ART. 22.

Et comme les coupables, pour éviter de tomber entre les mains de la

justice, se retirent d'ordinaire chez les grands de notre royaume,

nous faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes

personnes de quelque nature et condition qu'elles soient, de recevoir

dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à notre

présent édit. Et en cas qu'il se trouve quelques-uns qui leur donnent

asile et qui refusent de les mettre entre les mains de la justice,

sitôt qu'ils en seront requis, nous voulons que les procès-verbaux qui

en seront dressés et dûment arrêtés par lesdits prévôts des maréchaux

et autres juges soient incontinent et incessamment envoyés aux

secrétaires d'État de nos commandements, chacun en son département,

ensemble aux procureurs généraux de nos cours du parlement et à

nosdits cousins les maréchaux, afin qu'ayant pris avis d'eux, nous

fassions procéder à la punition de ceux qui protégeront de si

criminels désordres.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 179 / 208 题