ART. 31.

Et d'autant qu'en conséquence de nos ordres, nos cousins les maréchaux

de France se sont assemblés pour revoir et examiner de nouveau le

règlement fait par eux sur les diverses satisfactions et réparations

d'honneur, auquel, par nos ordres, ils ont ajouté des peines plus

sévères contre les agresseurs, nous voulons que ledit règlement en

date du 22e jour du présent mois, ensemble celui du 22 août 1653,

ci-attachés, sous le contre-scel de notre chancellerie, soient

inviolablement suivis et observés à l'avenir par tous ceux qui seront

employés aux accommodements des différends qui touchent le point

d'honneur et la réputation des gentilshommes.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 188 / 208 题