A) DISPOSITION DU CODE DE POLICE PRÉVENTIVE

ART. 355.--Il est défendu en cas d'offense personnelle de provoquer en

duel, soit verbalement, soit par écrit, soit par intermédiaire, et il

est également défendu d'accepter le duel sur la provocation d'autrui.

ART. 357.--Il est défendu de transmettre une provocation au duel,

d'exciter au duel et, en général, de faciliter un duel de quelque

façon que ce soit.

ART. 361.--Les témoins du duel ont le droit de défendre le duel au

nom de la loi, et, s'ils supposent que les combattants ne voudront pas

leur obéir, ils doivent, pour leur propre justification, dénoncer le

fait, pour les personnes employées au service de l'État, à leurs

supérieurs immédiats, et, pour toutes les autres personnes, à la

police locale.

(Cet article est-il d'une exécution facile?)

ART. 367.--Les individus coupables d'un délit se rapportant à un duel

sont renvoyés devant les tribunaux criminels pour y être jugés

conformément aux prescriptions des articles 1497, 1512 du Code pénal

(édition 1866).

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 36 / 208 题