Voulons de plus que lorsque les gentilshommes n'auront pas déféré aux
ordres des maréchaux de France et qu'ils auront encouru les amendes et
confiscations portées par le présent édit et le règlement desdits
maréchaux de France, il en soit à l'instant donné avis par lesdits
maréchaux de France à nos procureurs généraux en nos cours de
parlement ou à leurs substituts, auxquels nous enjoignons de procéder
incessamment à la saisie des biens, jusqu'à ce que cesdits
gentilshommes prévenus aient obéi; et en cas qu'ils n'obéissent dans
trois mois, les fruits seront appliqués en pure perte aux hôpitaux
jusqu'à ce qu'ils aient obéi, les frais de prévôts de procédure, de
garnison et autres frais par préférence; et pour cet effet, nous
voulons que les directeurs et administrateurs desdits hôpitaux soient
mis en possession et jouissance desdits biens. Enjoignons à nosdits
procureurs généraux, leurs substituts, de se joindre auxdits
directeurs et administrateurs, pour être faite une prompte et réelle
perception desdites amendes.
Faisons très expresses défenses aux juges d'avoir aucun égard aux
contrats, testaments et autres actes faits six mois avant les crimes
commis.