soixante membres du Corps Législatif et vingt membres du
Tribunat. -- Les membres exclus remplacés par des hommes dévoués
au gouvernement. -- Fin du congrès d'Amiens. -- Quelques
difficultés surgissent au dernier moment de la négociation, par
suite d'ombrages excités en Angleterre. -- Le Premier Consul
surmonte ces difficultés par sa modération et sa fermeté. -- La
paix définitive signée le 25 mars 1802. -- Quoique le premier
enthousiasme de la paix soit amorti en France et en Angleterre,
on accueille avec une nouvelle joie l'espérance d'une
réconciliation sincère et durable. -- Session extraordinaire de
l'an X, destinée à convertir en loi le Concordat, le traité
d'Amiens, et différents projets d'une haute importance. -- Loi
réglementaire des cultes ajoutée au Concordat, sous le titre
d'_Articles organiques_. -- Présentation de cette loi et du
Concordat au Corps Législatif et au Tribunat renouvelés. --
Froideur avec laquelle ces deux projets sont accueillis, même
après l'exclusion des opposants. -- Ils sont adoptés. -- Le
Premier Consul fixe au jour de Pâques la publication du
Concordat, et la première cérémonie du culte rétabli. --
Organisation du nouveau clergé. -- Part faite aux
constitutionnels dans la nomination des évêques. -- Le cardinal
Caprara refuse, au nom du Saint-Siége, d'instituer les
constitutionnels. -- Fermeté du Premier Consul, et soumission du
cardinal Caprara. -- Réception officielle du cardinal comme légat
_a latere_. -- Sacre des quatre principaux évêques à Notre-Dame,
le dimanche des Rameaux. -- Curiosité et émotion du public. -- La
veille même du jour de Pâques et du _Te Deum_ solennel qui doit
être chanté à Notre-Dame, le cardinal Caprara veut imposer aux
constitutionnels une rétractation humiliante de leur conduite
passée. -- Nouvelle résistance de la part du Premier Consul. --
Le cardinal Caprara ne cède que dans la nuit qui précède le jour
de Pâques. -- Répugnance des généraux à se rendre à Notre-Dame.
-- Le Premier Consul les y oblige. -- _Te Deum_ solennel et
restauration officielle du culte. -- Adhésion du public, et joie
du Premier Consul en voyant le succès de ses efforts. --
Publication du _Génie du Christianisme_. -- Projet d'une amnistie
générale à l'égard des émigrés. -- Cette mesure, débattue au
Conseil d'État, devient l'objet d'un sénatus-consulte. -- Vues du
Premier Consul sur l'organisation de la société en France. -- Ses
opinions sur les distinctions sociales, et sur l'éducation de la
jeunesse. -- Deux projets de loi d'une haute importance, sur
l'institution de la Légion-d'Honneur, et sur l'instruction
publique. -- Discussion de ces deux projets dans le sein du
Conseil d'État. -- Caractère des discussions de ce grand corps.
-- Paroles du Premier Consul. -- Présentation des deux projets au
Corps Législatif et au Tribunat. -- Adoption à une grande
majorité du projet de loi relatif à l'instruction publique. --
Une forte minorité se prononce contre le projet relatif à la
Légion-d'Honneur. -- Le traité d'Amiens présenté le dernier,
comme couronnement des oeuvres du Premier Consul. -- Accueil fait
à ce traité. -- On en prend occasion de dire de toutes parts,
qu'il faut décerner une récompense nationale à l'auteur de tous
les biens dont jouit la France. -- Les partisans et les frères du
Premier Consul songent au rétablissement de la monarchie. --
Cette idée paraît prématurée. -- L'idée du consulat déféré à vie
prévaut généralement. -- Le consul Cambacérès offre son
intervention auprès du Sénat. -- Dissimulation du Premier Consul,
qui ne veut jamais avouer ce qu'il désire. -- Embarras du consul
Cambacérès. -- Ses efforts auprès du Sénat, pour obtenir que le
consulat soit déféré au général Bonaparte pour la durée de sa
vie. -- Les ennemis secrets du général profitent de son silence,
pour persuader au Sénat qu'une prolongation du consulat pour dix
années lui suffit. -- Vote du Sénat dans ce sens. -- Déplaisir du
Premier Consul. -- Il veut refuser. -- Son collègue Cambacérès
l'en empêche, et propose, comme expédient, de recourir à la
souveraineté nationale, et de poser à la France la question de
savoir si le général Bonaparte sera consul à vie. -- Le Conseil
d'État chargé de rédiger la question. -- Ouverture de registres
pour recevoir les votes, dans les mairies, les tribunaux, les
notariats. -- Empressement de tous les citoyens à porter leur
réponse affirmative. -- Changements apportés à la constitution de
M. Sieyès. -- Le Premier Consul reçoit le consulat à vie, avec la
faculté de désigner son successeur. -- Le Sénat est investi du
pouvoir constituant. -- Les listes de notabilité sont abolies, et
remplacées par des colléges électoraux à vie. -- Le Tribunat
réduit à n'être qu'une section du Conseil d'État. -- La nouvelle
constitution devenue tout à fait monarchique. -- Liste civile du
Premier Consul. -- Il est proclamé solennellement par le Sénat.
-- Satisfaction générale d'avoir fondé enfin un pouvoir fort et
durable. -- Le Premier Consul prend le nom de NAPOLÉON BONAPARTE.
-- Sa puissance morale est à son apogée. -- Résumé de cette
période de trois ans.
[En marge: Janv. 1802.]
Le voyage du Premier Consul à Lyon avait eu pour but de constituer la
République italienne, et de s'en assurer le gouvernement dans
l'intérêt de l'Italie, et dans celui de la France. Il avait eu pour
but aussi d'embarrasser l'opposition, de la discréditer en la laissant
oisive, en prouvant que le bien était impossible avec elle; enfin de
ménager au consul Cambacérès le temps d'exclure du Corps Législatif et
du Tribunat les personnages les plus remuants et les plus incommodes.
[En marge: Embarras des opposants laissés à Paris sans aucun projet de
loi à discuter.]
[En marge: Adoption au Sénat du plan imaginé par le consul Cambacérès,
pour l'exclusion des opposants du Corps Législatif et du Tribunat.]
Tout ce qu'on avait voulu était réalisé. La République italienne,
constituée avec éclat, se trouvait liée à la politique de la France,
sans perdre son existence propre. Les opposants du Tribunat et du
Corps Législatif, frappés par le message qui retirait le Code civil,
laissés à Paris sans un seul projet de loi à discuter, ne savaient
comment sortir d'embarras. Partout on s'en prenait à eux de
l'interruption des beaux travaux du gouvernement; partout on les
blâmait d'imiter mesquinement et hors de propos les agitateurs
d'autrefois. C'est dans cette situation que M. Cambacérès leur porta
le dernier coup, par la combinaison ingénieuse qu'il avait imaginée.
Il fit appeler le savant jurisconsulte Tronchet, introduit au Sénat
par son influence, et jouissant dans ce corps de la double autorité du
savoir et du caractère. Il lui communiqua son plan, et le lui fit
agréer. On a vu dans le livre précédent quel était ce plan; on a vu
qu'il consistait à interpréter l'article 38 de la Constitution, qui
fixait en l'an X la sortie d'un premier cinquième du Tribunat et du
Corps Législatif, et à donner au Sénat la désignation de ce cinquième.
Il y avait beaucoup de raisons pour et contre cette manière
d'entendre l'article 38: la meilleure de toutes était le besoin de
suppléer à la faculté de dissolution, que la Constitution n'avait
point attribuée au pouvoir exécutif. M. Tronchet, homme sage, bon
citoyen, admirant et craignant à la fois le Premier Consul, mais le
jugeant indispensable, et reconnaissant avec M. Cambacérès que si on
ne le délivrait pas de l'opposition importune du Tribunat, il se
jetterait, par amour même du bien qu'on l'empêchait de faire, dans des
mesures violentes, M. Tronchet entra dans les vues du gouvernement, et
se chargea de préparer le Sénat à l'adoption des mesures projetées. Il
y réussit sans peine, car le Sénat sentait qu'on l'avait rendu
complice et dupe de la mauvaise humeur des opposants. Ce corps avait
déjà reculé avec beaucoup d'empressement et peu de dignité dans
l'affaire des candidatures. Dominé par cet amour du repos et du
pouvoir, qui avait saisi tout le monde, il consentit à écarter les
opposants dont il avait d'abord secondé les projets. Le plan ayant été
accueilli par les principaux personnages du corps, Lacépède, Laplace,
Jacqueminot, et autres, on procéda sans délai à l'exécution, par un
message daté du 7 janvier 1802 (17 nivôse an X).
«Sénateurs, disait le message, l'article 38 de la Constitution veut
que le renouvellement du premier cinquième du Corps Législatif et du
Tribunat ait lieu dans l'an X, et nous touchons au quatrième mois de
cette année. Les Consuls ont cru devoir appeler votre attention sur
cette circonstance. Votre sagesse y trouvera la nécessité de vous
occuper sans délai des opérations qui doivent précéder ce
renouvellement.»
[En marge: Élimination de 20 membres du Tribunat, et de 60 membres du
Corps Législatif.]
Ce message, dont l'intention était facile à deviner, frappa de
surprise les opposants des deux assemblées législatives, et
naturellement excita chez eux la plus vive irritation. Par légèreté,
par entraînement, ils s'étaient jetés dans cette carrière
d'opposition, sans en prévoir l'issue, et ils étaient étrangement
surpris du coup qui les menaçait, coup qui aurait été plus rude sans
l'intervention du consul Cambacérès. Ils s'assemblèrent pour rédiger
un mémoire, et le présenter au Sénat. M. Cambacérès, qui les
connaissait presque tous, s'adressa aux moins compromis. Il leur fit
sentir qu'en se signalant davantage par leur résistance, ils
attireraient sur leur personne l'attention du Sénat, et le pouvoir
d'exclusion dont ce corps allait être revêtu. Cette observation calma
la plupart d'entre eux, et ils attendirent en silence la décision de
cette autorité suprême. Dans les séances des 15 et 18 janvier (25 et
28 nivôse), le Sénat résolut la question que soulevait le message des
Consuls. À une très-grande majorité, il décida que le renouvellement
du premier cinquième, dans les deux assemblées législatives, aurait
lieu immédiatement, et que la désignation de ce cinquième se ferait
par le scrutin, et non par le sort. Mais on adopta un tempérament de
forme, et au lieu de faire porter le scrutin sur le nom de ceux qui
devaient sortir, on le fit porter sur le nom de ceux qui devaient
rester. La mesure avait alors l'apparence d'une préférence, au lieu
d'avoir celle d'une exclusion. Moyennant ce léger adoucissement de
forme, on procéda sans délai à la désignation des deux cent quarante
membres du Corps Législatif, et des quatre-vingts membres du Tribunat,
destinés à continuer la législature. Les sénateurs dont on disposait
le plus immédiatement avaient le secret des noms qu'on voulait sauver
de l'exclusion, et dans les derniers jours de janvier (fin de nivôse
et commencement de pluviôse), les scrutins incessamment répétés du
Sénat, opérèrent la séparation des partisans et des adversaires du
gouvernement. Soixante membres du Corps Législatif, qui avaient montré
le plus de résistance aux projets du Premier Consul, surtout au projet
du rétablissement des cultes, vingt membres du Tribunat les plus
actifs, furent frappés d'exclusion, ou, comme on dit alors,
_éliminés_. Les principaux parmi ces vingt étaient MM. Chénier,
Ginguené, Chazal, Bailleul, Courtois, Ganilh, Daunou et Benjamin
Constant. Les autres, moins connus, gens de lettres ou d'affaires,
anciens conventionnels, anciens prêtres, n'avaient eu d'autre titre
pour entrer au Tribunat que l'amitié de M. Sieyès et de son parti; le
même titre les en fit sortir.
Telle fut la fin, non pas du Tribunat, qui continua d'exister quelque
temps encore, mais de l'importance momentanée que ce corps avait
acquise. Il eût été à désirer que le Premier Consul, si plein de
gloire, si dédommagé par l'adhésion universelle de la France d'une
opposition inconvenante, pût se résigner à supporter quelques
détracteurs impuissants. Cette résignation eût été plus digne, et
aussi moins dommageable à l'espèce de liberté qu'il aurait pu nous
laisser alors, pour nous préparer plus tard à une liberté véritable.
Mais en ce monde la sagesse est plus rare que l'habileté, plus rare
même que le génie; car la sagesse suppose la victoire sur ses propres
passions, victoire dont les grands hommes ne sont guère plus capables
que les petits. Le Premier Consul, il faut le reconnaître, manqua de
sagesse en cette occasion, et on ne peut faire valoir en sa faveur
qu'une seule excuse: c'est qu'une telle opposition, encouragée par sa
patience, serait peut-être devenue plus qu'incommode, mais dangereuse
et même insurmontable, si la majorité du Corps Législatif et du Sénat
avait fini par y prendre part, ce qui était possible. Cette excuse a
un certain fondement, et elle prouve qu'il y a des temps où la
dictature est nécessaire, même aux pays libres, ou destinés à l'être.
[En marge: Caractère de l'opposition du Tribunat.]
Quant à cette opposition du Tribunat, elle n'a pas mérité les éloges
qu'on lui a décernés souvent. Inconséquente et tracassière, elle
résista au Code civil, au rétablissement des autels, aux meilleurs
actes enfin du Premier Consul, et regarda en silence la proscription
des malheureux révolutionnaires, déportés sans jugement, pour cette
machine infernale, dont ils n'étaient pas les auteurs. Les tribuns
s'étaient tus alors, parce que la terrible explosion du 3 nivôse les
avait glacés d'effroi, et qu'ils n'osaient pas défendre les principes
de la justice, dans la personne d'hommes qui la plupart étaient
couverts de sang. Le courage qu'ils n'eurent pas pour blâmer une
illégalité flagrante, ils le trouvèrent tristement pour entraver des
mesures excellentes! Si, du reste, un sentiment sincère de liberté
inspirait beaucoup d'entre eux, chez d'autres on pouvait apercevoir ce
fâcheux sentiment d'envie, qui animait le Tribunat contre le Conseil
d'État, les hommes réduits à ne rien faire, contre ceux qui avaient le
privilége de tout faire. Ils commirent donc de graves fautes, et
malheureusement en provoquèrent de non moins graves de la part du
Premier Consul: déplorable enchaînement, que l'histoire observe si
souvent dans notre univers agité, dont les passions sont l'éternel
mobile.
[En marge: Remplacement par des hommes dévoués, du cinquième exclu
dans le Corps Législatif et le Tribunat.]
Il fallait remplacer le cinquième exclu, dans le Corps Législatif et
le Tribunat. La majorité, qui avait prononcé les exclusions, prononça
les nouvelles admissions, et le fit de la manière la plus
satisfaisante pour le gouvernement consulaire. On se servit pour les
nouveaux choix des listes de notabilité imaginées par M. Sieyès, comme
base principale de la Constitution. Malgré les efforts du Conseil
d'État, pour trouver une manière convenable de former ces listes,
aucun des systèmes imaginés n'avait racheté l'inconvénient du
principe. Elles étaient lentes et difficiles à former, parce qu'elles
inspiraient peu de zèle aux citoyens, qui ne voyaient, dans cette
vaste présentation de candidats, aucun moyen direct et immédiat
d'influer sur la composition des premières autorités. Elles n'étaient
en réalité qu'une manière de sauver les apparences, et de dissimuler
la nécessité, alors inévitable, de la composition des grands corps de
l'État par eux-mêmes; car toute élection tournait à mal, c'est-à-dire
aux extrêmes. On avait eu la plus grande peine à terminer ces listes,
et, sur cent deux départements alors existants, dont deux, ceux de la
Corse, étaient hors la loi, dont quatre, ceux de la rive gauche du
Rhin, n'étaient pas organisés, quatre-vingt-trois seulement avaient
envoyé leurs listes. Il fut convenu qu'on ferait les choix dans les
listes envoyées, sauf à dédommager par des choix postérieurs les
départements qui n'avaient pas encore exécuté la loi.
On appela au Corps Législatif bon nombre de ces grands propriétaires,
que la sécurité nouvelle dont on les faisait jouir portait à quitter
la retraite dans laquelle ils avaient jusqu'ici cherché à vivre. On y
appela aussi quelques préfets, quelques magistrats, qui, depuis trois
ans, venaient de se former à la pratique des affaires, sous la
direction du gouvernement consulaire. Parmi les personnages introduits
au Tribunat se trouvait Lucien Bonaparte, revenu d'Espagne, après une
ambassade plus agitée qu'utile, et affectant de ne plus rien désirer
qu'une existence tranquille, employée à servir son frère dans le sein
de l'un des grands corps de l'État. Avec lui on avait introduit
Carnot, sorti depuis peu du ministère de la guerre, où il n'avait pas
eu l'art de plaire au Premier Consul. Ce dernier n'était pas plus
favorable au gouvernement consulaire que les tribuns récemment exclus;
mais c'était un personnage grave, universellement respecté, dont
l'opposition devait être peu active, et que la Révolution ne pouvait
pas, sans une odieuse ingratitude, laisser à l'écart. Cette nomination
était d'ailleurs un dernier hommage à la liberté. Après ces deux noms,
le plus notable était celui de M. Daru, administrateur capable et
intègre, esprit sage et cultivé.
Pendant que ces opérations s'exécutaient, le Premier Consul était
arrivé à Paris, à la suite d'une absence de vingt-quatre jours. Il
était de retour le 31 janvier au soir (11 pluviôse). La soumission
était partout, et ce mouvement singulier de résistance qu'on avait vu
se produire naguère dans les deux assemblées législatives, était
maintenant complétement apaisé. L'autorité nouvelle dont le Premier
Consul venait d'être revêtu, avait elle-même agi sur les esprits.
Assurément c'était peu pour la puissance du Premier Consul, que la
République italienne ajoutée à cette République française, qui avait
vaincu et désarmé le monde; mais cet exemple de déférence, donné au
génie du général Bonaparte par un peuple allié, avait produit un grand
effet. Les corps de l'État vinrent tous avec empressement lui
présenter leurs félicitations, et lui adresser des discours où
perçait, à côté de l'exaltation de langage qu'il inspirait
ordinairement, une nuance marquée de respect. Il semblait qu'on voyait
déjà sur cette tête dominatrice la double couronne de France et
d'Italie.
[En marge: Le Premier Consul, délivré de toute opposition, peut donner
cours à ses projets.]
Il pouvait tout maintenant, et pour l'organisation de la France, qui
était son premier objet, et pour sa grandeur personnelle, qui était le
second. Il n'avait plus à craindre que les codes qu'il avait fait
rédiger, et qu'il faisait rédiger encore, que les arrangements conclus
avec le Pape pour la restauration des autels, n'échouassent devant la
mauvaise volonté, ou devant les préjugés des grands corps de l'État.
Ces projets n'étaient pas les seuls qu'il méditait. Depuis quelques
mois, il préparait un vaste système d'éducation publique, pour
façonner la jeunesse française au régime sorti de la Révolution. Il
projetait un système de récompenses nationales, qui, sous une forme
militaire, convenable au temps et à l'imagination guerrière des
Français, pût servir à rémunérer les grandes actions civiles, aussi
bien que les grandes actions militaires; c'était la Légion-d'Honneur,
noble institution long-temps méditée en secret, et certainement pas la
moins difficile des oeuvres que le Premier Consul voulait faire agréer
à la France républicaine. Il désirait aussi fermer une des plaies les
plus profondes de la Révolution, c'était l'émigration. Beaucoup de
Français vivaient encore à l'étranger, dans les mauvais sentiments que
l'exil inspire, privés de leur famille, de leur fortune, de leur
patrie. Avec le projet d'effacer les traces de nos profondes
discordes, et de conserver tout ce que la Révolution avait eu de bon,
d'en écarter tout ce qu'elle avait eu de mauvais, l'émigration n'était
pas un de ses résultats qu'il fallût laisser subsister. Mais, à cause
des acquéreurs de biens nationaux, toujours susceptibles et défiants,
c'était l'un des actes les plus difficiles, et qui exigeaient le plus
de courage. Toutefois le moment approchait où un tel acte allait
devenir possible. Enfin si, comme on le disait alors de toutes parts,
il fallait consolider le pouvoir dans les mains de l'homme qui l'avait
exercé d'une manière si admirable, s'il fallait donner à son autorité
un nouveau caractère, plus élevé, plus durable, que celui d'une
magistrature temporaire de dix années, dont trois s'étaient déjà
écoulées, le moment était venu encore, car la prospérité publique,
fruit de l'ordre, de la victoire, de la paix, était au comble; elle
était sentie en cet instant, avec une vivacité que le temps pouvait
plutôt émousser qu'accroître.
[En marge: Fév. 1802.]
[En marge: Suite du congrès d'Amiens.]
Cependant ces projets de bien public et de grandeur personnelle qu'il
nourrissait tous à la fois, avaient besoin pour s'accomplir d'un
dernier acte, c'était la conclusion définitive de la paix maritime,
laquelle se négociait au congrès d'Amiens. Les préliminaires de
Londres avaient posé les bases de cette paix; mais tant que ces
préliminaires n'étaient pas convertis en traité définitif, les
alarmistes intéressés à troubler le repos public, ne manquaient pas de
dire chaque semaine qu'on avait cessé d'être d'accord, et qu'on serait
bientôt replongé dans la guerre maritime, et par la guerre maritime
dans la guerre continentale. Aussi, dès son retour à Paris, le Premier
Consul avait imprimé une nouvelle activité aux négociations d'Amiens.
Signez, écrivait-il chaque jour à Joseph, car depuis les préliminaires
il n'y a plus aucune question sérieuse à débattre.--Cela était vrai.
Les préliminaires de Londres avaient résolu les seules questions
importantes, en stipulant la restitution de toutes les conquêtes
maritimes des Anglais, sauf Ceylan et la Trinité, dont les Hollandais
et les Espagnols devaient faire le sacrifice. Les Anglais avaient
bien, comme on l'a vu, demandé au congrès d'Amiens la petite île de
Tabago; mais le Premier Consul avait tenu bon, et ils y avaient
renoncé. Dès lors, il n'y avait plus de contestation que relativement
à des points tout à fait accessoires, tels que l'entretien des
prisonniers, et le régime à donner à l'île de Malte.