le 25 juillet 1800, à l'entrée de la Manche, en présence de quatre
frégates anglaises, sur les onze heures du matin. L'une d'elles envoya
à bord de la danoise, un officier, pour demander où elle allait, et
prévenir qu'il allait visiter le convoi. Le capitaine Krapp répondit
que son convoi était danois; il montra à l'officier anglais les
papiers et les certificats qui constataient sa mission, et fit
connaître qu'il s'opposerait à toute visite. Alors une frégate
anglaise se dirigea sur le convoi, qui reçut ordre de se rallier à la
Freya. En même temps, une autre frégate s'approcha de cette dernière,
et tira sur un bâtiment marchand. Le danois répondit à son feu, mais
de façon que le boulet passa par dessus la frégate anglaise. Sur les
huit heures, le commodore anglais arriva, avec son vaisseau, près de
la Freya, et réitéra la demande de visiter le convoi sans aucune
opposition. Sur le refus du capitaine Krapp, une chaloupe anglaise se
dirigea sur le marchand le plus voisin. Le danois donna ordre de tirer
sur la chaloupe; alors le commodore anglais, qui prenait en flanc la
Freya, lui envoya toute sa bordée. Cette dernière riposta, se battit
une heure contre les quatre frégates anglaises, et, perdant l'espoir
de vaincre des forces si supérieures, amena son pavillon. Elle avait
reçu trente boulets dans sa coque, et un grand nombre dans ses mats et
agrès. Elle fut conduite, avec le convoi, aux Dunes, où on la fit
mouiller à côté du vaisseau amiral. Les Anglais firent hisser, à bord
de la Freya, le pavillon danois, et y mirent une garde de soldats
anglais sans armes.
Cependant les esprits étaient fort aigris. Le Danemark, la Suède, la
Russie armaient leurs escadres, et annonçaient hautement l'intention
de soutenir leurs droits par les armes. Lord Wilworth fut envoyé à
Copenhague, où il arriva le 11 juillet, avec les pouvoirs nécessaires
pour aviser à un moyen d'accommodement. Ce négociateur fut appuyé par
une flotte de vingt-cinq vaisseaux de ligne, sous les ordres de
l'amiral Dikinson, qui parut, le 19 août, devant le Sund. Tout était
en armes sur la côte de Danemark; on s'attendait à chaque instant au
commencement des hostilités. Mais les flottes alliées de la Suède et
de la Russie n'étaient pas prêtes. Ces puissances avaient espéré que
des menaces seraient suffisantes; comme elles n'avaient pas prévu une
attaque si subite, aucun traité n'avait été contracté entre elles à ce
sujet. Après de longues conférences, lord Wilworth et le comte de
Bernstorf signèrent une convention, le 31 août. Il y fut stipulé 1º
que le droit de visiter les bâtiments allant sans convoi, était
renvoyé à une discussion ultérieure; 2º que sa majesté danoise, pour
éviter les évènements pareils à celui de la frégate la Freya, se
dispenserait de convoyer aucun de ses bâtiments marchands, jusqu'à ce
que des explications ultérieures, sur cet objet, eussent pu effectuer
une convention définitive; 3º que la Freya et le convoi seraient
relâchés; que la frégate trouverait, dans les ports de sa majesté
britannique, tout ce dont elle aurait besoin pour se réparer, et ce,
suivant l'usage entre les puissances amies et alliées.
On voit, que l'Angleterre et le Danemark cherchaient également à
gagner du temps. Par cette convention, faite sous le canon d'une
flotte anglaise supérieure, le Danemark échappa au danger imminent qui
le menaçait; il ne reconnut aucune des prétentions de l'Angleterre.
Seulement, il sacrifia son juste ressentiment et les réparations qu'il
était en droit de demander pour les outrages faits à son pavillon.
Aussitôt que l'empereur de Russie, Paul Ier, fut informé de l'entrée
d'une flotte anglaise dans la Baltique, avec des intentions hostiles,
il fit mettre le séquestre sur tous les bâtiments anglais, qui se
trouvaient dans ses ports; il y en avait plusieurs centaines. Il fit
délivrer à tous les capitaines des navires, qui partaient des ports
russes, une déclaration, portant, que la visite de tout bâtiment russe
par un bâtiment anglais, serait considérée comme une déclaration de
guerre.
§ VI.
Le premier consul nomma, pour traiter avec les ministres des
États-Unis, les conseillers d'état, Joseph Bonaparte, Roederer et
Fleurieu. Les conférences eurent lieu successivement à Paris et à
Morfontaine; on éprouva beaucoup de difficultés. Les deux républiques
avaient-elles été en guerre ou en paix? Ni l'une ni l'autre n'avait
fait de déclaration de guerre; mais le gouvernement américain avait,
par le bill du 7 juillet 1798, déclaré les États-Unis _exonérés_ des
droits que la France avait acquis par le traité du 6 février 1778. Les
envoyés ne voulaient pas revenir sur ce bill; cependant, on ne peut
perdre des droits acquis par des traités, que de deux manières, par
son propre consentement ou par l'effet de la guerre. Les Américains
demandaient à être indemnisés de toutes les pertes que leur avaient
fait éprouver les corsaires français, et, en dernier lieu, la loi du
18 janvier 1798. Ils convenaient que, de leur côté, ils
dédommageraient le commerce français de celles qu'il avait essuyées.
Mais la balance de ces indemnités était de beaucoup à l'avantage de
l'Amérique. Les plénipotentiaires français firent aux ministres
américains le dilemme suivant: «nous sommes en guerre ou en paix. Si
nous sommes en paix et que notre état actuel ne soit qu'un état de
mésintelligence, la France doit liquider tout le tort que ses
corsaires vous auront fait. Vous avez évidemment perdu plus que nous,
nous devons solder la différence. Mais alors les choses doivent être
établies comme elles étaient auparavant, et nous devons jouir de tous
les droits et priviléges dont nous jouissions en 1778. Si, au
contraire, nous sommes en état de guerre, vous n'avez pas droit
d'exiger des indemnités pour vos pertes, tout comme nous n'avons pas
le droit d'exiger les priviléges des traités que la guerre a rompus.»
Les ministres américains se trouvèrent fort embarrassés. Après de
longues discussions, on adopta le mezzo-termine, de déclarer qu'une
convention ultérieure statuerait sur l'une ou l'autre de ces
situations. Cette difficulté une fois écartée, il ne restait plus qu'à
stipuler pour l'avenir, et l'on aborda franchement les principes des
droits des neutres. L'aigreur, qui existait entre les puissances du
Nord et l'Angleterre, les divers combats qui avaient déja eu lieu,
plusieurs causes qui avaient influé sur le caractère de l'empereur
Paul, la victoire de Marengo qui avait changé la face de l'Europe,
tout faisait sentir de quelle utilité, pour les affaires générales,
serait une déclaration claire et libérale des principes du droit
maritime. Il fut expressément reconnu dans le nouveau traité: 1º que
le pavillon couvre la marchandise; 2º que les objets de contrebande ne
doivent s'entendre que des munitions de guerre, canons, fusils,
poudre, boulets, cuirasses, selles, etc.; 3º que la visite, qui serait
faite d'un navire neutre, pour s'assurer de son pavillon et des objets
de contrebande, ne pourrait avoir lieu que hors de la portée de canon
du bâtiment de guerre visitant; que deux ou trois hommes, au plus,
monteraient à bord du neutre; que, dans aucun cas, on ne pourrait
obliger le navire neutre d'envoyer à bord du bâtiment visitant; que
chaque bâtiment serait porteur d'un certificat, qui justifierait de
son pavillon; que l'aspect seul de ce certificat serait suffisant;
qu'un bâtiment, qui porterait de la contrebande, ne serait soumis
qu'à la confiscation de cette contrebande; qu'aucun bâtiment convoyé
ne serait soumis à la visite; que la déclaration du commandant de
l'escorte du convoi suffirait; que le droit de blocus ne devait
s'appliquer qu'aux places réellement bloquées, où l'on ne peut entrer
sans un danger évident, et non à celles censées bloquées par des
croisières; que les propriétés ennemies étaient couvertes par le
pavillon neutre, tout comme les marchandises neutres, trouvées à bord
de bâtiments ennemis, suivaient le sort de ces bâtiments, excepté
toutefois pendant les deux premiers mois après la déclaration de
guerre; que les vaisseaux et corsaires des deux nations seraient
traités, dans les ports respectifs, comme ceux de la nation la plus
favorisée.
Ce traité fut signé par les ministres plénipotentiaires des deux
puissances à Paris, le 30 septembre 1800. Le 3 octobre suivant, M.
Joseph Bonaparte, président de la commission chargée de la
négociation, donna une fête, dans sa terre de Morfontaine aux envoyés
américains: le premier consul y assista. Des emblêmes ingénieux, des
inscriptions heureuses rappelaient les principaux évènements de la
guerre de l'indépendance américaine, partout on voyait réunies les
armes des deux républiques. Pendant le dîner, le premier consul porta
le toast suivant: _Aux mânes des Français et des Américains morts sur
le champ de bataille pour l'indépendance du Nouveau-Monde_. Celui-ci
fut porté par le consul Cambacérès: _Au successeur de Washington_. Et
le consul Lebrun porta le sien ainsi: _A l'union de l'Amérique avec
les puissances du Nord, pour faire respecter la liberté des mers_. Le
lendemain, 4 octobre, les ministres américains prirent congé du
premier consul. On remarqua dans leurs discours les phrases suivantes:
Qu'ils espéraient que la convention signée le 30 septembre, serait la
base d'une amitié durable entre la France et l'Amérique, et que les
ministres américains n'omettraient rien pour concourir à ce but. Le
premier consul répondit que les différends, qui avaient existé,
étaient terminés; qu'il n'en devait pas plus rester de trace que de
démêlés de famille; que les principes libéraux, consacrés dans la
convention du 30 septembre, sur l'article de la navigation, devaient
être la base du rapprochement des deux républiques, comme ils
l'étaient de leurs intérêts; et qu'il devenait, dans les circonstances
présentes, plus important que jamais, pour les deux nations, d'y
adhérer.
Le traité fut ratifié le 18 février 1801, par le président des
États-Unis, qui en supprima l'article 2, ainsi conçu:
«Les ministres plénipotentiaires des deux partis ne pouvant, pour le
présent, s'accorder, relativement au traité d'alliance du 6 février
1778, au traité d'amitié et de commerce de la même date, et à la
convention en date du 4 novembre 1788; non plus que relativement aux
indemnités mutuellement dues ou réclamées, les parties négocieront
ultérieurement sur ces objets, dans un temps convenable, et jusqu'à ce
qu'elles se soient accordées sur ces points, lesdits traités et
convention n'auront point d'effet, et les relations des deux nations
seront réglées ainsi qu'il suit, etc.:»
La suppression de cet article faisait cesser à la fois les priviléges,
qu'avait la France par le traité de 1778, et annulait les justes
réclamations que pouvait faire l'Amérique, pour des torts éprouvés en
temps de paix. C'était justement ce que le premier consul s'était
proposé, en établissant ces deux objets, l'un comme la balance de
l'autre. Sans cela, il eût été impossible de satisfaire le commerce
des États-Unis, et de lui faire oublier les pertes qu'il avait
éprouvées. La ratification que donna le premier consul, le 31 juillet
1801, portait que, bien entendu, la suppression de l'article 2
annulait toute espèce de réclamation d'indemnités, etc.
Il n'est pas d'usage de faire des modifications aux ratifications.
Rien n'est plus contraire au but de tout traité de paix, qui est de
rétablir la bonne harmonie. Les ratifications doivent toujours être
pures et simples; le traité doit y être transcrit, sans qu'il y soit
opéré de changements, afin d'éviter d'embrouiller les questions. Si
cet évènement avait pu être prévu, les plénipotentiaires auraient fait
deux copies, l'une avec l'article 2, et l'autre sans cet article: tout
alors aurait été suivant les règles.
§ VII.
L'empereur Paul avait succédé à l'impératrice Catherine II. Ennemi
jusqu'au délire de la révolution française, ce que sa mère s'était
contentée de promettre, il l'avait effectué; il avait pris part à la
deuxième coalition. Le général Suwarow, à la tête de 60,000 Russes,
s'avança en Italie, tandis qu'une autre armée russe entrait en Suisse,
et qu'un corps de 15,000 hommes était mis par le czar, à la
disposition du duc d'Yorck, pour conquérir la Hollande. C'était tout
ce que l'empire russe avait de troupes disponibles. Vainqueur aux
batailles de Cassano, de la Trebbia, de Novi, Suwarow avait perdu la
moitié de son armée dans le Saint-Gothard et dans les différentes
vallées de la Suisse, après la bataille de Zurich, où Korsakow avait
été pris. Paul sentit alors toute l'imprudence de sa conduite; et, en
1800, Suwarow retourna en Russie, ramenant avec lui à peine le quart
de son armée. L'empereur Paul se plaignait amèrement d'avoir perdu
l'élite de ses troupes, qui n'avaient été secondées ni par les
Autrichiens, ni par les Anglais. Il reprochait au cabinet de Vienne de
s'être refusé, après la conquête du Piémont, à remettre, sur son
trône, le roi de Sardaigne; de n'être point animé d'idées grandes et
généreuses; mais de se laisser entièrement dominer par des vues de
calcul et d'intérêt. Il se plaignait aussi de ce que les Anglais,
maîtres de Malte, au lieu de rétablir l'ordre de Saint-Jean et de
restituer cette île aux chevaliers, se l'étaient appropriée. Le
premier consul ne négligeait rien pour faire fructifier ces germes de
mécontentement. Peu après la bataille de Marengo, il trouva le moyen
de flatter l'imagination vive et impétueuse du czar, en lui envoyant
l'épée que le pape Léon X avait donnée à l'Ile-Adam, comme un
témoignage de sa satisfaction, pour avoir défendu Rhodes contre les
infidèles. 8 à 10,000 soldats russes avaient été faits prisonniers en
Italie, à Zurich, en Hollande; le premier consul proposa leur échange
aux Anglais et aux Autrichiens. Les uns et les autres refusèrent: les
Autrichiens, parce qu'ils avaient encore beaucoup de leurs prisonniers
en France; et les Anglais, quoiqu'ils eussent un grand nombre de
prisonniers français, parce que, suivant eux, cette proposition était
contraire à leurs principes. Quoi! disait-on au cabinet de
Saint-James, vous refusez d'échanger même les Russes, qui ont été pris
en Hollande, en combattant dans vos propres rangs sous le duc d'Yorck?
Comment! disait-on au cabinet de Vienne, vous ne voulez pas rendre à
leur patrie ces hommes du Nord, à qui vous devez les victoires de la
Trebbia, de Novi, vos conquêtes en Italie, et qui ont laissé chez vous
une foule de français qu'ils ont faits prisonniers! Tant d'injustice
m'indigne, dit le premier consul. Eh bien! je les rendrai au czar sans
échange; il verra l'estime que je fais des braves. Les officiers
russes prisonniers reçurent sur le champ des épées, et les troupes de
cette nation furent réunies à Aix-la-Chapelle, où bientôt elles furent
habillées complètement à neuf, et armées de belles armes de nos
manufactures. Un général russe fut chargé de les organiser en
bataillons, en régiments. Ce coup retentit à la fois à Londres et à
Saint-Pétersbourg. Attaqué par tant de points différents, Paul
s'exalta, et porta tout le feu de son imagination, toute l'ardeur de
ses voeux vers la France. Il expédia un courrier au premier consul,
avec une lettre où il disait: «Citoyen premier consul, je ne vous
écris point pour entrer en discussion sur les droits de l'homme ou du
citoyen: chaque pays se gouverne comme il l'entend. Partout où je vois
à la tête d'un pays, un homme qui sait gouverner et se battre, mon
coeur se porte vers lui. Je vous écris pour vous faire connaître le
mécontentement que j'ai contre l'Angleterre, qui viole tous les droits
des nations, et qui n'est jamais guidée que par son égoïsme et son
intérêt. Je veux m'unir avec vous pour mettre un terme aux injustices
de ce gouvernement.»
Au commencement de décembre 1800, le général Sprengporten finlandais,
qui avait passé au service de la Russie, et qui, de coeur, était
attaché à la France, arriva à Paris. Il portait des lettres de
l'empereur Paul, et était chargé de prendre le commandement des
prisonniers russes, et de les ramener dans leur patrie. Tous les
officiers de cette nation, qui retournaient en Russie, se louaient
sans cesse des bons traitements et des égards qu'ils avaient reçus en
France, surtout depuis l'arrivée du premier consul. Bientôt la
correspondance entre l'empereur Paul et ce dernier, devint
journalière; ils traitaient directement des plus grands intérêts et
des moyens d'humilier la puissance anglaise. Le général Sprengporten
n'était pas chargé de traiter de la paix, il n'en avait pas les
pouvoirs. Il n'était pas non plus ambassadeur; la paix n'existait pas.
C'était donc une mission extraordinaire: ce qui permit d'accorder,
sans conséquence, à ce général toutes les distinctions propres à
flatter le souverain qui l'avait envoyé.
§ VIII.
L'expédition de l'amiral Dikinson et la convention préalable de
Copenhague, qui en avait été la suite, avaient déconcerté le projet
des trois puissances maritimes du nord, d'opposer une ligue à la
tyrannie des Anglais. Ceux-ci continuaient de violer tous les droits
des neutres; ils disaient que, puisqu'ils avaient pu attaquer, prendre
et conduire en Angleterre la frégate _la Freya_ avec son convoi, sans
que, malgré cet évènement, le Danemarck eût cessé d'être allié et ami
de l'Angleterre, la conduite de la croisière anglaise avait été
légitime; et que le Danemarck avait, par cela même, reconnu le
principe qu'il ne pouvait convoyer ses bâtiments. Néanmoins cette
dernière puissance était loin d'approuver l'insolence des prétentions
de l'Angleterre. Prise isolément et au dépourvu, elle avait cédé; mais
elle espérait qu'à la faveur des glaces, qui allaient fermer le Sund
et la Baltique, elle pourrait, agissant de concert avec la Suède et la
Russie, faire reconnaître les droits des puissances neutres. La Suède
était indignée de la conduite du cabinet de St.-James; et quant à la
Russie, nous avons déja fait connaître ses motifs de haine contre les
Anglais. Le traité du 30 septembre entre la France et l'Amérique,
venait de proclamer de nouveau les principes de l'indépendance des
mers; l'hiver était arrivé; le czar se déclara ouvertement pour ces
principes que, dès le 15 août, il avait proposé aux puissances du nord
de reconnaître.
Le 17 novembre 1800, l'empereur Paul ordonna, par un ukase, que tous
les effets et marchandises anglaises, qui étaient arrêtées dans ses
états par suite de l'embargo qu'il avait mis sur les navires de cette
nation, fussent réunis en une masse, pour liquider tout ce qui serait
dû aux Russes par les Anglais. Il nomma une commission de négociants,
qu'il chargea de cette opération. Les équipages des bâtiments furent
considérés comme prisonniers de guerre, et envoyés dans l'intérieur de
l'empire. Enfin, le 16 décembre, une convention fut signée entre la
Russie, la Suède et le Danemarck, pour soutenir les droits de la
neutralité. Peu après, la Prusse y adhéra. Cette convention fut
appelée la quadruple alliance. Ses principales dispositions sont:
1º le pavillon couvre la marchandise; 2º tout bâtiment convoyé ne
peut être visité; 3º ne peuvent être considérés comme effets de
contrebande, que les munitions de guerre, telles que canons, etc.;
4º le droit de blocus ne peut être appliqué qu'à un port réellement
bloqué; 5º tout bâtiment neutre doit avoir son capitaine et la moitié
de son équipage de la nation, dont il porte le pavillon; 6º les
bâtiments de guerre de chacune des puissances contractantes
protégeront et convoyeront les bâtiments de commerce des deux autres;
7º une escadre combinée sera réunie dans la Baltique, pour assurer
l'exécution de cette convention.
Le 17 décembre, le gouvernement anglais ordonna la course sur les
bâtiments russes; et le 14 janvier 1801, en représailles de la
convention du 16 décembre 1800, qu'il appellait attentatoire à ses
droits, il ordonna un embargo général sur tous les bâtiments
appartenant aux trois puissances, qui avaient signé la convention.
Aussitôt qu'elle avait été ratifiée, l'empereur Paul avait expédié un
officier au premier consul, pour la lui faire connaître. Cet officier
lui fut présenté à la Malmaison, le 20 janvier 1801, et lui remit les
lettres de son souverain. Le même jour, parut un arrêté des consuls,
qui défendit la course sur les bâtiments russes. Il n'y fut pas
question des bâtiments danois et suédois, parce que la France était en
paix avec ces puissances.
Le 12 février, la cour de Berlin fait connaître au gouvernement
anglais, qu'elle accède à la convention des puissances du nord. Elle
le somme de révoquer et de lever l'embargo mis, en Angleterre, sur les
bâtiments danois et suédois, en haine d'un principe général;
distinguant ce qui est relatif à ces deux puissances, de ce qui est
relatif à la Russie seule.
Le ministre de Suède en Angleterre remet, le 4 mars, au cabinet
britannique, une note dans laquelle il donne connaissance du traité du
16 décembre 1800. Il s'étonne de l'assertion de l'Angleterre, que la
Suède et les puissances du nord veulent innover, tandis qu'elles ne
soutiennent que les droits établis et reconnus par toutes les
puissances dans les traités antérieurs, et notamment par l'Angleterre
elle-même, dans ceux de 1780, 1783 et 1794. Une convention pareille
lia la Suède et le Danemarck; l'Angleterre ne protesta pas, et même
resta spectatrice des préparatifs de guerre de ces puissances pour
soutenir ce traité. Elle ne prétendit pas alors que ce traité et ces
préparatifs fussent un acte d'hostilité; aujourd'hui elle se conduit
autrement; mais cette différence ne vient pas de ce que les puissances
ont ajouté à leurs demandes; elle n'est que la suite d'un principe
maritime que l'Angleterre a adopté et voudrait faire adopter dans la
présente guerre. Ainsi une puissance, qui s'est vantée d'avoir pris
les armes pour la liberté de l'Europe, médite aujourd'hui
l'asservissement des mers.
S. M. suédoise récapitule les offenses impunies, que les commandants
des escadres anglaises se sont permises, même dans les ports de la
Suède, les visites inquisitoriales que les croiseurs anglais ont fait
subir aux navires suédois, l'arrestation des convois en 1798,
l'outrage fait au pavillon suédois devant Barcelonne, et le déni de
justice dont se sont rendus coupables les tribunaux anglais. S. M.
suédoise ne cherche pas à se venger, elle ne cherche qu'à assurer le
respect dû à son pavillon. Cependant, en représailles de l'embargo mis
par les Anglais, elle en a fait mettre un sur les navires de ceux-ci
dans ses ports. Elle le lèvera, lorsque le gouvernement anglais
donnera satisfaction sur l'arrestation des convois en 1798, sur
l'affaire devant Barcelonne, et enfin sur l'embargo du 14 janvier
1801.
La teneur de la convention du 16 décembre, fait assez voir qu'il n'est
question, pour la Suède, que des droits des neutres, et qu'elle reste
étrangère à toute autre querelle. Le ministre danois termine en
demandant ses passe-ports.
Lord Hawkersbury répondit à cette note, que S. M. britannique avait
proclamé plusieurs fois son droit invariable de défendre les principes
maritimes qu'une expérience de plusieurs années avait fait connaître
comme les meilleurs, pour garantir les droits des puissances
belligérantes. Rétablir les principes de 1780, est un acte d'hostilité
dans ce temps-ci. L'embargo sur les bâtiments suédois sera maintenu,
tant que S. M. suédoise continuera à faire partie d'une confédération
tendant à établir un systême de droits incompatible avec la dignité,
l'indépendance de la couronne d'Angleterre, les droits et l'intérêt de
ses peuples. L'on voit, par cette réponse de lord Hawkersbury, que le
droit que réclame l'Angleterre est postérieur au traité de 1780. Il
eût donc fallu qu'il citât les traités par lesquels, depuis cette
époque, les puissances ont reconnu les nouveaux principes de la
Grande-Bretagne sur les neutres.
§ IX.