ART. 30.

Et afin d'empêcher les surprises de ceux qui pour obtenir des grâces

nous déguiseraient la vérité des combats arrivés, et mettraient en

avant de faux faits, pour faire croire que lesdits combats seraient

survenus inopinément et ensuite de querelle prise sur-le-champ, nous

ordonnons que nul ne pourra poursuivre au sceau l'expédition d'aucune

grâce ès cas où il y aura soupçon de duel ou rencontre préméditée,

qu'il ne soit actuellement prisonnier à notre suite ou bien dans la

principale prison du parlement dans le ressort duquel le combat aura

été fait; et après qu'il aura été vérifié qu'il n'a contrevenu en

aucune sorte à notre présent édit, et avoir sur ce pris l'avis de nos

cousins les maréchaux de France, nous pourrons lui accorder des

lettres de rémission en connaissance de cause.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 187 / 208 题