Conclusions présentées au parlement par les orfévres contre
les fermiers de l’impôt sur la mercerie, pour faire déclarer
exempts de l’impôt un certain nombre d’articles qui font partie
à la fois du commerce des orfévres et de celui des merciers.
XIVe siècle.
Ce sont les choses que les orfevres de Paris dient contre les fermiers
de l’imposition des merciers disans que à l’imposition des orfevres
appartient à paier des choses qui s’ensuivent IIII d. pour livre et non
pas ausd. fermiers de l’imposition desd. merciers.
1. _Item_ à ce que il demandent l’imposicion de toutes manieres de
patenostres, respondent les d. orfevres que de celles d’or et d’argent
ne doivent point avoir d’imposition, car c’est orfavrerie et toute
orfavrerie appartient à l’imposition des d. orfevres de toutes manieres
de genz qui les vendent en la ville de Paris et es forbours.
2. _Item_ à ce qu’il demandent or et argent fillé de Lucques, de Paris
et d’ailleurs et de tout or et argent en feuille et or soudé, combien
qu’il l’appellent orpel et argent pel, respondent les orfevres que
c’est orfavrerie, car il passe par le martel et par la forge et ne le
font pas les merciers, mès le font les orfevres et, puis que c’est
orfavrerie, aus d. orfevres appartient et non à euls...
3. _Item_ à ce que il demandent imposition de toutes gibecieres et de
toutes bourses, respondent les d. orfevres que là où il auroit or,
argent et pelles et perrerie que c’est orfavrerie...
4. _Item_ à ce que il demandent l’imposicion de touz aguilliers de
soie, d’or et d’argent, respondent les d. orfevres que se la couverture
de l’aguillier estoit d’or ou d’argent ou garni de perrerie, que c’est
orfavrerie et les font les orfevres et non pas les merciers......
5. _Item_ à ce que il demandent l’imposition de toute maniere de
brouderie, respondent les d. orfevres que une mittre et toute autre
chose où il auroit orfavrerie, pelles et pierres, que aus d. orfevres
appartient et non aus d. fermiers, car il pourroit avoir en une mitre
mil livres que d’or, d’argent, de pelles et de perrerie et la brouderie
ne cousteroit pas c. solz et par consequent des autres brouderies.
6. _Item_ à ce que il demandent l’imposition de toutes tassetes,
respondent les d. orfevres que là où il auroit or, argent, pelles et
pierres, soit sur cuir ou sur soie, que c’est orfavrerie et les font
les orfevres et non pas les merciers.
7. A ce que il demandent l’imposicion de toutes ceintures, respondent
les d. orfevres que de toutes ceintures sur soie ou sur cuir où il a
or, argent, pelles et perrerie que c’est orfavrerie.
8. A ce que il demandent l’imposicion de touz chapiaus sur bissete
et sur soie, respondent les d. orfevres que toute bisete où il a or,
argent, pelles ou pierres, est orfavrerie et le font les orfevres.....
9. A ce que il demandent l’imposition de toutes espingles, respondent
les d. orfevres que là où il seroient d’or et d’argent ou à pelles et
pierres, que c’est orfavrerie...
10..... de toute bouclerie, de touz coutiaus, de tous escrins, de
toutes escriptoueres et cornèz et mirouers, boutons d’or et d’argent,
de pelles et de perrerie, respondent les d. orfevres que là où il
auroit es choses dessusd. or et argent ou pelles ou perrerie, que c’est
orfavrerie.....
11..... de touz chapiaus à pelles d’or et d’argent et de toutes pelles
et perres en œuvre et hors œuvre, respondent les d. orfevres que c’est
orfavrerie.
12. Dient les d. orfevres que il sont en saisine... de si lonc temps
qu’il n’est memoire du contraire de prendre par toute la ville de Paris
soient chiés merciers, orfevres ou autres, toutes les œuvres, quelesque
elles soient, d’or ou d’argent assis sur soie ou ailleurs, et de garder
et examiner se le d. or ou argent est bon et, s’il est mauvais, de
toute l’euvre depecier et corrigier par les maistres et gardes dud.
mestier... et de ce ont il bonne lettre du Roi, par quoy il peut
clerement apparoir que c’est orfavrerie et non mie mercerie.
13. Que autre fois les d. fermiers ont gagié aucuns de l’orfavrerie
pour la d. imposition, li quelz se sont opposéz, les d. fermiers voians
qu’il n’avoient une bonne cause leur ont leurs d. gaiges rendus.
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L’autre raison, quar selon toute raison, chascune chose où il a
diverses œuvres doit estre denommée ou jugée de la plus noble, plus
grant, plus vaillant partie et doit le plus enporter le mains, or est
il ainsint que l’euvre d’argent, d’or, de perrerie, de pelles est plus
vaillant, plus noble, plus riche et plus precieuse sans conpareison que
l’euvre de mercerie sur quoy elle est assise. . . . . . . . . . . . . .
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Le Roy tient en sa main et à son profit l’imposition du mestier
d’orfavrerie, et l’inposition de la mercerie est baillié à ferme... et
ainsi, se les fermiers avoient l’inposition des œuvres dessus d., le
Roy y seroit trop griefment bleciéz et dommagiés. . . . . . . . . . . .
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Supposé, sans prejudice, que en teles œuvres vendues par les merciers
les d. fermiers deussent prenre l’imposition, toutesvoies pour teles
œuvres vendues par les orfevres qui lad. œuvre font, raison ne peut
souffrir que il en lievent imposition....
Si concluent les d. orfeivres et les maistres du mestier afin que
leurs gaiges qui pris ont esté par les fermiers de l’imposition de
la mercerie leur soient renduz... et que il soit esclarci que les
œuvres dessus especefiés ne sont ne ne doivent estre conprinses sous
l’inposition de la mercerie et, ou cas où la chose prendroit delay,
requierent que leurs gaiges leur soient rendus par recreance et pendant
le plait soit levée l’imposition des d. œuvres par la main du Roy...
(Arch. nat. K 1033-34.)