avaient fait part à la royauté. La Chambre des députés, ci-devant
Corps législatif, avait présenté cinq candidats, entre lesquels le Roi
devait, d'après la Charte, choisir un président. Le Roi choisit M.
Lainé, qui avait réuni le plus grand nombre de voix, et qui était
redevable de cette double préférence à un talent élevé, à un
caractère sérieux, et au rôle qu'il avait joué en décembre précédent,
lorsque, rapporteur du Corps législatif, il avait excité à un si haut
point la colère de Napoléon. La Chambre des députés ainsi constituée,
commença immédiatement ses travaux.
[En marge: Esprit des Chambres en 1814.]
Au milieu du réveil de toutes les passions politiques étouffées si
longtemps, c'était une circonstance grave que l'entrée en fonctions
des deux Chambres, ne voulant à aucun prix ressembler aux assemblées
de l'Empire quoiqu'elles fussent ces mêmes assemblées, l'une continuée
aux deux tiers, l'autre en entier, et bien résolues à ne pas retomber
dans la soumission qu'on leur avait tant reprochée. Heureusement elles
étaient composées d'hommes sages, expérimentés, et imbus de l'esprit
dont le gouvernement aurait dû être pénétré lui-même. Ces hommes
n'avaient pas désiré les Bourbons, mais Napoléon devenu impossible,
ils les avaient rappelés comme nécessaires, et souhaitaient de bonne
foi que ces princes fussent conciliables avec la France, telle qu'une
immense révolution l'avait faite. Ils ne voulaient rien précipiter,
ils étaient même décidés à tolérer beaucoup de fautes, mais à
condition que la direction générale du gouvernement serait sensée, et
tournée vers le véritable but auquel on devait tendre.
[Date en marge: Juillet 1814.]
[En marge: Opinion de M. de Montesquiou sur la manière de se conduire
envers les Chambres.]
[En marge: Cette opinion bientôt déjouée par le résultat.]
Le gouvernement de son côté, voyant le règlement terminé, ce qui avait
pris le mois de juin, et sentant que divers actes fort irréfléchis
allaient trouver auprès des Chambres des juges sévères, s'était
demandé quelle conduite il convenait de tenir envers elles. M. de
Montesquiou, qui avait la mission comme ministre de l'intérieur, et la
prétention comme ancien membre de la Constituante, de se présenter aux
Chambres et de s'y faire écouter, avait conseillé de se renfermer dans
une extrême réserve à leur égard, de leur proposer peu de chose,
d'éluder autant que possible ce qui viendrait de leur initiative, et
le budget obtenu, le système des finances arrêté, de les ajourner pour
leur donner du repos et en prendre soi-même. Il s'était fondé sur
l'opinion plus fausse que vraie, mais très-répandue, que n'ayant pas
les moyens de patronage qui existent en Angleterre, on ne pourrait pas
conduire aisément les Chambres françaises, et que n'étant pas assez
puissant, il fallait être prudent avec elles. M. le duc de Berry se
récria fort contre une manière d'agir qui devait annuler ou amoindrir
l'autorité royale, mais on le laissa dire, habitué qu'on était à ses
saillies, et on accorda plus de confiance aux conseils de M. de
Montesquiou, sauf à modifier selon les événements le plan de conduite
imaginé par ce ministre.
[En marge: Première proposition de M. Bouvier-Dumolard assez
froidement accueillie.]
Mais les Chambres allaient, quoi qu'on fît, obliger le gouvernement à
se produire, à se manifester, en se manifestant vivement elles-mêmes.
À peine la Chambre des députés était-elle constituée, que les
propositions s'y succédèrent rapidement. Un ancien préfet impérial,
membre autrefois de diverses assemblées, homme de sentiments honnêtes
et chaleureux, mais ami du bruit, et ayant le goût de parler plus
qu'on n'avait alors celui d'écouter, M. Bouvier-Dumolard proposa
d'adresser une supplique au Roi, pour réclamer une loi par laquelle
on déclarerait que les deux Chambres étaient le vrai parlement de
France, et le seul ayant droit de porter ce titre. M. Bouvier-Dumolard
voulait par ce moyen assurer immédiatement aux deux Chambres
françaises le rôle et le titre des chambres anglaises, et de plus
répondre à une protestation dont on s'entretenait beaucoup, et qu'on
disait avoir été faite contre la Charte par les membres survivants des
anciens parlements. La proposition trop vague de M. Dumolard n'eut pas
de suite, mais elle en aurait eu si la protestation dont on parlait
avait présenté un caractère plus sérieux. Deux autres propositions
suivirent celle-là, et obtinrent beaucoup plus de retentissement.
[En marge: Proposition de M. Durbach, relative à l'ordonnance sur la
presse, et à l'ordonnance sur les fêtes et dimanches.]
[En marge: Cette proposition repoussée à cause de la violence de la
forme, est adoptée quelques jours après, lorsqu'elle est reproduite
par M. Faure en termes modérés.]
Un député de l'Alsace, M. Durbach, dépourvu de prétentions
personnelles, mais animé de sentiments très-ardents, et fréquentant
beaucoup les hommes de la Révolution, attaqua, comme contraires à
l'esprit de la Charte, l'arrêté de police sur les fêtes et dimanches,
et l'ordonnance royale qui avait placé la presse sous les règlements
de librairie de l'Empire. Il soutint qu'un directeur de la police
n'avait pas le droit de prononcer des pénalités, sous prétexte qu'on
les empruntait à d'anciens édits, et que la Charte ayant promis la
liberté de la presse, il n'était conforme ni à son texte ni à son
esprit, de laisser la presse quotidienne sous l'autorité des censeurs.
Effectivement, les journaux et les brochures étaient soumis à une
inspection préalable, qui au surplus s'exerçait avec beaucoup de
ménagement, car on avait mis à la tête de la librairie un professeur
de philosophie illustre, appelé à devenir l'un des personnages les
plus considérables de l'époque, et destiné à rester un écrivain du
premier ordre, M. Royer-Collard, partisan décidé des Bourbons, mais
esprit fier, indépendant et libéral. Il n'aurait certainement pas
couvert de son nom un exercice tyrannique de la censure. Pourtant elle
existait; le directeur de la police mandait quelquefois les principaux
rédacteurs des journaux, et en se bornant à leur donner des conseils,
les maintenait dans une certaine mesure qui n'empêchait pas les
feuilles royalistes de se permettre souvent un langage des plus
violents. M. Durbach dénonça l'ordonnance relative à la presse, et
l'arrêté sur la célébration des fêtes et dimanches, avec une rudesse
de langage à laquelle on n'était pas accoutumé, et qui lui valut le
rejet de ses propositions. Toutefois on sentait que ces propositions
étaient fondées, et on était généralement disposé à les accueillir
lorsqu'elles seraient présentées et soutenues avec plus de modération.
Quelques jours après, M. Faure, suscité par une partie notable de la
Chambre, déposa une nouvelle proposition relative à la presse
seulement, et tendant à supplier le Roi de faire préparer une loi sur
l'exercice du droit d'écrire. C'était dire assez clairement qu'on
regardait comme illégale l'ordonnance qui avait replacé ce droit sous
la police de l'ancienne librairie. La proposition de M. Faure fut
votée à l'unanimité.
Quant à l'arrêté relatif à l'observation des fêtes et dimanches, on
était embarrassé de prendre un parti, car c'était une matière sur
laquelle il était difficile d'adopter des prescriptions absolues. À
faire une loi, il n'était guère possible d'y insérer d'autres
dispositions que celles qui étaient contenues dans l'arrêté de M.
Beugnot, car on ne pouvait pas déclarer officiellement que le dimanche
ne serait qu'à demi observé, et on ne pouvait pas non plus reproduire
des prescriptions qui avaient causé dans le public l'impression la
plus fâcheuse. N'osant donc ni les abroger, ce qui eût semblé
l'abolition du dimanche, ni les maintenir, ce qui eût froissé plus
vivement encore l'opinion fortement indisposée, on renvoya la question
à une commission pour l'examiner sérieusement et en silence.
Cette promptitude des députés à se saisir des sujets qui occupaient
l'attention publique, prouva bientôt combien on s'était abusé en
croyant qu'il serait aisé de mesurer aux Chambres leur participation
aux affaires, qu'il suffirait par exemple d'un peu de réserve pour les
tenir à distance, comme on fait avec un indiscret dont on se
débarrasse en ne lui parlant pas de ce dont il est le plus pressé de
parler. Lorsqu'on se décide à introduire les assemblées dans le
gouvernement, il ne faut pas le faire à moitié, car elles forcent les
portes qu'on ne voudrait qu'entr'ouvrir. Il faut, si on les admet, les
admettre franchement, agir à leur égard avec confiance et résolution,
et on parvient ainsi à les conduire, si on sait ce qu'on veut, si ce
qu'on veut est avouable, si on le veut fortement, et si on a le talent
de communiquer par la parole sa volonté aux autres. Alors les
assemblées s'associent au gouvernement, s'y intéressent, se
passionnent pour lui, et, d'obstacles qu'elles étaient, deviennent une
force véritable.
Le gouvernement comprit qu'il était impossible d'éluder la
difficulté, et que la Chambre des députés s'appuyant sur l'article 8
de la Charte, lequel déclarait la presse libre moyennant la répression
légale de ses abus, ne pouvait pas être éconduite, comme l'auteur
d'une proposition sans écho dans le pays. La première proposition,
celle de M. Durbach, ayant été rejetée à cause de sa forme, la
seconde, celle de M. Faure, présentée dans des termes modérés, ayant
été votée à l'unanimité, il était évident que le voeu d'une loi sur la
presse reviendrait sans cesse, que ce voeu serait accueilli par la
Chambre des pairs, et qu'il arriverait irrésistible au pied du trône.
[En marge: Le Roi reconnaît qu'il faut se rendre aux voeux manifestés
par la Chambre des députés, et fait préparer un projet de loi sur la
presse.]
Le Roi le sentit, et le Conseil ayant été convoqué à cette occasion,
il lui dit: La première proposition a été repoussée parce que _Durbach
a cassé les vitres_, mais la seconde, exposée avec modération, a été
adoptée à l'unanimité. Il faut donc nous rendre de bonne grâce, si
nous ne voulons avoir la main forcée.--On suivit l'avis fort sage du
Roi. Il y avait d'ailleurs une manière de s'y prendre qui lui
convenait fort, c'était de faire consacrer par une loi le régime
existant. Ce régime était celui de l'Empire; il soumettait les livres
à la censure, et quant aux journaux, les livrait comme chose vulgaire
à la surveillance de la police, qui, pendant le règne de Napoléon,
n'avait guère tourmenté leur insignifiance. Cependant, depuis la chute
de l'Empire, les passions s'étant réveillées, et les journaux, qui en
étaient l'expression quotidienne, ayant acquis une importance que les
brochures partageaient selon leur degré d'à-propos, la police avait
été obligée de s'en occuper beaucoup plus qu'elle ne l'avait jamais
fait. Elle avait cherché, sans y réussir, à modérer la presse
royaliste, elle avait traité avec assez d'indulgence la presse
libérale, qui était encore fort timide, et dans l'un et l'autre cas
elle avait été obligée d'intervenir souvent. C'était assez pour que
cette intervention, fréquemment exercée, devînt incommode, et presque
insupportable.
[En marge: Dispositions essentielles du nouveau projet.]
[En marge: Il distingue les livres des journaux, et en accordant la
liberté pour les livres, propose la censure pour les journaux.]
M. de Montesquiou, chargé de rédiger le projet de loi, n'hésita pas à
prendre pour base les règlements impériaux. Il établit une distinction
en faveur des livres, qu'il proposa de traiter autrement que les
brochures et les journaux. Pour distinguer les livres des brochures et
journaux, il eut recours au volume des écrits, et adopta pour la
limite qui les séparerait le terme de trente feuilles d'impression
(480 pages in-octavo). Tout écrit de cette étendue était considéré
comme livre, et à ce titre affranchi de l'intervention préalable de
l'autorité, à cause du travail qu'il supposait, des lecteurs plus
sérieux et moins nombreux auxquels il s'adressait. Les autres (ceux
qui auraient moins de 480 pages), périodiques ou non, devaient être
soumis à un examen préalable, c'est-à-dire à la censure, et ajournés,
si on jugeait que leur publication immédiate offrît des inconvénients.
Afin d'adoucir la rigueur de cet examen préalable, il fut dit que la
défense de publier ne serait que suspensive, et qu'à l'ouverture de
chaque session, une commission de trois pairs et de trois députés
examinerait comment avait été exercée la censure des écrits. Ce
tempérament était de peu de valeur, car pour les articles de journaux
et pour les brochures, un ajournement de quelques mois équivalait à
l'interdiction absolue. De plus les imprimeurs étaient soumis à la
police administrative, et en cas de délit pouvaient être privés de
leur brevet, ce qui les constituait eux-mêmes censeurs préalables des
écrits qu'ils étaient chargés d'imprimer.
La loi n'eût soulevé aucune difficulté sérieuse, si elle eût été
annoncée comme temporaire, et demandée en raison des circonstances qui
étaient à la fois nouvelles et graves. Mais vouloir faire considérer
la censure comme une institution fondamentale, contenue dans la
Charte, était une prétention téméraire, que le présomptueux abbé de
Montesquiou pouvait seul concevoir. Il se fit fort de réussir, et fut
autorisé à présenter le projet de loi dont nous venons d'exposer les
bases.
[En marge: Le projet porté à la Chambre des députés par MM. de
Montesquiou, de Blacas et Ferrand.]
Il le porta à la Chambre des députés accompagné de M. de Blacas,
ministre de la maison du Roi, et de M. Ferrand, ministre d'État. M. de
Blacas était là comme l'homme du Roi, M. Ferrand comme le publiciste
du parti royaliste. On ne pouvait donc accorder au projet une escorte
plus considérable. La Chambre des députés fut très-flattée de voir la
couronne se rendre si vite à ses voeux, et même avant que ces voeux
eussent été confirmés par la pairie. Elle accueillit gravement et
respectueusement le projet de loi, qu'elle envoya tout de suite à une
commission.
[En marge: Vive et heureuse animation produite dans les esprits par le
projet présenté.]
À peine connu, ce projet imprima aux esprits une commotion des plus
vives. Jusque-là on n'avait été occupé que des querelles suscitées par
la transition d'un régime à l'autre. C'étaient des militaires se
plaignant de la partialité qu'on manifestait pour les soldats de Condé
ou de la Vendée, des révolutionnaires s'offensant des récriminations
des royalistes, des acquéreurs de biens nationaux s'alarmant des
attaques auxquelles était en butte toute une classe de propriétés; et
par contre on entendait des officiers de l'ancien régime, des prêtres,
des émigrés, se plaindre de ce qu'on était trop caressant pour les
militaires de l'Empire, trop indulgent pour des révolutionnaires
couverts de sang, trop protecteur pour des détenteurs de biens
usurpés. Enfin on était saisi d'une question de principe qui ne
touchait ni aux intérêts ni aux passions des partis. Elle excita, nous
le répétons, une animation d'esprit fort vive, mais non pas orageuse,
et elle occupa particulièrement les hommes éclairés, qui étaient
pressés d'entrer dans les voies ouvertes par la Charte.
[En marge: Disposition des esprits en 1814 à l'égard de la liberté de
la presse.]
La manière d'envisager les questions dépend beaucoup des impressions
du moment. La liberté de la presse, qui en France a eu des fortunes si
diverses, était alors jugée plus favorablement qu'elle ne le serait
même aujourd'hui, parce qu'au lieu d'être au lendemain des agitations
de la République, on était au lendemain du despotisme de l'Empire. On
venait d'apprendre ce qu'un pouvoir non contredit était capable de
faire, et on se disait que s'il y avait eu quelque liberté de langage
dans les corps de l'État ou dans les journaux, un conquérant aveuglé
n'aurait pas pu perdre en Espagne, en Russie, en Allemagne, un million
de Français, nos frontières, et lui-même. En remontant en arrière, il
est vrai, on trouvait les désordres de la Révolution. Mais ces
désordres on ne pouvait guère les imputer à la presse. En effet,
tandis que de nos jours nous avons vu la presse, au milieu d'un pays
calme et peu passionné, soulever des tempêtes, en 1792 et 1793 le pays
mu par ses propres passions n'avait dû ses égarements qu'à lui seul,
et avait même rencontré dans la presse quelque résistance à ses fautes
quand elle avait été libre. Les souvenirs soit de l'Empire, soit de la
révolution n'étaient donc pas contraires à la liberté de la presse. De
plus les grands événements qui venaient de s'accomplir, étaient un
argument puissant en faveur de tous les genres de liberté. On avait vu
effectivement la Révolution française partant des idées les plus
simples et les plus justes arriver bientôt aux plus étranges
conceptions, parcourir successivement le cercle entier des égarements
humains, puis revenir aux vérités qui avaient été son point de départ,
et pousser même le repentir jusqu'au rappel de la dynastie dont le
chef avait été envoyé à l'échafaud. En présence d'un tel spectacle on
se disait qu'après tout, en laissant la vérité et le mensonge aux
prises, la vérité finissait par l'emporter, et on avait dans la
liberté une confiance, hélas! bien altérée aujourd'hui.
Nous ne parlons ici ni des émigrés qui apercevaient dans toute
institution libre un retour au régime de 1793, ni des révolutionnaires
que l'aspect seul des Bourbons remplissait d'une sorte de fureur. Nous
parlons de la masse paisible, impartiale, et en particulier des hommes
intelligents, qui voulaient pousser la France dans les voies où
l'Angleterre a trouvé la liberté avec la grandeur. Quant à ceux-là
ils étaient assez confiants, et ne songeaient guère à enchaîner la
presse. Les ennemis qu'elle avait se rencontraient plutôt parmi les
hommes de gouvernement, qui, au nom de l'expérience, demandaient qu'on
mît des bornes à son action. Mais ces derniers, issus en général de la
Révolution et de l'Empire, semblaient plutôt défendre leur situation
personnelle que soutenir un principe. Beaucoup de royalistes même
étaient assez bien disposés pour la presse quotidienne, dont ils se
servaient avec avantage contre les révolutionnaires, et on entendait
de jeunes hommes, à la fois royalistes et constitutionnels, dire qu'il
ne fallait pas sacrifier la plus précieuse des libertés du pays pour
protéger quelques parvenus qui n'avaient d'autre souci que d'assurer
leur importance et leur repos.
[En marge: Défense de la presse par M. Benjamin Constant et par _le
Journal des Débats_.]
Dans les nombreux salons de la capitale, qui prenaient à la politique
un intérêt tout nouveau, la question fut vivement agitée, et en
général dans un sens favorable à la presse. M. Benjamin Constant la
défendit avec autant d'esprit que de force d'argumentation. Un journal
qui s'était acquis une grande popularité sous l'Empire par le seul
mérite alors possible, celui d'une excellente critique littéraire, et
qui était ardemment voué à la cause des Bourbons, le _Journal des
Débats_, soutint la liberté de la presse avec une extrême chaleur, et
de ce point de vue, que la presse devait être particulièrement chère
aux royalistes, car si elle avait été libre sous l'Empire et sous le
comité de salut public, un million de Français n'auraient pas succombé
dans des guerres folles ou sur l'échafaud.
[En marge: Examen de la loi par la commission des députés.]
[En marge: Discussion des mots _prévenir_ et _réprimer_.]
La commission de la Chambre des députés examina la loi dans cet
esprit, et ne lui fut pas favorable. Prétendre trouver la censure dans
l'article 8 de la Charte, parut une prétention peu sincère. Si on
était venu dire franchement que l'auteur de la Charte avait entendu
donner la liberté de la presse, qu'il l'entendait encore, mais que
dans l'intérêt d'un ordre de choses tout nouveau, on demandait une
suspension momentanée de cette liberté; si on était venu ainsi avouer
qu'on regardait la censure non comme un régime permanent, mais comme
la simple suspension temporaire d'un droit reconnu, on eût été écouté.
Au contraire on blessa, on inquiéta la commission en soutenant que la
Charte avait voulu instituer la censure par ces mots de l'article 8:
_Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs
opinions, en se conformant aux lois gui doivent réprimer les abus de
cette liberté._ C'était d'abord vouloir faire considérer la censure
comme un principe de la Charte, c'était dès lors inspirer du doute sur
la bonne foi qui présiderait à l'interprétation de cette Charte,
c'était se livrer à une subtilité bien puérile que de soutenir, ainsi
qu'on le fit, que par _réprimer_ on avait voulu dire _prévenir_. En
effet, suivant les défenseurs du projet, toute loi qui se bornerait à
punir les délits, et ne songerait pas à les empêcher, aurait
uniquement pour but la vengeance, et non la sécurité publique.
_Réprimer_, dans la véritable langue législative, signifiait donc
_prévenir_. Cette subtilité irrita par son défaut de franchise. On
répondit que toute loi prévenait, par cela seul qu'elle réprimait;
qu'en punissant les délits passés elle empêchait les délits futurs par
la crainte du châtiment; qu'elle n'avait pas une autre manière de
prévenir; qu'elle laissait accomplir chaque acte avant de rechercher
s'il était bon ou mauvais, qu'autrement il faudrait arrêter toutes les
actions humaines avant leur accomplissement de peur qu'elles ne
devinssent coupables, il faudrait empêcher l'homme d'aller, de venir,
de vivre pour ainsi dire, si on entendait exercer l'autorité de la loi
non sur l'acte accompli, mais sur l'acte possible. Laissant d'ailleurs
de côté ces arguties, on demanda ce qu'était la censure, si elle
n'était pas exactement la négation de la liberté de la presse; si en
tout pays où cette liberté était inconnue, le régime ne se bornait pas
purement et simplement à soumettre les écrits à l'autorité avant leur
publication, pour obtenir la permission de les publier; si donc, en
imposant l'examen préalable, on ne refusait pas cette liberté de la
presse, liberté fondamentale et presque inséparable de celle de la
tribune, et si on ne venait pas, deux mois après la publication de la
Charte, retirer un de ses articles les plus essentiels, et cela quand
rien de nouveau ne s'était passé dans le pays, rien dont on pût
justement s'effrayer, et si au contraire il ne s'y passait pas quelque
chose de très-heureusement nouveau, c'est que malgré beaucoup
d'intérêts froissés, malgré beaucoup d'imprudences du parti dominant,
la France, d'abord étonnée du retour des Bourbons, revenait à eux et
s'attachait à leur gouvernement.
[En marge: Répugnance invincible à admettre que la censure soit dans
la Charte.]
[En marge: Rôle de M. Raynouard dans cette discussion.]
[En marge: M. Raynouard fait rejeter le projet par la commission à la
majorité d'une voix.]
[En marge: La minorité de la commission l'accepte avec des
amendements.]