ART. 12.

Et d'autant que nous avons résolu de cesser et priver entièrement de

leurs charges tous ceux qui se trouveront coupables dudit crime, même

par notoriété; si ceux qui auront été ainsi cassés et privés de leurs

dites charges s'en ressentent contre ceux que nous en aurons pourvus,

en les appelant ou excitant au combat par eux-mêmes ou par autrui, par

rencontre ou autrement, nous voulons qu'eux et ceux dont ils se seront

servis tiennent prison pendant six ans et soient condamnés à l'amende

de six années de leurs revenus, sans pouvoir jamais être relevés

desdites peines; et généralement ceux qui viendront pour la seconde

fois à violer notre présent édit comme appelants, et notamment ceux

qui se seront servis de seconds pour porter leurs appels, soient punis

des mêmes peines de prison, destitution de charges et amendes, encore

qu'il ne s'en soit ensuivi aucun combat.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 169 / 208 题