M. LE PRÉSIDENT.--Personne ne demande plus la parole sur la
discussion générale?...
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à
la discussion des articles.
(La Chambre, consultée, décide qu’elle passe à la discussion des
articles.)
M. LE PRÉSIDENT.--_Article unique_: Est acceptée
définitivement, aux charges et conditions y stipulées, la donation
consentie à l’État par M. Auguste Rodin, statuaire, grand-officier de
la Légion d’honneur, suivant acte notarié du 1er avril 1916 dont une
copie est annexée à la présente loi.»
Ici se place le contre-projet présenté par M. Delahaye.
Je donne lecture de l’article premier de ce contre-projet:
«Article premier.--Aucun musée nouveau, aucune collection d’art ne
pourront être créés aux frais de l’État ou dans les édifices publics, du
vivant des légataires ou des donateurs intéressés.»
Vous avez déposé, si je ne me trompe, sur cet article, une demande de
scrutin public?