l'obstination à soutenir que la censure se trouvait dans la Charte,
qui blessait les membres de la commission, car indépendamment du
mensonge, on faisait ainsi de la censure un principe, et une
institution perpétuelle. On les eût apaisés sur-le-champ par l'aveu
sincère de ce qu'on désirait, et par la demande d'une suspension
momentanée de la liberté de la presse. Il y avait dans la commission
un homme âgé, mais vert, plein d'esprit, de vivacité méridionale, de
bonne foi, de courage, et jouissant d'une brillante renommée
littéraire, c'était M. Raynouard. Il avait partagé avec M. Lainé
l'honneur de la résistance à Napoléon, dans la session du mois de
décembre précédent, et il avait tenu en cette occasion un langage
aussi ferme qu'élevé. Il était de ces hommes éclairés, si nombreux
alors, qui voulaient la monarchie tempérée par la liberté, les
Bourbons liés par une constitution sage. Il était de plus écrivain, et
en cette qualité fort attaché au droit d'écrire. Il exerça une grande
influence sur la commission, et en punition de l'entêtement qu'on
mettait à soutenir le projet tel qu'il était, il en proposa le rejet.
Une partie de la commission, reconnaissant qu'il avait raison, mais
craignant d'infliger au gouvernement un échec trop grave, proposa de
faire ce que le ministère aurait dû faire lui-même, c'est-à-dire
d'avouer que la liberté de la presse était en principe dans la Charte,
mais de déclarer qu'en raison des circonstances on prenait le parti de
la suspendre momentanément. M. Raynouard ne se contenta pas d'une
concession pareille, insista sur sa proposition, fit adopter le rejet
pur et simple du projet à la majorité d'une voix, et fut nommé
rapporteur de cette résolution. La minorité proposa au contraire
l'adoption de la loi, avec les trois amendements qui suivent: 1º La
limite entre les écrits affranchis ou non affranchis de la censure
serait changée, et il suffirait qu'un écrit eût 20 feuilles au lieu de
30 feuilles (320 pages au lieu de 480), pour être dispensé de l'examen
préalable; 2º la censure ne durerait que jusqu'à la fin de 1816; 3º
enfin les opinions des membres des deux chambres ne seraient point
soumises à la censure.
[Date en marge: Août 1814.]
[En marge: Affluence à la Chambre des députés le jour où M. Raynouard
fait son rapport.]
[En marge: Goût naissant en France pour l'éloquence de tribune, et
pour les discussions politiques.]
Le jour où M. Raynouard présenta son rapport, l'affluence au palais de
la Chambre fut considérable. On n'avait jamais vu pour les séances du
Corps législatif un pareil empressement. Le public qui accourait ainsi
était un public à mille nuances, comme la France depuis trois mois.
C'était dans l'émigration la portion instruite, acceptant la Charte
par nécessité, mais ayant pour les choses de l'esprit un goût aussi
ancien que la noblesse française; c'étaient parmi les amis de la
liberté, des hommes nouveaux, acceptant les Bourbons comme les autres
la Charte, par nécessité, mais très-disposés à recevoir la liberté de
leurs mains, et résolus à leur être fidèles s'ils étaient sincères;
c'étaient dans les partis mécontents, les révolutionnaires, les
militaires, les partisans de l'Empire, se déguisant en amis de la
liberté, et le devenant sans s'en apercevoir. Les uns et les autres
étaient attirés par des motifs divers, ceux-ci par l'intérêt qu'ils
portaient au gouvernement, ceux-là par le plaisir de le voir
contredire, beaucoup par zèle pour la question soulevée, tous enfin
par la curiosité, et il faut le dire par un goût tout nouveau pour la
discussion éloquente des affaires publiques, qui venait de se
développer dans notre pays. Il suffit chez une nation vive qu'un goût
l'ait longtemps dominée, pour qu'elle soit prête à en éprouver un
autre. Si la France avait ressenti le goût des scènes militaires, elle
avait eu, hélas, le temps de le satisfaire! Dix-huit ans de suite,
elle avait eu les yeux fixés sur un seul homme, et au signal de cet
homme elle avait vu le sang couler à flots, sans autre résultat final
que sa propre ruine! Il fallait désormais d'autres tableaux à son
patriotisme et à son esprit. Le spectacle d'hommes remarquables par le
caractère, l'intelligence, le talent, pensant différemment les uns des
autres, se le disant vivement, rivaux sans doute, mais rivaux pas
aussi implacables que ces généraux qui en Espagne immolaient des
armées à leurs jalousies; occupés sans cesse des plus graves intérêts
des nations, et élevés souvent par la grandeur de ces intérêts à la
plus haute éloquence; groupés autour de quelques esprits supérieurs,
jamais asservis à un seul, offrant de la sorte mille physionomies,
animées, vivantes, vraies comme l'est toujours la nature en liberté,
ce spectacle intellectuel et moral commençait à saisir et à captiver
fortement la France. Les militaires fatigués eux-mêmes de donner le
spectacle de leur propre sang versé à flots, n'étaient pas les moins
pressés d'assister à ces luttes, et de s'y mêler. On ne connaissait
pas encore de grands talents; on les cherchait, on les espérait, on y
croyait, par l'habitude de voir la France produire toujours ce dont
elle a besoin. Elle n'avait pas manqué de généraux en 1792, on était
certain qu'elle ne manquerait ni d'hommes d'État ni d'orateurs en
1814! Le rapport de M. Raynouard, un peu diffus, un peu académique,
n'ayant pas encore la simplicité et le nerf du langage des affaires,
que la pratique pouvait seule donner à l'éloquence française, fut
écouté avec une religieuse attention. Il contenait du reste toutes les
raisons, les médiocres et les bonnes, et il fit effet. Le soir on
n'avait pas dans Paris d'autre sujet de conversation.
[En marge: La discussion remise au 5 août.]
La discussion avait été remise au 5 août. Ce jour-là les tribunes se
trouvant pleines, le public s'était introduit dans la salle même des
délibérations, et avait envahi les siéges réservés aux députés. Sous
l'impression restée très-vive des scènes de la Révolution, on avait,
par un article du règlement, interdit à tout individu qui n'était pas
membre de la Chambre l'entrée de l'intérieur de la salle. L'article
fut invoqué par quelques députés alarmés du spectacle qu'offrait le
palais de la Chambre, et le président ordonna la sortie des étrangers.
Cet incident fit remettre la séance au lendemain, au grand déplaisir
des nombreux assistants accourus pour être témoins de scènes si
nouvelles, si recherchées des curieux.
Le lendemain 6 les débats s'ouvrirent. L'éloquence de tribune, alors
inexpérimentée, ne pouvait pas encore se passer de discours écrits, et
ne savait pas soutenir une discussion, en suivre toutes les évolutions
imprévues, avec l'élocution prompte et inspirée du moment. Chacun
apportait le développement écrit de son opinion, le lisait, et
obtenait l'attention qu'on accorde à une lecture faite en commun.
Mais enfin, quel que soit le mode de discussion adopté, toutes les
raisons pour et contre parviennent à se produire, et avec de la
patience un sujet finit toujours par s'éclaircir.
[En marge: Arguments des adversaires du projet de loi.]
Les adversaires de la loi repoussèrent durement, et de manière à ne
pas leur permettre de reparaître, les arguties dont les mots
_réprimer_ et _prévenir_ avaient été l'occasion. Ils insistèrent sur
cet argument que la liberté de la presse était bien réellement
contenue dans l'article 8 de la Charte, que la censure en était la
négation absolue, et qu'il était étrange de l'apporter un mois après
la promulgation de la Charte. Ils demandèrent ce qu'il pouvait être
survenu de nouveau, pour qu'on retirât si vite un droit spontanément
accordé au pays par la royauté! Après ces observations empruntées à
l'esprit et au texte de la Charte, la raison le plus souvent mise en
avant par les orateurs du parti libéral, c'est que tout avait été dit
depuis vingt-cinq ans, c'est que toutes les folies imaginables
s'étaient produites, qu'on n'en pouvait pas concevoir une qui n'eût vu
le jour, soit à la tribune des clubs, soit dans les journaux; que si
l'esprit public avait pu tomber en démence il y serait tombé, qu'il
était resté pourtant sage et sensé, et que la preuve c'était le retour
actuel à tout ce qu'il y avait de vrai dans les opinions monarchiques
et libérales de 1789, c'était l'adhésion presque universelle aux
Bourbons et à la Charte. Ils soutinrent donc qu'il fallait se confier
à la liberté, et n'être pas toujours à la craindre; que d'ailleurs
dans les temps qu'on avait traversés la liberté de la presse,
lorsqu'elle avait existé, avait servi de frein aux excès de la
démocratie et du despotisme; que si elle avait été libre elle eût
résisté à Robespierre comme à Napoléon; qu'en Angleterre même elle
était une limite à l'omnipotence du parlement, omnipotence redoutable
qui n'avait pas d'autre contre-poids possible, et qu'en France, au
moment de se donner cette forme de gouvernement, il était sage de lui
opposer ce puissant correctif, le seul qu'on pût imaginer.
[En marge: Arguments de ceux qui veulent admettre la loi en lui
faisant subir des amendements.]
Toute cette argumentation, en un mot, était fondée sur l'opinion que
la révolution était finie, qu'on était au lendemain non à la veille de
ses égarements. Les partisans du gouvernement se rangèrent derrière la
minorité de la commission, qui n'osait soutenir le projet de loi qu'à
condition de l'amender, et firent valoir sans beaucoup d'effet les
raisons ordinairement données contre la liberté de la presse, contre
cette faculté continuelle, disait-on, d'agiter les esprits et de les
pousser à toutes les exagérations. Ils ne produisirent une sensation
véritable qu'en alléguant l'intérêt des personnes, et en présentant à
cet égard des arguments auxquels la presse malheureusement n'a encore
répondu, sous aucun régime, par une conduite équitable et modérée. Qui
est-ce qui protégerait, demandait-on, les personnes contre le
débordement de la presse, si on ne la soumettait à l'examen
bienveillant d'hommes sages, connus, soumis eux-mêmes au jugement
d'une commission des deux Chambres? Fallait-il donc, pour exister en
repos, être réduit à savoir se défendre avec la plume ou avec l'épée?
Supposez, dit un député, supposez un pamphlétaire du talent de
Beaumarchais, faudra-t-il, pour se soustraire à ses attaques, avoir
son talent empoisonné? Supposez un écrivain spadassin, et il s'en
trouvera, faudra-t-il être un maître d'armes éprouvé pour se faire
respecter? Une décision des tribunaux est un faible dédommagement
quand il s'agit de sa femme ou de sa fille, ou bien, quand il s'agit
de soi, de ces accusations personnelles dont l'allégation seule désole
l'âme, et y laisse des souvenirs ineffaçables!
[En marge: La majorité de la Chambre, par des raisons fort sages,
incline à voter la loi avec des amendements.]
Ces fortes raisons auxquelles il n'y a d'autre réponse que l'habitude
qu'on acquiert avec le temps de mépriser la calomnie, habitude que
personne ne pouvait avoir acquise alors, et qui du reste ne s'acquiert
qu'au prix de cruelles douleurs, ces raisons produisirent un certain
effet, mais furent impuissantes devant une idée entrée dans tous les
esprits, c'est que la liberté de la presse était dans la Charte, que
la censure n'y était pas, qu'il fallait par conséquent ne faire qu'une
loi de circonstance. La majorité de la Chambre, conciliante de sa
nature, ne voulant pas donner tort à la majorité de la commission qui
avait raison, ne voulant pas non plus faire subir un échec à la
royauté dans sa première proposition de loi, appréciant aussi à un
certain degré le danger de déchaîner tout à coup la presse à une
époque où beaucoup de passions étaient encore en présence, la majorité
inclinait visiblement vers l'avis de la minorité de la commission,
lequel consistait à adopter la loi après l'avoir amendée.
[En marge: Le Roi, aussi sage que la majorité de la Chambre, admet les
amendements désirés.]
[En marge: Discours de M. de Montesquiou sur la presse.]
[En marge: La loi, rendue temporaire, et améliorée dans diverses
dispositions, est adoptée à une grande majorité.]
C'est ce que tous les amis du gouvernement déclarèrent aux ministres,
qui en instruisirent le Roi. En effet, deux ans de censure étaient,
après tout, une assez grande ressource pour passer les premiers
moments, et représentaient un espace de temps bien long dans notre
siècle agité. C'était, de plus, une sorte de conciliation qui
épargnait au gouvernement un échec grave. Le Roi, avec une modération
dont il fallait lui savoir gré, car dans notre pays la royauté n'a pas
souvent montré autant de sagesse, le Roi consentit aux amendements
proposés par la minorité de la commission, et admit ainsi que la loi
tomberait de droit en 1816, si les Chambres ne la renouvelaient point;
que la limite entre les écrits affranchis ou non affranchis de la
censure serait reportée de 30 feuilles à 20; enfin, que les opinions
des membres des Chambres seraient exemptes de tout examen préalable.
M. de Montesquiou, prenant la parole, après une discussion de cinq
jours, commença par annoncer l'adhésion du Roi aux amendements de la
minorité de la commission, puis, dans un discours facile, modéré,
débité de mémoire et avec aisance, éluda la difficulté principale,
celle de savoir si la censure était ou n'était pas dans la Charte;
revendiqua, dans le doute, la faculté d'interprétation pour la
royauté; affirma que le gouvernement voulait la liberté, mais
demandait seulement quelque prudence dans la manière de la dispenser,
et finit par donner pour cette censure temporaire des raisons de
circonstance assez plausibles. Le ministre de l'intérieur eut en cette
occasion un véritable succès pour le gouvernement et pour lui. Le
projet amendé étant devenu celui des ministres, fut adopté par 137
voix contre 80 sur 217 votants, et obtint ainsi une majorité de 57
suffrages.
Ce résultat était satisfaisant pour toutes les opinions raisonnables.
La liberté de la presse était sauvée en principe; sa suspension était
temporaire, et motivée d'ailleurs par les circonstances. Une majorité
indépendante, ne voulant ni affaiblir le pouvoir, ni sacrifier la
liberté, s'était manifestée. Le pouvoir avait été contenu, sans être
humilié. Les partis avaient détourné les yeux de leurs sanglantes
blessures pour les porter sur les intérêts généraux, et on avait senti
naître chez eux une disposition commune à en référer à un arbitre
équitable, ferme, indépendant, celui qui résidait dans les Chambres,
lequel, ne partageant aucune de leurs colères, aucun de leurs voeux
extrêmes, leur servirait à tous de modérateur, et ferait aboutir leurs
différends à des transactions, non à des batailles.
[En marge: Bon effet de ce vote.]
[En marge: Confiance naissante envers la Chambre.]
[En marge: Avis de la commission chargée d'examiner l'ordonnance
relative aux fêtes et dimanches.]
Ce vote, suivi de plusieurs autres inspirés par le même esprit,
produisit dans les opinions un certain apaisement qui malheureusement
ne devait être que momentané. La commission chargée d'examiner
l'ordonnance de police sur la célébration des fêtes et dimanches fit
son rapport, et, balançant les raisons pour et contre avec beaucoup de
sagesse, n'admettant pas l'usage imprudent qu'on voulait faire de
l'article de la Charte qui proclamait la religion catholique religion
de l'État, n'admettant pas que cet article autorisât à soumettre tous
les cultes aux pratiques d'un seul, reconnaissant en même temps qu'il
fallait dans la semaine un jour de repos, qu'il était naturel de
l'emprunter à la religion de la majorité des citoyens, mais qu'il
fallait de grands ménagements pour donner aux usages religieux et
sociaux un caractère obligatoire, décida que la loi, la loi seule, et
une loi nouvelle, conçue tout à fait dans l'esprit du temps, devrait
régler cette matière si délicate.
[En marge: Écrits de MM. Dard et Falconnet contre le maintien des
ventes nationales.]
[En marge: Résolution manifestée par la Chambre de faire respecter les
ventes nationales.]
Deux avocats connus au barreau, MM. Dard et Falconnet, ardemment
dévoués à la cause de l'émigration, avaient publié des écrits contre
le maintien des ventes dites _nationales_. Ces écrits, rédigés avec
une extrême violence et beaucoup de subtilité, prétendaient que le Roi
n'avait pu déclarer irrévocables que les ventes faites régulièrement,
mais que presque pas une ne l'avait été de la sorte; qu'en tout cas il
y avait des choses que le Roi ne pouvait pas promettre, parce que
lui-même n'aurait pas le pouvoir de les faire; qu'il n'avait point,
par exemple, le pouvoir de dessaisir un de ses sujets de sa propriété,
d'où il résultait que l'article de la Charte relatif aux ventes
nationales était nul faute d'être fondé en droit. L'une et l'autre de
ces brochures dévoilaient la vraie ruse de l'émigration, laquelle
consistait à amener des transactions individuelles entre les anciens
propriétaires et les nouveaux, en obligeant par la crainte ceux-ci de
restituer à ceux-là, au moindre prix possible, les biens que l'État
avait aliénés. Mais ces écrits, accueillis avec transport par
l'émigration, avec inquiétude par la masse du public, avec colère par
les intéressés, furent dénoncés aux Chambres dans de nombreuses
pétitions. La Chambre des députés, appelée la première à se prononcer,
déclara nulles et de nul effet toutes les atteintes qu'on essayerait
de porter à l'irrévocabilité des ventes dites nationales, et se
montra, par sa résolution unanime, fortement décidée à faire
respecter l'article de la Charte. Pourtant des interpellations aux
ministres étaient annoncées sur ce grave sujet, et le directeur de la
police fit arrêter et poursuivre MM. Dard et Falconnet, comme accusés
d'avoir troublé la paix publique, et mis diverses classes de citoyens
en guerre les unes avec les autres. C'était une démonstration qui
devait rester vaine, mais qui pour le moment dégageait la
responsabilité du gouvernement, et était de nature à rassurer les
intérêts alarmés. Presque immédiatement les questions de finances
furent soumises à la Chambre des députés, et ce fut pour celle-ci une
nouvelle occasion de manifester sa fermeté, sa justice et ses
lumières.
[En marge: Discussion financière.]
[En marge: M. Louis fonde toutes ses propositions sur le double
principe de l'acquittement intégral des dettes de l'État, et du
maintien de tous les impôts existants.]
[En marge: Budget de 1815.]
On n'avait cessé dans le Conseil royal de presser M. Louis d'apporter
son budget, et de faire connaître les combinaisons à l'aide desquelles
il espérait suffire aux charges de l'État. L'intrépide ministre,
appelé à l'honneur d'être en France le créateur du crédit, avait
communiqué son budget et son système dès que ses collègues lui avaient
remis le tableau de leurs besoins. D'abord aidé de M. de Montesquiou,
qui, chargé des rapports avec les Chambres, appréciait mieux leur
susceptibilité en matière de finances, il refusa d'accroître le budget
des deux ministères les plus dispendieux, et s'obstina à renfermer
l'administration de la guerre dans une dépense de 200 millions, et
celle de la marine dans une dépense de 51. En ce point seul il avait
tort, et il eût mieux valu braver les plus grandes difficultés
parlementaires, que de s'astreindre à un chiffre évidemment
insuffisant, car c'était compromettre à la fois la puissance de
l'État, et la popularité de la dynastie dans l'armée. Il ne
s'agissait, il est vrai, que du budget de 1815, tandis que le budget
de 1814, celui de l'année courante, restait ouvert à tous les besoins
imprévus. Quoi qu'il en soit, le ministre des finances, les yeux
toujours attachés sur son objet principal, qui était l'établissement
du crédit, se montra inflexible, et maintint pour les deux grands
ministères les sommes qu'il avait fixées comme un terme impossible à
dépasser. On diminua ensuite les appointements de la diplomatie, on
réduisit le ministère de l'intérieur à ce qui était indispensable pour
l'entretien des routes, on attribua 33 millions à la liste civile, ce
qui était excessif vu les valeurs du temps, mais ce qui s'expliquait
sans qu'on le dît, par la dépense de la maison militaire du Roi, et
par la bienfaisance des princes de Bourbon envers leurs anciens
compagnons d'infortune. Le budget total de l'année 1815 fut arrêté au
chiffre de 618 millions, frais de perception laissés en dehors. Dans
ces 618 millions se trouvaient compris 70 millions pour l'_arriéré_,
c'est-à-dire pour cette portion inacquittée des dépenses publiques de
1813 et de 1814, telle que la solde, les vivres, l'habillement des
troupes, qui ne pouvait se payer avec des moyens de crédit, et qu'il
fallait solder argent comptant.
[En marge: Système financier de M. Louis.]
[En marge: Argumentation du ministre.]
[En marge: Quelques objections de M. le comte d'Artois et de M. le duc
d'Angoulême.]
[En marge: Réponse de M. le duc de Berry à ces objections.]
[En marge: Le Roi se range à l'avis de M. le duc de Berry et du
ministre des finances.]
La partie la plus importante des projets financiers du ministre avait
trait à l'acquittement général des dettes de l'État, quelle qu'en fût
l'origine. M. Louis avait fait prévaloir, avec une rare fermeté de
principes, le maintien de toutes les perceptions, et l'acquittement
intégral de toutes les dettes antérieures, qu'elles vinssent ou ne
vinssent pas de _Buonaparte_, comme on disait alors. Souvent par les
emportements auxquels il se livrait dès qu'on essayait de le
contredire, il avait provoqué les sourires du Roi, en obtenant
d'ailleurs sa constante approbation.--Il ne s'agit pas ici, disait le
ministre, il ne s'agit pas de pures théories sur lesquelles les
économistes disputent sans fin et sans conséquence. Ici les effets
suivront immédiatement vos résolutions. Je ne puis suffire à tous les
services sans crédit, car je ne vis, et vous ne vivez que du crédit
que je suis parvenu à me créer, les recettes étant fort au-dessous des
besoins journaliers; or je ne puis soutenir ce crédit tout provisoire,
et le convertir en crédit définitif, que par deux moyens: la
perception inflexible des impôts, et l'acquittement intégral des
dettes de l'État. Sans cette double condition, je suis obligé de
fermer les caisses publiques, et de laisser mourir de faim à la porte
du Trésor, les fonctionnaires de tout ordre, le clergé, la
magistrature, l'armée elle-même.--En réponse à ces énergiques
déclarations de principes, M. le comte d'Artois et le duc d'Angoulême,
toujours embarrassés des promesses qu'ils avaient faites aux
populations en rentrant en France, essayèrent de revenir sur la
question des droits réunis. Mais ils furent combattus par le ministre
d'abord, poussant la véhémence aussi loin que le respect le
permettait, par le Roi, qui s'inquiétait peu des promesses de son
frère et de son neveu, par le duc de Berry lui-même, qui se
constituant le défenseur de l'armée, et trouvant toujours quand il
parlait pour elle l'obstacle de la détresse financière, ne voulait à
aucun prix diminuer les ressources du Trésor. Ce prince dit tout
uniment qu'il fallait répondre à coups de fusil aux royalistes du Midi
qui voudraient abolir les droits réunis. Sauf quelques modifications
illusoires, les droits réunis furent donc maintenus définitivement. Le
monopole des tabacs qui commençait à donner des produits
considérables, déplaisait aussi dans certaines provinces, et on le
qualifiait là d'_oeuvre révolutionnaire_. Le baron Louis s'obstina
également à le maintenir, et réussit par les mêmes arguments. Pour les
contributions directes, il proposa purement et simplement de convertir
en lois les décrets par lesquels Napoléon les avait augmentées en
janvier dernier d'un certain nombre de centimes additionnels. Ajoutés
pour la guerre, il était naturel que ces centimes durassent comme
l'une des conséquences de la guerre, même après la conclusion de la
paix. Les droits réunis devaient peser sur les villes, les centimes
additionnels sur les campagnes. C'était une leçon commune enseignant à
tous qu'il faut éviter les grandes fautes, mais qu'il faut aussi,
quand on les a commises ou laissé commettre, savoir en supporter les
conséquences inévitables.
[En marge: Bilan du déficit laissé par l'Empire.]
Quant à l'exact acquittement des dettes de toute origine, les apôtres
d'une banqueroute ne se trouvaient pas dans le Conseil royal. Le
sentiment de la nécessité du crédit était trop fort chez tous ses
membres pour qu'il s'élevât parmi eux un seul doute. Mais en
reconnaissant ces dettes la question consistait uniquement dans les
moyens de les payer. M. Louis avait établi le bilan de ses
prédécesseurs, MM. de Gaëte et Mollien, dont il avait recueilli les
deux portefeuilles (celui des finances et celui du Trésor), comme on
fait le bilan des gouvernements tombés, c'est-à-dire avec peu de
justice, non pas quant aux chiffres matériels, mais quant à leur
appréciation morale.
[En marge: Exagération de ce bilan par M. Louis.]