ART. 29.

Quand le titre de l'accusation sera pour le crime de duel, il ne

pourra être fourni aucun règlement de juges, nonobstant tout prétexte

de prévention, assassinat ou autrement, et le procès ne pourra être

poursuivi que par-devant les juges du crime de duel.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 186 / 208 题