M. LE PRÉSIDENT.--Alors, je mets aux voix l’article premier du
contre-projet de M. Delahaye.
(L’article premier, mis aux voix, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Lefas sur l’article unique du projet de loi.
M. LEFAS.--Je voudrais, messieurs, expliquer en quelques mots
pourquoi, mes amis et moi, nous votons contre le projet qui vous est
soumis.
Nous avons pour cela des raisons d’ordre général qui ont été
développées. Cette absence de législation des fondations, spéciale
à notre pays, qui fait qu’arbitrairement l’État peut prendre à des
collectivités charitables les biens qui leur appartenaient et les
détourner de leur destination pour les concéder à des particuliers
constitue un régime insupportable que nous ne pouvons pas sanctionner.
Mais il y a d’autres raisons, et puisqu’on a parlé d’union au nom de la
guerre, c’est au nom de cette union que je voterai contre le projet.
Depuis deux ans nous avons le scandale, dans ce quartier des Invalides,
où l’Administration de la guerre est si à l’étroit qu’elle a dû
s’installer dans des immeubles réservés aux services publics, le
lycée de jeunes filles Duruy, dans des hôtels mêmes appartenant à des
particuliers, nous avons, dis-je, la douloureuse surprise de voir
l’Administration des Beaux-Arts, qui possède deux immeubles: l’hôtel
Biron, acheté 3 millions, et le séminaire de Saint-Sulpice, n’avoir
qu’un but: empêcher l’autorité militaire d’y mettre les pieds...
(_Bruit_), peut-être parce qu’elle pressent que si l’Administration de
la guerre entrait dans ces immeubles, ils lui conviendraient si bien,
comme aménagement et comme situation, qu’elle aurait des chances d’y
rester.
De ce chef, des sommes énormes ont été dépensées en constructions, en
locations, dans le quartier, à côté et en face de l’hôtel Biron; des
enfants ont été privés d’enseignement pendant deux ans. Aujourd’hui
encore nous ne savons même pas comment nous logerons demain les
invalides de la guerre, ou comment nous installerons les services
établis dans l’hôtel des Invalides.
Nous serions fondés à demander que des cloisons moins étanches,
puisqu’on a parlé d’union, existent entre les diverses Administrations,
et que les futurs directeurs de musées pensent un peu plus, pendant
la guerre, à l’intérêt général et un peu moins à celui de leur musée
particulier.
Et cependant, à quelque pas de l’hôtel Biron, un de nos collègues
n’avait pas craint, lui, de donner l’exemple d’ouvrir son propre hôtel
et de l’affecter à des services d’ambulances; et, non content d’avoir
ainsi donné de son confort et de ses biens, il a donné sa vie. J’ai
nommé notre regretté collègue, le duc de Rohan. (_Applaudissements_.)
Est-ce que son exemple ne s’imposait pas à suivre? Peut-être, me
dira-t-on, qu’il n’était que duc et de Rohan: M. Rodin est un prince de
l’art, je ne lui conteste pas ce titre...
M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts_.--Le duc
de Rohan a signé le projet en faveur du musée Rodin.
M. LEFAS.--...Et l’Administration des Beaux-Arts est reine
irresponsable en matière de dépenses. Ainsi, après nous avoir fait
dépenser inutilement pendant la guerre, faute d’avoir affecté ses
immeubles vacants aux services de la Guerre, elle vous redemandera
demain des millions pour l’aménagement des musées en question. Je
les eusse votés volontiers, demain, si on nous avait permis de les
économiser aujourd’hui. Comme on ne l’a pas fait, je ne voterai pas
le projet. Notre bulletin de vote est le seul moyen que nous ayons
de protester contre ces agissements, au nom des contribuables. Nous
serions responsables nous-mêmes si nous ne nous en servions pas.
(_Applaudissements sur divers bancs_.)
M. LE PRÉSIDENT.--La parole est à M. le sous-secrétaire d’État
des Beaux-Arts.
M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts_.--Je ne
peux pas laisser sans réponse l’allégation inexacte de M. Lefas. Il
affirme que l’Administration des Beaux-Arts s’est refusée à mettre des
locaux à la disposition des services de la Guerre.
L’hôtel Biron, que l’on a cité d’abord, est, vous ne l’ignorez pas, loué
à M. Rodin; le ministère de la Guerre ne pouvait donc l’avoir que par
voie de réquisition, et il n’était pas en mon pouvoir de le mettre à sa
disposition.
M. LEFAS.--C’est donc M. Rodin qui n’a pas compris ce qu’il
devait faire.
M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts_.--Quant au
séminaire de Saint-Sulpice, vous devriez savoir que j’ai fait évacuer
l’une après l’autre toutes les pièces occupées par mes services, pour
les mettre à la disposition du Secours de guerre. J’en ai fait retirer
les décors de l’Odéon et des tableaux et statues appartenant au musée
du Luxembourg, pour y installer des réfugiés et orphelins des régions
envahies. (_Très bien! très bien!_)
Quant aux autres bâtiments dépendant de l’Administration des Beaux-Arts,
ils ont tous, sans exception--un grand nombre de nos collègues le
savent--été mis à la disposition du ministère de la Guerre ou des
œuvres. Dans mon souci de donner satisfaction à tous ceux qui
pouvaient avoir besoin des bâtiments de l’État, j’ai été jusqu’à
installer le Secours national à l’École des Beaux-Arts, dans la salle
Melpomène; je ne pouvais vraiment pas aller plus loin.
Je tenais à rectifier, pour l’honneur de l’Administration que je dirige,
des renseignements inexacts. (_Applaudissements sur les bancs du parti
socialiste et du parti républicain radical et radical socialiste._)