tumultueusement dans Paris, il y en avait un, vivant solitairement et
modestement, c'était Carnot, resté après la défense d'Anvers
inspecteur du génie, présenté même au Roi, mais ayant fui la cour et
les révolutionnaires dans l'un des quartiers les plus reculés de la
capitale. Médiocrement sensible aux disgrâces des militaires qu'il
regardait comme étant des étourdis pour la plupart, mais révolté de la
manière dont on se comportait à l'égard des anciens patriotes tandis
qu'on anoblissait des chefs de chouans, esprit vigoureux mais peu
juste, honnête homme plein d'orgueil, égaré par les passions et
surtout par la logique de la Révolution, Carnot était convaincu qu'il
avait eu le droit, et même la raison pour lui en condamnant Louis XVI.
Il conçut donc l'étrange idée de traiter la question du régicide, et
de la traiter en s'adressant au Roi lui-même, dans un mémoire dont il
ne savait pas encore quel usage il ferait, mais dont la composition
seule était pour lui une sorte de soulagement. Dans ce mémoire écrit
avec vigueur, amertume, ironie, sans outrage toutefois pour l'autorité
royale, il discuta cette affreuse question du régicide, en
reproduisant les arguments qui avaient eu cours dans le sein de la
Convention.--Les rois étaient-ils inviolables? C'était, disait-il, une
question grave, diversement jugée dans tous les temps et tous les
pays, même dans la Bible. En tout cas cette inviolabilité souffrait
bien des exceptions, car on ne pouvait prétendre que des monstres tels
que Néron et Caligula fussent inviolables pour leurs peuples. Au
surplus, la nation française en nommant la Convention avait donné à
ses membres la mission de juger Louis XVI. L'avaient-ils bien ou mal
jugé? C'était à l'histoire seule à prononcer, mais en tout cas ses
juges n'avaient à rendre compte de leur jugement à aucune autorité sur
la terre. Ils avaient pu se tromper, mais ils s'étaient trompés de
bonne foi, et dans toutes les occasions ils avaient fait preuve d'un
intrépide amour de leur pays. Maintenant on s'attaquait à eux, on les
qualifiait de criminels, et au nom de qui? à quel titre? La France
avait par des milliers d'adresses confirmé leur jugement, et élevé aux
plus hautes fonctions les juges de Louis XVI; la qualifierait-on
elle-même de régicide, ou de complice du régicide? Ce n'était pas
tout: l'Europe avait incliné son épée devant ces hommes, signé avec
eux des traités comme celui de Bâle; appellerait-on aussi l'Europe
régicide? Enfin quels étaient ces accusateurs, revenant aujourd'hui de
l'étranger pour outrager ceux de leurs compatriotes qui avaient
combattu vingt-cinq ans pour la France et pour la liberté? C'étaient
ces mêmes émigrés qui, au lieu de faire à Louis XVI un rempart de
leurs corps, s'étaient enfuis sous prétexte d'aller faire la guerre
sur le Rhin, et qui au crime de porter les armes contre leur pays,
avaient ajouté l'énorme faute de soulever contre Louis XVI un orage de
colère sous lequel cet infortuné roi avait succombé.
Telle était la terrible logique de l'ancien conventionnel, de laquelle
il n'y avait qu'une chose à conclure, c'est qu'au milieu de ces temps
formidables, plus forts que les âmes les plus fortes, tout le monde
avait failli, et que le mieux était de couvrir tout le monde de
l'oubli de la Charte. Malheureusement, l'oubli promis par un parti,
invoqué par l'autre, n'était en réalité du goût d'aucun des deux.
[En marge: Publicité donnée à ce mémoire.]
Il paraît que Carnot ne destinait pas à l'impression l'écrit que nous
venons d'analyser, mais qu'aveuglé par ses préjugés révolutionnaires
il croyait pouvoir le faire parvenir au Roi, et traiter ainsi la
question du régicide en tête-à-tête avec le frère de Louis XVI.
Quoique solitaire, il fréquentait certains régicides, tels que MM.
Garat, Fouché, et quelques autres, et il leur communiqua son mémoire,
par le besoin qu'il avait de s'épancher. Le donner à lire, c'était
s'exposer à le voir bientôt publier, et en tout cas, s'il voulait de
la discrétion, ce n'était pas un homme comme M. Fouché qu'il fallait
prendre pour confident. À peine communiqué à quelques personnes, le
mémoire fut copié, imprimé, et en très-peu de jours répandu autant que
l'avait été le fameux rapport de M. Necker sur les finances. C'est par
milliers qu'il fut reproduit en France et à l'étranger. Il répondait,
en effet, à toutes les passions du moment, à l'irritation des
révolutionnaires encore très-nombreux, à celle des acquéreurs de biens
nationaux bien plus nombreux que les révolutionnaires, au
mécontentement des militaires et des fonctionnaires sans emploi; il
plaisait même au parti libéral, qui n'approuvait pas cependant le
régicide, mais qui voyait dans ce mémoire une juste représaille de
toutes les inconvenances commises par l'émigration. Enfin,
l'émigration elle-même, dans sa colère, avait voulu lire un écrit dont
tout le monde parlait. C'était assez pour que le mémoire de Carnot fût
en quelques jours connu de la France et de l'Europe.
[En marge: Irritation qu'en éprouve le parti royaliste.]
[En marge: Réponses virulentes à Carnot.]
Comme il fallait s'y attendre, il produisit une sorte de fureur dans
le parti de l'émigration. Ce parti répondit, et la réponse, sous le
rapport de la justice et de la mesure, ne resta pas au-dessous de
l'attaque. On dit à Carnot qu'il y avait des hommes qui, s'ils avaient
quelque sens, se tiendraient pour bien heureux de l'impunité dans
laquelle une bonté sans bornes les laissait vivre; qu'ils devraient
s'en contenter, chercher un asile dans l'obscurité la plus profonde,
et mériter de la sorte, sinon l'indulgence, impossible pour un crime
comme le leur, au moins l'oubli, qu'on leur avait promis, qu'on
voulait bien leur accorder, à condition qu'ils ne se rappelleraient
pas sans cesse à l'exécration des contemporains, et qu'à des actes
abominables ils n'ajouteraient pas des apologies plus abominables
encore; que, du reste, leurs écrits valaient leurs actes; qu'il y
avait tel d'entre eux qu'on avait eu la faiblesse de distinguer de ses
pareils, en lui supposant un peu de droiture et de sens, mais que la
puérilité de ses raisonnements en égalait l'odieux; que décidément les
auteurs du 21 janvier se valaient tous; mais qu'ils devaient enfin
songer à se soustraire aux regards du monde indigné, et se résigner,
après avoir versé le sang des pères, à respecter au moins le repos des
fils.--
[En marge: Procès aux libraires propagateurs du mémoire de Carnot.]
On ne s'en tint pas à ces invectives, et le gouvernement commença une
instruction contre le mémoire de Carnot. On appela l'auteur qui avoua
fièrement son écrit, en ajoutant qu'il était étranger à sa
publication, et qu'on crut sur sa parole, car on l'estimait plus qu'on
ne voulait en convenir. Puis on s'adressa à plusieurs libraires
suspects de se prêter à des publications clandestines, et on chercha
les preuves de la part qu'ils avaient pu prendre à la propagation du
mémoire incriminé. Ils furent mis tous en jugement, ce qui ne
contribua pas peu à augmenter l'agitation des esprits. Les _votants_,
qui se réunissaient chez Fouché, chez Barras, s'émurent beaucoup, et
firent de nouveaux pas vers les militaires, c'est-à-dire vers les
bonapartistes, qui en faisaient chaque jour vers eux. Bientôt les
incidents se multiplièrent, comme si une force fatale avait voulu
pousser tout le monde et toutes choses à une crise prochaine.
[En marge: Nouvelles mesures non moins fâcheuses que les précédentes.]
[En marge: Projet de restituer les biens non vendus à leurs anciens
propriétaires.]
[En marge: Ces biens appartenant spécialement aux grandes familles.]
C'est avec peine, comme on l'a vu, que les émigrés se soumettaient à
l'article de la Charte qui garantissait l'inviolabilité des ventes
nationales. Aussi ne cessaient-ils de se plaindre, et de dire que les
princes, satisfaits d'avoir tout recouvré en recouvrant la couronne,
laissaient dans la détresse ceux qui s'étaient sacrifiés pour leur
cause. Les transactions particulières, sur lesquelles on avait
beaucoup compté, et pour le succès desquelles on avait employé à la
fois l'intimidation, les sermons violents, la confession même, ne
donnaient pas de grands résultats, car les nouveaux acquéreurs
entendaient être payés en rétrocédant leurs biens, et très-peu d'entre
eux d'ailleurs consentaient à s'en dessaisir même à un prix
raisonnable, surtout parmi les paysans. Voulant connaître leurs
droits, ils allaient consulter, et on leur faisait comprendre que la
Charte et les Chambres seraient pour eux une protection
toute-puissante. Aussi tous ceux que le clergé n'avait pas vaincus en
les inquiétant, restés fermes dans leur droit, ne prêtaient l'oreille
à aucune proposition. Le gouvernement, sentant très-bien son
impuissance en cette matière, mais voulant donner une satisfaction aux
hommes qui se plaignaient de la stérilité de la Restauration pour eux,
avait résolu depuis longtemps de rendre les biens non vendus. La
quantité de ces biens restés dans les mains de l'État était assez
considérable, et consistait surtout en bois. C'étaient trois ou quatre
cent mille hectares de forêts d'une très-grande valeur. Quant à ces
biens, la Charte ne les couvrait pas, puisqu'elle ne couvrait que les
biens vendus. Une circonstance de cette restitution projetée la
rendait particulièrement agréable au Roi et aux princes, c'est que les
biens dont il s'agissait appartenaient pour la plupart aux grandes
familles de France, familles qu'ils connaissaient, avec lesquelles ils
vivaient, et celles-là contentées, les criailleries les plus
incommodes devaient être réduites au silence. Le projet fut donc
arrêté en principe, et on s'occupa d'en rédiger les dispositions.
[En marge: Il y aurait eu une mesure plus juste à proposer, laquelle
eût embrassé toutes les misères des émigrés.]
[En marge: On ne songe qu'à satisfaire les grandes familles de
l'émigration.]
Si dans cette restitution on avait apporté un véritable esprit de
justice, on aurait songé à une tout autre mesure que celle dont on
avait la pensée. Ce n'étaient pas en effet les grandes familles, qui
par leurs imprudences avaient contribué à rendre la révolution plus
violente, qu'il fallait plaindre le plus. C'étaient ces nombreux
émigrés de la petite noblesse et de la bourgeoisie, qui, entraînés
presque à leur insu dans le commun désastre, avaient payé nos funestes
divisions quelquefois de leur tête, et presque toujours de leur
patrimoine. Ceux-là méritaient un véritable intérêt, mais il fallait
le leur témoigner à eux ou à leurs familles sans ébranler l'État, sans
commettre de nouvelles injustices, aussi graves que celles qu'on
voulait réparer, et de manière à soulager ceux qui étaient le plus à
plaindre et le moins à blâmer. Le principe d'une indemnité accordée
par l'État, non pas à quelques-uns, mais à tous, et prise en grande
partie sur les domaines dont il était resté possesseur, aurait pu être
posé dès cette époque, et immédiatement appliqué. On aurait pu
calculer cette indemnité de façon que les plus pauvres fussent les
mieux traités; on aurait pu combiner en même temps une opération
financière basée sur les trois ou quatre cent mille hectares de bois
que l'État avait encore dans ses mains, et auxquels, lorsque la
situation des finances l'eût permis, on aurait successivement ajouté
deux ou trois cents millions fournis par le Trésor, et on aurait ainsi
accompli une oeuvre non pas seulement de réparation, mais de
pacification. Les anciens propriétaires étant indemnisés, sinon à leur
gré, du moins dans la mesure du possible, auraient perdu tout prétexte
de rechercher les nouveaux acquéreurs, et ceux-ci auraient possédé en
repos. Une des plus grandes causes de perturbation, la plus grande
peut-être, aurait ainsi disparu sur-le-champ. Mais on n'en eut même
pas l'idée[11]. Satisfaire tout de suite les plus anciennes familles,
les moins intéressantes par le malheur, les plus incommodes par leurs
cris incessants, fut la seule pensée qui se présenta à l'esprit des
princes. On avait dans les mains le domaine forestier de ces familles,
et on ne songea qu'à le leur rendre, pour les contenter, pour les
faire taire, sans réfléchir qu'on se démunissait d'un gage précieux,
qui aurait pu servir de base à une opération générale embrassant
toutes les misères.
[Note 11: Les vestiges qui restent des délibérations du
Conseil prouvent que cette question ne fut pas même posée.]
[En marge: Dispositions de la loi projetée pour la restitution des
biens non vendus.]
La loi, rédigée par une commission dont M. Ferrand était le président,
fut portée au Conseil et discutée. Le principe consistait à rendre
purement et simplement les biens que l'État n'avait point aliénés.
Mais ce principe, en apparence si simple, offrait dans l'application
de sérieuses difficultés. Ainsi les communes possédaient une quantité
considérable de ces biens non vendus, lesquels étaient affectés au
service des hospices. La Caisse d'amortissement en possédait également
qui servaient de gage aux rentes sur l'État. Reprendre ceux des
communes, c'était dépouiller les pauvres et les malades; reprendre
ceux de la Caisse d'amortissement, c'était ébranler le crédit. Malgré
leur bonne volonté les auteurs du projet renoncèrent à cette reprise,
et se résignèrent à ne donner que de vagues espérances aux
propriétaires de cette portion des biens non vendus. Il y avait aussi
des biens de cette espèce qui étaient affectés à des services publics,
comme les hôtels occupés par diverses administrations, et les objets
d'art transportés dans les musées. Par exemple une partie du musée
d'artillerie pouvait être revendiquée par la maison de Condé, et on la
savait disposée à exercer son droit de revendication. Il serait
résulté de ces restitutions de nombreux inconvénients qu'il fallait
éviter, et il fut décidé que l'État garderait les biens de cette
catégorie, immobiliers ou mobiliers, à condition d'en payer la valeur
aux anciens propriétaires. On décida même qu'un fonds serait fait au
budget pour cet objet. Ces difficultés résolues, il s'en présenta une
dont l'importance d'abord inaperçue se révéla tout entière après
quelques instants de réflexion. Une disposition du projet considérait
comme appartenant aux anciens propriétaires les décomptes dus au
Trésor par les nouveaux acquéreurs. Le principe posé que l'État devait
restituer comme mal acquis tout bien dont il disposait encore, voulait
en effet que les portions de prix qui lui restaient dues fussent
dévolues à ceux que l'on appelait les propriétaires légitimes. Mais
comme les lois sur les biens nationaux, rendues au fur et à mesure de
la dépréciation des assignats, étaient fort compliquées, il n'y avait
presque pas un acquéreur auquel le domaine ne pût susciter une
querelle pour de prétendus décomptes restant à payer, et mettre les
anciens possesseurs à sa place, c'était les mettre en position
d'entamer un procès universel contre les acquéreurs de biens
nationaux. C'était les investir d'une arme redoutable, devant
laquelle l'article préservatif de la Charte aurait probablement
succombé.
La disposition dont il s'agit aurait été admise sans objection, grâce
à l'inattention des membres du Conseil, étrangers pour la plupart aux
affaires, si la sagacité et la vigilance du ministre des finances n'y
avaient mis obstacle. Il signala la portée de ce qu'on proposait, et
le Conseil effrayé y renonça. M. Ferrand n'insista pas. La loi fut
donc présentée aux Chambres avec les modifications qu'elle avait
subies.
[En marge: L'exposé des motifs abandonné aux soins de M. Ferrand.]
Malheureusement l'exposé des motifs, aussi important au moins que le
texte de la loi, n'avait pas été soumis au Conseil. Le Roi lui-même ne
l'avait pas lu. On s'en était fié aux sentiments et au talent de M.
Ferrand, qui était un homme âgé, doux, instruit, sachant écrire, mais
entêté, maladroit, et partageant toutes les opinions du royalisme
extrême.
Il avait rédigé son exposé des motifs dans un sentiment qui était le
sien et celui de la cour, c'est qu'on faisait à peine ce qu'on devait
en restituant les biens non vendus, c'est qu'il était douloureux de ne
pouvoir faire davantage, c'est qu'il fallait, à défaut des
satisfactions présentes qu'on n'avait pas le moyen d'accorder, donner
à espérer des satisfactions futures, en un mot, faire tout ce qu'on
pouvait dans le moment, en promettant pour l'avenir tout ce qui était
actuellement impossible.
[En marge: Présentation du projet de loi.]
[En marge: Esprit dans lequel est conçu l'exposé des motifs.]
M. Ferrand se rendit à la Chambre des députés accompagné de MM. de
Montesquiou et Louis, et lut son exposé d'une voix sourde et traînante
qui, pour le premier instant, en atténua l'effet. Dans cet exposé,
particulièrement adressé aux émigrés, la royauté s'excusait de ne pas
faire davantage pour eux, et ce qu'elle faisait, de le faire si tard.
Mais au lendemain d'une effroyable révolution on trouvait le sol
hérissé d'obstacles, lorsqu'on voulait rentrer dans les sentiers de la
justice et de la vérité. On ne pouvait accomplir le bien qu'avec
ménagements, qu'avec lenteur. Sans doute, disait M. Ferrand, le Roi
_jouissait du bonheur de ceux auxquels il allait rendre leurs
propriétés, mais il avait besoin de cette jouissance pour adoucir le
regret qu'il éprouvait de ne pouvoir donner à cet acte de justice
toute l'extension qui était au fond de son coeur_. Mais il espérait
que, grâce à la sagesse de son administration, grâce à l'ordre
introduit dans les recettes et les dépenses publiques, un jour
viendrait où l'heureux état des finances diminuerait successivement
les pénibles exceptions commandées par les circonstances actuelles.--
[En marge: Impression produite par une phrase relative aux Français
qui avaient suivi la _ligne droite_.]
La vivacité de ces regrets, indiquant combien la royauté était obligée
de se faire violence pour rester fidèle à la Charte, et ces vagues
espérances si mal définies, donnant beaucoup à espérer aux uns, dès
lors beaucoup à craindre aux autres, ne pouvaient que produire une
impression fâcheuse. Un passage de ce fatal exposé causa une sensation
bien autrement grande, et cette sensation fut celle d'une offense à la
nation tout entière. Cherchant fort maladroitement à apprécier le
mérite moral de ceux qui avaient émigré, et de ceux qui étaient restés
en France, M. Ferrand ajoutait: «Il est bien reconnu aujourd'hui qu'en
s'éloignant de leur patrie, tant de bons et fidèles Français n'avaient
jamais eu l'intention de s'en séparer que passagèrement. Jetés sur
les rives étrangères, ils pleuraient sur les calamités de la patrie
qu'ils se flattaient toujours de revoir. Il est bien reconnu que les
régnicoles comme les émigrés appelaient de tous leurs voeux un heureux
changement, alors même qu'ils n'osaient pas encore l'espérer. À force
de malheurs et d'agitations, tous se retrouvaient donc au même point,
tous y étaient arrivés, _les uns en suivant une ligne droite sans
jamais en dévier, les autres après avoir parcouru plus ou moins les
phases révolutionnaires_ au milieu desquelles ils s'étaient trouvés.»
Ces mots, quoique prononcés d'une voix qui excitait peu les passions,
produisirent une émotion singulière, émotion qui devait grandir
successivement jusqu'à devenir un événement. Il était donc établi aux
yeux de la royauté que les émigrés seuls avaient suivi la _ligne
droite_, et que le reste des Français avait plus ou moins abandonné
cette ligne. Ainsi la nation tout entière d'abord, sauf vingt ou
trente mille individus, avait dévié! Ainsi tous ceux qui étaient morts
pour arracher la France à des démagogues furieux avaient dévié! Ainsi
Malesherbes qui n'avait pas suivi les princes, et qui mourait pour
avoir défendu le Roi, Boissy d'Anglas, qui demeurait noblement à sa
place devant la tête ensanglantée de Féraud, avaient dévié! Le roi
Louis XVI lui-même n'était excusable que parce qu'il avait échoué dans
le voyage de Varennes! Ainsi tous ceux qui avaient si habilement
administré la France depuis vingt années, tous ceux qui étaient morts
par centaines de mille pour l'arracher aux mains des étrangers, ou
pour la porter au faîte de la gloire, ceux-là avaient dévié! Desaix,
Kléber, Marceau, Lannes, n'étaient tous que des égarés ayant dévié de
la _ligne droite_! Il n'y avait que les hommes qui, vingt-cinq ans
durant, avaient ou intrigué, ou prié sans cesse le ciel pour que la
France fût enfin vaincue et envahie, il n'y avait que ceux-là qui
eussent suivi le droit chemin!
[En marge: Effet toujours croissant de cette phrase célèbre.]
Ces réflexions se présentèrent d'abord confusément aux esprits, mais
le lendemain plus clairement, le surlendemain plus clairement encore,
et l'impression, forte le premier jour dans l'assemblée, plus forte
les jours suivants, ne cessa d'aller croissant. De l'assemblée elle
passa dans le public, de Paris dans les provinces. Propagée par une
presse que la censure contenait à peine, elle devint bientôt aussi
vive qu'universelle. D'ailleurs la parole malheureuse de M. Ferrand
prêtait à toutes les applications que la malveillance en pouvait
faire. La _ligne droite_ devint tout à coup un proverbe: on était de
la _ligne droite_ ou de la _ligne courbe_, c'est-à-dire on avait la
vraie vertu si on avait émigré; on était plus ou moins excusable, mais
seulement excusable, si on n'avait pas émigré. Et, bien que la
malveillance exagérât singulièrement le sens qu'il fallait attribuer à
ces paroles, dans lesquelles M. Ferrand avait mis moins d'intention
qu'on n'en cherchait, il était malheureusement certain qu'au fond
c'était la manière de penser du Roi, des princes et de l'émigration.
Ainsi, par exemple, en posant au sein du Conseil royal les règles
d'après lesquelles on fixerait les pensions des officiers émigrés,
les princes n'avaient pas manqué de distinguer entre les émigrés
eux-mêmes. Il ne suffisait pas d'avoir suivi le Roi, d'avoir servi
dans le corps de Condé, pour avoir droit à toutes les récompenses:
mais si on était rentré, rentré sans l'approbation des princes, les
titres diminuaient et les pensions devaient être calculées en
conséquence. Ce n'était donc pas la nation seule qui se trouvait en
dehors du grand mérite d'avoir émigré, c'étaient, dans l'émigration
elle-même, ceux qui fatigués d'un exil de dix années, et jugeant que
la France pacifiée par le Premier Consul était une patrie digne encore
d'être chérie et habitée, c'étaient ceux-là qui avaient dévié aussi à
quelque degré, degré parfaitement appréciable, et que la commission
chargée de récompenser les services par des pensions, devait préciser
avec soin.
À l'instant même la conviction universelle du pays fut qu'on avait un
gouvernement composé d'émigrés, qui en éprouvait tous les sentiments,
et qui en aurait la conduite si on le livrait à lui-même. Ce jugement
sans être une condamnation définitive, était un fatal commencement de
désaffection. Il restait les Chambres, sur lesquelles on pouvait
compter pour arrêter ce gouvernement, et sinon pour lui inspirer des
sentiments nationaux, ce qui ne dépendait pas d'elles, du moins pour
lui en faire entendre le langage. Les Chambres, comme on l'espérait,
ne manquèrent pas à leur mission.
[En marge: Les bureaux de la Chambre demandent la suppression ou au
moins le blâme de l'exposé des motifs.]
Tous les bureaux accueillirent la loi comme un acte de justice, car le
parti libéral lui-même voulait sauvegarder de la Révolution ses
principes, et non ses excès. Mais en accueillant la loi comme un acte
de justice ils manifestèrent une véritable indignation contre l'exposé
des motifs, demandèrent sa suppression, la censure du ministre qui
l'avait écrit et prononcé, et une protestation publique contre son
langage anti-national.
La commission chargée de l'examen de la loi, toute pleine de
l'irritation exprimée dans les bureaux, agit sous l'impulsion de ce
sentiment. Elle accepta la loi sauf quelques changements,
insignifiants quant à son dispositif, mais importants quant à sa
portée morale. Ainsi au mot _restitution_ elle substitua le mot
_remise_, qui faisait disparaître l'idée d'un droit des émigrés sur
les biens qu'on leur rendait. L'État les ayant encore dans les mains
les leur livrait, pour faire cesser immédiatement les souffrances
qu'il était en son pouvoir de soulager. Quant aux biens qui se
trouvaient affectés à un service public, comme celui des hospices ou
de l'amortissement, et que la loi exceptait _quant à présent_ de la
restitution, on supprima le mot _quant à présent_ qui rendait
l'exception provisoire, et on retira ainsi toute promesse pour
l'avenir. On enjoignit au rapporteur de faire de son rapport la
contre-partie exacte de l'exposé de motifs du ministre.
[En marge: Rapport sévère de M. Bedoch.]