ARTICLE 3.

Nous déclarons, en outre, que tous ceux qui assisteront ou se

rencontreront, quoique inopinément, aux lieux où se commettront des

offenses à l'honneur soit par des rapports ou discours injurieux, soit

par manquement de promesse ou de parole donnée, soit par démentis,

coups de main ou autres outrages, de quelque nature qu'ils soient,

seront à l'avenir obligés d'avertir nos cousins les maréchaux de

France ou lesdits gouverneurs généraux de nos provinces et nos

lieutenants généraux en icelles, ou les gentilshommes commis par nos

dits cousins, sur peine d'être réputés complices desdits offenses et

délit, poursuivis comme y ayant tacitement contribué, pour ne s'être

pas mis en devoir d'en empêcher les mauvaises suites. Voulons

pareillement et nous plaît que ceux qui auront connaissance de quelque

commencement de querelle et animosité causées par les procès qui

seraient sur le point d'être intentés entre gentilshommes pour quelque

intérêt d'importance, soient obligés à l'avenir d'en avertir nosdits

cousins les maréchaux ou les gouverneurs généraux de nosdites

provinces et lieutenants généraux en icelles ou, en leur absence, les

gentilshommes commis dans les bailliages, afin qu'ils empêchent de

tout leur pouvoir que les parties ne sortent des voies civiles et

ordinaires pour venir à celles de fait. Et pour être d'autant mieux

informé de tous les duels et combats qui se font dans nos provinces,

nous enjoignons aux gouverneurs généraux et lieutenants généraux en

icelles, de donner avis aux secrétaires d'État, chacun en son

département, de tous les duels et combats qui arriveront dans

l'étendue de leurs charges; aux premiers présidents de nos cours de

parlement, et à nos procureurs généraux en icelles, de donner

pareillement avis à notre très cher et féal le sieur Letellier,

chancelier de France, et aux gentilshommes commis, et nos officiers de

maréchaussée, aux maréchaux de France; pour nous en informer chacun à

leur égard. Ordonnons encore à tous nos sujets de nous en donner avis

par telles voies que bon leur semblera, promettant de récompenser ceux

qui donneront avis des combats arrivés dans les provinces, dont nous

n'aurons pas reçu d'avis d'ailleurs, avec les moyens d'en avoir la

preuve.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 160 / 208 题