Et d'autant plus que quelquefois les administrateurs des hôpitaux ont
négligé le recouvrement des amendes et confiscations adjugées auxdits
hôpitaux et autres personnes qui auront été négligées pendant un an à
compter du jour des arrêts de condamnation, soit fait par le receveur
général de nos domaines auquel la moitié desdites confiscations et
amendes appartiendra pour les frais de recouvrement, nous réservant de
disposer de l'autre moitié en faveur du tel hôpital qu'il nous plaira,
outre que celui auquel elles auront été adjugées.