[351] «Sire, ceste assemblée des grands de vostre royaume n’a esté
proposée en vostre cour, que sous le bon plaisir de vostre majesté,
pour lui représenter au vrai par l’advis de ceux qui en doivent avoir
plus de connoissance, les désordres qui s’augmentent et multiplient
de jour en jour, estant du devoir des officiers de la cour en telles
occasions vous faire toucher le mal, afin d’en attendre le remède par
le moyen de vostre prudence es authorité royale: ce qui n’est, sire, ni
sans exemple, ni sans raisons.
«Philippe-le-Bel qui premier rendit votre parlement sédentaire, et
Louis Hutin qui l’establit dans Paris, lui laissèrent les fonctions et
prérogatives qu’il avoit eues à la suite des rois leurs prédécesseurs.
Et c’est pourquoi il ne se trouve aucune institution particulière
de vostre parlement, ainsi que de vos autres cours souveraines qui
ont esté depuis érigées, comme tenant vostre parlement la place du
conseil des princes et barons qui de toute ancienneté estoient près la
personne des rois, né avec l’estat: et pour marque de ce les princes
et pairs de France y ont toujours eu séance et voix délibérative: et
aussi depuis ce temps y ont esté vérifiées les lois, ordonnances et
édits, création d’offices, traictez de paix et autres plus importantes
affaires du royaume, dont lettres patentes luy sont envoyées pour en
toute liberté les mettre en délibération, en examiner le mérite, y
apporter modification raisonnable, voire mesme que ce qui est accordé
par nos rois aux états-généraux, doit estre vérifié en vostre cour
où est le lieu de vostre trône royal et le lict de vostre justice
souveraine.
«On pourroit rapporter plusieurs exemples pour preuve que de tout temps
vostre parlement s’est utilement entremis des affaires publiques,
lesquelles ont par ce moyen réussi au bien du service des rois vos
prédécesseurs, entre lesquels nous vous représentons comme du règne du
roy Jean furent convoquez en vostre parlement les princes, prelats et
nobles du royaume pour adviser aux affaires de l’estat; que depuis que
l’advis du même parlement le roy Charles Vme, dit Le Sage, déclara
la guerre au roy d’Angleterre, retira par ce moyen à la Guyenne
et le Poictou: et que l’an mil quatre cent et treize vostre mesme
parlement moyenna l’accord entre les dictes maisons d’Orléans et de
Bourgogne......
«Toutefois et quantes que ce sont presentez affaires concernant
l’intérest du royaume, soit pour entreprises de la cour de Rome, ou
des princes étrangers, régences, gouvernemens pendant les minoritez
des rois, conservation des droicts et fleurons de la couronne, et
manutention des lois fondamentales de l’estat: les propositions et
remontrances sont toujours parties de la mesme compagnie, et la
pluspart des résolutions y ont esté prises, tesmoin le privé et
solennel arrest pour la confirmation de la loi salique en la personne
de Philippe de Valois, et celuy depuis donné pendant les troubles
par les officiers de vostre parlement, bien qu’ils feussent réduits
en captivité et apprehension continuelle de la mort ou de la prison,
laquelle action fut dès lors louée grandement par le feu roy vostre
père de très-heureuse mémoire, se pouvant dire avec vérité que cet
arrest fortifié de la valeur de ce grand roy, a empesché que vostre
couronne n’ait esté transférée en main étrangère....
«Vostre majesté mesme peut estre mémorative du grand et signalé service
qui vous a esté rendu par vostre parlement lors du détestable parricide
du feu roy Henri-le-grand vostre père, et comme par l’arrest, qui sera
mémorable à jamais, il destournera prudemment les orages qui sembloient
renverser vostre Estat, et comme depuis il a continué continuellement à
la deffense de vostre souveraineté, contre ceux qui l’ont osé débattre
et impugner, tant de vive voix, que par leurs escrits....
«Bref, vostre parlement se peut donner cette gloire véritable, que le
corps ne s’est jamais séparé ny désuny du chef auquel il s’est toujours
au plus mauvais temps et plus roide saison tellement joint, que l’on ne
l’a point vu se départir de l’obéyssance des rois vos prédécesseurs.»
(_Remontrances du parlement, présentées au roy le 22 may 1615._) Cette
pièce se trouve dans le mercure français pour l’année 1615. J’invite
mes lecteurs à la lire: on verra avec quelle adresse on abuse des
faits pour en changer l’esprit et la nature, et se former de nouveaux
droits: on découvrira sans peine cet esprit permanent du parlement qui
a travaillé sans relâche à étendre son autorité: on verra que voulant
s’élever sur les ruines de la nation asservie, il aspire à être le
maître et à se mêler de tout, mais avec la retenue d’une compagnie qui
sent sa foiblesse, et qui ne peut plus représenter qu’une nation qui a
oublié tous ses droits.
C’est dans cet esprit que le parlement ajoute: «Vostre parlement voyant
les désordres en toutes les parties de vostre Estat, et que ceux
qui en profitant à la ruyne de vostre peuple, pour s’exempter d’en
estre recherchez, s’efforcent de donner à vostre majesté de sinistres
impressions de ceste compagnie, lui faire perdre créance et l’esloigner
de vostre affection, a de grandes raisons de désirer s’instruire avec
les grands du royaume des causes de tous ces désordres, les rendre
tesmoins de sa fidélité et dévotion à vostre service, et adviser avec
eux des moyens convenables, non pour en ordonner et résoudre, mais pour
les proposer à vostre majesté, avec plus de poids et authorité, après
avoir esté concertez en une telle, et si célèbre compagnie, et par ce
moyen les engager eux-mêmes en la réformation, et réduire les actions
et intérests de tous à l’ordre qui seroit estably par vostre majesté.
Vostre parlement supplie très-humblement vostre majesté de considérer
combien il est nécessaire d’entretenir les alliances anciennes et
confédérations renouvellées par le feu roy de très-heureuse mémoire,
avec les princes, potentats et républiques estrangères, d’autant que
delà dépend la seureté de vostre estat et le repos de la chrétienté.»
Veut-on être persuadé que quelques seigneurs inquiets et mécontens
gouvernoient l’ambition du parlement, et que cette compagnie commençoit
à avoir l’esprit qu’elle fit éclater à la naissance de la guerre de la
fronde; qu’on lise ce qui suit: «Et ne se pouvant espérer que l’ordre
qui sera étably par vostre majesté puisse estre de longue durée, sans
l’advis et conseil des personnes graves expérimentées et intéressées,
vostre majesté est très-humblement suppliée retenir en vostre conseil
les princes de vostre sang, les autres princes et officiers de la
couronne, et les anciens conseillers d’estat qui ont passé par les
grandes charges, ceux qui sont extraits de grandes maisons et familles
anciennes, qui par affection naturelle et intérest particulier sont
portez à la conservation de vostre estat, et en retrancher les
personnes introduites depuis peu d’années, non pour leurs mérites et
services rendus à vostre majesté, mais par la faveur de ceux qui y
veulent avoir des créatures....
«Que les officiers de la couronne, gouverneurs des provinces et villes
de vostre royaume, soient maintenus en leur authorité, et puissent
exercer les charges dont il a plu au roy les honorer, sans qu’aucun se
puisse entremettre de disposer et ordonner de ce qui dépend de leurs
fonctions.» On verra dans ces remontrances que le parlement embrasse
toutes les branches de l’administration.
[352] On se rappelle sans doute que dans l’affaire de Cinqmars, les
conjurés avoient comploté d’assassiner le cardinal de Richelieu. Les
mémoires du temps disent que Cinqmars vouloit avoir le consentement de
Louis XIII.
[353] «Les frequentes rebellions et la facilité des soulèvemens et
entreprises particulières d’autorité privée, prises et levement
des armes soit pour pretexte publics, ou querelles et intérêts
particuliers, honteuse à notre état et trop préjudiciable au repos de
notre peuple, à notre autorité et à la justice, nous obligent d’y
donner quelque ordre plus fort qu’il n’a été fait par cy-devant. Outre
les peines portées par les ordonnances précédentes, nous défendons très
expressement à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu’ils
soient, d’avoir association, intelligence ou ligues avec aucuns princes
ou potentats, républiques ou communautez, dedans ou dehors le royaume,
sous quelque couleur ou occasion que ce soit: communiquer avec les
ambassadeurs des princes étrangers, les voir, visiter ou recevoir, soit
en leurs maisons ou maisons tierce ou neutre: recevoir aucunes lettres
ni presens de leur part, ni leur en envoyer sans notre commandement
ou permission, ou ayant charge et obligation de ce faire par leur
charge ou emploi, à peine d’être convaincu de faction ou soulevement.»
(_Ordonn. de janvier 1629. Art. 170_).
«Défendons pareillement à tous nos sujets de quelque qualité et
condition qu’ils soient, d’errer, arrêter ou assurer des soldats et
gens de guerre à cheval ou à pied par eux ou par autres, sous quelque
prétexte que ce puisse être: les lever et assembler sans avoir sur ce
nos lettres de commission signées d’un de nos secretaires d’état, et
expédiées sous notre grand sceau.» (_Ibid. Art. 171_).
«Faire avoir ou retenir aucun amas d’armes pour gens de pied ou de
cheval, plus qu’il ne leur est nécessaire pour leurs maisons et sans
notre permission en la forme susdite.» (_Ibid. Art. 172_).
«Faire sans notre permission par lettres patentes en commandement,
achat de poudre, plomb, mêche, plus que pour la provision nécessaire et
raisonnable de leur maison, et plus qu’il ne sera porté par lesdites
permissions.» (_Ibid. Art. 173_).
«Faire fondre des canons ou autres pièces de quelque calibre que ce
soit, en retirer ou en avoir en leurs maisons, soit de fonte de notre
royaume ou étrangers, sans notre permission en la forme cy-dessus.»
(_Ibid. Art. 174_).
«Faire aucune ligues ou associations, ou y entrer, soit entre nos
sujets ou les étrangers, pour quelque cause que ce soit.» (_Ibid. Art.
175_).
«Faire fortifier les villes, places et chasteaux, soit ceux qui nous
appartiennent, soit aux particuliers, hors les murailles, fossez et
flancs des clotures pour ceux qui ont droit d’en avoir, de quelque
fortification que ce soit, sans notre permission en la forme susdite.»
(_Ibid. Art. 176_).
«Faire assemblées convoquées et assignées publiquement ou en secret
sans notre permission, ou du gouverneur et notre lieutenant général
en la province: même auxdits gouverneurs et lieutenans généraux sans
notre permission sous lettres en la forme susdite, esquelles les causes
desdites assemblées soient exprimées.» (_Ibid. Art. 177_).
Dans un pays où une pareille ordonnance est nécessaire, il est bien
surprenant qu’on ose la donner. Si elle est inutile, pourquoi la
donne-t-on?
«Faisons pareillement défenses à tous nos sujets, de quelque qualité
et condition qu’ils soient, ayant quelque charge ou office, de sortir
de notre royaume sans notre permission, et à tous autres non ayant
charges, sans le déclarer au juge et principal magistrat des villes de
leur domicile, ou en avoir acte par écrit et en bonne forme.» (_Ibid.
Art. 178_).
«Défendons pareillement à tous nos sujets, sans aucun excepter, suivant
le 77º. article des ordonnances de Moulins, d’écrire, imprimer, ou
faire imprimer, exposer en vente, publier et distribuer aucuns livres,
libelles ou écrits diffamatoires et convicieux, imprimez ou écrits à
la main, contre l’honneur et renommée des personnes, même concernant
notre personne, nos conseillers, magistrats et officiers, les affaires
publiques et le gouvernement de notre état.» (_Ibid. Art. 179_).
«Et d’autant que le commencement des factions est en la désobéissance
et au mépris des ordres et commandemens du souverain, en l’obéissance
duquel consiste le repos et la tranquillité des états et la prospérité
des sujets, pour aller au devant de toutes occasions, nous voulons
et ordonnons, que tous ceux qui ayant reçu commandement de nous en
choses qui regardent le gouvernement de notre état, ou autres qui leur
seront enjoints par nous, et généralement tout ce qui pourra leur être
commandé par nous ou nos successeurs rois, et de quelque qualité et
condition qu’ils soient, qui n’y voudront obéir, et ne satisferont à
nos commandemens, ou qui après les avoir reçus, ne nous feront entendre
les raisons qu’ils auront de s’en excuser, et ce qu’ils estimeront
être en cela de plus grand bien pour notre service, après que nous
leur aurons réitéré les dits commandemens, si après ledit second
commandement ils n’obéissent, et ne satisfont à ce qui leur sera par
nous ordonné, nous les déclarons dès à présent privez de toutes les
charges et offices qu’ils ont, auxquelles il sera par nous pourvu dez
l’instant, sans préjudice des autres peines que ladite désobéissance
pourra mériter, selon la qualité des faits.» (_Ibid. Art. 180_).
[354] En avril 1667, Louis XIV donna une ordonnance dont les articles
2 et 5 régloient que les cours qui se trouveroient dans le lieu du
séjour du roi, seroient tenues de représenter ce qu’elles jugeroient à
propos sur le contenu des ordonnances, édits, déclarations et lettres
patentes, dans la huitaine après leur délibération, et les compagnies
qui en seroient plus éloignées dans six semaines; après quel temps
elles seroient tenues pour publiées et registrées.
Le 24 février 1673, le roi donna une déclaration interprétative des
deux articles 2 et 5 qu’on vient de lire. «Incontinent, est-il dit, que
nos procureurs-généraux auront reçu nos lettres, ils en informeront
le premier président, ou celui qui présidera en son absence, et
lui demanderont, si besoin est, l’assemblée des chambres semestres,
laquelle le premier président convoquera dans trois jours, où nos
procureurs-généraux présenteront les édits, ordonnances, déclarations
et lettres patentes dont ils seront chargez, avec nos lettres de
cachet, le premier président distribuera sur le champ nos lettres
patentes, sur lesquelles le conseiller rapporteur mettra le soit
montré, et les rendra à notre procureur-général avant la levée de
la séance: nos procureurs-généraux les donneront dans vingt-quatre
heures après au conseiller rapporteur; trois jours après le conseiller
rapporteur en fera son rapport, et à cet effet celui qui présidera,
assemblera les chambres en semestres à la maniere accoutumée, et sera
déliberé sur icelles toutes affaires cessantes, même la visite et le
jugement des procès criminels, ou les propres affaires des compagnies.
«Voulons que nos cours ayent à enrégistrer purement et simplement nos
lettres patentes sans aucune modification, restriction ou autre clause
qui en puissent surseoir et empêcher la pleine et entière exécution;
et néanmoins où nos cours, en délibérant sur lesdites lettres,
jugeroient nécessaire de nous faire leurs remontrances sur le contenu,
le régistre en sera chargé, et l’arrêté rédigé, après toutesfois que
l’arrêt de l’enrégistrement pur et simple aura été dressé et séparément
rédigé; et en conséquence celui qui aura présidé pourvoira à ce que les
remontrances soient dressées dans la huitaine, par les commissaires
des compagnies qui seront par lui députés, pour être délivrées à notre
procureur-général avec l’arrêt qui les aura ordonnées, dont il se
chargera au greffe. Les remontrances nous seront faites ou présentées
dans la huitaine par nos cours de notre bonne ville de Paris, ou autres
qui se trouveront dans le lieu de notre séjour, et dans six semaines
pour nos autres cours de province; en cas que sur le rapport qui
nous sera fait des remontrances, nous les jugions mal fondees et n’y
devoir avoir aucun égard, nous ferons sçavoir nos intentions à notre
procureur-général pour en donner avis aux compagnies, et tenir la main
à l’exécution de nos ordonnances, édits et déclarations qui auront
donné lieu aux remontrances; et où elles nous sembleroient bien fondées
et que nous trouverions à propos d’y déférer en tout ou en partie,
nous envoyerons à cet effet nos déclarations aux compagnies dont
nos procureurs-généraux se chargeront comme dessus, et provoqueront
l’assemblée desdites chambres et semestres, les presenteront avec
nos lettres de cachet au premier président en pleine seance, et en
requerront l’enrégistrement pur et simple, ce que nos cours seront
tenues de faire, sans qu’aucun des officiers puisse avoir aucun avis
contraire, nos cours ordonner aucunes nouvelles remontrances sur nos
premières et secondes lettres, à peine d’interdiction, laquelle ne
pourra être levée sans nos lettres signées de notre exprès commandement
par l’un de nos secretaires d’état, et scellées de notre grand sceau,
nous réservant d’user de plus grande peine, s’il y échet, et sans que
la presente clause puisse être comminatoire ni éludée pour quelque
cause et sous quelque pretexte que ce puisse être. Les greffiers
tiendront leurs feuilles des avis et de toutes les délibérations qui
seront prises sur le sujet desdites lettres, lesquelles ils feront
parapher avant la levée des seances par celui qui aura présidé, et
remettront lesdites feuilles es mains de nos procureurs-généraux
pour nous être envoyées; et à cet effet les greffiers assisteront
à la presentation qui sera faite de nos dites lettres par nos
procureurs-généraux et à toutes les délibérations qui seront prises sur
icelles, nonobstant tous usages à ce contraires. N’entendons néanmoins
comprendre aux dispositions ci-dessus nos lettres patentes expédiées
sous le nom et au profit des particuliers, à l’égard desquelles les
oppositions pourront être reçues, et nos cours ordonner qu’avant faire
droit elles seront communiquées aux parties.»
Les cours souveraines rongèrent leur frein et se consolèrent en pensant
que tout iroit si mal qu’on seroit enfin obligé de leur rendre la
liberté de l’enregistrement. En effet, tout alla très mal: mais depuis
que les anciennes formes de l’enregistrement ont été rétablies par la
déclaration donnée à Vincennes le 15 septembre 1715, les choses ne
sont-elles pas allées de mal en pis?