résultat avec le plus vif déplaisir. Dans le premier moment, il ne
songeait à rien moins qu'à refuser la proposition du Sénat. Il fit
tout de suite appeler son collègue Cambacérès. Celui-ci accourut
sur-le-champ. Trop sage, trop prudent pour triompher de sa prévoyance,
et de la faute du Premier Consul, il dit que ce qui arrivait était
désagréable sans doute, mais facile à réparer; qu'avant tout il ne
fallait montrer aucune humeur; que, dans deux fois vingt-quatre
heures, tout pourrait être changé, mais qu'il était nécessaire pour
cela de donner à l'affaire une face nouvelle, et qu'il s'en chargeait.
Le Sénat vous offre une prorogation de pouvoir, dit M. Cambacérès,
répondez que vous êtes reconnaissant d'une telle proposition, mais que
ce n'est pas de lui, que c'est du suffrage de la nation que vous tenez
votre autorité, que c'est de la nation seule que vous pouvez en
recevoir la prorogation; et que vous voulez la consulter par les mêmes
moyens qui ont été employés pour l'adoption de la Constitution
consulaire, c'est-à-dire par des registres ouverts dans toute la
France. Alors nous ferons libeller par le Conseil d'État la formule
qui sera soumise à la sanction nationale. En faisant ainsi un acte de
déférence pour la souveraineté du peuple, nous parviendrons à
substituer un projet à un autre. Nous poserons la question de savoir,
non pas si le général Bonaparte doit recevoir une prorogation pour dix
ans du pouvoir consulaire, mais s'il doit recevoir le Consulat à vie.
Si le Premier Consul faisait lui-même une telle chose, ajouta M.
Cambacérès, les convenances seraient trop blessées. Mais je puis, moi,
second Consul, très-désintéressé dans cette circonstance, donner
l'impulsion. Que le général parte publiquement pour la Malmaison; je
resterai seul à Paris; je convoquerai le Conseil d'État, et c'est par
le Conseil d'État que je ferai rédiger la nouvelle proposition, qui
devra être soumise à l'acceptation de la nation.--
Cet habile expédient fut adopté avec grande satisfaction par le
général Bonaparte, et par ses frères. M. Cambacérès fut beaucoup
remercié de son ingénieuse combinaison, et chargé de tout avec un
entier abandon. Il fut convenu que le Premier Consul partirait le
lendemain, après avoir arrêté avec M. Cambacérès lui-même le texte de
la réponse au Sénat.
Ce texte fut rédigé le lendemain matin, 9 mai (19 floréal), par M.
Cambacérès et le Premier Consul, et adressé tout de suite au Sénat, en
réponse à son message.
[En marge: Réponse du Premier Consul au voeu du Sénat.]
«Sénateurs, disait le Premier Consul, la preuve honorable d'estime
consignée dans votre délibération du 18, sera toujours gravée dans mon
coeur.
»Dans les trois années qui viennent de s'écouler, la fortune a souri à
la République; mais la fortune est inconstante: et combien d'hommes
qu'elle y avait comblés de ses faveurs, ont vécu trop de quelques
années!
»L'intérêt de ma gloire et celui de mon bonheur sembleraient avoir
marqué le terme de ma vie publique au moment où la paix du monde est
proclamée.
»Mais la gloire et le bonheur du citoyen doivent se taire quand
l'intérêt de l'État et la bienveillance publique l'appellent.
»Vous jugez que je dois au peuple un nouveau sacrifice; je le ferai,
si le voeu du peuple me commande ce que votre suffrage autorise.»
[En marge: Délibération au sein du Conseil d'État, sur la question à
soumettre au peuple français, relativement au Consulat à vie.]
Le Premier Consul, sans s'expliquer, indiquait assez clairement qu'il
n'acceptait pas telle quelle la résolution du Sénat. Il partit
sur-le-champ pour la Malmaison, laissant à son collègue Cambacérès le
soin de terminer cette grande affaire, conformément à ses désirs.
Celui-ci appela auprès de lui les conseillers d'État, plus habitués à
seconder les vues du gouvernement, et convint avec eux de ce qui se
ferait dans le sein du conseil. Le lendemain, 10 mai (20 floréal), le
Conseil d'État fut assemblé extraordinairement. Les deux consuls
Cambacérès et Lebrun, tous les ministres, excepté M. Fouché,
assistaient à la séance. M. Cambacérès la présidait. Il énonça l'objet
de cette réunion, et fit appel aux lumières de ce grand corps, dans la
circonstance importante où le gouvernement se trouvait placé. MM.
Bigot de Préameneu, Roederer, Regnaud, Portalis, prirent aussitôt la
parole, soutinrent que la stabilité du gouvernement était aujourd'hui
le premier besoin de l'État; que les puissances, pour traiter avec la
France, que le crédit public, le commerce, l'industrie, pour reprendre
leur essor, avaient besoin de confiance; que la perpétuité du pouvoir
du Premier Consul était le moyen le plus certain de leur en inspirer;
que cette autorité, conférée pour dix ans, était une autorité
éphémère, sans solidité, sans grandeur, parce qu'elle était sans
durée; que le Sénat, gêné par la Constitution, n'avait pas cru
possible d'ajouter plus de dix ans de prolongation au pouvoir du
Premier Consul, mais qu'en s'adressant à la souveraineté nationale,
comme on avait fait pour toutes les constitutions antérieures, on
n'était plus gêné par la loi existante, puisqu'on remontait à la
source de toutes les lois, et qu'il fallait purement et simplement
poser cette question: LE PREMIER CONSUL SERA-T-IL CONSUL À VIE?--Le
préfet de police Dubois, membre du Conseil d'État, homme d'un
caractère généralement décidé et indépendant, fit part de l'opinion
qui régnait dans Paris. De tout côté, on trouvait la proposition du
Sénat ridicule; on disait qu'il fallait un gouvernement à la France,
qu'enfin on en avait trouvé un, fort, habile, heureux, qu'il fallait
le garder; qu'on aurait pu ne pas toucher à la Constitution, mais qu'à
y toucher, autant valait en finir, et organiser ce gouvernement de
manière à le conserver toujours.--Ce que rapportait le préfet Dubois
était vrai. L'opinion était si favorable au Premier Consul qu'on
voulait universellement trancher la question sur-le-champ, et donner à
son pouvoir la durée de sa vie même. Après avoir entendu ces diverses
allocutions, M. Cambacérès demanda si personne n'avait d'objection à
faire; et comme les opposants, au nombre de cinq ou six, tels que MM.
Berlier, Thibaudeau, Emmery, Dessoles, Bérenger, se taisaient, il mit
la résolution aux voix, et elle fut adoptée à une immense majorité. Il
fut donc arrêté que l'on provoquerait un vote public sur cette
question: NAPOLÉON BONAPARTE SERA-T-IL CONSUL À VIE?--Cette résolution
prise, M. Roederer, qui était le plus hardi de tous les membres du
parti monarchique, proposa d'ajouter une seconde question à la
première, c'était celle-ci: LE PREMIER CONSUL AURA-T-IL LA FACULTÉ DE
DÉSIGNER SON SUCCESSEUR?--M. Roederer tenait beaucoup à cette
question, et il avait raison. Si on agissait de bonne foi, si on ne
cachait pas l'arrière-pensée de revenir quelque temps après sur ce
qu'on faisait aujourd'hui, si on voulait enfin constituer
définitivement le pouvoir nouveau, la faculté de désigner le
successeur était le meilleur équivalent de l'hérédité, quelquefois
supérieur par ses effets à l'hérédité même, car c'est le moyen qui a
donné au monde le règne des Antonins. Un consul à vie, avec la faculté
de désigner son successeur, était une vraie monarchie sous une
apparence républicaine. C'était un beau et puissant gouvernement, qui
sauvait du moins la dignité de la génération présente, laquelle avait
juré de vivre en république, ou de mourir. M. Roederer, qui était
opiniâtre dans ses idées, insista, et fit poser cette seconde
question. Elle fut adoptée comme la précédente. Il fallait ensuite se
décider sur la forme à donner à toutes deux. On pensa que cet appel
fait au peuple français par le moyen des registres ouverts dans les
communes, était un acte qui devait appartenir au gouvernement, car
c'était pour ainsi dire une simple convocation; qu'il était naturel
dès lors de le faire délibérer au Conseil d'État; que la publication
de cette délibération, qui avait eu lieu en présence des second et
troisième Consuls, et en l'absence du premier, sauvait toutes les
convenances; qu'il fallait seulement trouver une rédaction convenable.
Une commission, composée de quelques conseillers d'État, fut chargée,
séance tenante, de rédiger la délibération. Cette commission y procéda
immédiatement, et rentra, une heure après, avec l'acte destiné à être
publié le lendemain.
Voici quel était cet acte:
«Les Consuls de la République, considérant que la résolution du
Premier Consul est un hommage éclatant rendu à la souveraineté du
peuple; _que le peuple, consulté sur ses plus chers intérêts, ne doit
connaître d'autre limite que ses intérêts mêmes_, arrêtent ce qui
suit....., etc. Le peuple français sera consulté sur ces deux
questions:
1º NAPOLÉON BONAPARTE SERA-T-IL CONSUL À VIE?
2º AURA-T-IL LA FACULTÉ DE DÉSIGNER SON SUCCESSEUR?
»Des registres seront ouverts à cet effet dans toutes les mairies, au
greffe de tous les tribunaux, chez les notaires et chez tous les
officiers publics.»
Le délai pour émettre les votes était de trois semaines.
M. Cambacérès se rendit ensuite auprès du Premier Consul pour lui
soumettre la résolution du Conseil d'État. Le Premier Consul, par une
disposition d'esprit difficile à expliquer, repoussa opiniâtrement la
seconde question. Qui voulez-vous, disait-il, que je désigne pour mon
successeur? Mes frères? Mais la France, qui a bien consenti à être
gouvernée par moi, consentira-t-elle à l'être par Joseph ou Lucien?
Vous désignerais-je, vous, consul Cambacérès? Oseriez-vous
entreprendre une telle tâche? Et puis on n'a pas respecté le testament
de Louis XIV, respecterait-on le mien? Un homme mort, quel qu'il soit,
n'est plus rien.--Le Premier Consul ne put être vaincu sur ce point;
il s'impatienta même contre M. Roederer, qui, sans attendre l'avis de
personne, ne suivant que les impulsions de son esprit, avait mis cette
idée en avant. Il fit donc retrancher de la résolution du Conseil
d'État la seconde question, relative au choix d'un successeur. Le
motif du Premier Consul, dans cette circonstance, est fort obscur.
Voulait-il, en laissant une lacune dans l'organisation du
gouvernement, se ménager un nouveau prétexte pour dire encore une
fois, et un peu plus tard, que le pouvoir était sans avenir, sans
grandeur, et qu'il fallait le convertir en monarchie héréditaire? ou
bien craignait-il les rivalités de famille, et les tribulations que
lui vaudrait la faculté de choisir un successeur parmi ses frères et
ses neveux? À en juger par son langage de cette époque, cette dernière
conjecture paraîtrait la plus vraie. Quoi qu'il en soit, il retrancha
la seconde question de l'acte émané du Conseil d'État; et, comme on ne
voulait pas perdre du temps à faire une nouvelle convocation, la
délibération ainsi tronquée fut envoyée au journal officiel.
Elle parut le 11 au matin (21 floréal) dans le _Moniteur_, deux jours
après celle du Sénat. Annoncer qu'une telle question venait d'être
posée à la France, c'était annoncer qu'elle était résolue. Si
l'opinion publique, devenue passive, ne prenait plus l'initiative des
grandes résolutions, on pouvait compter néanmoins qu'elle
sanctionnerait avec empressement tout ce qu'on proposerait pour le
Premier Consul. Il y avait pour lui confiance, admiration,
reconnaissance, tous les sentiments qu'un peuple vif et enthousiaste
est capable d'éprouver pour un grand homme, dont il a reçu tous les
biens à la fois. Sans doute, si les questions de forme avaient
conservé quelque importance, dans un temps où l'on avait vu les
constitutions faites et refaites tant de fois, on aurait dû trouver
singulier que le Sénat, ayant proposé une simple prorogation de dix
ans, cette proposition, émanée de la seule autorité qui eut pouvoir
pour la faire, fût convertie en une proposition de Consulat à vie,
faite par un corps qui n'était ni le Sénat ni le Corps Législatif, ni
le Tribunat, qui n'était qu'un conseil dépendant du gouvernement. Il
est vrai que le Conseil d'État avait alors une haute importance, qui
le rendait presque l'égal des assemblées législatives; que l'appel à
la souveraineté nationale était une espèce de correctif, qui couvrait
toutes les irrégularités de cette manière de procéder, et donnait au
Conseil d'État le rôle apparent d'un simple rédacteur de la question à
poser à la France. D'ailleurs on n'y regardait pas alors de si près.
Le résultat, c'est-à-dire la consolidation et la perpétuation du
gouvernement du Premier Consul, convenait à tout le monde; et ce qui
conduisait à ce résultat le plus directement possible, paraissait le
plus naturel et le meilleur. On railla un peu le Sénat, qui, en effet,
fut passablement confus de n'avoir pas mieux compris les désirs du
général Bonaparte, et qui se tut, n'ayant rien de convenable ni à
dire, ni à faire; car il ne pouvait ni revenir sur sa détermination,
ni s'approprier celle du Conseil d'État. Quant à résister, il n'en
avait pas le moyen, et pas même la pensée. Sans doute le torrent
n'était pas si général, qu'il y eût du blâme dans certains lieux, par
exemple, dans les retraites obscures où les républicains fidèles
cachaient leur désespoir, dans les hôtels brillants du faubourg
Saint-Germain, où les royalistes détestaient ce pouvoir nouveau,
qu'ils n'avaient pas encore commencé à servir. Mais ce blâme, presque
insaisissable au milieu du choeur de louanges qui de toutes parts
s'élevait autour du Premier Consul, et montait jusqu'à son oreille,
était de peu d'effet. Seulement, les hommes réfléchis, et c'est
toujours le petit nombre, pouvaient faire de singulières réflexions
sur les vicissitudes des révolutions, sur les inconséquences de cette
génération, renversant une royauté de douze siècles, voulant même dans
son délire renverser toutes les royautés de l'Europe, et, revenue
maintenant de ses premières ardeurs, réédifiant, pièce à pièce, un
trône détruit, et cherchant avec empressement à qui le donner.
Heureusement elle avait trouvé pour cet emploi un homme
extraordinaire. Les nations dans un tel besoin ne rencontrent pas
toujours un maître qui ennoblisse au même degré leurs inconséquences.
Cependant l'embarras de la pudeur avait un moment saisi tout le monde,
ce maître d'abord, n'osant lui-même avouer ses désirs, le Sénat
ensuite, n'osant les deviner, et hésitant à les satisfaire, jusqu'à ce
que le Conseil d'État, mettant de côté cette fausse honte, eût le
courage, pour tous, d'avouer ce qu'il fallait dire et faire.
[En marge: Le Tribunat et le Corps Législatif viennent voter
solennellement dans les mains du Premier Consul, en faveur du Consulat
à vie.]
[En marge: Empressement universel des citoyens à venir déposer leur
vote, en faveur du Consulat à vie.]
Ces difficultés d'un instant firent bientôt place à une véritable
ovation. Le Corps Législatif et le Tribunat voulurent se rendre chez
le Premier Consul, afin de donner le signal des adhésions, en venant
en corps voter dans ses mains, pour la perpétuité de son pouvoir. Le
motif imaginé pour colorer cette démarche, c'est que les membres du
Corps Législatif et du Tribunat, retenus pendant cette session
extraordinaire sur leurs siéges de législateurs, ne pouvaient pas être
dans leurs communes, afin d'y voter. La raison fut trouvée bonne, et
on se rendit en corps aux Tuileries. M. de Vaublanc y porta la parole
au nom du Corps Législatif, et M. Chabot de l'Allier au nom du
Tribunat. Reproduire les discours prononcés dans cette occasion,
serait fastidieux. C'était toujours l'expression de la même
reconnaissance, de la même confiance dans le gouvernement du Premier
Consul. Un tel exemple ne pouvait qu'entraîner les citoyens à voter,
s'ils en avaient eu besoin; mais une si haute impulsion n'était pas
nécessaire. Ils allaient avec empressement dans les mairies, chez les
notaires, dans les greffes des tribunaux, inscrire leurs votes
approbatifs sur les registres ouverts pour les recevoir.
[En marge: La session de l'an X terminée par le vote des lois de
finance.]
La fin de floréal était arrivée. On se hâta de terminer cette courte
et mémorable session par la présentation des lois financières. Le
budget proposé était des plus satisfaisants. Tous les revenus se
trouvaient augmentés grâce à la paix, tandis que les dépenses de la
guerre et de la marine étaient fort diminuées. Ce budget de l'an X
montait à 500 millions, 26 millions de moins que celui de l'an IX[25],
porté à 526 millions par les évaluations les plus récentes; et, si
l'on ajoute les centimes additionnels pour le service des
départements, qui se comptaient alors en dehors et s'élevaient à 60
millions environ, si l'on ajoute les frais de perception, qui
n'étaient pas portés au budget général parce que chaque régie des
impôts payait elle-même ses propres dépenses, lesquelles montaient à
70 millions, on peut évaluer en totalité à 625 ou 630 millions le
budget définitif de la France à cette époque.
[Note 25: L'exercice de l'an IX fut d'abord fixé à 415
millions, puis à 526, et enfin à 545 millions.]
La paix amenait des économies dans certains services, des
augmentations dans quelques autres, mais, en élevant le produit de
tous les impôts à vue d'oeil, préparait le rétablissement de
l'équilibre entre les dépenses et le revenu, équilibre si désiré, si
peu prévu deux années auparavant. L'administration de la guerre,
divisée en deux ministères, celui du matériel et celui du personnel,
devait coûter 210 millions au lieu de 250. On sera étonné sans doute
qu'il n'y eût que 40 millions de différence, entre l'état de guerre et
l'état de paix; mais il ne faut pas oublier que nos armées
victorieuses avaient vécu sur le sol étranger, et que rentrées depuis
sur notre territoire, sauf une centaine de mille hommes, elles étaient
alimentées par le trésor français. La marine, qu'on avait cru devoir
fixer à 80 millions depuis la fin des hostilités, était portée à 105
millions par le Premier Consul, qui était d'avis qu'on doit employer
le temps de paix à organiser la marine d'un grand État. D'autres
dépenses singulièrement réduites prouvaient, par leur réduction,
l'heureux progrès du crédit. Les obligations des receveurs généraux,
dont on a vu ailleurs l'origine, l'utilité, le succès, ne s'étaient
d'abord escomptées qu'à un pour cent par mois, puis à trois quarts.
Aujourd'hui elles s'escomptaient à un demi pour cent par mois,
c'est-à-dire à 6 pour cent par an. Aussi avait-on pu sans injustice
réduire l'intérêt des cautionnements de 7 à 6 pour cent. Toutes ces
économies avaient ramené les frais de négociation du trésor, de 32
millions à 15. Aucune réduction ne faisait autant d'honneur au
gouvernement, et ne prouvait mieux le crédit dont il jouissait. La
rente cinq pour cent, montée d'abord de 12 à 40 et 50 francs, était
dans le moment à 60.
À côté de ces diminutions de dépense, se rencontraient quelques
augmentations, qui étaient la suite des sages arrangements financiers
proposés en l'an IX, et si injustement critiqués par le Tribunat. Le
gouvernement avait voulu, comme nous l'avons dit en son lieu, achever
d'inscrire le tiers _consolidé_, c'est-à-dire le tiers de l'ancienne
dette, seul excepté de la banqueroute du Directoire. Quant aux deux
tiers _mobilisés_, c'est-à-dire frappés de déchéance, il avait voulu
leur donner une sorte de valeur, en les admettant au payement de
certains biens nationaux, ou en leur accordant la conversion en cinq
pour cent _consolidés_, sur le pied du vingtième du capital, ce qui
répondait au cours actuel. Le Premier Consul, désirant terminer ces
arrangements le plus tôt possible, fit décider, par la loi de finances
de l'an X, que les deux tiers _mobilisés_ seraient forcément convertis
en rentes cinq pour cent, au taux convenu dans la loi de ventôse an
IX. L'inscription définitive du tiers _consolidé_, la conversion des
deux tiers _mobilisés_ en cinq pour cent, d'autres liquidations, qui
restaient à faire pour les anciennes créances des émigrés, pour le
transport au grand livre des dettes des pays conquis, devaient faire
monter le total de la dette publique à 59 ou 60 millions de rentes
cinq pour cent. Cependant il importait de rassurer les esprits sur le
chiffre auquel ces diverses liquidations pourraient élever la dette
publique. On décida donc, par un article de ce même budget de l'an X,
qu'elle ne serait pas portée, soit par emprunt, soit par suite des
liquidations à terminer, à plus de 50 millions de rentes. On espérait
que les rachats de la caisse d'amortissement, largement dotée en biens
nationaux, absorberaient, avant qu'il eût le temps de se produire, cet
excédant prévu de 9 à 10 millions. Mais en tout cas, un article du
budget ajoutait qu'à l'instant où les inscriptions dépasseraient 60
millions, il serait créé sur-le-champ une portion d'amortissement pour
absorber en quinze ans la somme qui excéderait le terme désormais fixé
à la dette publique.
Le titre de cette dette dut aussi être régularisé. Les dénominations
diverses de _tiers consolidé_, de _deux tiers mobilisés_, de _dette
belge_, et autres, furent abolies et remplacées par le titre unique de
cinq pour cent consolidé. Il fut établi que la dette serait inscrite
la première au budget, que les intérêts en seraient acquittés avant
toute autre dépense, et toujours dans le mois qui suivrait l'échéance
de chaque semestre. On estimait que la dette viagère, qui dans le
moment s'élevait à 20 millions, pourrait s'élever à 24; mais, on
supposait que, les extinctions allant aussi vite que les nouvelles
liquidations, elle serait toujours ramenée au taux de 20 millions. Les
pensions civiles étaient arrêtées aussi à un taux de 20 millions. Les
dépenses qui étaient susceptibles de s'augmenter encore, étaient
celles de l'intérieur pour les routes et les travaux publics, celles
du clergé pour l'établissement successif de nouvelles cures: dépenses
plutôt heureuses que regrettables. Quant à celles de l'instruction
publique et de la Légion-d'Honneur, il y était pourvu, comme on l'a vu
précédemment, au moyen d'une dotation en biens nationaux.
En regard de ces dépenses croissantes, la marche du revenu faisait
entrevoir des produits croissant plus rapidement encore. Les douanes,
les postes, l'enregistrement, les domaines de l'État, donnaient des
plus-values considérables. D'ailleurs il restait la ressource des
impôts indirects, qui n'avaient été rétablis jusqu'à ce jour qu'au
profit des villes, et pour le service des hôpitaux. Les plaintes
avaient été vives, dans le Corps Législatif et le Tribunat, cette
année, contre le fardeau des contributions directes, et avaient
préparé de nouveaux arguments pour le rétablissement des taxes sur les
consommations. Des calculs fort exacts avaient fait ressortir, plus
que jamais la proportion excessive des contributions directes. L'impôt
sur la propriété foncière s'élevait à 210 millions; l'impôt personnel
et mobilier, à 32; l'impôt sur les portes et fenêtres, à 16; sur les
patentes, à 21; total, 279, plus de moitié par conséquent dans un
budget des recettes de 502 millions. On comparait ces sommes avec
celles qu'on avait payées pendant l'administration de MM. Turgot et
Necker, et on demandait le rétablissement d'une proportion plus juste
entre les diverses contributions. Avant 1789, en effet, l'impôt
foncier et personnel produisait 221 millions, l'impôt indirect 294,
total 515 millions. La conclusion naturelle de ces plaintes était le
rétablissement des anciennes perceptions sur les boissons, sur le
tabac, sur le sel, etc. Le Premier Consul entendait avec plaisir ces
réclamations, qui lui préparaient une puissante raison pour une
création financière, depuis long-temps résolue dans son esprit, mais
pas encore assez mûre pour être proposée.
La situation de nos finances était donc excellente, et se régularisait
tous les jours davantage. Les 90 millions affectés, au moyen d'une
création de rentes, à l'apurement des exercices V, VI et VII,
antérieurs au Consulat, étaient reconnus suffisants; les 21 millions
consacrés à la liquidation de l'an VIII, première année du Consulat,
suffisaient également pour acquitter cet exercice tout entier. Enfin,
l'exercice an IX, le premier qui eût été régulièrement établi, quoique
porté à 526 millions au lieu de 415, se trouvait liquidé en totalité,
au moyen de l'accroissement extraordinaire des produits. Nous venons
de dire que l'exercice courant, celui de l'an X, était en parfait
équilibre.
[En marge: Budget de la France avant et après la Révolution.]