Andrieux. On pouvait faire du premier le dernier, et du dernier le
premier. Ceci n'était pas tout à fait exact, et, en y regardant bien,
il était facile de découvrir une véritable déduction logique, dans la
manière dont ils étaient disposés. Mais, en tout cas, qu'importait
l'ordre de ces articles, si l'un était aussi bon que l'autre? Le
meilleur ordre n'était-il pas celui que des jurisconsultes éminents,
après le travail le plus consciencieux, avaient préféré? N'y avait-il
pas assez de difficultés naturelles dans cette grande oeuvre, sans y
ajouter des difficultés puériles?
Enfin, suivant M. Andrieux, c'étaient des maximes générales,
théoriques, appartenant plutôt à la science du droit qu'au droit
positif, qui dispose et commande. Ceci était faux, car la forme de la
promulgation des lois, la limite donnée à leurs effets, l'obligation
pour les juges de juger et de ne pas réglementer, l'interdiction de
certaines conventions particulières contraires aux lois, tout cela
était impératif.
Ces critiques étaient donc aussi vaines que ridicules. Cependant elles
touchèrent le Tribunat, qui les jugea dignes de la plus grande
attention. Le tribun Thiessé trouva la disposition qui interdit aux lois
tout effet rétroactif extrêmement dangereuse et contre-révolutionnaire.
C'était, disait-il, rapporter jusqu'à un certain point les conséquences
de la nuit du 4 août, car les individus nés sous le régime du droit
d'aînesse et des substitutions, pourraient dire que la loi nouvelle sur
l'égalité des partages était rétroactive quant à eux, et dès lors nulle
à leur égard.
[En marge: Rejet par le Tribunat et par le Corps Législatif du titre
préliminaire du Code civil.]
De telles absurdités furent accueilles, et ce titre préliminaire fut
rejeté par 63 voix contre 15. Les opposants, enchantés de ce début,
voulurent poursuivre ce premier succès. D'après la Constitution, le
Tribunat nommait trois orateurs pour soutenir, contre trois
conseillers d'État, la discussion des lois devant le Corps Législatif.
MM. Thiessé, Andrieux, Favard, furent chargés de demander le rejet de
ce titre préliminaire. Ils l'obtinrent à 142 voix contre 139.
Ce résultat, rapproché des divers votes sur les personnes, de la scène
sur le mot _sujets_, était grave. On annonçait comme à peu près
certain le rejet des deux autres titres déjà présentés, sur _la
jouissance des droits civils_, et _sur la forme des actes de l'état
civil_. Le rapport de M. Siméon, sur _la jouissance et la privation
des droits civils_, concluait, en effet, au rejet. M. Siméon, cet
esprit ordinairement si sage, avait, entre différentes critiques, fait
celle-ci, c'est que la loi proposée négligeait de dire, que les
enfants nés de Français dans les colonies françaises, étaient Français
de droit. Nous citons cette critique singulière, parce qu'elle avait
excité chez le Premier Consul un étonnement mêlé de colère. Il
convoqua le Conseil d'État, pour aviser à ce qu'il y avait à faire
dans cette occurrence. Fallait-il persister ou non dans la marche
adoptée? fallait-il changer le mode de présentation au Corps
Législatif? ou bien convenait-il de différer ce grand ouvrage, si
impatiemment attendu, et de le remettre à une autre époque? Le Premier
Consul était exaspéré.--Que voulez-vous faire, s'écriait-il, avec des
gens qui, avant la discussion, disaient que les conseillers d'État et
les Consuls _n'étaient que des ânes_, et qu'il fallait leur jeter leur
ouvrage à la tête? Que voulez vous faire, quand un esprit tel que
Siméon accuse une loi d'être incomplète, parce qu'elle ne déclare pas
que les enfants nés de Français dans les colonies françaises, sont
Français? En vérité, on est confondu en présence de si étranges
aberrations. Même avec la bonne foi apportée dans cette discussion au
sein du Conseil d'État, nous avons eu la plus grande peine à nous
mettre d'accord; comment y parvenir, dans une assemblée cinq ou six
fois plus nombreuse, et qui discute sans bonne foi? Comment rédiger un
Code tout entier, dans de pareilles conditions? J'ai lu le discours de
Portalis au Corps Législatif, en réponse aux orateurs du Tribunat: il
ne leur a rien laissé à dire, _il leur a arraché les dents_. Mais
quelque éloquent qu'on soit, parlât-on vingt-quatre heures de suite,
on ne peut rien contre une assemblée prévenue, qui est résolue à ne
rien entendre.--
[En marge: Discussion au Conseil d'État pour savoir comment on
procédera pour la présentation des autres titres du Code civil.]
Après ces plaintes, exprimées en un langage vif et amer, le Premier
Consul demanda l'avis du Conseil d'État sur la meilleure manière de
s'y prendre, pour assurer l'adoption du Code civil par le Tribunat et
le Corps Législatif. Le sujet n'était pas nouveau, dans le Conseil
d'État. On y avait déjà prévu la difficulté, et proposé divers moyens
pour la résoudre. Les uns avaient imaginé de ne présenter que des
principes généraux, sur lesquels le Corps Législatif voterait, sauf à
donner ensuite les développements par voie réglementaire. C'était peu
admissible, car on comprend difficilement les principes généraux des
lois, et les développements rédigés séparément. Les autres proposaient
un plan plus simple: c'était de présenter le Code entier en une seule
fois. On n'aurait pas, disait-on, plus de peine pour les trois livres
du Code, qu'on en avait pour un seul. Les Tribuns s'acharneraient sur
les premiers titres, puis se fatigueraient, et laisseraient aller le
reste. La discussion se trouverait ainsi réduite par son immensité
même. Cette conduite était la plus plausible et la plus sage.
Malheureusement, pour qu'elle pût réussir, il manquait bien des
conditions. On n'avait pas alors la faculté d'amender les propositions
du gouvernement, ce qui permet ces petits sacrifices, au moyen
desquels on satisfait la vanité des uns, on désarme les scrupules des
autres, en améliorant les lois. Il manquait aussi aux opposants un
peu de cette bonne foi sans laquelle toute discussion grave est
impossible; et enfin il manquait au Premier Consul lui-même cette
patience constitutionnelle, que l'habitude de la contradiction inspire
aux hommes façonnés au gouvernement représentatif. Il n'admettait pas
que le bien sincèrement voulu, et laborieusement préparé, pût être
différé ou gâté, pour plaire à ce qu'il appelait des bavards.
Quelques esprits tranchants allèrent jusqu'à proposer de présenter le
Code civil comme on présentait les traités, avec une loi d'acceptation
à côté, et de le faire voter ainsi en bloc, par oui ou par non. Cette
façon de faire était trop dictatoriale, et on n'y songea pas
sérieusement.
Sur l'avis des membres les plus éclairés, Tronchet notamment, on
conclut qu'il fallait attendre quel serait le sort des deux autres
titres présentés au Tribunat.--Oui, dit le Premier Consul, nous
pouvons risquer encore deux batailles. Si nous les gagnons, nous
continuerons la marche commencée. Si nous les perdons, nous entrerons
dans nos quartiers d'hiver, et nous aviserons au parti à prendre.--
[En marge: On se décide à attendre le sort des deux autres titres
présentés.]
[En marge: Rejet du titre du Code civil sur la jouissance et la
privation des droits civils.]
Ce plan de conduite fut adopté, et on attendit l'issue des deux
discussions. L'opinion commençait à se prononcer fortement contre le
Tribunat. Aussi les meneurs imaginèrent-ils un moyen, pour tempérer
l'effet de leurs rejets successifs, ce fut de les entremêler d'une
adoption. Le titre relatif à la tenue _des actes de l'état civil_ leur
plaisait fort en lui-même, parce qu'il consacrait plus rigoureusement
encore les principes de la Révolution à l'égard du clergé, en lui
interdisant absolument l'enregistrement des naissances, des morts et
des mariages, pour les attribuer exclusivement aux officiers
municipaux. Ce titre présenté par le conseiller d'État Thibaudeau
était excellent, ce qui ne l'aurait pas sauvé, s'il n'eût contenu des
dispositions contraires au clergé. On se décida donc à l'adopter. Mais
dans l'ordre de présentation il ne devait venir que le troisième. On
le fit passer le second, et on le vota sans difficulté, pour rendre
plus certain le rejet du titre relatif _à la jouissance et à la
privation des droits civils_. Ce dernier, mis en discussion à son
tour, fut repoussé à une majorité immense par le Tribunat. Le rejet
par le Corps Législatif n'était pas douteux. La série des difficultés
prévues reparaissait donc tout entière. Ces difficultés devaient être
bien plus graves quand il s'agirait des lois sur le mariage, sur le
divorce, sur la puissance paternelle. Quant au Concordat, et au projet
relatif à l'instruction publique, il n'y avait évidemment aucune
chance de réussir à les faire adopter.
[En marge: Janv. 1802.]
[En marge: Nouveau scrutin pour la candidature au Sénat.]
[En marge: M. Daunou désigné par le Tribunat et le Corps Législatif.]
Mais ce qui acheva de pousser les choses à l'extrême, ce fut un
nouveau scrutin sur les personnes, qui prit à l'égard du Premier
Consul le caractère d'une hostilité tout à fait directe. On avait déjà
fait prévaloir le choix de l'abbé Grégoire comme sénateur,
contrairement aux propositions du gouvernement, et pour donner un
signe d'improbation à sa politique religieuse. Restaient, comme on
vient de le voir, deux places à remplir, et on voulait non-seulement
qu'elles fussent remplies d'une manière contraire aux propositions
déjà connues du Premier Consul en faveur de trois généraux, mais on
tenait aussi à faire le choix qui lui serait le plus désagréable. Ce
choix était celui de M. Daunou. On s'efforça donc d'obtenir la
présentation de M. Daunou par les deux autorités législatives à la
fois, c'est-à-dire par le Tribunat et le Corps Législatif, ce qui
rendait sa nomination par le Sénat presque inévitable.
On fit les démarches les plus actives, et on sollicita les votes avec
une hardiesse qui avait lieu d'étonner, en présence d'une autorité
aussi redoutée que celle du Premier Consul.
M. Daunou fut ballotté au Corps Législatif avec le général
Lamartillière, candidat du gouvernement. Il y eut des scrutins
réitérés. Enfin M. Daunou obtint 135 voix et le général Lamartillière
122. Il fut proclamé candidat du Corps Législatif, pour une des places
vacantes au Sénat. Au Tribunat M. Daunou eut encore pour concurrent le
général Lamartillière. Il obtint 48 voix, le général Lamartillière 39:
il fut proclamé candidat. Il avait donc deux présentations pour une.
Ce scrutin avait lieu le 1er janvier 1802 (11 nivôse), jour même du
rejet du titre du Code civil, sur _la jouissance et la privation des
droits civils_.
[En marge: Le Premier Consul, poussé à bout, songe à un coup d'État.]
D'après les règles ordinaires du régime représentatif, on aurait dû
dire que la majorité était perdue. Mais, dans ce cas, celui qui aurait
dû se retirer était le Premier Consul, vu qu'il était tout dans
l'admiration de la France, comme dans la haine de ses ennemis.
Cependant personne n'avait la prétention de l'exclure, parce que
personne n'en avait le moyen. C'était donc une vraie tracasserie,
indigne d'hommes sérieux. C'était du dépit le plus puéril et le plus
dangereux en même temps, car on poussait à bout un caractère violent,
plein du sentiment de sa force, et capable de tout. Le consul
Cambacérès lui-même, ordinairement fort modéré, voyant là un véritable
désordre, dit qu'on ne pouvait pas tolérer des hostilités aussi
directes, et que pour lui, il ne répondait plus de réussir à calmer le
Premier Consul. En effet la colère de celui-ci était au comble, et il
annonça hautement la résolution de briser les obstacles qu'on
cherchait à opposer à tout le bien qu'il voulait faire.
[En marge: Vive allocution à une réunion de sénateurs.]
Le lendemain, 2 janvier (12 nivôse), était le jour de la décade où il
donnait audience aux sénateurs. Il en vint beaucoup, même de ceux qui
avaient agi contre lui. Ils venaient, les uns par curiosité, les
autres par faiblesse, et pour désavouer par leur présence leur
participation à ce qui se passait. M. Sieyès se trouvait au nombre des
visiteurs. Le Premier Consul était comme d'usage en uniforme; son
visage paraissait animé, on s'attendait à quelque scène violente. On
fit cercle autour de lui. Vous ne voulez donc plus, dit-il, nommer des
généraux? cependant vous leur devez la paix: ce serait le moment de
leur témoigner votre reconnaissance.--Après ces premiers mots, les
sénateurs Kellerman, François de Neufchâteau et d'autres furent
rudement interpellés. Ils se défendirent assez mal. Puis la
conversation redevint générale, et le Premier Consul reprit la parole
en dirigeant ses regards du coté de M. Sieyès.--Il y a des gens,
dit-il à très-haute voix, qui veulent nous donner un Grand-Électeur,
et qui songent à un prince de la maison d'Orléans. Ce système, je le
sais, a des partisans même au Sénat.--Ces paroles faisaient allusion à
un projet, vrai ou faux, attribué à M. Sieyès, et que ses ennemis lui
prêtaient auprès du Premier Consul. M. Sieyès, en entendant ces
paroles offensantes, se retira en rougissant. Le Premier Consul
s'adressant alors aux sénateurs réunis, ajouta: Je vous déclare que si
vous nommez M. Daunou sénateur, je prendrai cela pour une injure
personnelle, et vous savez que je n'en ai jamais souffert aucune.--
Cette scène effraya la masse des sénateurs présents, et affligea les
plus sages. Ceux-ci voyaient avec peine qu'on poussât à une telle
irritation un homme si grand, si nécessaire, mais si peu maître de
lui, quand il était offensé. Les malveillants s'en allèrent, criant
que jamais on n'avait traité les membres des corps de l'État, d'une
manière plus indécente et plus insupportable. Cependant le coup était
porté. La peur avait pénétré dans ces âmes haineuses mais timides, et
cette bruyante opposition allait s'humilier tristement devant l'homme
qu'elle avait voulu braver.
[En marge: Le consul Cambacérès fait prévaloir l'idée d'une mesure
légale, l'exclusion par le scrutin, du cinquième sortant en l'an X.]
Les Consuls discutèrent entre eux le parti à prendre. Le général
Bonaparte était résolu à un éclat, et à un acte violent. S'il avait eu
la faculté légale de dissoudre le Tribunat et le Corps Législatif, la
solution eût été facile par des voies régulières, et elle eût amené,
par une élection générale, une majorité tout à fait favorable aux
idées du Premier Consul. Il est vrai qu'une élection générale aurait
exclu en masse les hommes de la Révolution, et fait surgir des hommes
entièrement nouveaux, animés plus ou moins de sentiments royalistes,
tels que ceux contre lesquels il avait fallu faire le 18 fructidor, ce
qui eût été un malheur d'un autre genre. Tant il est vrai qu'au
lendemain d'une révolution sanglante, qui avait profondément irrité
les esprits les uns contre les autres, le libre jeu des institutions
constitutionnelles était impossible! Pour sortir des mains des
révolutionnaires irréfléchis, on serait tombé dans les mains des
royalistes malintentionnés. Mais en tout cas, la dissolution n'était
pas dans les lois; il fallait trouver un autre moyen.
Le Premier Consul voulait retirer le Code civil, laisser chômer le
Corps Législatif et le Tribunat, ne plus rien présenter que les lois
de finances; et puis, quand il aurait bien fait sentir à la France,
que ces corps étaient l'unique cause de l'interruption apportée aux
travaux bienfaisants du gouvernement, saisir une occasion de briser
les instruments incommodes que la Constitution lui imposait. Mais le
consul Cambacérès, l'homme aux expédients habiles, trouva des moyens
plus doux, d'une légalité très-soutenable, et d'ailleurs les seuls
praticables dans le moment. Il dissuada le général, son collègue, de
toute mesure illégale et violente.--Vous pouvez tout, lui dit-il; on
souffrirait tout de votre part. On a bien permis au Directoire de
faire ce qu'il a voulu, au Directoire qui n'avait pour lui ni votre
gloire, ni votre ascendant moral, ni vos immenses succès militaires et
politiques. Mais le coup d'État du 18 fructidor, tout nécessaire qu'il
était, a perdu le Directoire. Il a rendu la Constitution directoriale
si méprisable, que personne ne l'a plus prise au sérieux. La nôtre est
bien meilleure. En ayant l'art de s'en servir, on peut faire le bien
avec elle. Ne la livrons donc pas au mépris public, en la violant au
premier obstacle qu'elle nous présente.--Le consul Cambacérès admit
qu'il fallait retirer le Code civil, interrompre la session, mettre
les corps délibérants en vacance, et faire peser sur eux, comme un
grave sujet de reproche, l'inaction forcée à laquelle le gouvernement
allait être réduit. Mais cette inaction était une impasse, et il
fallait en sortir. M. Cambacérès en trouva le moyen dans l'article 38
de la Constitution, ainsi conçu: _Le premier renouvellement du Corps
Législatif et du Tribunat n'aura lieu que dans le cours de l'an_ X.
On était en l'an X (1801-1802). On pouvait très-bien choisir telle
époque de l'année qu'on voudrait pour faire ce renouvellement. On
pouvait, par exemple, y procéder dans le courant de l'hiver, en
pluviôse ou ventôse; renvoyer alors un cinquième du Tribunat et du
Corps Législatif, ce qui faisait vingt membres pour le Tribunat,
soixante pour le Corps Législatif; exclure ainsi les plus hostiles,
les remplacer par des gens sages et paisibles, et ouvrir une session
extraordinaire au printemps, pour faire adopter les lois qui étaient
maintenant arrêtées au passage par la mauvaise volonté de
l'opposition. Ce moyen était évidemment le meilleur. En excluant vingt
membres du Tribunat et soixante du Corps Législatif, on écartait les
hommes remuants qui entraînaient la masse inerte, et on intimidait
ceux qui auraient pu être encore tentés de résister. Mais, si on
voulait réussir, il fallait disposer du Sénat pour obtenir deux
choses: premièrement, l'interprétation de l'article 38 dans le sens du
plan projeté; secondement, l'exclusion des opposants, et leur
remplacement par des hommes dévoués au gouvernement. M. Cambacérès,
connaissant bien ce corps, sachant que la masse était timide, et les
opposants peu courageux, répondait que le Sénat, quand il verrait à
quel point on l'entraînait au delà des bornes de la prudence et de la
raison, se prêterait à tout ce que le gouvernement désirerait de lui.
L'article 38, qu'il s'agissait d'interpréter, ne disait pas quel
serait le mode employé pour la désignation du cinquième sortant. Dans
le silence de cet article, le Sénat, chargé de choisir, pouvait
préférer, à son gré, le scrutin au sort. Il y avait à dire, contre une
telle interprétation, que l'usage constant, lorsqu'il faut renouveler
partiellement une assemblée, c'est de recourir au sort, pour désigner
la portion qui doit être exclue la première. Il y avait à répondre
qu'on a recours au sort lorsqu'on ne peut pas faire autrement. On ne
peut pas, en effet, demander à quelques centaines de colléges
électoraux la désignation du cinquième sortant, car, s'adresser à une
partie d'entre eux, c'est désigner soi-même ce cinquième; s'adresser
à tous, c'est recourir à une élection générale, et, dans une élection
générale, on ne peut pas fixer d'avance le nombre des exclus, car ce
serait encore désigner soi-même le cinquième qu'il s'agit d'éliminer.
Le sort est donc la seule ressource, dans le système ordinaire des
élections, par des colléges électoraux. Mais, ayant ici le Sénat,
chargé d'élire, et pouvant aisément lui faire désigner par un scrutin
le cinquième à exclure, il était plus naturel de recourir à l'autorité
clairvoyante de ses votes qu'à l'autorité aveugle du tirage au sort.
On rendait, il est vrai, le Sénat arbitre de la question; mais on se
conformait ainsi au véritable esprit de la Constitution; car, en
conférant au Sénat toutes les prérogatives du corps électoral, elle
l'avait rendu juge des conflits qui pouvaient s'élever entre les
majorités législatives et le gouvernement. En un mot, on rétablissait
par un subterfuge la faculté de dissolution, indispensable dans tout
gouvernement régulier.
[En marge: Le Premier Consul adopte le plan proposé par M.
Cambacérès.]
La raison la plus sérieuse, c'est qu'on se tirait d'embarras, sans
violer ostensiblement la Constitution. Le Premier Consul déclara qu'il
admettrait ce plan, ou tout autre, pourvu qu'on le délivrât des hommes
qui l'empêchaient de faire le bien de la France. M. Cambacérès accepta
le soin de rédiger un mémoire sur ce sujet. On libella le message qui
devait annoncer au Corps Législatif que le Code civil était retiré. Ce
fut le général Bonaparte qui se chargea de le libeller lui-même, dans
un style noble et sévère.
Déjà l'on commençait à craindre les éclats de sa colère; on disait
qu'on allait en voir une manifestation prochaine. Le lendemain de la
scène faite aux sénateurs, le 3 janvier (13 nivôse), un message fut
envoyé au président du Corps Législatif. Il fut lu au milieu d'un
silence profond, et qui décelait une sorte de terreur. Ce message
était ainsi conçu:
«LÉGISLATEURS,
[En marge: On commence par retirer le Code civil.]
»Le gouvernement a résolu de retirer les projets de loi du Code civil.
»C'est avec peine qu'il se trouve obligé de remettre à une autre
époque les lois attendues avec tant d'intérêt par la nation; mais il
s'est convaincu que le temps n'est pas venu où l'on portera dans ces
grandes discussions, le calme et l'unité d'intention qu'elles
demandent.»
Cette sévérité méritée produisit le plus grand effet. Tous les
gouvernements ne peuvent pas et ne doivent pas parler un tel langage;
cependant il faut le leur permettre quand ils ont raison, et qu'ils
ont dispensé à un pays une immense gloire, d'immenses bienfaits, payés
par une opposition inconsidérée.
[En marge: Le Corps Législatif et le Sénat, intimidés, imaginent un
subterfuge pour annuler leurs premiers scrutins, et faire prévaloir
les candidats du Premier Consul aux places vacantes dans le Sénat.]
Le Corps Législatif, frappé de ce coup, tomba aux pieds du
gouvernement d'une manière peu honorable. On demanda, séance tenante,
à passer au scrutin pour la présentation d'un candidat à la troisième
et dernière place vacante au Sénat. Le croirait-on? les mêmes hommes
qui s'étaient prêtés avec tant de malveillance à présenter MM.
Grégoire et Daunou, votèrent à l'instant même pour le général
Lamartillière. Il obtint 233 suffrages sur 252 votants. On ne pouvait
pas se rendre plus promptement aux désirs du Premier Consul. En
conséquence, le général Lamartillière fut déclaré le candidat du Corps
Législatif.
Cette présentation fournit un expédient au Sénat pour satisfaire le
Premier Consul, sans s'humilier trop profondément. On ne songeait plus
à prendre M. Daunou, depuis la scène faite aux sénateurs, dans
l'audience du 2 janvier. Cependant M. Daunou avait été présenté par
deux corps à la fois, le Corps Législatif et le Tribunat. Préférer le
candidat du gouvernement à un candidat qui avait pour lui la double
présentation des deux assemblées législatives, c'était se jeter trop
ouvertement aux genoux du Premier Consul. On imagina un assez pauvre
subterfuge, qui ne sauva pas la dignité du Sénat, et qui ne fit que
mettre son embarras dans un plus grand jour. Il s'assembla le
lendemain, 4 janvier (14 nivôse). La présentation de M. Daunou par le
Corps Législatif avait été résolue le 30 décembre, celle du général
Lamartillière, le 3 janvier. Le Sénat supposa que la résolution du 30
décembre n'était pas communiquée, que celle du 3 janvier l'était
seule, et que le général Lamartillière était, par conséquent, l'unique
candidat connu du Corps Législatif. Il joignit à ce subterfuge une
autre ruse plus mesquine encore. On remplissait la seconde des trois
places vacantes; or, le général Lamartillière était le premier, le
général Jourdan le second, sur la liste du Premier Consul. On crut
donc pouvoir considérer le général Jourdan comme le candidat du
gouvernement pour la place actuellement vacante. Alors le Sénat
libella ainsi sa décision: