ART. 6.

Et afin de pouvoir être plus soigneusement avertis des différends des

gentilshommes, nous déclarons, suivant le 3e article du même édit, que

tous ceux qui se rencontreront, quoique inopinément, aux lieux où se

commettront des offenses soit par rapports, discours ou paroles

injurieuses, soit par manquements de paroles données, soit par

démentis, menaces, soufflets, coups de bâton ou autres outrages à

l'honneur, de quelque nature qu'ils soient, seront à l'avenir obligés

de nous en avertir, ou les gouverneurs ou les lieutenants généraux des

provinces; ou les gentilshommes commis, sous peine d'être réputés

complices desdites offenses et d'être poursuivis comme y ayant

tacitement contribué; et que ceux qui auront connaissance des procès

qui seront sur le point d'être intentés entre gentilshommes pour

quelques intérêts d'importance, seront aussi obligés, suivant le même

article 3 dudit édit, de nous en donner avis ou aux gouverneurs et

lieutenants des provinces, ou aux gentilshommes commis dans les

bailliages, afin de pourvoir aux moyens d'empêcher que les parties ne

sortent des voies de la justice ordinaire pour en venir à celles de

fait et se faire raison par elles-mêmes.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 143 / 208 题