M. DE LAMARZELLE.--Oh! si nous commençons à parler latin, nous
n’en finirons pas! (_Sourires._)
M. LE RAPPORTEUR.--Cela prouve, en tout cas, que nous sommes à
côté de la question.
M. DE LAMARZELLE.--Il ne s’agit pas d’une question juridique.
J’ai entendu poser uniquement une question réglementaire et j’y rentre.
Oui ou non, en votant l’article unique du projet de loi, allons-nous
voter en même temps une donation? Or, vous nous demandez d’approuver une
donation dont nous ne connaissons pas le texte; nous n’en connaissons
que le résumé.
L’honorable sous-secrétaire d’État nous dit qu’il y a telle et telle
chose dans cette donation; je ne mettrai pas en doute sa parole, mais
procéder comme on nous demande de le faire, c’est véritablement voter
sur des textes verbaux ou alors je ne sais plus ce que le règlement veut
dire.
L’État, dit-on, aurait pu accepter la donation par décret; je n’aurais
pas demandé mieux qu’il en fût ainsi, mais il ne l’a pas fait et il nous
demande une loi. Encore une fois, nous ne connaissons que le résumé de
la donation et les paroles du Gouvernement. Procéder ainsi, ce serait la
violation formelle du règlement.
Messieurs, je ne demande pas le renvoi de la discussion, mais seulement
une seconde délibération afin que dans l’intervalle nous puissions
avoir connaissance du texte sur lequel nous sommes appelés à voter, et
j’espère que le Sénat se refusera à déclarer l’urgence de ce projet de
loi. (_Très bien! très bien! à droite._)
M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts_.--Je
demande la parole.