A chaque tribunal d'honneur est adjoint un conseil d'honneur qui
instruit les affaires au nom du président du tribunal d'honneur et
sous sa direction.
La présidence en est dévolue au plus ancien.
Pour les officiers subalternes, il est composé ainsi:
1 capitaine;
1 lieutenant en 1er;
1 lieutenant en 2e;
Et leurs suppléants.
Ils sont élus, au 1er septembre, pour un an, et peuvent être réélus.
Ils sont pris parmi les membres du tribunal d'honneur, à la majorité
relative des votes, de la manière suivante:
Le corps d'officiers, en entier, choisit le lieutenant en 2e;
Les officiers supérieurs, les capitaines et les lieutenants en 1er
choisissent le lieutenant en 1er;
Les officiers supérieurs et les capitaines choisissent le capitaine.
Le président du tribunal d'honneur préside au vote qui résulte de
l'envoi ou de la remise du bulletin de vote.
Dans les corps qui ne peuvent former un tribunal d'honneur chez les
membres de la justice militaire, les individus appartenant aux
établissements militaires, l'autorité supérieure pour former un
conseil d'honneur suit les mêmes principes.
En temps de guerre, les chefs peuvent, pour plusieurs fractions de
troupes trop faibles, ne faire former qu'un seul conseil d'honneur.
Pour les officiers supérieurs, le conseil d'honneur est composé comme
suit:
1 colonel;
1 lieutenant-colonel;
1 officier supérieur, et leurs suppléants.
Ces membres sont choisis parmi les membres du tribunal d'honneur qui
ont obtenu le plus de voix dans l'élection.
Tout officier a le droit de porter les actes, peu conformes au point
d'honneur, d'un collègue, à la connaissance du conseil d'honneur ou du
supérieur immédiat de l'inculpé.
Le conseil d'honneur doit aussitôt en faire part au président du
tribunal d'honneur qui statue sur les poursuites à faire.
L'information ordonnée, le conseil doit éclaircir les faits et en
faire rapport au président de vive voix ou par écrit.
Tout officier soumis à un tribunal d'honneur a le droit de réclamer
une déclaration d'honorabilité, comme aussi le devoir de fournir tous
les renseignements désirables au conseil d'honneur.