce requérant, le procureur général du Roi, pour

être exécutées suivant leur forme et teneur.

A Paris, en Parlement, le 1er septembre mil six cent

soixante-dix-neuf.

_Signé_: DONGOIS.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 193 / 208 题