ART. 16.

D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble et qui n'ont

jamais porté les armes qui sont assez insolents pour appeler les

gentilshommes, lesquels refusent de leur faire raison à cause de la

différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent contre ceux

qu'ils ont appelés d'autres gentilshommes; d'où il s'en suit

quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils provenaient

d'une cause objecte, nous voulons et ordonnons qu'en tels cas d'appels

ou de combats, principalement s'ils sont suivis de quelque grande

blessure ou de mort, lesdits ignobles et roturiers qui seront dûment

atteints et convaincus d'avoir causé et procuré semblables désordres,

soient sans rémission pendus et étranglés, tous leurs biens meubles et

immeubles confisqués, les deux tiers aux hôpitaux des lieux les plus

prochains et l'autre tiers employé aux frais de la justice, à la

nourriture et entretènement des veuves et enfants des défunts, si

aucuns il y a; permettant en outre aux juges desdits crimes,

d'ordonner sur les biens confisqués telle récompense qu'ils aviseront

raisonnable au dénonciateur et autres qui auront découvert lesdits

cas, afin que dans un crime si punissable chacun soit invité à la

dénonciation d'icelui; et quant aux gentilshommes qui se seront ainsi

battus pour des sujets et contre des personnes indignes, nous voulons

qu'ils souffrent les mêmes peines que nous avons ordonnées contre les

seconds, s'ils peuvent être appréhendés, sinon il sera procédé contre

eux par défaut et contumace suivant la rigueur des ordonnances.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 173 / 208 题