_De l’autorité du parlement sous Louis XII, François I et
Henri II.--Examen de sa conduite.--Pourquoi il devoit échouer
dans ses prétentions de partager avec le roi la puissance
législative._
Tandis que tous les ordres de l’état oublioient ou négligeoient leurs
anciennes prérogatives, et se soumettoient sans résistance au pouvoir
arbitraire, le parlement, qui avoit considérablement augmenté ses
droits et ses prétentions sous le règne de Charles VI, n’étoit point
satisfait de sa fortune, et résistoit à l’impulsion générale qui
entraînoit le reste de la nation. Formant un corps toujours subsistant,
toujours assemblé, et par conséquent moins distrait de ses intérêts
que les trois ordres de l’état, il devoit avoir plus de suite et plus
de tenue dans sa conduite; du droit qu’il avoit acquis d’enregistrer
les lois, de les désapprouver ou de les modifier, il pouvoit tirer les
conséquences les plus avantageuses à son ambition; mais il ne les vit
pas d’abord, ou n’osa se livrer trop précipitamment à ses espérances.
Les corps ont une routine ou une habitude à laquelle ils obéissent
malgré eux; et après avoir travaillé avec tant d’ardeur depuis le
règne de Philippe-le-Bel à rendre l’autorité du roi arbitraire, le
parlement devoit être quelque temps à concilier son ancienne conduite
avec l’idée qu’il avoit prise, et qu’il auroit voulu donner au
public de son enregistrement. Sous le règne de Charles VII, il étoit
encore trop voisin du temps où il n’avoit pu se déguiser qu’il ne
tint toute son autorité du roi, pour oser prétendre au partage de la
souveraineté. Il avoit offensé ce prince[288], il devoit réparer ses
fautes; il craignoit sur-tout l’indignation des grands, qui, s’étant
emparés de l’autorité royale, trouvoient trop d’avantage à gouverner
arbitrairement, pour souffrir qu’une compagnie de praticiens ou de
jurisconsultes, sous prétexte de défendre les lois, s’opposât à leur
volonté, et s’emparât d’un pouvoir qui leur avoit rendu les états
odieux.
Ne voulant plus être ce qu’il avoit été, et n’osant cependant laisser
voir ce qu’il désiroit d’être, le parlement se conduisit encore
avec une grande circonspection sous le règne de Louis XI. Quelque
jaloux de son autorité que fût ce prince, il ne fut point alarmé de
l’enregistrement; il jugea qu’il falloit[289] contenir le parlement,
ne pas diminuer ses droits, mais l’empêcher de se faire de nouvelles
prétentions. Cette compagnie conserva sous Charles VIII la même
modestie, et selon les apparences, elle auroit profité des divisions
et des troubles de l’état pour augmenter son pouvoir, si plusieurs de
ses principaux membres n’avoient trouvé leur avantage particulier à se
dévouer aux volontés de la cour. Le parlement chemina moins sourdement
sous les règnes suivans. Soit qu’il fût enhardi en voyant qu’on ne
convoquoit plus les états-généraux dont le souvenir s’effaçoit de
jour en jour; soit qu’il espérât que les abus multipliés du pouvoir
arbitraire rendroient ses prétentions agréables au public, il fit
quelques démarches qui devoient déplaire à la cour, et son autorité
parut si incommode à François I, qu’il songea à la réprimer.
La duchesse d’Angoulême ne pardonna pas au parlement les modifications
qu’il mit à la régence que son fils lui avoit confiée pendant qu’il
feroit la guerre en Italie. Pour commencer à se venger de cette
prétendue injure, elle n’appela aucun magistrat à l’assemblée des
notables qu’elle tint après la malheureuse journée de Pavie. Mais
son ressentiment ne fut pas satisfait, et quand François revint de
Madrid, elle l’engagea à ne pas laisser impunie la témérité insultante
du parlement. Ce prince le manda, et dans la salle du conseil où
cette compagnie fut reçue, on publia un édit qui lui enjoignit de se
borner[290] à la seule administration de la justice. En annullant
toutes les limitations mises à la régence de la mère du roi, on lui
défendit de modifier à l’avenir les édits qui lui seroient adressés.
On ne se contenta pas de réprimer l’ambition qui portoit le parlement
à se regarder comme législateur: pour l’humilier davantage, on voulut
borner sa compétence. On lui défendit de prendre connoissance des
contestations relatives au concordat, et on lui déclara qu’il n’avoit
aucune juridiction sur le chancelier. Ce dernier article détruisoit
tout ce que cette compagnie avoit fait pour devenir la cour des pairs.
En effet, il ne faut pas douter que si le chancelier n’eût pas
été justiciable du parlement, les pairs et les princes, alors bien
supérieurs à ce magistrat, n’eussent bientôt décliné la juridiction du
parlement. On auroit vu se rétablir des usages pratiqués[291] avant le
procès du duc d’Alençon. Le parlement, si fier de son titre de cour des
pairs, n’auroit encore été que la seconde cour de justice du royaume;
il se seroit formé pour la seconde fois un tribunal composé du roi, des
pairs, des princes et des grands officiers de la couronne. Peut-être y
auroit-on bientôt porté les affaires de la plus haute noblesse; et l’on
juge combien le parlement, condamné à ne juger que les citoyens les
moins considérables, auroit perdu de sa considération.
On ne lui épargna dans cette journée aucune mortification. François I
se plaignoit dans son édit des abus énormes qui s’étoient introduits
dans l’administration de la justice. Il vouloit sans doute parler
des épices[292], usage vil et injuste, qui change les magistrats en
mercenaires, et avec lequel nous ne nous serions jamais familiarisés,
si nous ne savions que la justice est due au citoyen, et que c’est un
crime de la lui faire acheter. On accusoit le parlement de former
des intrigues et d’entrer dans les cabales. Pour lui ôter toute
espérance de se relever, on ordonna aux magistrats de prendre tous
les ans de nouvelles provisions, et c’étoit en effet ne leur laisser
qu’une existence précaire, telle qu’ils l’avoient eue avant le règne
de Charles VI, et les réduire à la fâcheuse alternative ou d’obéir
aveuglément à tous les ordres de la cour, ou de perdre leur état.
François terminoit son édit en les menaçant de se faire instruire en
détail de tous les abus dont il n’avoit parlé que d’une manière vague,
et se réservoit d’y apporter un remède efficace; c’est-à-dire, pour
entrer dans l’esprit de cette loi, que si le parlement, intimidé et
docile sous la main qui le châtioit, se soumettoit aux ordres de la
cour, le prince fermeroit les yeux sur les abus qui n’intéressoient que
le public.
Le parlement étoit déjà trop puissant pour qu’un pareil édit ruinât
ses espérances et son ambition. Dès qu’on lui laissoit le droit de
faire des remontrances, on lui laissoit la liberté de se conduire à peu
près de la même manière qu’il avoit fait jusqu’alors, et les moyens de
reprendre peu à peu la même autorité dont on avoit cru le dépouiller.
Qui a le droit de faire des remontrances, a le droit de reprendre des
erreurs, et de paroître avec toutes les forces de la justice et de la
raison; et ce droit n’est pas vain dans une société qui conserve encore
quelque pudeur. Qui a le droit d’indiquer ce qu’il faut faire, acquiert
nécessairement un crédit qui doit faire trembler tout gouvernement qui
se conduit sans règle.
Le droit de remontrance étoit une arme d’autant plus redoutable dans
les mains du parlement, que la menace de corriger les abus et l’ordre
de prendre tous les ans de nouvelles provisions, ne pouvoient lui
donner aucune inquiétude. Tout le monde savoit le besoin extrême que
le roi avoit d’argent pour la guerre et ses plaisirs; et que détruire
les profits des officiers de justice et leur état, ce seroit diminuer
dans le trésor royal le produit des fonds qu’il tâchoit d’y attirer, en
vendant les magistratures. C’est peut-être à l’occasion de cet édit que
le parlement établit dans son corps la doctrine long-temps secrète de
ne point regarder comme lois, les ordonnances, les lettres-patentes ou
les édits enregistrés sans délibération précédente, et par l’autorité
du roi séant en son lit de justice: doctrine qu’il étoit nécessaire
d’établir, si l’enregistrement n’est pas une vaine formalité; mais
doctrine qui n’a acquis aucun crédit, parce que le parlement n’est pas
assez fort pour la faire regarder comme une vérité, et que le public se
voit tous les jours contraint d’obéir à des lois que cette compagnie
n’a enregistrées que malgré elle.
Quoi qu’il en soit, François I, pour ne pas irriter ses sujets par un
acte trop despotique, ayant laissé au parlement le droit de faire des
remontrances, se vit encore contraint de le ménager. Les besoins de
l’état, ou plutôt de la cour, obligeoient de publier souvent des édits
bursaux; si on faisoit des remontrances vives et fortes sur un objet
si intéressant, il étoit à craindre que le public n’ouvrît les yeux
sur sa situation: et un rien auroit suffi encore pour faire regretter
et rétablir les états-généraux. La politique de la cour fut donc de
permettre au parlement une sorte de résistance molle, qui laissoit
croire au peuple qu’il y avoit un corps occupé de ses besoins et qui
veilloit à ses intérêts. De sorte que le parlement, humilié, et non
pas vaincu, fut obligé de changer un peu de conduite, mais non pas
de principes: et il continua à se regarder comme le dépositaire et le
protecteur des lois, et peut-être même comme le tuteur de la royauté.
Pour que le gouvernement ne lui contestât pas son droit, il en usa avec
modération; il songea à se rendre agréable, et s’appliqua à étendre
l’autorité royale, quand le poids n’en devoit pas retomber sur lui.
Il fléchit quand il crut qu’il y auroit trop de danger à résister, ou
qu’il ne s’agissoit que de passer des injustices dont il ne sentiroit
pas le premier les inconvéniens. Il mit de certaines formes dans
son obéissance, afin de la rendre équivoque, et de contenter à la
fois, s’il étoit possible, la cour et le public. Soit qu’il faille
l’attribuer à une politique fausse et trop commune, qui, ne sachant se
décider, se contrarie elle-même; soit que ce soit la marche naturelle
d’un corps qui, ayant des projets au-dessus de ses forces, a, tour à
tour, de la crainte et de la confiance; sa conduite fut si embrouillée
et si mystérieuse, qu’on ne savoit pas mieux, sur la fin du règne de
François I, ce qu’il falloit penser de l’enregistrement, qu’on ne
l’avoit su sous Charles VII. Le conseil et le parlement gardoient tous
deux le silence sur cette matière, ou du moins n’osoient s’expliquer
d’une façon trop claire et trop précise, dans la crainte d’élever
une contestation dangereuse et de se compromettre. Chacun attendoit
avec patience un moment favorable pour découvrir, si je puis parler
ainsi avec Tacite, le secret de l’Empire; et expliquer une énigme
que nos neveux ne devineront[293] peut-être jamais; mais qui, nous
laissant incertains entre le despotisme de la cour et l’aristocratie du
parlement, jette dans notre administration je ne sais quoi de louche et
d’obscur, qui nuit à la dignité des lois et à la sûreté des citoyens,
et indique un gouvernement sans principes, qui se conduit au jour le
jour par les petites vues de quelque intérêt particulier.
En effet, dans les temps encore peu éloignés de la naissance de
l’enregistrement, on put pardonner au parlement d’enregistrer une loi
qui lui paroissoit injuste et dangereuse, en ajoutant que c’étoit
«par le très-exprès commandement du roi.» Il se croyoit alors obligé
d’obéir, parce qu’il pensoit que la puissance législative étoit entre
les mains du roi, sans restriction ni modification; et le public
n’exigeoit rien de plus d’une compagnie de jurisconsultes dont les
fonctions avoient paru bornées à l’administration de la justice.
Mais lorsque, commençant à voir dans son enregistrement le germe
d’une grandeur nouvelle, elle crut avoir le droit de rejeter les lois
proposées ou de les modifier, pourroit-on me dire ce que signifioit
cette ancienne formule dont elle continuoit à se servir? Le parlement
pensoit-il que cette clause eût la vertu magique de laisser sans
autorité les ordonnances qu’il feignoit d’enregistrer? En ce cas, je
demanderois pourquoi il obéissoit ensuite et nous faisoit obéir à un
édit auquel il n’avoit pas donné le caractère de loi. Si dans ses
principes cette clause laissoit subsister la loi dans toute sa force,
par quels sophismes nos magistrats pouvoient-ils se persuader qu’ils
ne prévariquoient point en devenant les complices et les instrumens de
l’injustice? Par quelle imprudence nous avertissoient-ils de mépriser
une ordonnance à laquelle il falloit cependant nous soumettre?
Malgré les traverses que le parlement avoit éprouvées, et son attention
à ne pas user imprudemment de l’autorité qu’il croyoit avoir, il
continua à se rendre plus puissant et plus importun. Soit qu’on ne fût
que choqué, comme la plupart des courtisans, de la résistance ou plutôt
des chicanes que cette compagnie faisoit aux volontés de la cour; soit
qu’avec l’Hôpital, l’homme de notre nation qui, par ses lumières, ses
mœurs et ses talens, a le plus honoré la magistrature, on fût touché
des abus qui régnoient dans l’administration de la justice; il se forma
un orage considérable contre un corps qui abusoit de son crédit pour
partager l’autorité des ministres, et dont les mains ne paroissoient
pas pures. Il étoit cependant difficile d’accabler le parlement, car la
multitude croyoit avoir besoin de sa protection; et pour réussir dans
cette entreprise, il fallut la présenter comme une réforme avantageuse
à l’état.
Sous prétexte d’accorder quelque repos à des magistrats qui avoient si
bien mérité de la patrie, et qui, malgré leur zèle, étoient accablés
sous le poids de leurs fonctions pénibles et perpétuelles, on résolut
donc de partager le parlement en deux semestres qui se succéderoient
l’un l’autre. Par le moyen de ce nouvel établissement, la justice,
disoit-on, devoit être administrée avec d’autant plus de dignité,
de vigilance et d’exactitude, que les magistrats, après avoir vaqué
pendant six mois à leurs affaires domestiques, ou médité dans leur
cabinet sur les lois, loin de porter encore au palais la lassitude de
leurs fonctions, y reparoîtroient toujours plus éclairés, plus assidus,
et plus attachés à leurs devoirs. Le parlement voyoit sans doute le
piége qu’on lui tendoit, et qu’on ne cherchoit qu’à le diviser pour
l’affoiblir; mais ce fut inutilement. Le conseil prévint ses plaintes,
ou du moins empêcha qu’elles ne fussent appuyées par celles du public
en diminuant les épices; il dédommagea les juges par une augmentation
de leurs gages, le roi se chargea de payer les contributions auxquelles
la justice avoit condamné les plaideurs.
La cour triomphoit. On ne doutoit point que le parlement, pour ainsi
dire, divisé en deux corps, qui n’auroient presque aucun commerce
entre eux, ne perdît son ancien esprit. En répandant à propos quelques
bienfaits, en semant des soupçons, des rivalités et des haines, art
funeste dans lequel les courtisans les moins adroits ne sont toujours
que trop habiles, il paroissoit aisé de s’assurer de la docilité
de l’un des deux semestres, et on devoit lui porter les édits qui
pouvoient occasionner de longues et fastidieuses remontrances. On
se flatta d’un succès d’autant plus prochain, qu’étant nécessaire
d’augmenter considérablement le nombre des magistrats, on ne vendroit
les nouveaux offices qu’à des personnes dont le gouvernement seroit sûr
et qui déplairoient à leur compagnie. Un historien[294], plus à portée
que tout autre de rendre compte des suites qu’eut cette révolution,
nous apprend que le parlement devint en quelque sorte un nouveau
corps. Les conseillers des enquêtes qu’on avoit coutume, dit-il, de
n’admettre à la grand’chambre qu’après qu’ils avoient acquis une grande
expérience, y montèrent avant le temps convenable. Comme la plupart,
faute de capacité, n’étoient pas en état d’occuper ces places, il
arriva qu’au lieu de rétablir la discipline et la dignité du parlement,
ainsi qu’on avoit feint de le désirer, on détruisit presque entièrement
l’une et l’autre.
Le parlement auroit été perdu sans retour, si les ministres du roi
avoient pu prendre les mesures nécessaires pour maintenir leur
ouvrage; mais au bout de trois ans, le mauvais état des finances ne
permettant pas de payer les gages considérables qu’on avoit promis, il
fallut supprimer les offices de nouvelle création, et permettre aux
anciens juges de recevoir encore des épices des plaideurs. Fut-ce un
bonheur, fut-ce un malheur que cette seconde révolution qui rétablit
le parlement dans son premier état? Je n’ose le décider; qu’on en juge
par le bien qu’il produisit dans la suite, et par les maux qu’il ne put
empêcher. Peut-être que si la nation n’avoit pas compté sur ce secours
impuissant, elle auroit été assez inquiéte pour réprimer l’autorité
arbitraire du gouvernement, et donner un appui utile à sa liberté; au
lieu que, trompée par les espérances qu’elle avoit conçues du crédit
et des vues du parlement, elle s’en reposa sur lui de son bonheur,
et contracta une sécurité nonchalante qui est le signe certain de la
décadence et de l’avilissement d’un peuple. Quoi qu’il en soit, le
parlement, qui n’avoit pas eu le temps de perdre son ancien esprit,
continua à faire des entreprises et à être repoussé par une puissance
supérieure à la sienne.
Ce fut pour humilier le parlement de Paris, dont les prétentions
devenoient de jour en jour plus considérables, que Charles IX, dit
Davila, se fit déclarer majeur au parlement de Rouen. La cour des
pairs crut recevoir une injure mortelle, et se plaignit de cette
nouveauté, dans le fait assez indifférente à l’état, comme s’il eut
été question du renversement de la monarchie. Tout le monde sait
de quelle manière Charles reçut ses députés, quand ils vinrent lui
faire des remontrances à ce sujet. Vous devez vous souvenir, leur dit
le roi, que votre compagnie n’a été établie par mes prédécesseurs
que pour rendre la justice aux particuliers, suivant les lois, les
coutumes et les ordonnances qu’ils publieroient. Les affaires d’état
ne regardent que moi et mon conseil, et vous devez n’y prendre aucune
part: défaites-vous de l’ancienne erreur où vous êtes de vous faire
les tuteurs des rois, les défenseurs du royaume et les gardiens de
Paris. Si dans les ordonnances qui vous sont adressées, vous trouvez,
ajouta-t-il, quelque chose de contraire à ce que vous pensez, je veux
que, selon la coutume, vous me le fassiez au plutôt connoître par la
voie des représentations; mais je veux qu’aussitôt que je vous aurai
déclaré ma dernière volonté, vous obéissiez sans retardement. Sans
prendre un ton si absolu, en vertu de quel titre, pouvoit leur dire
Charles IX, vous croyez-vous supérieurs au parlement de Rouen? Quelle
loi m’ordonne de me transporter chez vous pour me faire déclarer
majeur? Je le suis en vertu de l’ordonnance de Charles V, et il me
suffit de vous envoyer une déclaration pour vous apprendre que j’ai
atteint l’âge prescrit par la loi. Pourquoi ne serois-je pas le maître
de faire au parlement de Rouen une faveur que je ne vous dois point, et
de quoi vous plaignez-vous, si je ne vous fais aucun tort?
Le parlement étoit accoutumé depuis trop long-temps à recevoir
de pareilles réponses, pour que celle-ci n’eût pas le sort des
précédentes. Il devoit même être d’autant moins disposé à obéir, qu’il
voyoit la cour agitée par des factions puissantes, et avoit appris
avec tout le royaume à mépriser un gouvernement qui flottoit dans une
perpétuelle irrésolution. Les voix furent partagées, quand on opina
sur l’enregistrement de l’édit de majorité; et le conseil rendit
un arrêt[295], par lequel il cassoit et annulloit tout ce qui avoit
été fait à cet égard par le parlement, comme incompétent, de la part
d’une compagnie à qui il n’appartient pas de connoître des affaires
publiques du royaume. Il lui étoit ordonné d’enregistrer l’édit de
majorité sans y ajouter aucune restriction, modification ni condition.
On lui défendit d’avoir jamais la présomption d’examiner, statuer ou
même délibérer sur les ordonnances qui concernent l’état, surtout
lorsqu’après avoir fait des remontrances, ils auroient appris la
volonté absolue du roi.
Le parlement obéit, dans la crainte qu’une plus forte résistance ne
servît qu’à constater sa défaite d’une manière plus certaine; mais
il conserva, suivant sa méthode ordinaire, l’espérance d’être plus
heureux dans une autre conjoncture. En effet, il avoit et a encore le
talent de ne se rappeler de son histoire que les événemens qui lui sont
avantageux, et de remettre toujours en avant les mêmes prétentions
qu’il paroît avoir abandonnées plusieurs fois. Cette ressource ou
ce manége de la vanité et de la foiblesse finit toujours par être
pernicieux à l’ambition. Malgré l’inconsidération et la frivolité des
Français, il étoit impossible que, s’accoutumant à faire des démarches
qui devoient paroître fausses au public et téméraires au conseil, le
parlement ne fût pas enfin accablé par une puissance qui lui étoit
supérieure.
Sans doute que les oppositions et les remontrances de cette compagnie,
toutes inutiles qu’elles étoient à l’agrandissement de sa fortune, ont
d’abord opposé quelques obstacles aux abus du pouvoir arbitraire; mais
elles étoient incapables de fixer les principes du gouvernement, et
d’empêcher que la liberté publique ne fût enfin opprimée. Le conseil
ne trouvant qu’une résistance inégale à ses forces, ne sentit point
la nécessité de se tenir dans les limites que la justice, les lois
et les coutumes lui prescrivoient. Retardé, mais non pas arrêté dans
sa marche, il s’accoutuma à aller toujours en avant. Le succès étoit
certain; il ne s’agissoit que de marcher avec quelque lenteur, et de
ne pas vouloir commencer en un jour des entreprises qui devoient être
l’ouvrage de la patience et du temps.
Tandis que le roi déclare éternellement aux magistrats du parlement
qu’ils n’ont été créés que pour rendre en son nom la justice aux
particuliers, ils persévérèrent constamment à se regarder comme les
gardiens et les protecteurs de la liberté publique, mais sans oser
le dire nettement. Cette conduite n’étoit-elle pas la preuve d’une
foiblesse égale à leur ambition, et si elle étoit incapable d’intimider
et de contenir les ministres, pouvoit-elle rassurer une nation sensée?
Rien n’est plus extraordinaire que la politique des gens de robe. Le
roi répète continuellement qu’il est le suprême législateur, la source
et le principe de tout droit public et particulier; qu’il ne tient
son autorité que de Dieu seul, qu’il ne doit compte qu’à lui de ses
actions; et le parlement convient de cette doctrine. D’où lui vient
donc ce droit qu’il s’arroge de protéger la nation? Et si le roi veut
l’en priver, pourquoi refuse-t-il d’y consentir? En ne donnant aucune
borne à la puissance royale, par quelle raison peut-il cependant
s’attribuer le privilége d’examiner, de rejeter ou de modifier les
lois? S’il ne voyoit pas que ce droit négatif et modificatif le
rendroit lui-même suprême législateur, ses lumières devoient être
extrêmement bornées, et par conséquent bien incapables de servir le
public. S’il sentoit au contraire l’importance de ses prétentions,
pourquoi ne prévoit-il pas que le conseil tentera tout, pour ne pas
laisser échapper de ses mains la puissance législative dont il est en
possession, et qu’il n’en souffrira pas même le partage. Le parlement
ne prévit rien, ou s’il prévit quelque chose, il faut convenir qu’il
prit pour élever et affermir sa fortune, les moyens les plus propres à
la renverser.
Son premier tort fut de ne pas connoître sa situation, et d’avoir
espéré ou craint sans se rendre compte de ses espérances ou de ses
craintes. Quand on supposeroit qu’il ne vouloit qu’affermir l’autorité
royale dans les mains du roi, en prévenant les abus que ses ministres
en feroient, et qui la rendroient désagréable à la nation et par
conséquent peu sûre, ne devoit-il pas prévoir les difficultés sans
nombre qui s’opposeroient au succès d’un pareil projet? Il étoit facile
aux grands, qui s’étoient faits ministres de l’autorité royale, pour en
faire l’instrument de leur fortune, de lui rendre le parlement suspect
et même odieux. Falloit-il espérer que le prince, élevé comme un sage
au-dessus de ses passions, jugeât que c’étoit pour son avantage qu’on
s’opposeroit à ses volontés? Des rois qui avoient refusé de concerter
leurs opérations avec les états-généraux, devoient nécessairement avoir
plus d’ambition que d’amour pour le bien public. Le parlement devoit
donc penser que l’autorité qu’il vouloit attribuer à son enregistrement
pour l’avantage du public, choqueroit le roi et son conseil; et que
n’ayant pas des forces supérieures ou même égales à leur opposer, il ne
se rendroit puissant qu’autant qu’il s’appliqueroit plus à mériter une
bonne réputation qu’à étendre et multiplier ses prétentions.
C’est l’estime que le public avoit conçue pour les lumières du
parlement sous Charles VI qui avoit fait désirer, à ceux qui
administrèrent tour à tour l’autorité royale, de se concilier son
approbation: et de là, comme on l’a vu, étoit née la coutume de
l’enregistrement. Il auroit donc fallu que par son amour de la justice,
de la vérité et du bien public, cette compagnie eût fait souhaiter
à tous les ordres de l’état que l’enregistrement acquît toujours un
nouveau pouvoir. Il falloit, si je puis parler ainsi, mettre des vertus
et non pas des prétentions en avant. Il importoit au parlement de
rester, pour ainsi dire, en arrière, et de se faire avertir et presser
par le public d’avoir de l’ambition. Sa modestie n’auroit servi qu’à
donner plus de zèle à ses partisans, qui, dans l’espérance d’opposer
un plus grand obstacle au pouvoir arbitraire, auroient eux-mêmes
développé et étendu les priviléges qui découlent naturellement du
droit d’enregistrer et d’examiner les lois. Le conseil, nécessairement
intimidé par la sagesse du parlement, n’auroit pu lui résister sans
soulever contre lui tout le public.
Je ne suis pas assez injuste pour exiger que nos magistrats du
quinzième siècle eussent les mœurs, les lumières et le courage des
anciens sénateurs de Sparte et de Rome; mais il n’auroit pas été
besoin de les égaler pour mériter la confiance de nos pères. Dans
l’état informe où se trouvoit notre législation, que le parlement ne
proposoit-il lui-même quelques règlemens utiles au public, au lieu de
rester attaché à ses erreurs et à ses préjugés? Quand Charles VII eut
ordonné de rédiger les différentes coutumes de nos provinces, pourquoi
cette opération, conduite sans génie, n’étoit-elle pas encore[296]
terminée, quand Charles IX monta sur le trône? Pourquoi nos magistrats
paroissoient-ils craindre qu’elle ne les gênât dans les jugemens?
Attachés par vanité au malheureux privilége de courber les lois, sous
prétexte de les rendre plus utiles, et d’en faire une application
plus juste, c’étoit s’attribuer un pouvoir dont il est trop aisé à la
fragilité des hommes d’abuser; c’étoit apprendre aux simples citoyens
l’art malheureux de mépriser et d’éluder les lois, et aux grands d’en
faire l’instrument de leur tyrannie. Qu’importoit-il à la nation que
le parlement montrât quelquefois la vérité dans ses remontrances, s’il
n’y restoit pas inviolablement attaché? La trahir ou l’abandonner est
un plus grand mal que de ne la pas connoître. L’administration de la
justice demande une dignité modeste et grave, et non pas de l’éclat.
Les citoyens devoient trouver dans leurs juges des défenseurs de leur
fortune, et non pas des ennemis qui la dévoroient.
Le parlement auroit fait, selon les apparences, tout ce qu’on pouvoit
attendre de lui, s’il eût continué à choisir lui-même ses magistrats;
mais il perdit malheureusement cet avantage[297], à peu près dans le
même temps où il commençoit à prendre part à l’administration et
concevoir les plus grandes espérances de fortune. Il n’y a que le
peuple qui sache choisir ses magistrats intègres et courageux, et ce
fut la cour qui se chargea de ce choix. Il fallut apprendre à mendier
la protection des grands, et elle fut plus utile que la probité et la
connoissance des lois, pour parvenir aux dignités de la magistrature.
Il est certain que sous le règne de Charles VIII elles étoient déjà
l’objet d’un commerce[298] secret. Les personnes puissantes de la cour
remplirent le parlement d’hommes qui avoient acheté à prix d’argent ou
par des bassesses, le droit de juger; et quel moyen restoit-il dès-lors
à cette compagnie, pour s’emparer du pouvoir auquel elle aspiroit?
Ces abus multipliés donnèrent naissance à la vénalité publique des
offices, qui augmenta la corruption et par conséquent l’avilissement
où la magistrature devoit tomber. Croyez, disoit le premier président
Guillard à François I, «que ceux qui auront si cher acheté la justice
la vendront, et ne sera cautelle ni malice qu’ils ne trouvent.» Il
n’y a point de milieu pour les juges; ils sont les membres les plus
méprisables de la société, s’ils ne forcent pas le public à avoir
pour eux l’estime la plus entière. Le parlement se remplit d’hommes
inconnus, qui n’avoient souvent d’autre mérite que d’avoir amassé
une grande fortune pour acheter des places que des hommes de bien
ne regardent qu’en tremblant, et n’osent remplir que quand la voix
publique les y appelle. Pour comble de scandale, ces magistrats
prêtèrent serment qu’ils n’avoient pas acheté ces offices. Quelle
confiance pouvoit-on prendre en des hommes qui s’étoient joués de
ce que la religion et l’honneur ont de plus sacré; et leurs mains
étoient-elles dignes de porter la balance et l’épée de la justice?
On se rappelle avec douleur que dans un discours que le chancelier de
l’Hôpital prononça au parlement, il reprochoit à la plupart des[299]
magistrats de s’ouvrir le chemin des honneurs, en trahissant leur
devoir. Il se plaignoit que l’intégrité des juges fût devenue suspecte,
et qu’on ne vît dans leur conduite que les vues d’un intérêt sordide et
d’une ambition criminelle. Tous les jours, leur dit-il, vous augmentez
vos honoraires et vous êtes divisés entre vous par les factions des
princes et des seigneurs; ils se vantent de vous acheter à prix
d’argent, et vous leur vendez votre amitié comme des courtisans. Vous
prostituez votre dignité et vos services, jusqu’à devenir les agens et
les intendans de quelques personnes dont vous tenez la vie et les biens
dans vos mains.
Sire, disoit Monluc[300], évêque de Valence, en opinant dans le
conseil en présence des députés du parlement qui venoient faire des
remontrances; les magistrats vous disent souvent qu’ils ne peuvent
ni ne doivent, selon leur conscience, entériner les ordonnances qui
leur sont envoyées; cependant, il arrive assez souvent qu’après s’être
servis d’expressions si fermes et si vigoureuses, ils oublient bientôt
le devoir de leur conscience, et accordent sur une simple lettre de
jussion ce qu’ils avoient refusé. Or, je demande volontiers à ces
magistrats ce que devient alors leur conscience?
Les vices grossiers qui révoltoient la probité de l’Hôpital, choquoient
depuis long-temps tout le monde; il n’y avoit personne en France qui
n’eût fait cent fois les mêmes réflexions que Monluc; et la résistance
du parlement n’étant qu’une espèce de routine dont on prévoyoit
toujours l’issue, ne servoit qu’à le rendre importun à la cour, sans
lui concilier l’estime de la nation. Dans cette situation critique, et
après avoir fait cent expériences de sa foiblesse et de la supériorité
du conseil, il devoit s’apercevoir qu’il ne feroit que des efforts
inutiles pour s’emparer de la puissance publique; que les ministres
ne cesseroient point de travailler à son abaissement; et que pour
conserver un reste de considération et de crédit, il falloit retirer la
nation de l’assoupissement auquel elle s’abandonnoit, et l’inviter à
conserver ou plutôt à recouvrer sa liberté.
Quelque peu éclairé qu’on fût en politique avant le règne de François
I, la réflexion la plus simple suffisoit pour faire connoître qu’une
nation est seule capable de protéger les lois; et que souvent même,
quoiqu’elle se trouve en quelque sorte toute rassemblée par ses
représentans dans des états-généraux, elle a bien de la peine à le
faire avec succès. On voyoit alors, comme aujourd’hui, que peu de
peuples avoient eu le bonheur de conserver leur liberté, et que ce
n’étoit qu’en accumulant précautions sur précautions que les Français
pouvoient résister au despotisme de la cour. Le parlement n’entrevit
aucune de ces vérités; il ne connut ni sa situation ni celle de l’état.
Il n’en faut point douter; quand, après avoir aliéné les cœurs de la
nation, cette compagnie fut enfin persuadée qu’elle manquoit des forces
nécessaires pour élever une puissance supérieure, ou du moins égale à
celle du roi, elle prit la politique des grands pour le modèle de la
sienne. Dans le déclin de leur grandeur, ils s’étoient rendus ministres
de l’autorité royale pour être encore puissans. De même les magistrats
du parlement, las de lutter sans succès contre le conseil, servirent
son ambition dans l’espérance du même avantage. Ils crurent se rendre
nécessaires en travaillant à faire oublier la nation, et formèrent le
projet de partager avec les grands le droit de gouverner sous le nom du
roi.
Mais cette espèce d’aristocratie ne devoit-elle pas lui paroître
contraire à tous les préjugés de la nation, et par conséquent
impraticable? L’ancien gouvernement des fiefs, dont le souvenir
étoit toujours précieux aux grands, leur rappeloit leur ancien état;
ils conservoient encore dans leurs terres des restes[301] de leur
indépendance et de leur despotisme. Avec tant d’orgueil et de vanité,
pouvoient-ils consentir à partager l’administration de l’autorité
royale, avec des familles du tiers-état, qu’ils regardoient comme leurs
affranchis? Quand la magistrature auroit été dès-lors un moyen de se
glisser[302] dans l’ordre de la noblesse, le parlement y auroit peu
gagné: on sait le mépris que la grande noblesse a toujours eu pour les
anoblis. L’autorité dont les grands étoient déjà en possession, la
partie brillante d’administration dont ils étoient chargés, l’orgueil
des titres, les charges de la couronne, les gouvernemens des provinces,
le commandement des armées, la familiarité du prince, tout concouroit
à la fois à éblouir et tromper l’imagination du peuple; qui ne voyant
rien de cet éclat dans les magistrats, auroit lui-même été assez
stupide pour trouver mauvais qu’ils eussent voulu marcher d’un pas égal
avec les grands et partager le droit de gouverner.
Tant que les grands furent assez puissans pour se faire regarder
comme les ministres nécessaires de l’autorité royale, l’ambition du
parlement ne put avoir aucun succès. La pompe des lits de justice qui
flattoit sa vanité, et lui persuadoit qu’il avoit part au gouvernement,
n’auroit dû que lui faire sentir sa foiblesse; mais quand, sous le
règne de François I, les grands furent enfin écrasés par la puissance
même qu’ils avoient donnée au roi, et l’avilissement où ils avoient
jeté la nation, le parlement n’auroit-il pas dû ouvrir les yeux? Il
devoit voir manifestement que toutes ses espérances étoient renversées;
qu’on ne l’écrasoit pas, parce qu’on le craignoit peu; et que quand,
par le secours de quelque événement favorable, il parviendroit à
partager avec le roi la puissance publique, il auroit bientôt le même
sort que les grands. Le roi s’étoit servi des jalousies qui régnoient
entre les grands pour les asservir tous à sa volonté et en faire
des courtisans; et il n’étoit pas moins aisé de se servir des mêmes
jalousies qui divisoient tous les ordres de l’état, pour opprimer un
corps qui refuseroit d’obéir. Par quel prestige peut-on se flatter
d’être puissant dans une nation où il n’y a plus de liberté? Cependant,
en voyant l’extrême dépendance où François I tenoit les grands, le
parlement regarda leur décadence comme un obstacle de moins à son
ambition.
C’étoit alors, s’il eût aimé véritablement le bien public, ou ménagé
ses intérêts avec habileté, qu’il devoit se servir d’un reste de
crédit prêt à s’échapper de ses mains, pour émouvoir les différens
ordres de l’état, les réunir et les appeler à son secours. Quand on
lui portoit des édits pour établir quelques nouvelles impositions, il
auroit dû se rappeler les anciens principes de Comines qui n’étoient
pas entièrement oubliés. Il devoit représenter au conseil que le
consentement seul de la nation pouvoit légitimer l’établissement et la
levée des impôts; et que des magistrats trahiroient leur devoir, si,
par un enregistrement inutile, ils paroissoient s’attribuer un droit
qui ne leur appartient pas. Il falloit alors demander généreusement la
convocation des états-généraux. Mais le parlement vit, au contraire,
avec plaisir qu’on lui fournissoit une occasion d’établir son pouvoir,
et de se mettre à la place de ces assemblées nationales qu’il haïssoit,
parce qu’il en avoit éprouvé autrefois et qu’il en méritoit encore la
censure. Il ne s’aperçut pas du piége qu’on lui tendoit. Il crut qu’on
lui donnoit une marque de considération; et il auroit dû sentir qu’on
ne recouroit à lui préférablement aux états-généraux que parce qu’on le
craignoit moins; et que le conseil étoit bien aise de lui voir usurper
un droit ou un pouvoir dont il ne pourroit user, sans s’exposer à le
perdre ou à se déshonorer aux yeux du public.
Cette usurpation sur les droits de la nation ne fut point une erreur
qu’il faille attribuer à l’ignorance ou à une inconsidération
passagère. Le parlement savoit que les édits qui ne regardent pas
l’administration de la justice et le domaine du roi, n’étoient point
soumis à son inspection; et le président de Saint-André en faisoit
encore l’aveu[303], en répondant au nom du parlement à un discours
du chancelier de l’Hôpital. Il étoit si bien instruit qu’il exerçoit
un pouvoir qui ne lui appartenoit pas, qu’il ne manquoit point
d’exprimer dans l’enregistrement des édits bursaux, qu’il ne les
entérinoit qu’autant que le domaine du roi y étoit intéressé. Ainsi
pour justifier, s’il étoit possible, son injustice, le parlement
s’accoutumoit à croire que le droit d’établir des impôts est dans
le prince un droit domanial. N’étoit-ce pas faire entendre que le
patrimoine des particuliers forme une partie des domaines de la
couronne? N’étoit-ce pas attaquer le droit de propriété? Qu’importe
d’être le propriétaire du fonds, si on n’est pas le maître des fruits?
Je n’entrerai point dans le détail des imprudences qu’on peut reprocher
au parlement. Sans s’être formé un plan de conduite, ni un objet fixe,
tandis qu’il ne songeoit qu’à étendre et multiplier ses prérogatives,
tantôt aux dépens du roi et tantôt aux dépens de la nation, il ne
songea jamais à se faire des amis qui le protégeassent. Il eut
l’imprudence de choquer et d’irriter à la fois l’orgueil des grands
avec lesquels il prétendoit s’égaler, et la vanité du tiers-état avec
lequel il ne voulut plus être confondu. Puisqu’il ne pouvoit être
puissant et jouir de sa puissance, qu’en s’opposant aux entreprises du
conseil, et qu’en vertu de son enregistrement; puisqu’il croyoit avoir
le droit de résistance que les lois romaines donnèrent aux tribuns
après la retraite du peuple sur le Mont-Sacré, il devoit donc avoir la
conduite de ces magistrats. Vit-on jamais les tribuns, pour augmenter
leur pouvoir, chercher à s’unir au sénat, et dédaigner de confondre
leurs intérêts avec ceux du peuple?
Dans la célèbre assemblée des notables que tint François I pour
délibérer sur l’exécution du traité de Madrid, il y appela des
magistrats de tous les parlemens de province. Les différens ordres
délibérèrent et donnèrent leur avis à part; c’étoit une occasion
décisive pour gagner l’affection du tiers-état; mais les magistrats
ne balancèrent pas à former un corps[304] distingué de la commune de
Paris. Cette séparation des ordres parut encore plus frappante dans
l’assemblée des notables[305] tenue au parlement après la malheureuse
bataille de Saint-Quentin. Les députés des cours souveraines formèrent
encore un ordre à part entre la noblesse et le tiers-état; et,
tant la vanité est aveugle! les gens de robe sollicitèrent cette
prétendue grâce, et regardent encore aujourd’hui comme une faveur
cette séparation qui les avilissoit, et que le gouvernement étoit bien
aise de leur accorder. Les magistrats n’obtenant point l’égalité avec
la noblesse, constatèrent seulement leur infériorité dans l’ordre
politique; ils n’eurent point la considération qu’ils auroient
nécessairement acquise, en paroissant les députés, les représentans
et les chefs d’un ordre qui, par la nature des choses, est le plus
puissant quand il connoît ses forces, et qui les connoîtra toujours
quand des magistrats l’inviteront à les connoître. Le parlement rejeté
par la noblesse qui ne vouloit pas l’admettre dans son corps, séparé
du peuple par sa vanité, et depuis long-temps ennemi du clergé, dont
il attaquoit sans cesse la juridiction, sous prétexte de défendre les
libertés de l’église Gallicane, devoit donc être le jouet de l’autorité
royale.
Dans cet état de foiblesse, le parlement de Paris mit le comble à son
imprudence, en séparant ses intérêts de ceux des parlemens de province.
Il ne comprit pas combien il lui importoit de les faire respecter, et
que tout ce qui dégraderoit leur dignité, aviliroit la sienne.
Il faut se rappeler que les justices seigneuriales ayant perdu leur
souveraineté par l’établissement des appels, on étoit obligé de
recourir à la cour du roi, du fond de toutes les provinces. Pour que
les plaideurs ne fussent pas toujours errans à la suite de la justice,
et que la cour ne fût pas elle-même incommodée de cette foule de
praticiens, de solliciteurs et de plaideurs qui l’accompagnoit, il
fallut fixer les plaids de la justice du roi dans un lieu déterminé, et
c’est ce qu’exécuta Philippe-le-Bel, en rendant le parlement sédentaire
à Paris. Cette première disposition en préparoit une seconde qui ne
seroit pas moins utile au public. Le même prince sentit l’avantage de
partager sa cour de justice en deux branches, afin que, présente à la
fois à Paris et à Toulouse, les citoyens des provinces méridionales
ne se consumassent pas en frais pour venir suivre dans la capitale
les appels qu’ils avoient interjetés des jugemens rendus dans leurs
bailliages. C’étoit imiter la conduite de Charlemagne, qui avoit envoyé
autrefois des[306] commissaires dans les provinces, pour y remplir les
fonctions de la cour qui étoit à la suite de sa personne. Quelque sage
que fût cet établissement de Philippe-le-Bel, il fallut le révoquer,
et, sans en rechercher ici les raisons, je me contenterai de dire que
ce ne fut qu’après avoir été cassé et rétabli à différentes reprises,
que le parlement de Toulouse reçut enfin de Charles VII une résidence
fixe.
L’utilité de cet établissement invita les successeurs de ce prince à
créer divers autres parlemens, en faveur de quelques provinces. Il est
évident que tous ces tribunaux n’étant tous que des portions de la
justice souveraine du roi, ne formoient tous qu’un seul et même corps.
Charles VII avoit invité le parlement de Paris et le parlement de
Toulouse à être étroitement[307] unis, et les magistrats de ces deux
compagnies devoient avoir indifféremment séance et voix délibérative
dans l’une et dans l’autre. Les rois, en érigeant différens parlemens,
avoient déclaré qu’ils avoient tous la même autorité, et qu’ils
jouiroient des mêmes prérogatives. Cependant le parlement de Paris, qui
devoit regarder ces nouveaux tribunaux comme des portions de lui-même,
qui serviroient à étendre son pouvoir et son crédit, eut l’orgueil
d’une métropole, et affecta une supériorité offensante sur ces
colonies. Peut-être fut-il indigné de ne plus voir tout le royaume dans
son ressort et les plaideurs de toutes les provinces ne plus contribuer
à sa fortune. Voilà peut-être la première cause d’une désunion funeste
à la magistrature. Quoi qu’il en soit, le parlement de Paris, fier du
titre de cour[308] des pairs, dont il se crut seul honoré et de la
relation plus étroite qu’il avoit avec le gouvernement, dédaigna de
fraterniser avec les parlemens de province, ne permit point à leurs
membres de prendre séance dans ses assemblées, et ne les regarda que
comme des espèces de bailliages qui avoient le privilége de juger
souverainement.
Ce n’est que dans ces derniers temps que le parlement de Paris a
connu sa faute, et que pour opposer des forces plus considérables
au gouvernement et au clergé, il a senti la nécessité de s’associer
les autres parlemens[309], en ne se regardant tous que comme les
membres différens d’un même corps. Mais sa politique a bientôt été
sacrifiée à sa vanité. A peine jouissoit-il du crédit que lui donnoit
sa confédération qu’il le perdit, et rompit l’union pour conserver
sa dignité frivole de cour des pairs. Il craignit que si les autres
parlemens osoient informer contre un pair et le décréter, ils ne se
crussent bientôt assez importans pour le juger.
Par sa nature, le parlement devoit avoir une compétence sans bornes,
et cependant il avoit vu former différens tribunaux qui la limitoient,
comme la création des parlemens de province avoient limité son
ressort. L’élection des cours des aides et du grand conseil lui parut
un attentat contre son autorité. Il craignit que des corps formés à
ses dépens, et qui jugeoient souverainement, ne voulussent en quelque
sorte, affecter avec lui la même égalité que la chambre[310] des
comptes prétendoit avoir. Il est certain que le parlement de Paris ne
pouvoit rien faire de plus utile à ses intérêts, que de former un seul
corps de toute la magistrature du royaume. De ces forces réunies, il
se seroit formé une masse de puissance assez considérable pour donner
quelque sorte de consistance aux lois, et forcer le gouvernement à se
faire quelques règles. Mais le parlement se laissa gouverner par cet
esprit de dédain et de mépris, que les Français en général, étoient
accoutumés d’avoir pour leurs inférieurs, et qui a été également
funeste au clergé, à la noblesse et aux simples citoyens.
Après avoir aliéné tous les esprits, choqué et insulté tous les ordres
de l’état, si le parlement n’avoit pas fait de temps en temps quelques
efforts pour s’opposer à l’établissement des nouveaux impôts, et montré
par occasion quelques maximes estimables, ou une fermeté momentanée
contre les entreprises du ministère, il y a long-temps qu’il ne
jouiroit d’aucune considération auprès du public. Quelques disgraces
et quelques exils que le parlement a paru supporter avec courage, ont
fait perdre le fil de sa conduite et oublier qu’il a plus contribué
que les grands mêmes à faire proscrire l’usage des états-généraux,
sans lesquels il ne peut y avoir de liberté ni de lois respectées. On
lui sait gré des remontrances impuissantes et du manége puéril qu’il
emploie pour empêcher le mal; on le regarde comme une planche après
le naufrage, sans songer qu’il a été lui-même une des principales
causes du naufrage. Parce qu’il offre le spectacle toujours répété
d’une résistance toujours inutile, on espère qu’il parviendra enfin à
empêcher le mal, et notre inconsidération éternelle nous empêche de
juger de l’avenir par le passé.