M. DE LAMARZELLE.--Il y a deux questions. La première, que
vient de poser l’honorable rapporteur, a pour objet de savoir si dans
les mots «établissement public» il ne faut pas comprendre l’État.
Or, je crois que l’État est le premier de tous les établissements
publics.
M. LE RAPPORTEUR.--Mais non! Vous êtes trop bon légiste pour
ignorer que l’État est la plus grande personnalité civile de France.
M. DE LAMARZELLE.--Il est donc, en conséquence, le premier des
établissements publics.
M. GUILLAUME CHASTENET.--C’est une personnalité civile et non
un établissement public.
M. DE LAMARZELLE.--Dans le sens strict du mot, vous avez
raison; mais je dis que, du moment qu’on dit «établissement public» dans
un texte à propos d’une donation, cela signifie aussi l’État.