députés éclairés qui présentèrent d'excellentes raisons, mais par
écrit, la plupart du temps sans suite, sans liaison, et pourtant pas
sans effet, parce que les bonnes raisons finissent par pénétrer dans
les esprits quelle que soit la forme employée pour les faire valoir.
Le meilleur défenseur du plan ministériel fut le ministre lui-même,
qui dans un discours écrit et substantiel, discuta toutes les parties
de son système, de manière à porter la lumière dans les intelligences
les moins ouvertes. Mais lorsqu'on en vint aux détails la discussion
étant devenue plus vive, dès lors plus sérieuse et plus efficace, et
chacun laissant de côté les discours écrits, le ministre produisit
encore plus d'impression sur la Chambre. Quoique dépourvu du talent de
la parole, et s'exprimant avec une sorte de bégayement qui était un
effet de son extrême vivacité, il avait cependant une énergie de
langage qui tenait à la force de sa pensée, et agissait puissamment
sur ses auditeurs. Il commença par déclarer qu'il n'avait rien négligé
pour réduire la dépense, et qu'on était arrivé en fait d'économies au
dernier terme possible. Quant aux impôts, traitant dédaigneusement les
orateurs qui s'apitoyaient avec affectation sur les charges des
contribuables, il dit que le premier des devoirs était de suffire aux
besoins de l'État, qui représentaient les besoins les plus impérieux
des individus eux-mêmes, car on ne pouvait pas plus se passer de
soldats, de juges, de routes, que de pain; que les impôts directs et
indirects étaient indispensables dans leur assiette et leur quotité
actuelles, et qu'il fallait les subir, la France étant d'ailleurs l'un
des pays les moins chargés de l'Europe; qu'enfin il fallait savoir
payer ses malheurs, et que c'était le moyen le plus sûr de s'en
relever. Passant à l'arriéré et au plan de crédit, le ministre soutint
qu'en principe il fallait payer ses dettes, les payer intégralement,
que c'était d'abord le devoir d'honnêtes gens, et ensuite la conduite
de gens habiles; qu'au lieu de s'appauvrir on s'enrichissait en
agissant de la sorte, car on rétablissait le crédit public, par le
crédit public le crédit privé, et avec le crédit privé la vie des
affaires; qu'au surplus il n'y avait personne dans le gouvernement qui
pensât autrement, et que le Roi entendait solder intégralement
l'arriéré, n'importe l'auteur et l'étendue de cet arriéré. Cela dit
avec toute l'énergie d'une profonde conviction, le ministre ajouta que
ne pouvant payer ce qu'on devait avec les impôts actuels, ne voulant
pas non plus les augmenter puisqu'on les trouvait déjà excessifs, il
ne lui restait que les moyens de crédit; que ces moyens il en était
sûr, les ayant éprouvés récemment, mais à deux conditions toutefois,
c'est qu'on se montrerait digne d'avoir du crédit en faisant honneur à
ses engagements, et que de plus on consentirait à payer l'argent ce
qu'il valait; que si on prétendait s'acquitter envers les créanciers
de l'État en leur donnant des rentes au pair, on les frustrerait de
25, de 30, de 40 pour cent, que si au contraire on consentait à leur
donner des rentes au cours, on exposerait l'État à leur payer plus
qu'il ne devait, qu'on lui ferait supporter en outre un intérêt de 8
pour cent à perpétuité, et qu'enfin on écraserait les cours par la
quantité des émissions; que dès lors mieux valaient des effets
temporaires, qui sans doute coûteraient 8 et même 9 pour cent, mais
passagèrement, et ne frustreraient ni l'État ni les créanciers, car
sous cette forme on débourserait exactement le capital qu'on devait;
que ces effets n'étaient pas une chimère, mais une réalité, car il en
avait déjà émis qui s'étaient soutenus avec un intérêt de 7 et 7-1/2
pour une échéance de trois et six mois, ce qui supposait 8 environ
pour une échéance de deux ou trois ans; que les bois demandés étaient
bien plus une garantie qu'une aliénation effective du domaine
forestier, car lorsqu'on en aurait vendu pour cent millions par
exemple, et qu'on aurait retiré pour cent millions des effets émis, le
crédit serait tellement rétabli qu'un emprunt en rentes serait
possible, qu'alors on liquiderait le reste de l'arriéré avec les
produits de cet emprunt, qu'il n'était donc pas probable qu'on vendît
plus du tiers des bois dont l'aliénation était proposée; que sous le
rapport de la propriété forestière, on avait choisi les bois de petite
contenance, difficiles à administrer par l'État, et faciles à
administrer par les particuliers; que les bois intéressant la marine
et la conservation du sol resteraient au domaine, et que les craintes
qu'on avait conçues ou exprimées à cet égard étaient absolument
chimériques; que les moyens imaginés formaient un tout fortement lié
dans ses diverses parties, qu'en retrancher un seul, c'était les faire
crouler tous; qu'enfin il ne savait pas une autre manière de s'y
prendre, et n'en voulait quant à lui essayer aucune autre, étant
certain, pour l'avoir déjà expérimentée pendant cinq mois, de
l'efficacité de celle qu'il proposait.
[En marge: Succès de l'argumentation du ministre.]
Ces raisons reproduites plusieurs fois suivant les occurrences de la
discussion, avec une sorte de trépignement de la voix et du visage qui
révélait chez le ministre toute l'ardeur de sa conviction,
persuadèrent la Chambre. Voyant qu'elle avait en sa présence un homme
de tête qui savait parfaitement ce qu'il faisait, elle ferma le
débat, malgré les cris des opposants de diverses nuances. On passa
ensuite à l'examen des articles, lequel fut remis à une séance
suivante.
[En marge: Nécessité de consentir à un amendement pour assurer
l'adoption du plan ministériel.]
Après avoir consulté les véritables dispositions de la Chambre, les
deux ministres avaient reconnu qu'il fallait faire une concession, non
pas sur le budget ni sur le plan financier, mais sur les centimes
additionnels. L'esprit de la propriété foncière, qui dominait cette
Chambre, exigeait un sacrifice au profit des impôts directs. Il fallut
consentir à réduire de 60 à 30 les centimes additionnels, mais sans
diminuer le chiffre total du budget, qui restait fixé à 618 millions,
ce qui supposait que la Chambre s'engageait à parfaire ce total
l'année suivante, par un moyen ou par un autre. La chose convenue,
l'amendement fut proposé à la séance finale, et accepté par M. de
Montesquiou. Le ministre des finances sortit en ce moment, pour n'être
pas responsable d'une concession qui répugnait à l'inflexibilité de
ses principes, car il n'admettait pas qu'on votât la dépense, sans
voter à l'instant même les ressources destinées à y faire face.
L'amendement fut mis aux voix et adopté.
[En marge: Efforts des opposants afin de réduire de 8 à 6 pour cent
l'intérêt des effets de nouvelle création.]
Restait un dernier différend à vider. Tous les opposants avaient réuni
leurs forces sur un amendement qui consistait à réduire l'intérêt
alloué aux effets de nouvelle création. Il s'agissait de le ramener de
8 à 6, et l'amendement présentait un sérieux danger. D'abord tout
terme moyen convient aux assemblées, qui cherchent en général la
vérité dans les milieux. De plus, beaucoup de gens de bonne foi, mais
fort ignorants en finances, croyaient par cette diminution d'intérêt
défendre le trésor public, et enfin des adversaires malicieux y
voyaient la ruine du plan du ministre, ce qui plaisait aux royalistes
extrêmes qui ne voulaient pas qu'on payât les _créanciers de
Buonaparte_, et plaisait en même temps aux ennemis des Bourbons parce
que c'était pour ceux-ci un échec éclatant. Le ministre s'y opposa
énergiquement, disant qu'en proposant 8 pour cent il n'avait pas fait
une proposition arbitraire, mais nécessaire; que l'argent avait un
prix commercial indépendant de la volonté des gouvernements, qu'on
avait obtenu de l'argent à 7 ou 7-1/2 à courte échéance, que
vraisemblablement on serait obligé de payer 8 pour une échéance plus
longue; que s'il trouvait à contracter à meilleur marché il le ferait,
mais qu'il demandait les latitudes indispensables pour agir, et que si
on les lui refusait sur ce point, autant valait rejeter le plan tout
entier et le budget lui-même, et alors charger les auteurs de
l'amendement de chercher les moyens de faire face aux difficultés de
la situation.
[En marge: Majorité considérable en faveur des projets financiers du
baron Louis.]
La sincérité courageuse chez un ministre visiblement attaché au bien
public ne trouve jamais les assemblées insensibles. L'amendement,
quelle que fût sa faveur, n'obtint que 101 voix, et fut repoussé par
122, ce qui ne présentait, il est vrai, qu'une majorité de 21 voix
pour le gouvernement, mais n'exprimait pas les dispositions réelles de
la Chambre. Lorsqu'il fallut voter sur l'ensemble des propositions
ministérielles, 140 suffrages se prononcèrent pour leur adoption, et
seulement 66 contre, ce qui constituait une majorité de 74 voix,
majorité énorme en considérant le nombre des votants.
[En marge: Bon effet de ce succès pour le gouvernement tout entier.]
Ce succès produisit un grand effet dans le public. D'une part on
voyait une majorité forte et sensée décidée à soutenir le
gouvernement, de l'autre on voyait ce gouvernement ferme, sage, habile
en fait de finances, sachant ce qu'il fallait vouloir, et le voulant
fortement. Le lendemain la rente cinq pour cent qui était montée de 65
francs à 75 par la présentation du projet, montait à 78 par son
adoption, et la paix durant, il n'était pas chimérique de la supposer
à 90 au moins, taux extraordinaire pour cette époque. Dans ce cas il
devenait facile d'exécuter un emprunt, et de liquider immédiatement
l'arriéré tout entier, en n'aliénant qu'une partie des bois dont la
vente avait été ordonnée.
[En marge: Mesures commerciales destinées à opérer la transition entre
le blocus continental et la liberté des mers.]
Les questions de finances n'étaient pas les seules qui relevassent du
ministre spécial de ce département. La chute du blocus continental,
qui s'était accomplie en même temps que celle de l'Empire, exigeait
qu'on pourvût sans différer à la situation du commerce et de
l'industrie. Napoléon n'avait pas assez persévéré dans le blocus
continental pour vaincre l'Angleterre par les moyens commerciaux, mais
il y avait persévéré assez pour jeter les fondements de notre
industrie, et naturellement le jour où toutes les barrières étaient
tombées à la fois par l'invasion de notre territoire, il s'était
produit une véritable perturbation dans nos manufactures, ce qui avait
ajouté aux militaires, aux fonctionnaires civils, aux acquéreurs de
biens nationaux, une nouvelle classe de mécontents portés à regretter
l'Empire.
[En marge: Prétentions des diverses industries.]
On a déjà vu que dans les premiers jours de la Restauration, M. Louis
avait pris quelques mesures provisoires pour mettre notre législation
commerciale en rapport avec le nouvel état des choses. Ainsi il avait
réduit le droit sur les cotons bruts à un simple droit de balance,
afin de donner à nos manufacturiers la possibilité de filer et de
tisser à meilleur marché. Il avait réduit le droit sur les sucres et
les cafés à un taux qui permît au commerce français de les vendre dans
nos ports en concurrence avec le commerce britannique. Mais ces
mesures n'avaient été que transitoires, et il en restait beaucoup
d'autres à prendre pour assurer l'existence et le développement de nos
manufactures. Ainsi qu'il arrive toujours, chacun demandait la
prohibition absolue pour soi, en refusant la simple protection à
autrui, et les Chambres étant devenues l'arbitre auquel s'adressaient
tous les intérêts lésés, elles avaient été assaillies de pétitions
pressantes par nos manufacturiers. Le ministre avait tâché de
satisfaire à la plupart des demandes par des mesures modérées, et qui
fussent de nature à obtenir l'assentiment des Chambres.
[En marge: Rétablissement du service des douanes sur toutes les
frontières.]
[En marge: La prohibition maintenue à l'égard des fils et tissus de
coton, des draps et des lainages.]
D'abord il avait rétabli le service des douanes sur toutes nos
frontières, et il avait en même temps arrêté un genre de fraude qui
était né des circonstances exceptionnelles du moment. Les additions à
notre territoire de 1790, qui nous avaient été accordées par le traité
de Paris, quoique peu étendues, étaient cependant suffisantes pour
contenir des quantités considérables de marchandises. Ces additions
situées à la fois vers la Belgique, le Rhin et la Savoie, avaient été
remplies de produits anglais, qui devaient se trouver français de
droit le jour où nous prendrions possession définitive des nouveaux
territoires. À l'égard de ces produits, le ministre prescrivit la
réexportation de ceux qui étaient prohibés, et exigea l'acquittement
des droits pour ceux dont l'entrée était autorisée moyennant un tarif.
Il prononça la prohibition à l'égard des fils et tissus de coton, à
l'égard des draps, et n'eut pour cela qu'à maintenir la législation
existante. Nos filateurs et tisseurs de coton ayant la matière brute,
non plus au prix du blocus continental, mais au prix actuellement
admis dans toute l'Europe, purent cette année même à la foire de
Leipzig vendre quelques-uns de leurs tissus en concurrence avec ceux
des Anglais, parce qu'on les trouva de plus belle qualité. Toutefois
ils avaient éprouvé un dommage considérable au moment de l'abolition
du droit sur le coton brut, car ils n'avaient pu débiter leurs
produits fabriqués qu'au prix auquel les avait fait descendre la
suppression de ce droit. Ils évaluaient la perte ainsi essuyée à 30
millions, et ils n'hésitèrent pas à en demander le remboursement aux
Chambres, à titre de restitution d'un droit indûment perçu. Le
ministre repoussa vivement cette prétention, et la Chambre se rangea
de son avis. On considéra cette perte comme l'un de ces dommages de
guerre qu'un gouvernement ne peut pas plus épargner à une industrie
atteinte par un brusque renversement de frontière, qu'à une province
occupée par l'ennemi.
[En marge: Régime adopté pour l'industrie métallurgique.]
La plus importante des industries modernes avec celle du coton, était
celle du fer. Ce métal, destiné à remplacer la pierre et le bois dans
une foule d'emplois, était appelé à devenir l'un des instruments les
plus actifs de la civilisation moderne. La production s'en était fort
développée en France par suite du blocus continental, qui interdisait
l'entrée des fers étrangers arrivant par mer. L'abolition de ce régime
plaçait notre industrie métallurgique en présence d'une concurrence
redoutable. Il venait en effet de s'accomplir en Angleterre une grande
révolution dans cette industrie, c'était le remplacement du bois par
la houille comme combustible, et le remplacement du marteau par le
laminoir comme moyen de forger. Il en résultait que les Anglais
étaient en mesure à cette époque de produire la tonne de fer à 350
francs, tandis que les Français ne pouvaient la produire qu'à 500. Il
est vrai que le fer français fondu au bois, et forgé au marteau, avait
d'incontestables avantages de qualité; néanmoins il était impossible
qu'il supportât la concurrence. Aussi l'industrie métallurgique
était-elle alors l'une des plus inquiètes et des plus agitées. Les
maîtres de forges disaient avec raison que si on ne les protégeait pas
contre le fer étranger, ils seraient contraints de renoncer à
travailler, ce qui priverait la France d'une matière de première
nécessité, et la rendrait dépendante des Anglais, qui bientôt lui
feraient payer le fer plus cher que les Français eux-mêmes. Ils
avaient pour appui les propriétaires de bois, qui ne pouvaient vendre
leurs coupes qu'autant que les maîtres de forges s'en faisaient les
acheteurs. Ils avaient pour adversaires les habitants des ports et des
pays producteurs de vin, qui se flattaient de placer leurs vins dans
le Nord, à condition de prendre ses fers. N'osant avouer leur
véritable motif, ils donnaient pour raison que la France privée de la
Belgique et des provinces rhénanes, ne serait pas en état de produire
la quantité de fer nécessaire à ses besoins, allégation que
l'expérience n'a pas justifiée. Les maîtres de forges demandaient la
prohibition, et au contraire les commerçants et les propriétaires de
vignobles réclamaient la liberté entière. Le ministre proposa
d'établir sur les fers étrangers un droit de 150 francs par tonne, qui
ajoutés aux 350 francs constituant le prix de revient des forges
anglaises, égalait le prix français de 500 francs. Il pensa que cette
protection serait suffisante. La discussion fut franche et vive au
Corps législatif, et les deux intérêts en présence trouvèrent de
chauds défenseurs. Un amendement qui portait le droit à 250 francs fut
présenté, et obtint beaucoup de voix. Pourtant le droit de 150 francs
eut l'avantage, et sur ce point encore la pensée du gouvernement
prévalut complétement dans les Chambres.
[En marge: La prohibition accordée en faveur de la raffinerie du
sucre.]
Après cette industrie, celle du raffinage des sucres adressa aussi ses
réclamations soit au gouvernement, soit aux Chambres. La raffinerie
était une ancienne industrie française des plus étendues et des plus
fructueuses, surtout lorsque la France possédant Saint-Domingue, et en
tirant une quantité immense de sucre brut, le raffinait pour une
notable partie de l'Europe. La guerre, qui en favorisant nos
industries nationales avait servi quelques industries rivales, avait
procuré de rapides progrès à la raffinerie étrangère. Les raffineurs
français élevèrent la voix. Ils rappelaient de grands souvenirs de
prospérité coloniale, ils furent écoutés, et obtinrent la prohibition.
[En marge: Libre sortie des grains et des laines moyennant un droit.]
L'agriculture montra aussi des prétentions, et trouva dans le Corps
législatif des oreilles favorablement disposées pour elle. Nos
agriculteurs voulaient tirer parti de l'ouverture des mers pour
exporter leurs grains et leurs laines. Les grains avaient été retenus
en France à l'époque des dernières disettes, et quant aux laines,
Napoléon avait interdit non-seulement leur sortie, mais celle des
troupeaux, parce qu'il avait voulu que la grande importation des
mérinos profitât exclusivement à l'amélioration des laines françaises.
L'agriculture demandait donc le libre commerce des grains, des laines
et des troupeaux, et elle avait contre elle le peuple du littoral,
c'est-à-dire celui de la Normandie, de la Bretagne, de la Vendée,
peuple ardemment royaliste. Elle avait contre elle également tous ceux
qui emploient la laine, les fabricants de draps d'abord, et ensuite
les fabricants de ces tissus si variés connus sous le nom de
_mérinos_, qui sont devenus pour le peuple un vrai bienfait par leur
propagation et leur bas prix. Pourtant l'agriculture avait de bons
arguments à faire valoir, car s'il est naturel, dans l'intérêt de
l'industrie nationale, d'interdire l'entrée des produits étrangers, il
l'est moins de prohiber la sortie des produits nationaux. Elle
semblait donc avoir raison; elle était en outre fort en faveur, et la
Chambre des députés d'accord avec le ministre des finances, permit
l'exportation des grains, en les frappant à la sortie d'un droit
mobile qui s'élevait avec leur prix. On permit l'exportation des
laines, en se bornant à soumettre à un droit celle des béliers.
Telles furent les principales mesures au moyen desquelles on essaya
d'opérer la transition du blocus continental à la liberté des mers. On
supprima, ainsi que nous venons de le dire, les droits sur les
matières premières exotiques, telles que le coton brut, les teintures,
les bois, que Napoléon avait surtaxées comme provenant du commerce
britannique; on continua de prohiber les tissus de coton, pour assurer
aux tissus nationaux une protection absolue; on frappa les fers d'un
droit équivalant à la différence du prix entre le fer anglais et le
fer français; et quant aux objets de grande consommation, tels que le
sucre et le café, qui n'étaient imposés qu'au profit du Trésor, on
diminua singulièrement le droit, pour ôter à la contrebande, devenue
plus facile par le rétablissement de la paix, une partie de ses
avantages. Enfin on prohiba la raffinerie étrangère, et on déclara
libre ou à peu près libre la sortie de nos produits agricoles.
[En marge: Succès de ces mesures.]
[En marge: Autorité croissante des Chambres, bien qu'elles ne
partagent pas toute la vivacité des sentiments du parti libéral.]
Ces mesures, conçues dans un louable esprit de modération, obtinrent
l'approbation générale. Le gouvernement était ainsi tour à tour
soutenu ou contenu par les Chambres, et les Chambres devenaient
l'autorité tutélaire auprès de laquelle tous les intérêts froissés
cherchaient un refuge. Cependant les hommes fortement épris des idées
de liberté, regrettaient quelquefois que la Chambre des députés ne se
prononçât pas d'une manière plus tranchée. Ils auraient voulu par
exemple qu'elle rejetât purement et simplement la loi sur la presse.
Mais en rendant cette loi temporaire, la Chambre des députés avait
sauvé le principe de la liberté, et pour les hommes sages c'était
assez, car pour aller au delà il eût fallu faire essuyer à la royauté
un échec qui l'aurait singulièrement affaiblie, et qui de plus
l'aurait profondément irritée contre le nouveau régime. Politiquement,
cette conduite était évidemment la meilleure.
[En marge: Attitude particulière de la Chambre des pairs, et à propos
de quelques-unes de ses manifestations.]
La Chambre des pairs, de son côté, n'avait pas agi moins sagement que
la Chambre des députés. Elle avait profondément discuté la loi de la
presse, et ne l'avait admise qu'après en avoir retranché le préambule,
qui semblait considérer la censure comme un principe existant dans la
Charte. Elle avait adressé surtout au ministre de l'intérieur une
excellente réponse, à l'occasion du rapport présenté aux deux Chambres
sur l'état de la France. Napoléon, comme on s'en souvient, faisait
chaque année présenter au Corps législatif un exposé de la situation
de l'Empire, pour en constater les progrès successifs. Le gouvernement
crut devoir suivre cet exemple, et profiter de l'occasion pour faire
bien ressortir l'état de désolation où l'Empire et la Révolution
laissaient la France. L'exposé du ministre de l'intérieur
n'envisageant la France que d'un seul point de vue, n'était vrai que
dans le tableau des misères produites par la guerre. La Chambre des
députés répondit par un simple remercîment à la production de cette
pièce, mais la Chambre des pairs, remplie aux deux tiers des membres
du Sénat, ne voulut livrer ni la Révolution, ni même l'Empire, à cet
excès d'injustice. Elle fit une réponse motivée, dans laquelle elle
rappela les immenses bienfaits que la France devait à l'application
des principes de 1789, à l'abolition des jurandes et de toutes les
entraves qui jadis gênaient l'industrie dans l'intérieur du
territoire, à la division de la propriété territoriale, à
l'augmentation du nombre des propriétaires fonciers, à la mise en
valeur d'une grande partie du sol, à l'établissement et au
perfectionnement des manufactures, et après avoir rappelé ces
bienfaits si divers, elle ajouta qu'elle y voyait, ainsi que dans la
paix et la liberté dues aux Bourbons, des motifs d'espérer un prompt
rétablissement de la prospérité publique. La réponse, sans cesser
d'être respectueuse, était digne, vraie, et pleine d'à-propos.
[En marge: Effet produit sur le Roi et les princes par l'esprit que
manifestent les Chambres.]
[En marge: Le Roi demeure assez tranquille, tout en partageant
certaines vues de l'émigration.]
[En marge: Élargissement par l'influence du Roi de MM. Dard et
Falconnet.]
[En marge: Agitation continuelle de M. le comte d'Artois.]
[En marge: Ce prince se rend importun au Roi.]
[En marge: Réserve de M. le duc d'Angoulême.]
[En marge: Emportements de M. le duc de Berry.]