Si la parole donnée par écrit ou par-devant d'autres gentilshommes se
trouve violée, l'intéressé sera tenu d'en demander justice à nous, aux
gouverneurs ou lieutenants généraux de provinces ou aux gentilshommes
commis; à faute de quoi il sera réputé agresseur dans tous les démêlés
qui pourront arriver en conséquence de ladite parole violée; comme
aussi tous les témoins de ladite parole violée qui n'en auront point
donné avis, seront responsables de tous les désordres qui en pourront
arriver; et quant à ce qui regarde lesdits manquements de la parole,
les réparations et satisfactions seront ordonnées suivant
l'importance de la chose.