M. DE GAILHARD-BANCEL.--Au nom d’un certain nombre de mes
collègues et au mien, je demande la permission d’expliquer notre vote
et de dire que nous voterons contre le projet soumis à la Chambre,
pour empêcher la prescription, celle de l’oubli tout au moins, de
courir contre la congrégation qui a été dépossédée de l’immeuble...
(_Exclamations sur les bancs du parti socialiste et du parti républicain
radical et radical socialiste.--Applaudissements à droite et sur divers
bancs au centre_) de l’immeuble dont dispose le projet de loi.
Je tiens à rappeler ce que j’ai dit autrefois à cette tribune: c’est
qu’avant d’être expulsée de France la congrégation des religieuses du
Sacré-Cœur avait été expulsée d’Alsace-Lorraine, pour son trop grand
attachement à la France. Ce sont les termes mêmes du décret rendu contre
elle par l’empereur d’Allemagne. (_Applaudissements à droite._)
M. JULES-LOUIS BRETON.--M. le sous-secrétaire d’État a dit que
l’hôtel Biron était loué. Quel est le chiffre de la location?
M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts_.--5.900
francs par an.
M. JULES-LOUIS BRETON.--Je croyais que le chiffre de la
location était de 1 franc.
M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts_.--Nous
aurons, en tout cas, toujours fait payer trop cher à un homme qui nous
apporte aujourd’hui des millions.
M. LEFAS.--Je constate, d’après les déclarations mêmes de
M. le sous-secrétaire d’État, que l’hôtel Biron n’a pas été mis à la
disposition des services de la Guerre. M. le sous-secrétaire d’État a
ajouté que M. Rodin seul aurait pu le faire...
M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts_.--Tous les
locataires.
M. LEFAS.--En apportant cette précision, vous avez porté
contre le futur usager de l’immeuble une accusation plus formelle que
celles que je m’étais permises. (_Très bien! très bien! sur divers
bancs.--Mouvements divers._)
M. LE PRÉSIDENT.--Je mets aux voix l’article unique du projet
de loi.
Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Jules Delahaye, de
Gailhard-Bancel, Lefas, de Pomereu, le baron Gérard, de Hercé,
Ginoux-Defermon, l’amiral Bienaimé, Ballande, Lerolle, Piou, Ferdinand
Bougère, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis.--MM. les secrétaires en font le
dépouillement.)