ART. 17.

Nous voulons que tous ceux qui porteront sciemment des billets d'appel

ou qui conduiront aux lieux des duels ou rencontres, comme laquais ou

autres domestiques, soient punis du fouet et de la fleur de lis pour

la première fois, et, s'ils retombent dans la même faute, des galères

à perpétuité. Et quand à ceux qui auront été spectateurs d'une duel,

s'ils s'y sont rendus exprès pour ce sujet, nous voulons qu'ils soient

privés pour toujours des charges, dignités et pensions qu'ils

possèdent; que s'ils n'ont aucunes charges, le quart de leurs biens

soit confisqué et appliqué aux hôpitaux; et si le délit à été commis

en quelque province où la confiscation n'a pas lieu, qu'ils soient

condamnés à une amende au profit desdits hôpitaux, laquelle ne pourra

être de moindre valeur que le quart des biens desdits spectateurs que

nous réputons avec raison complices d'un crime si détestable,

puisqu'ils y assistent et ne l'empêchent pas tant qu'il peuvent, comme

ils y sont obligés par les lois divines et humaines.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 174 / 208 题