[349] «Entre les dits affaires auxquels il a fallu donner patience,
l’un des principaux ont esté les plaintes que nous avons reçues de
plusieurs de nos provinces et villes catholiques de ce que l’exercice
de la religion catholique n’étoit pas universellement rétabli, comme
il est porté par les édits cy-devant faits pour la pacification des
troubles, à l’occasion de la religion; comme aussi les supplications
et remontrances qui nous ont esté faites par nos sujets de la religion
prétendue réformée, tant sur l’exécution de ce qui leur est accordé
par lesdits édits, que sur ce qu’ils désiroient y estre ajouté pour
l’exercice de leur dite religion, la liberté de leur conscience, et la
sureté de leurs personnes et fortunes, présumant avoir juste sujet d’en
avoir nouvelles et plus grandes appréhensions, à cause de ces derniers
troubles et mouvemens, dont le principal prétexte et fondement a esté
sur leur ruine.» (_Préambule de l’édit de Nantes, avril 1598_).
J’invite mes lecteurs à lire l’édit de Nantes, et à faire une attention
particulière aux articles 3, 4, 7, 14, 20, 23, 25, 27, 34, sur lesquels
je fais quelques remarques dans le corps de mon ouvrage.
Quelque envie que j’aie d’être court, je ne puis me dispenser de
rapporter ici l’article 90. «Les acquisitions que ceux de la dite
religion prétendue réformée et autres qui ont suivi leur parti, auront
faites par autorité d’autre que des feus rois nos prédécesseurs, pour
les immeubles appartenans à l’église, n’auront aucun lieu ni effet;
ains ordonnons, voulons et nous plaît que lesdits ecclésiastiques
rentrent incontinent et sans délai, et soient conservés en la
possession et jouissance réelle et actuelle des dits biens ainsi
alienez, sans être tenus de rendre le prix des dites ventes, et ce
non obstant lesdits contrats de vendition, lesquels à cet effet nous
avons cassé et revoqué comme nuls, sans toutefois que lesdits acheteurs
puissent avoir recours contre les chefs, par l’autorité desquels
lesdits biens auront été vendus; et néanmoins pour le remboursement
des deniers par eux véritablement et sans fraude déboursés, seront
expédiées nos lettres patentes de permission à ceux de la dite religion
d’imposer et égaler sur eux les sommes à quoi se montèrent lesdites
ventes, sans qu’iceux acquéreurs puissent prétendre aucune action pour
leurs dommages et intérêts, à faute de jouissance; ains se contenteront
du remboursement des deniers par eux fournis pour le prix des dites
acquisitions précomptant sur icelui prix les fruits par eux perçus, en
cas que la dite vente se trouvât faite à trop vil et injuste prix.»
Quels législateurs que les hommes qui ont fait l’édit de Nantes?
Craignoient-ils que les esprits ne fussent pas assez divisés par les
intérêts de la religion? Le dernier jour du même mois d’avril 1598,
Henri IV donna une espèce de déclaration contenant 57 articles. «Outre
et par dessus les articles contenus en notre édit fait et ordonné au
présent mois sur le fait de la religion prétendue réformée, nous en
avons encore accordé quelques particuliers, lesquels nous n’aurions
point estimé nécessaire de comprendre au dit édit, et lesquels
néanmoins voulons qu’ils soient observez, et ayent même effet que s’ils
y étoient compris, et à celle fin qu’ils soient lus et enrégistrez
es greffes de notre cour de parlement pour y avoir recours lorsqu’il
en sera besoin, et le cas y écherra; à cette cause, &c.» Ce procédé
n’est pas net. Une loi ne sauroit être trop méditée; toutes ces
déclarations subséquentes qu’on donne pour l’affermir, ne sont bonnes
qu’à l’affoiblir: on soupçonne le législateur de mauvaise foi, de
précipitation et d’ignorance; et les esprits conçoivent des défiances
ou des espérances dangereuses.
[350] Voyez dans le livre 5 le chapitre où j’ai fait voir par quelles
causes l’Angleterre a vu s’élever un gouvernement libre sur les ruines
de ses fiefs. J’ai eu soin d’observer que les assemblées de la nation
ne jouissoient plus des droits qui leur sont propres, quand les guerres
civiles furent allumées sous Charles I. A l’égard du corps germanique,
tout le monde sait que les diètes et les tribunaux de l’empire ne
jouissoient que d’une fausse liberté avant la guerre qui fut terminée
par la paix de Westphalie. C’est cette paix qui a donné une forme
constante au gouvernement.