Sans contestation aucune on attribua à la chambre basse l'initiative
en fait de lois financières, et à la chambre haute le pouvoir
judiciaire dans certains cas spéciaux, lorsqu'il faudrait, par
exemple, juger les ministres. La Chambre des pairs, laissée à la
nomination du Roi, devait être en général héréditaire, sauf les cas où
le Roi ne voudrait accorder aux pairs nommés qu'un titre viager. Pas
une voix ne s'éleva contre l'hérédité, que tout le monde regardait
comme une garantie d'indépendance autant que de stabilité.
Il fut stipulé ensuite que le Roi convoquerait les Chambres tous les
ans, pourrait dissoudre celle des députés avec obligation d'en
convoquer une nouvelle dans les trois mois, et que toute pétition
destinée à l'une ou à l'autre Chambre serait toujours présentée par
écrit. Ces points réglés on passa à l'ordre judiciaire, constitué
d'après les principes d'indépendance qui depuis 1789 n'ont pas varié
en France, et enfin aux garanties, transitoires de leur nature, qui
concernaient le maintien de la dette publique, de la Légion d'honneur,
des grades et pensions de l'armée, des deux noblesses, etc....
[En marge: Facilité du Roi sur toutes les questions, le principe de
son autorité étant sauf.]
On fut presque toujours d'accord sur ces divers sujets, et sur
certains points qui avaient entraîné des amendements, et exigé le
recours au Roi, on trouva celui-ci d'une facilité extrême, le principe
monarchique étant sauvé à ses yeux dès qu'il donnait la Constitution
et ne la subissait pas. Il consentit même à ce qu'il fût dit que les
rois, dans la solennité de leur sacre, jureraient d'observer
fidèlement la Constitution, ce qui n'était pas un contrat avec la
nation, comme nous l'avons vu depuis, mais un engagement envers Dieu,
dont l'engagé ou son confesseur restaient juges. Pendant qu'on vidait
les questions l'une après l'autre dans le sein des commissions, le Roi
n'en dit presque rien au Conseil royal, se bornant à répéter que le
travail avançait, et qu'il était content de l'esprit dans lequel il se
faisait. Seulement sur deux ou trois points, tels que la conscription
et l'initiative législative, il soumit la difficulté au Conseil, mais
en peu de mots, comme chose qui le regardait essentiellement et
presque exclusivement.
[Date en marge: Juin 1814.]
[En marge: Les souverains alliés insistent pour que la séance royale
reste fixée au 4 juin.]
On avait accordé quatre jours au delà du terme d'abord fixé,
c'est-à-dire jusqu'au 4 juin, pour la promulgation de la Constitution,
et M. Beugnot demandait quatre jours de plus, c'est-à-dire jusqu'au 8,
pour mettre les articles en ordre, donner un dernier poli à la
rédaction, préparer le préambule, et surtout formuler quelques
principes généraux qui serviraient de base à la loi électorale,
laquelle restait à faire. Il allait les obtenir, lorsque les monarques
alliés, pressés de partir depuis que la paix était conclue (elle
l'avait été le 30 mai), exprimèrent le désir que tout fût fini le 4
juin au plus tard. Ainsi qu'on a pu le voir, ils se regardaient comme
engagés d'honneur à faire donner cette Constitution, sans laquelle les
hommes qui leur avaient témoigné confiance seraient sans garantie,
l'émigration sans frein, et la France, c'est-à-dire l'Europe, exposée
à de nouveaux orages. M. de Metternich dit que des affaires urgentes
les rappelaient chez eux, que leurs troupes d'ailleurs ne gagnaient
rien à séjourner en France, que leurs officiers s'y ruinaient, et
qu'ils ne pouvaient attendre plus longtemps. On informa de cette
exigence le Conseil du Roi, qui en parut surpris et offensé.--Qu'ils
s'en aillent donc, s'écria vivement M. le duc de Berry; nous n'avons
pas besoin d'eux pour constituer le gouvernement de la France, et
s'ils sont partis, les concessions que le Roi va faire au pays n'en
auront qu'un caractère plus élevé d'indépendance.--Ce prince témoigna
surtout le désir d'être débarrassé de l'empereur de Russie, qui était
le plus gênant des souverains alliés. Mais les ministres étrangers
déclarèrent qu'ayant gardé le moins de troupes possible dans la
capitale, ils n'en retireraient les dernières que le jour même où la
séance royale serait fixée, et l'accomplissement des promesses de
Saint-Ouen hors de doute. Il fallut se rendre, et laisser la séance
royale fixée au 4 juin.
[En marge: La nouvelle Constitution datée de la 19e année du règne, et
qualifiée du titre de _Charte constitutionnelle_.]
Ce qu'il y avait encore à faire importait peu aux yeux du Roi. Les
articles relatifs au mode d'élection des députés pouvaient être
renvoyés à la loi électorale elle-même; la révision des articles, la
rédaction du préambule, étaient des détails à expédier dans une nuit,
et ordre fut donné à M. Beugnot d'être prêt pour le jour désigné. Deux
questions restaient à résoudre, la date de la nouvelle Constitution,
et son titre. Quant à la date, Louis XVIII n'admit pas de discussion.
Suivant lui il avait commencé à régner le jour même où était mort le
fils de Louis XVI, il avait régné même lorsque Napoléon, élevé à
l'empire par le voeu de la nation française, remportait les victoires
d'Austerlitz, d'Iéna, de Friedland, de Wagram, et signait les traités
de Presbourg, de Tilsit, de Vienne. Ce n'étaient là que les divers
incidents de l'usurpation qui disparaissaient devant l'immuable
principe de la légitimité. En conséquence Louis XVIII voulut que la
Constitution fût datée de la dix-neuvième année de son règne. Quant au
titre il écouta l'avis de chacun. D'après M. Dambray il fallait
qualifier la nouvelle constitution du titre d'_ordonnance de
réformation_, comme les ordonnances que les rois rendaient jadis pour
réformer certaines parties de la législation française. Ce titre plut
d'abord à Louis XVIII. Cependant M. Beugnot en proposa un autre.
Lorsque les rois de France avaient accordé une existence légale soit
aux communes, soit à divers établissements civils ou religieux, ils
leur avaient délivré un titre qui s'était appelé _Charte_, d'un mot
emprunté au latin. Il y avait entre ce qu'on allait faire et ce
qu'avait fait Louis le Gros, par exemple, une analogie qui plaisait à
l'esprit autant qu'à l'orgueil royal de Louis XVIII, et il adopta le
mot, devenu si fameux depuis, de _Charte_, en y ajoutant l'épithète de
_constitutionnelle_, pour mieux caractériser son objet. Ces deux
questions résolues, M. Beugnot n'avait plus qu'à s'occuper de détails
de rédaction, et on s'en remit à sa facilité pour en avoir fini dans
quelques heures. Le Roi avait écrit lui-même le discours qu'il voulait
prononcer, l'avait appris par coeur, afin de le mieux débiter, et
rien, excepté ce discours, ne paraissait l'occuper. Après lui le
chancelier Dambray devait faire un exposé des principes de la Charte,
et M. Ferrand en lire le texte. On devait ensuite promulguer plusieurs
ordonnances royales en présence des deux grands corps, convoqués pour
l'inauguration des institutions nouvelles. Ainsi on devait lire la
liste des pairs, qui comprenait 83 anciens sénateurs, une quarantaine
d'anciens ducs, et quelques maréchaux qui n'étaient pas membres du
Sénat. Il y avait 55 sénateurs exclus de la pairie, dont 27 comme
étrangers et 28 comme régicides ou trop signalés pendant la Révolution
et l'Empire. Les anciens sénateurs, compris ou non dans la Chambre des
pairs, conservaient leurs dotations à titre de pensions. Le Corps
législatif devait être converti en Chambre des députés, et siéger
jusqu'à son renouvellement successif.
[En marge: Départ des souverains étrangers.]
Le 4 au matin un important déploiement de troupes françaises, et
surtout de gardes nationales, précéda la séance royale où allait être
accomplie la grande promesse de Saint-Ouen. La majeure portion des
troupes étrangères était déjà en route. Le reste s'apprêtait à partir
dans la journée, et les jours suivants. L'empereur Alexandre, pressé
de rendre visite au prince de Galles avant de retourner dans ses
États, n'avait pas attendu la séance royale pour quitter Paris. Le
jour même de son départ il avait exigé que les enfants de la reine
Hortense, dont il s'était fait le protecteur, reçussent le duché de
Saint-Leu avec une dotation assez considérable. Il aurait voulu aussi
une situation convenable pour le prince Eugène, mais cette question
avait été renvoyée au congrès de Vienne. Il était parti, charmé des
Français qu'il avait séduits par sa grâce et sa bonté, mais peu
satisfait de la famille royale à qui la tournure de son esprit avait
déplu. Le roi de Prusse, l'empereur d'Autriche, avaient quitté Paris
presque en même temps. Le matin même de la cérémonie, il y eut grand
trouble à la cour. On y répandit le bruit d'un complot ayant pour but
de faire sauter la famille royale au moyen d'une forte explosion de
poudre. Les agents officieux qui s'étaient empressés d'offrir leurs
services au comte d'Artois, et qui commençaient à composer autour de
lui une sorte de police volontaire, sous MM. Terrier de Montciel et de
la Maisonfort, avaient aperçu sur le quai de la Seine des amas de
poudre qui leur paraissaient suspects. Sur-le-champ ils s'en étaient
émus, et avaient rempli le château de leurs rumeurs. On alla troubler
M. Beugnot, qui se hâtait en ce moment de rédiger le préambule de la
Charte, et on le somma de quitter la plume pour vaquer à ses devoirs
de directeur de la police. Mais après examen, il fut reconnu que
c'était l'artillerie russe qui chargeait ses poudres sur le quai de la
Seine pour se mettre ensuite en route.
Cette émotion calmée on se réunit aux Tuileries. M. Beugnot voulut
communiquer au Roi le préambule de la Charte. Mais ce prince tout
occupé de se répéter à lui-même le discours qu'il allait prononcer
devant les Chambres, refusa de l'écouter, disant qu'il s'en fiait à
lui de cette rédaction. On partit donc pour le Palais-Bourbon,
traitant légèrement des sujets bien graves, parce qu'on n'avait point
encore appris par l'expérience d'un gouvernement libre l'influence des
mots sur les esprits. À la crainte des poudres maintenant dissipée, en
avait succédé une autre. On appréhendait que, soit dans le Sénat, soit
dans le Corps législatif, il ne s'élevât quelque réclamation contre la
forme dans laquelle la Charte allait être promulguée. Le chancelier
avait ordre de retirer la parole à l'imprudent qui la prendrait, mais
c'eût été une scène désagréable, fâcheuse pour la dignité royale, et
qu'on avait raison de considérer comme très-regrettable si elle avait
lieu. Cependant étourdi par les apprêts de la cérémonie, on se mit,
sans plus penser à toutes ces éventualités, sur la route du
Palais-Bourbon.
[En marge: Séance royale du 4 juin.]
Le Roi, en voiture, entouré des princes et des maréchaux, traversa le
jardin des Tuileries, et arriva au Palais-Bourbon vers trois heures.
Il y fut reçu avec l'ancienne pompe royale, et entra appuyé sur le
bras du duc de Grammont. Il prit place sur le trône, ayant à sa droite
et à sa gauche, sur des siéges inférieurs, le duc d'Angoulême, le duc
de Berry, le duc d'Orléans, le prince de Condé. Il ne manquait à cette
séance que le comte d'Artois, malade d'une attaque de goutte et d'un
chagrin dont nous dirons bientôt la cause. Le public, rassasié des
grands spectacles militaires auxquels il avait tant de fois assisté,
et commençant à prendre goût aux spectacles politiques, était accouru
en foule. On avait admis dans l'intérieur de la salle tout ce que
Paris renfermait de plus considérable, et sur les bancs des deux
Chambres, d'abord les pairs nommés, puis le Corps législatif tout
entier. Dès que le Roi parut il fut accueilli avec des acclamations
unanimes, et pendant quelques instants il entendit les cris de _Vive
le Roi_ se renouveler avec une sorte de passion. Touché et rassuré
tout à la fois, comptant sur un auditoire bienveillant, il prit la
parole, et prononça de la voix la plus sonore et avec un art infini,
le discours qui suit, adapté avec beaucoup de tact à la présente
solennité.
[En marge: Discours du Roi.]
«Messieurs, dit le Roi, lorsque pour la première fois je viens dans
cette enceinte m'environner des grands corps de L'État, et des
représentants d'une nation qui ne cesse de me prodiguer les plus
touchantes marques de son amour, je me félicite d'être devenu le
dispensateur des bienfaits que la divine Providence daigne accorder à
mon peuple.
»J'ai fait avec l'Autriche, la Russie, l'Angleterre et la Prusse, une
paix dans laquelle sont compris leurs alliés, c'est-à-dire tous les
princes de la chrétienté. La guerre était universelle; la
réconciliation l'est pareillement.
»Le rang que la France a toujours occupé parmi les nations n'a été
transféré à aucune autre, et lui demeure sans partage. Tout ce que les
autres États acquièrent de sécurité accroît également la sienne, et,
par conséquent, ajoute à sa puissance véritable. Ce qu'elle ne
conserve pas de ses conquêtes ne doit donc pas être regardé comme
retranché de sa force réelle.
»La gloire des armées françaises n'a reçu aucune atteinte; les
monuments de leur valeur subsistent, et les chefs-d'oeuvre des arts
nous appartiennent désormais, par des droits plus stables et plus
sacrés que ceux de la victoire.
»Les routes du commerce, si longtemps fermées, vont être libres. Le
marché de la France ne sera plus seul ouvert aux productions de son
sol et de son industrie. Celles dont l'habitude lui a fait un besoin,
ou qui sont nécessaires aux arts qu'elle exerce, lui seront fournies
par les possessions qu'elle recouvre. Elle ne sera plus réduite à s'en
priver ou à ne les obtenir qu'à des conditions ruineuses. Nos
manufactures vont refleurir, nos villes maritimes vont renaître, et
tout nous promet qu'un long calme au dehors, et une félicité durable
au dedans, seront les heureux fruits de la paix.
»Un souvenir douloureux vient toutefois troubler ma joie. J'étais né,
je me flattais de rester toute ma vie le plus fidèle sujet du meilleur
des rois, et j'occupe aujourd'hui sa place! Mais, du moins, il n'est
pas mort tout entier; il revit dans ce testament qu'il destinait à
l'instruction de l'auguste et malheureux enfant auquel je devais
succéder! C'est les yeux fixés sur cet immortel ouvrage, c'est pénétré
des sentiments qui le dictèrent, c'est guidé par l'expérience et
secondé par les conseils de plusieurs d'entre vous, que j'ai rédigé la
Charte constitutionnelle dont vous allez entendre la lecture, et qui
assoit sur des bases solides la prospérité de l'État.
»Mon chancelier va vous faire connaître avec plus de détail mes
intentions paternelles.»
[En marge: Succès personnel du Roi, et plaisir qu'il en éprouve.]
Ce discours simple, digne, adroit, aussi bien prononcé que bien écrit,
et consacré à la paix non moins qu'à la Charte, écouté d'abord avec un
religieux silence, fut ensuite couvert d'applaudissements. Le Roi
parut enchanté d'un succès qui n'était pas seulement politique mais
personnel. Après lui le chancelier lut un discours dans lequel il
donnait les motifs de la Charte, avec l'intention évidente de la
recommander aux royalistes comme inévitable, et de bien constater
qu'elle émanait de la pleine et entière puissance royale. Puis M.
Ferrand lut le texte de la Charte d'une voix un peu sourde, et, autant
qu'on en pouvait juger à une lecture rapide, elle satisfit même les
esprits difficiles, car sauf l'origine qui était devenue exclusivement
royale, elle reproduisait à peu près la constitution du Sénat. Cette
lecture terminée, le chancelier admit au serment les pairs et les
députés, au milieu d'un silence profond, et d'une vive curiosité
excitée tantôt par les grands noms de l'ancienne monarchie, qu'on
n'avait pas entendu prononcer depuis longtemps, tantôt par les grands
noms de l'Empire, qui avaient retenti tant de fois dans les glorieux
bulletins de Napoléon, et qui venaient tout à coup s'inscrire sur
cette liste d'inviolable fidélité aux Bourbons.
[En marge: Heureux effet de cette séance royale.]
[En marge: À qui doit revenir le mérite d'avoir donné la Charte.]
La cérémonie s'accomplit dans un ordre parfait, et sans aucun des
incidents qu'on avait redoutés. Louis XVIII rentra aux Tuileries,
bruyamment applaudi par les deux Chambres, et individuellement
félicité par tous ceux à qui le respect permettait d'adresser un
compliment au Roi. Dans cette cérémonie si solennelle il ne vit qu'une
chose, son discours; il ne fut sensible qu'à un résultat, son succès
personnel. C'est quelquefois une grande habileté aux peuples que
d'applaudir les princes, comme c'en est une aussi de savoir se taire
devant eux. Cette fois les applaudissements des Chambres et du public
furent du plus heureux à-propos, et rendirent le Roi aussi content de
la Charte que si elle avait été pour lui un ouvrage de prédilection.
Il y avait consenti sans répugnance, ce qui était beaucoup, et il
était prêt à l'exécuter de même, ce qui était encore davantage. Mais,
pour être juste, il faut reconnaître qu'elle était principalement
l'oeuvre du Sénat, c'est-à-dire des vieux représentants de la
révolution française, retrouvant leurs opinions véritables le jour de
la chute de Napoléon, et ne voulant pas que la ruine de cet homme
prodigieux fût celle des principes de 1789. Il faut ajouter que la
Charte était à quelque degré aussi l'oeuvre des monarques alliés,
n'aimant pas sans doute les constitutions, mais mettant une sorte de
point d'honneur à tenir parole au Sénat pour prix de ses services,
craignant la folie de l'émigration, et croyant utile de lui mettre un
frein, non-seulement dans l'intérêt de la France mais dans celui de
l'Europe. De tout cela nous concluons que la Charte, comme les oeuvres
qui ne sont pas la fantaisie passagère d'un parti, était l'ouvrage de
tout le monde.
Pourtant les apparences (trompeuses ou non) doivent souvent être
prises pour la réalité, et on faisait bien d'attribuer la Charte à
Louis XVIII, qu'il y eût plus ou moins de part. On lui en sut gré, et
tous les hommes éclairés lui en tinrent grand compte. Le Sénat,
quoique exclu en partie de la pairie, n'avait pas à se plaindre, car
ceux de ses membres qui avaient été exclus ne pouvaient guère figurer
dans le nouvel ordre de choses, à part cependant certains personnages
dont l'omission était fort regrettable, comme le maréchal Masséna,
omis parce qu'il était né à une lieue de la frontière de 1790
(circonstance qu'il aurait fallu feindre d'ignorer), et le maréchal
Davout, parce que sa défense de Hambourg avait révolté les puissances.
Du reste, exclus et admis, conservaient leurs anciennes dotations.
Quant au Corps législatif, il était recueilli tout entier jusqu'au
renouvellement par cinquième. La Charte enfin (en mettant de côté la
question d'origine, qui alors semblait une pure querelle de mots), la
Charte contenait tous les principes de la vraie monarchie
représentative, et elle ne déplut qu'aux royalistes extrêmes. Elle
reçut l'approbation du meilleur des juges, du moins suspect, car il
était du nombre des sénateurs exclus, de Sieyès, qui n'hésita pas à
dire qu'avec cette Charte, la France, si elle le voulait, pourrait
être libre, et que rien de ce qui était bon de la révolution n'avait
péri dans la catastrophe de l'Empire, excepté toutefois nos
frontières, la seule perte vraiment grave, et digne de longs regrets.
[En marge: Publication du traité de paix.]
[En marge: Ce traité réussit moins que la Charte.]
[En marge: Regrets qu'inspire la perte de l'île de France.]
Le traité de Paris, publié en même temps que la Charte, n'obtint pas
le même succès. Certes on ne pouvait pas aimer la paix plus que la
France ne l'aimait alors, et elle avait pour sentir ainsi de bonnes
raisons; mais le traité du 30 mai qu'on venait de publier, n'était pas
la paix elle-même dont on jouissait depuis le 23 avril, il en était le
prix, et ce prix était douloureux. Aussi la lecture de ce traité
produisit-elle un effet des plus pénibles, non-seulement parmi les
hommes que la dernière révolution venait d'atteindre, mais parmi les
classes impartiales et désintéressées de la nation. On reconnut la
main cruelle de l'étranger, surtout dans le tracé de nos frontières.
On ne s'était pas flatté sans doute de conserver nos limites
géographiques, on n'avait pas espéré que l'Europe victorieuse, arrivée
jusqu'à Paris, nous laissât la frontière du Rhin; pourtant, en
entendant répéter sans cesse que la France sous les Bourbons serait
beaucoup plus ménagée que sous les Bonaparte, on avait fini par se
faire quelques illusions. Mais en voyant tout à coup apparaître la
triste réalité, en voyant la France, seule entre les puissances,
ramenée à l'état de 1790, en voyant surtout nos colonies, dont la
restitution devait être le prix de ce que nous abandonnions sur le
continent, disparaître en partie, on conçut une irritation profonde,
particulièrement dans les ports, où cependant la paix était encore
plus désirée qu'ailleurs. La perte de l'île de France fut la plus
sentie, et on s'en prit à l'Angleterre, qu'on accusait de vouloir
empêcher la renaissance de notre commerce. On se répandit en propos
amers contre cette éternelle rivale. Après l'Angleterre la puissance
la plus maltraitée dans les malédictions de la nation fut l'Autriche.
La conduite de l'Autriche, si facile à justifier du point de vue de la
politique, mais si peu du point de vue de la nature, avait jeté sur
cette puissance une immense défaveur. On était toujours prêt à lui
attribuer la plus mauvaise influence, et on le témoignait à son
souverain qu'on recevait partout avec une froideur extrême.
[En marge: Sentiment du pays à l'égard des limites naturelles.]
[En marge: Injustice des récriminations que les partis s'adressent les
uns aux autres en cette occasion.]