«Carlstadt, le 3 septembre 1810.
«Je viens de recevoir la nouvelle que M. Paris, président de la cour de
cassation, avait été chargé par Votre Excellence de rédiger et de faire
connaître aux députés illyriens un projet d'organisation de la justice
dans les provinces illyriennes. Ce projet, s'il était adopté, détruirait
tout le système de la justice dans la Croatie militaire; et ce
changement, comme tous ceux qui pourraient avoir lieu dans
l'organisation de cette partie des provinces illyriennes, devant avoir
les conséquences les plus graves, je ne perds pas un moment pour
adresser à Votre Excellence les observations qui naissent de la nature
même des choses.
«Le régime de la Croatie militaire est un chef-d'oeuvre dans toutes ses
parties. Je ne saurais trop me répandre en éloges sur la force et la
bonté des institutions qui la composent. C'est certainement une des plus
belles choses que les modernes aient faites et qu'il serait fâcheux de
voir détruire faute de la connaître. Toutes les parties en sont
coordonnées. Guerre, administration, justice, etc., forment un tout que
le moindre changement doit détruire. Tout a tendu à l'ordre dans ce
système, parce qu'il y avait beaucoup d'obstacles à l'établir dans une
population mutine et difficile à conduire, parce que l'ordre était la
base de toutes les autres institutions. En conséquence, c'est l'autorité
militaire qui a d'abord été nécessaire, et elle a dû continuer à régir
ce peuple, parce qu'étant pauvre et ne pouvant donner d'argent le
meilleur parti qu'on pouvait en tirer était d'en obtenir le plus grand
nombre de soldats possible, et que, pour cela, il fallait inspirer au
plus haut degré, à toute la population, l'esprit militaire. Cette
population a donc dû être réorganisée pour la faire marcher d'une
manière régulière, et, en cela on aura préparé sa prospérité; car des
barbares, sans organisation, ne feront que difficilement des progrès
dans la civilisation. L'exemple qu'offrent les Morlaques, Dalmates,
comparés aux Croates leurs voisins, qui, par suite de leur organisation,
sont devenus bien supérieurs à eux, confirment ce précepte. Enfin on a
voulu tirer le plus grand parti possible de ce peuple pour le service de
l'État, et les effets obtenus sont ici au-dessus de tous les calculs et
de toute comparaison.
«Il a fallu et il faut, pour soutenir un pareil système, concentrer les
pouvoirs. Élever plusieurs autorités parmi ce peuple serait le principe
de l'anarchie, parce que son intelligence ne va pas jusqu'à concevoir
leurs rapports: obéir et commander, voilà la sphère de sa conception.
Mais, si les pouvoirs ont été concentrés, si tout a été soumis aux
formes militaires, que de précautions n'a-t-on pas prises pour empêcher
les abus de pouvoir! quelles mesures paternelles l'organisation
n'a-t-elle pas consacrées! Aussi, combien sont beaux les résultats,
puisque les Croates, qui sont tous voués au service, qui appartiennent
sans réserve et se dévouent à l'État, sont heureux, bénissent leur
organisation, à un tel point qu'ils abandonneraient leurs foyers s'ils
se croyaient menacés d'en changer, certains de retrouver en Autriche
l'existence qui leur serait refusée par un nouvel ordre de choses.
«Je vais entrer dans quelques détails pour les tribunaux, et je vais
vous faire connaître comment se rend la justice. Votre Excellence verra
s'il peut y avoir des motifs pour changer de mode, et s'il n'en est pas
mille autres pour conserver celui qui existe.
«Les Croates étant très-pauvres, leurs discussions d'intérêt sont de peu
de valeur; en conséquence, on a cherché à leur épargner les frais, et on
a placé la justice près d'eux. La population est répandue sur une assez
grande surface de pays; il a donc fallu multiplier les tribunaux, ou en
établir un par compagnie, c'est-à-dire soixante-douze pour les six
régiments. Mais quel caractère a ce tribunal? C'est un tribunal de
famille, un tribunal paternel; c'est enfin un tribunal de conciliation
plutôt que de justice. Le capitaine de chaque compagnie, un lieutenant
de l'économie, deux sous-officiers nommés à tour de rôle, deux soldats
également choisis à des époques déterminées, forment ce qu'on appelle
une _session_, qui s'assemble une fois la semaine. Les Croates de la
compagnie viennent y discuter leurs intérêts, et rarement retournent-ils
chez eux sans être tous contents. Mais, si l'une des parties en appelle,
l'affaire est portée devant le tribunal du régiment. Ici le mode change:
on doit supposer que, puisque l'affaire n'a pas été résolue d'une
manière satisfaisante pour tous, qu'elle est obscure; et alors c'est un
homme de loi, homme gradué, qu'on nomme auditeur, qui juge.--Vingt
officiers nommés à tour de rôle sont témoins et signent le
procès-verbal, qui contient les exposés; mais l'auditeur seul juge. Cet
auditeur, quoique homme de loi, porte l'habit et le titre d'un grade
militaire; mais on ne l'en a revêtu que parce que ce titre et cet habit
sont seuls respectés des Croates. En France, on a donné la robe aux
juges parce qu'on a pensé qu'elle imposait aux yeux; ici, elle
produirait un effet tout contraire.
«J'ai remarqué que le tribunal de compagnies ou de conciliation
terminait beaucoup d'affaires. Il y en a peu à soumettre à l'auditeur,
et il les termine presque toutes. Cependant s'il arrive que, par
exception, l'affaire soit ou assez obscure ou assez importante pour
avoir besoin d'un troisième jugement, c'est ici où je pense qu'on doit
rentrer dans l'ordre commun, et qu'il convient de porter l'affaire à un
tribunal tout civil; mais, encore une fois, comme les Croates sont
pauvres, il faut qu'il soit le plus près d'eux possible. Il faut
l'établir à Carlstadt, où leurs affaires journalières, leurs habitudes,
les conduisent; le composer seulement de quatre ou cinq juges, si on
n'aime mieux, par économie, donner au tribunal de première instance de
Carlstadt les attributions de l'appel pour la Croatie militaire.
«Cette justice, rendue sans frais, car les Croates doivent faire
eux-mêmes l'exposé de leurs affaires, placée près des familles, garantie
par toutes les formes qui assurent la pureté des juges; cette justice,
dis-je, qui doit habituellement prononcer sur des affaires de cinq, dix
ou quinze florins, n'est-elle pas conforme à la nature et à la situation
du pays? n'est-elle pas économique pour l'État, et peut-on
raisonnablement lui substituer une justice éloignée de dix à vingt-cinq
lieues, et qui, en coûtant de grands frais de déplacement aux Croates
pauvres, leur occasionne plus de dépenses encore en les mettant à la
disposition des gens de loi.
«Voici maintenant comment se rend la justice criminelle. Les jugements
de police correctionnelle se rendent dans les compagnies par la session,
ainsi qu'il a été dit plus haut, présidée par le capitaine. La justice
criminelle se rend par un conseil de guerre, présidé par le major et
composé des officiers supérieurs et d'un nombre déterminé de capitaines,
lieutenants, sous-officiers et soldats. L'instruction de la procédure
est faite par le premier auditeur du régiment, qui, comme je l'ai dit,
est un homme de loi. Dans certains cas, où les délits pour lesquels les
lois portent la peine de mort, comme pour ceux portant atteinte à la
sûreté publique, la révolte, la désertion en masse, etc., la sentence,
approuvée par le colonel, est exécutée immédiatement. Dans tous les
autres, elle doit être revisée au tribunal d'appel des régiments. Chez
les Autrichiens, ce tribunal est composé d'auditeurs, c'est-à-dire des
gens de loi ayant des grades militaires. Je propose de faire reviser,
dans les cas ordinaires, le jugement par le tribunal d'appel du
régiment, que je suppose composé de juges civils, mais auxquels il
faudrait adjoindre un nombre déterminé d'officiers.
«Donner au tribunal civil la police correctionnelle et la justice
criminelle; dans tous les cas, ôter l'une et l'autre aux chefs
militaires, c'est détruire les régiments croates, car c'est ôter une
grande partie de leur puissance aux officiers. Il n'y aurait plus ni
discipline ni obéissance; il n'y aurait plus que désordre et confusion.
«Je pourrais facilement m'étendre sur cet article-là; mais Votre
Excellence a déjà saisi toutes les conséquences qui seraient la suite
d'un changement de système.
«En résultat, toutes les erreurs dans lesquelles on est tombé à ce sujet
viennent de ce qu'on ignore ce que c'est que la Croatie militaire. Je ne
m'en étonne pas; je n'avais pu le savoir précisément pendant mon séjour
en Dalmatie, quoique je le désirasse beaucoup, et je ne connais
parfaitement son régime que depuis peu de mois.
«La Croatie ne doit pas être considérée comme une province, mais comme
un camp, et sa population comme une armée qui a avec elle son moyen de
recrutement, des femmes, des enfants, et des invalides, qui sont les
vieillards. C'est une horde de Tartares, qui, au lieu de vivre sous des
tentes, vit dans des cabanes, et qui, au lieu d'exister uniquement de
ses bestiaux, vit du produit de ses champs et de ses bestiaux; mais
c'est une horde organisée, disciplinée, heureuse et marchant rapidement
vers la civilisation; (car les lois de la discipline militaire ne sont
pas moins employées par les chefs pour établir l'ordre que pour diriger
la culture des terres et l'économie des troupeaux); et qui, en même
temps, fournit à l'Empereur, moyennant un secours de un million cinq
cent mille francs, une armée, belle, brave, instruite, habillée, et
toujours prête à marcher, de seize mille hommes, sans en compter huit
mille de réserve, c'est-à-dire autant, et avec douze millions de francs
d'économie, que donnerait une puissance de deux à trois millions d'âmes.
Cette organisation, je le répète, est enfin un chef-d'oeuvre,
puisqu'elle résout le problème difficile de donner, en améliorant chaque
jour le sort des habitants et en les rendant heureux, dix fois plus que
tous les autres peuples pour le service de son souverain.
«Je ne tarirais pas si je voulais entrer dans tous les détails de ce
qu'a de bon et d'utile l'organisation des régiments croates; mais je
terminerai cette lettre, peut-être déjà trop longue, en déclarant que le
peuple croate est déjà, au delà de mes espérances, dévoué à Sa Majesté,
et que je prends l'engagement, en conservant son organisation actuelle,
de le faire combattre pour son service tant qu'elle le voudra, avec
fidélité; d'en faire, en peu de temps, les troupes meilleures que les
meilleures troupes allemandes; tandis qu'au contraire il me paraît
évident qu'en détruisant une partie de son organisation on compromettra
l'autre, et qu'on risque de voir ce peuple changer d'esprit. Alors une
portion émigrerait, et il faudrait combattre l'autre à la première
apparence de guerre au lieu d'en tirer des secours.
«Telles sont, monsieur le duc, les observations que ma conscience et mon
amour pour les intérêts de Sa Majesté m'ont dictées. Je vous demande
avec instance de les prendre en considération; je crois pouvoir vous
assurer qu'elles en méritent la peine.
«Je vous fais également la prière de me faire connaître les points qui
présentent des difficultés. Je crois pouvoir les résoudre toutes. Si les
officiers croates n'ont rien dit au changement proposé, l'explication
s'en trouve dans leur ignorance de la langue française et leur timidité,
car les vérités que je viens d'établir et leurs conséquences n'ont pas
dû échapper à ceux d'entre eux qui y ont le moins réfléchi.
«_P. S._ Les Croates ont tellement horreur d'un changement
d'organisation, que le seul moyen que les Autrichiens aient employé avec
quelque succès pour les agiter a été de publier qu'on allait changer
leur régime. Cette opinion, qui s'était répandue un instant, a fait
émigrer plus de cent familles; et le plus léger changement donnerait à
ces bruits beaucoup de crédit, tandis que je n'ai négligé aucun moyen
pour les détruire.»