Comme il arrive beaucoup de différends entre lesdits gentilshommes à
cause des chasses, des droits honorifiques des églises et autres
prééminences des fiefs et seigneuries, pour être fort mêlés avec le
point d'honneur, nous voulons et entendons que nosdits cousins les
maréchaux de France, les gouverneurs de nos provinces et nos
lieutenants en icelles et les gentilshommes commis dans lesdits
bailliages et sénéchaussées apportent tout ce qui dépendra d'eux pour
obliger les parties de convenir d'arbitres qui jugent sommairement
avec eux, sans aucune consignation ni espèces, le fonds de semblables
différends à la charge de l'appel en nous corps du parlement,
lorsqu'une des parties se trouvera lésée par la sentence.