La mer est le domaine de toutes les nations; elle s'étend sur les

trois quarts du globe, et établit un lien entre les divers peuples. Un

bâtiment chargé de marchandises, naviguant sur les mers, est soumis

aux lois civiles et criminelles de son souverain, comme s'il était

dans l'intérieur de ses états. Un bâtiment, qui navigue, peut être

considéré comme une colonie flottante, dans ce sens que toutes les

nations sont également souveraines sur les mers. Si les navires de

commerce des puissances en guerre pouvaient naviguer librement, il

n'y aurait, à plus forte raison, aucune enquête à exercer sur les

neutres. Mais, comme il est passé en principe, que les bâtiments de

commerce des puissances belligérantes sont susceptibles d'être

confisqués, il a dû en résulter le droit, pour tous les bâtiments de

guerre belligérants, de s'assurer du pavillon du bâtiment neutre

qu'ils rencontrent; car, s'il était ennemi, ils auraient le droit de

le confisquer. De là, le droit de visite, que toutes les puissances

ont reconnu par les divers traités; de là, pour les bâtiments

belligérants, celui d'envoyer leurs chaloupes à bord des bâtiments

neutres de commerce, pour demander à voir leurs papiers et s'assurer

ainsi de leur pavillon. Tous les traités ont voulu que ce droit

s'exerçât avec tous les égards possibles, que le bâtiment armé se tînt

hors de la portée de canon, et que deux ou trois hommes seulement,

pussent débarquer sur le navire visité, afin que rien n'eût l'air de

la force et de la violence. Il a été reconnu qu'un bâtiment appartient

à la puissance dont il porte le pavillon, lorsqu'il est muni de

passe-ports et d'expéditions en règle, et lorsque le capitaine et la

moitié de l'équipage sont des nationaux. Toutes les puissances se

sont engagées, par les divers traités, à défendre à leurs sujets

neutres, de faire, avec les puissances en guerre, le commerce de

contrebande; et elles ont désigné, sous ce nom, le commerce des

munitions de guerre, telles que poudre, boulets, bombes, fusils,

selles, brides, cuirasses, etc. Tout bâtiment ayant de ces objets à

bord, est censé avoir transgressé les ordres de son souverain, puisque

ce dernier s'est engagé à défendre ce commerce à ses sujets; et ces

objets de contrebande sont confisqués.

La visite faite par les bâtiments croiseurs, ne fut donc plus une

simple visite pour s'assurer du pavillon; et le croiseur exerça, au

nom même du souverain dont le pavillon couvrait le bâtiment visité, un

nouveau droit de visite, pour s'assurer si ce bâtiment ne contenait

pas des effets de contrebande. Les hommes de la nation ennemie, mais

seulement les hommes de guerre, furent assimilés aux objets de

contrebande. Ainsi cette inspection ne fut pas une dérogation au

principe, que le pavillon couvre la marchandise.

Bientôt il s'offrit un troisième cas. Des bâtiments neutres se

présentèrent pour entrer dans des places assiégées, et qui étaient

bloquées par des escadres ennemies. Ces bâtiments neutres ne

portaient pas de munitions de guerre, mais des vivres, des bois, des

vins et d'autres marchandises, qui pouvaient être utiles à la place

assiégée et prolonger sa défense. Après de longues discussions entre

les puissances, elles sont convenues, par divers traités, que dans le

cas où une place serait réellement bloquée, de manière qu'il y eût

danger évident, pour un bâtiment, de tenter d'y entrer, le commandant

du blocus pourrait interdire au bâtiment neutre l'entrée dans cette

place, et le confisquer, si, malgré cette défense, il employait la

force ou la ruse pour s'y introduire.

Ainsi les lois maritimes sont basées sur ces principes: 1º Le pavillon

couvre la marchandise. 2º Un bâtiment neutre peut être visité par un

bâtiment belligérant, pour s'assurer de son pavillon et de son

chargement, dans ce sens qu'il n'a pas de contrebande. 3º La

contrebande est restreinte aux munitions de guerre. 4º Des bâtiments

neutres peuvent être empêchés d'entrer dans une place, si elle est

assiégée, pourvu que le blocus soit réel, et qu'il y ait danger

évident, en y entrant. Ces principes forment le droit maritime des

neutres, parce que les différents gouvernements se sont librement et

par des traités, engagés à les observer et à les faire observer par

leurs sujets. Les diverses puissances maritimes, la Hollande, le

Portugal, l'Espagne, la France, l'Angleterre, la Suède, le Danemarck

et la Russie, ont, à plusieurs époques et successivement, contracté

l'une avec l'autre, ces engagements, qui ont été proclamés aux traités

généraux de pacification, tels que ceux de Westphalie, en 1646, et

d'Utrecht, en 1712.

§ III.

L'Angleterre, dans la guerre d'Amérique, en 1778, prétendit, 1º que

les marchandises propres à construire les vaisseaux, telles que bois,

chanvre, goudron, etc., étaient de contrebande; 2º qu'un bâtiment

neutre avait bien le droit d'aller d'un port ami dans un port ennemi,

mais qu'il ne pouvait pas trafiquer d'un port ennemi à un port ennemi;

3º que les bâtiments neutres ne pouvaient pas naviguer de la colonie à

la métropole ennemie; 4º que les puissances neutres n'avaient pas le

droit de faire convoyer, par des bâtiments de guerre, leurs bâtiments

de commerce, ou que, dans ce cas, ils n'étaient pas affranchis de la

visite.

Aucune puissance indépendante ne voulut reconnaître ces injustes

prétentions. En effet la mer étant le domaine de toutes les nations,

aucune n'a le droit de régler la législation de ce qui s'y passe. Si

les visites sont permises sur un bâtiment qui arbore un pavillon

neutre, c'est parce que le souverain l'a permis lui-même, par ses

traités. Si les marchandises de guerre sont contrebande, c'est parce

que les traités l'ont réglé ainsi. Si les puissances belligérantes

peuvent les saisir, c'est parce que le souverain, dont le pavillon est

arboré sur le bâtiment neutre, s'est lui-même engagé à ne point

autoriser ce genre de commerce. Mais vous ne pouvez pas étendre la

liste des objets de contrebande à votre volonté, disait-on aux

Anglais; et aucune puissance neutre ne s'est engagée à défendre le

commerce des munitions navales, telles que bois, chanvre, goudron,

etc.

Quant à la deuxième prétention, elle est contraire, ajoutait-on, à

l'usage reçu. Vous ne devez vous ingérer dans les opérations de

commerce des neutres, que pour vous assurer du pavillon, et qu'il n'y

a pas de contrebande. Vous n'avez pas le droit de savoir ce que fait

un bâtiment neutre, puisqu'en pleine mer ce bâtiment est chez lui, et,

en droit, hors de votre puissance. Il n'est pas couvert par les

batteries de son pays, mais il l'est par la puissance morale de son

souverain.

La troisième prétention n'est pas plus fondée. L'état de guerre ne

peut avoir aucune influence sur les neutres; ils doivent donc faire

en guerre, ce qu'ils peuvent faire pendant la paix. Or, dans de

l'état de paix, vous n'avez pas le droit d'empêcher, et vous ne

trouveriez pas mauvais qu'ils fissent le commerce des colonies avec la

métropole. Si les bâtiments étrangers sont empêchés de faire ce

commerce, ils ne le sont pas d'après le droit des gens, mais par une

loi municipale; et, toutes les fois qu'une puissance a voulu permettre

à des étrangers le commerce de ses colonies, personne n'a eu le droit

de s'y opposer.

Quant à la quatrième prétention, on répondait que, comme le droit de

visite n'existait que pour s'assurer du pavillon et de la contrebande,

un bâtiment armé, commissionné par le souverain, constatait bien mieux

le pavillon et la cargaison des bâtiments marchands de son convoi,

ainsi que les réglements relatifs à la contrebande, arrêtés par son

maître, que ne le faisait la visite des papiers d'un navire marchand;

qu'il résulterait de la prétention dont il s'agit qu'un convoi,

escorté par une flotte de huit ou dix vaisseaux de 74, d'une puissance

neutre, serait soumis à la visite d'un brick ou d'un corsaire d'une

puissance belligérante.

Lors de la guerre d'Amérique (1778), M. de Castries, ministre de la

marine de France, fit adopter un réglement relatif au commerce des

neutres. Ce réglement fut dressé, d'après l'esprit du traité

d'Utrecht et des droits des neutres. On y proclama les quatre

principes ci-dessus énoncés, et on y déclara qu'il aurait son

exécution pendant six mois, après lesquels il cesserait d'avoir lieu

envers les nations neutres qui n'auraient pas fait reconnaître leurs

droits par l'Angleterre.

Cette conduite était juste et politique; elle satisfit toutes les

puissances neutres, et jeta un nouveau jour sur cette question. Les

Hollandais, qui faisaient alors le plus grand commerce, chicanés par

les croiseurs anglais et les décisions de l'amirauté de Londres,

firent escorter leurs convois par des bâtiments de guerre.

L'Angleterre avança cet étrange principe, que les neutres ne pouvaient

escorter leurs convois marchands, ou que du moins, cela ne pouvait les

dispenser d'être visités. Un convoi, escorté par plusieurs bâtiments

de guerre hollandais, fut attaqué, pris, et conduit dans les ports

anglais. Cet évènement remplit la Hollande d'indignation; et peu de

temps après, elle se joignit à la France et à l'Espagne, et déclara la

guerre à l'Angleterre.

Catherine, impératrice de Russie, prit fait et cause dans ces grandes

questions. La dignité de son pavillon, l'intérêt de son empire, dont

le commerce consistait principalement en marchandises propres à des

constructions navales, lui firent prendre la résolution de se

constituer, avec la Suède et le Danemark, en neutralité armée. Ces

puissances déclarèrent qu'elles feraient la guerre à la puissance

belligérante qui violerait ces principes: 1º que le pavillon couvre la

marchandise (la contrebande exceptée); 2º que la visite d'un bâtiment

neutre par un bâtiment de guerre, doit se faire avec tous les égards

possibles; 3º que les munitions de guerre, canons, poudre, boulets,

etc., seulement, sont objets de contrebande; 4º que chaque puissance a

le droit de convoyer les bâtiments marchands, et que, dans ce cas, la

déclaration du commandant du bâtiment de guerre, est suffisante, pour

justifier le pavillon et la cargaison des bâtiments convoyés; 5º

enfin, qu'un port n'est bloqué par une escadre, que lorsqu'il y a

danger évident d'y entrer, mais qu'un bâtiment neutre ne pourrait être

empêché d'entrer dans un port précédemment bloqué par une force, qui

ne serait plus présente devant le port, au moment où le bâtiment se

présenterait, quelle que fût la cause de l'éloignement de la force qui

bloquait, soit qu'elle provînt des vents ou du besoin de se

réapprovisionner.

Cette neutralité du Nord fut signifiée aux puissances belligérantes,

le 15 août 1780. La France et l'Espagne, dont elle consacrait les

principes, s'empressèrent d'y adhérer. L'Angleterre seule témoigna son

extrême déplaisir; mais, n'osant pas braver la nouvelle confédération,

elle se contenta de se relâcher, dans l'exécution, de toutes ses

prétentions, et ne donna lieu à aucune plainte de la part des

puissances neutres confédérées. Ainsi, par cette non-mise à exécution

de ses principes, elle y renonça réellement. Quinze mois après, la

paix de 1783 mit fin à la guerre maritime.

§ IV.

La guerre entre la France et l'Angleterre commença en 1793.

L'Angleterre devint bientôt l'ame de la première coalition. Dans le

temps que les armées autrichiennes, prussiennes, espagnoles et

piémontaises envahissaient nos frontières, elle employait tous les

moyens pour arriver à la ruine de nos colonies. La prise de Toulon, où

notre escadre fut brûlée, le soulèvement des provinces de l'Ouest, où

périt un si grand nombre de marins, anéantirent notre marine.

L'Angleterre alors ne mit plus de bornes à son ambition. Désormais,

prépondérante sur mer et sans rivale, elle crut le moment arrivé où

elle pourrait, sans danger, proclamer l'asservissement des mers. Elle

reprit les prétentions auxquelles elle avait tacitement renoncé dans

la guerre de 1780, savoir: 1º que les marchandises propres à la

construction des vaisseaux, sont de contrebande; 2º que les neutres

n'ont pas le droit de faire convoyer leurs bâtiments de commerce; ou

du moins que la déclaration du commandant de l'escorte n'ôte pas le

droit de visite; 3º qu'une place est bloquée, non-seulement par la

présence d'une escadre, mais même lorsque l'escadre est éloignée de

devant le port, par les tempêtes ou par le besoin de faire de l'eau,

etc. Elle alla plus loin, et mit en avant ces trois nouvelles

prétentions: 1º que le pavillon ne couvre pas la marchandise, que la

marchandise et la propriété ennemies sont confiscables sur un bâtiment

neutre; 2º qu'un bâtiment neutre n'a pas le droit de faire le commerce

de la colonie avec la métropole; 3º qu'un bâtiment neutre peut bien

entrer dans un port ennemi, mais non pas aller d'un port ennemi à un

port ennemi.

Le gouvernement d'Amérique voyant la puissance maritime de la France

anéantie, et craignant pour lui l'influence du parti français qui se

composait des hommes les plus exagérés, jugea nécessaire à sa

conservation, de se rapprocher de l'Angleterre, et reconnut tout ce

que cette puissance voulut lui prescrire, pour nuire et gêner le

commerce français.

Les altercations entre la France et les États-Unis furent vives. Les

envoyés de la république française, Genet, Adet, Fauchet, réclamèrent

fortement l'exécution du traité de 1778; mais ils eurent peu de

succès. En conséquence, diverses mesures législatives, analogues à

celles des Américains, furent prises en France; diverses affaires de

mer eurent lieu, et les choses s'aigrirent à un tel point, que la

France était comme en guerre avec l'Amérique. Cependant la première de

ces deux nations sortit enfin triomphante de la lutte qui menaçait son

existence; l'ordre et un gouvernement régulier firent disparaître

l'anarchie. Les Américains éprouvèrent alors le besoin de se

rapprocher de la France. Le président lui-même sentait toute la raison

qu'avait cette puissance, de réclamer contre le traité qu'il avait

conclu avec l'Angleterre; et au fond de son coeur, il rougissait d'un

acte que la force des circonstances l'avait seule porté à signer. MM.

Prinkeney, Marschal et Gerry, chargés des pleins pouvoirs du

gouvernement américain, arrivèrent à Paris à la fin de 1797. Tout

faisait espérer un prompt rapprochement entre les deux républiques:

mais la question restait tout entière indécise. Le traité de 1794 et

l'abandon des droits des neutres lésaient essentiellement les intérêts

de la France; et l'on ne pouvait espérer de faire revenir les

États-Unis à l'exécution du traité de 1778, à ce qu'ils devaient à la

France et à eux-mêmes, qu'en opérant un changement dans leur

organisation intérieure.

Par suite des évènements de la révolution, le parti fédéraliste

l'avait emporté dans ce pays, mais le parti démocratique était

cependant le plus nombreux. Le directoire pensa lui donner plus de

force, en refusant de recevoir deux des plénipotentiaires américains,

parce qu'ils tenaient au parti fédéraliste, et en ne reconnaissant que

le troisième, qui était du parti opposé. Il déclara d'ailleurs ne

pouvoir entrer dans aucune négociation, tant que l'Amérique n'aurait

pas fait réparation des griefs dont la république française avait à se

plaindre. Le 18 janvier 1798, il sollicita une loi des conseils,

portant que la neutralité d'un bâtiment ne se déterminerait pas par

son pavillon, mais par la nature de sa cargaison; et que tout bâtiment

chargé, en tout ou en partie, de marchandises anglaises, pourrait être

confisqué. La loi était juste envers l'Amérique, dans ce sens, qu'elle

n'était que la représaille du traité que cette puissance avait signé

avec l'Angleterre, en 1794; mais elle n'en était pas moins impolitique

et déplacée; elle était subversive de tous les droits des neutres.

C'était déclarer que le pavillon ne couvrait plus la marchandise, ou,

autrement, proclamer que les mers appartenaient au plus fort. C'était

agir dans le sens et conformément à l'intérêt de l'Angleterre, qui

vit, avec une secrète joie, la France elle-même proclamer ses

principes, et autoriser son usurpation. Sans doute les Américains

n'étaient plus que les facteurs de l'Angleterre; mais des lois

municipales, réglementaires du commerce en France avec les Américains,

auraient détruit un ordre de choses contraire aux intérêts de la

France; la république aurait pu déclarer tout au plus, que les

marchandises anglaises seraient marchandises de contrebande, pour les

pavillons qui auraient reconnu les nouvelles prétentions de

l'Angleterre. Le résultat de cette loi fut désastreux pour les

Américains. Les corsaires français firent de nombreuses prises; et aux

termes de la loi, toutes étaient bonnes. Car il suffisait qu'un navire

américain eût quelques tonneaux de marchandises anglaises à son bord,

pour que toute la cargaison fût confiscable. Dans le même temps, comme

s'il n'y avait pas déja assez de cause d'irritation et de désunion

entre les deux pays, le directoire fit demander aux envoyés américains

un emprunt de quarante-huit millions de francs; se fondant sur celui

que les États-Unis avaient fait autrefois à la France, pour se

soustraire au joug de l'Angleterre. Les agents d'intrigues dont le

ministère des relations extérieures était rempli à cette époque,

insinuèrent qu'on se désisterait de l'emprunt pour une somme de douze

cent mille francs, qui devait se partager entre le directeur B..... et

le ministre T..........

Ces nouvelles arrivèrent en Amérique dans le mois de mars; le

président en informa la chambre, le 4 avril. Tous les esprits se

rallièrent autour de lui; on crut même l'indépendance de l'Amérique

menacée. Toutes les gazettes, toutes les nouvelles étaient pleines des

préparatifs qui se faisaient en France pour l'expédition d'Égypte; et

soit que le gouvernement américain craignît réellement une invasion,

soit qu'il feignît de le croire, pour donner plus de mouvement aux

esprits, et renforcer le parti fédéraliste, il fit proposer le

commandement de l'armée de défense au général Washington. Le 26 mai,

un acte du congrès autorisa le président à enjoindre aux commandants

des vaisseaux de guerre américains de s'emparer de tout vaisseau qui

serait trouvé près des côtes, et dont l'intention serait de commettre

des déprédations sur les navires appartenant à des citoyens des

États-Unis, et de reprendre ceux de ces vaisseaux, qui auraient été

capturés. Le 9 juin, un nouveau bill suspendit toutes les relations

commerciales avec la France. Le 25, un troisième bill déclara nuls les

traités de 1778 et la convention consulaire du 4 novembre 1788,

portant que les États-Unis sont _délivrés et exonérés des stipulations

desdits traités_. Ce bill fut motivé 1º sur ce que la république

française avait itérativement violé les traités conclus avec les

États-Unis, au grand détriment des citoyens de ce pays, en

confisquant, par exemple, des marchandises ennemies à bord des

bâtiments américains, tandis qu'il était convenu que le bâtiment

sauverait la cargaison; en équipant des corsaires contre les droits de

la neutralité, dans les ports de l'Union; en traitant les matelots

américains, trouvés à bord des navires ennemis, comme des pirates,

etc.; 2º sur ce que la France, malgré le désir des États-Unis

d'entamer une négociation amicale, et au lieu de réparer le dommage

causé par tant d'injustices, osait, d'un ton hautain, demander un

tribut, en forme de prêt ou autrement. Vers la fin du mois de

juillet, le dernier plénipotentiaire américain, M. de Gerry, qui était

resté jusque alors à Paris, partit pour l'Amérique.

La France venait d'être humiliée; la deuxième coalition s'était

emparée de l'Italie, et avait attaqué la Hollande. Le gouvernement

français fit faire quelques démarches par son ministre en Hollande, M.

Pichon, près de l'envoyé américain, auprès de cette puissance. Des

ouvertures furent faites au président des États-Unis, M. Adams.

Celui-ci annonçant, à l'ouverture du congrès, les tentatives faites

par le gouvernement français, pour rouvrir les négociations, disait

que, bien que le desir du gouvernement des États-Unis fût de ne pas

rompre entièrement avec la France, il était cependant impossible d'y

envoyer de nouveaux plénipotentiaires sans dégrader la nation

américaine, jusqu'à ce que le gouvernement français eût donné les

assurances convenables, que le droit sacré des ambassadeurs serait

respecté. Il termina son discours, en recommandant de faire de grands

préparatifs pour la guerre. Mais la nation américaine était loin de

partager les opinions de M. Adams, sur la guerre avec la France. Le

président céda à l'opinion générale, et, le 25 février 1799, nomma

ministres plénipotentiaires, près la république française, pour

terminer tous les différents entre les deux puissances, MM. Ellsvorth,

Henry et Murray. Ils débarquèrent en France au commencement de 1800.

La mort de Washington, qui eut lieu le 15 décembre 1799, fournit au

premier consul une occasion de faire connaître ses sentiments pour les

États-Unis d'Amérique. Il porta le deuil de ce grand citoyen, et le

fit porter à toute l'armée, par l'ordre du jour suivant, en date du 9

février 1800: _Washington est mort! Ce grand homme s'est battu contre

la tyrannie; il a consolidé la liberté de sa patrie. Sa mémoire sera

toujours chère au peuple français, comme à tous les hommes libres des

deux mondes, et spécialement aux soldats français, qui, comme lui et

les soldats américains, se battent pour l'égalité, la liberté_. Le

premier consul ordonna en outre, que, pendant dix jours, des crêpes

noirs seraient suspendus à tous les drapeaux et guidons de la

république.

§ V.

Le 9 février, une cérémonie eut lieu à Paris, au Champ de Mars. L'on y

porta en grande pompe les trophées conquis par l'armée d'Orient; on y

rendit un nouvel hommage au héros américain, dont M. de Fontanes

prononça l'oraison funèbre devant toutes les autorités civiles et

militaires de la capitale. Ces circonstances ne laissèrent plus aucun

doute dans l'esprit des envoyés des États-Unis, sur le succès de leur

négociation.

Le traité de 1794, entre l'Angleterre et l'Amérique, avait été un vrai

triomphe pour l'Angleterre; mais il avait été désapprouvé par les

puissances neutres de l'Europe. En toute occasion, le Danemark, la

Suède, la Russie, proclamaient avec affectation, les principes de la

neutralité armée de 1780.

Le 4 juillet 1798, la frégate suédoise la Troya, escortant un convoi,

fut rencontrée par une escadre anglaise, qui l'obligea de se rendre à

Margate avec les navires qu'elle accompagnait. Aussitôt que le roi de

Suède en fut informé, il donna ordre, au commandant du convoi, de se

rendre à sa destination. Mais quelque temps après, un deuxième convoi

sorti des ports de Suède, sous l'escorte d'une frégate (la Hulla

Fersen), commandée par M. de Cederstrom, éprouva le même sort que la

première. Le roi de Suède fit traduire devant un conseil de guerre les

deux officiers commandant les frégates d'escorte; M. de Cederstrom fut

condamné à mort.

A la même époque, un vaisseau anglais s'empara d'un navire suédois, et

le conduisit à Elseneur; mais bientôt, bloqué dans ce port par

plusieurs frégates danoises, il fut obligé de rendre sa prise. Pendant

les deux années suivantes, les esprits s'aigrirent encore. La

destruction de l'escadre française à Aboukir, les malheurs de la

France dans la campagne de 1799, accrurent la superbe anglaise. A la

fin de décembre 1799, la frégate danoise la Hanfenen, capitaine Van

Dockum, escortait des bâtiments marchands de cette nation et entrait

dans le détroit, lorsqu'elle fut rencontrée par plusieurs frégates

anglaises. L'une d'elles envoya un canot, pour faire connaître au

capitaine danois qu'on allait visiter son convoi. Celui-ci répondit

que ce convoi était de sa nation, qu'il était sous son escorte, qu'il

en garantissait le pavillon et le chargement, et qu'il ne souffrirait

pas qu'on le visitât. Aussitôt un canot anglais, se dirigea sur un

navire du convoi, pour le visiter. La frégate danoise fit feu, blessa

un Anglais, et s'empara du canot; mais le capitaine Van Dockum le

relâcha sur la menace des anglais, de commencer aussitôt les

hostilités. Le convoi fut conduit à Gibraltar.

Dans une note, par laquelle M. Merry, envoyé anglais à Copenhague,

demanda, le 10 avril 1800, le désaveu, l'excuse et la réparation

qu'était en droit d'attendre le gouvernement britannique; il dit: «Le

droit de visiter et d'examiner les vaisseaux marchands en pleine mer,

de quelque nation qu'ils soient, et quelle que soit leur cargaison ou

destination, le gouvernement britannique le regarde comme le droit

incontestable de toute nation en guerre; droit qui est fondé sur celui

des gens, et qui a été généralement admis et reconnu.»

A cette note, M. Bernstorf, ministre de Danemark, répondit, que le

droit de faire visiter les bâtiments convoyés, n'avait été reconnu par

aucune puissance maritime indépendante, et qu'elles ne pourraient le

faire sans avilir leur propre pavillon; que le droit conventionnel de

visiter un bâtiment marchand neutre, avait été attribué aux puissances

belligérantes, seulement pour s'assurer de la sincérité du pavillon;

que cette vérité était bien mieux constatée, quand c'était un bâtiment

de guerre de la nation neutre qui le certifiait; que s'il en était

autrement, il s'ensuivrait que les plus grandes escadres, escortant un

convoi, seraient soumises à l'affront de le laisser visiter par un

brick, ou même par un corsaire. Il terminait en disant que le

capitaine danois, qui avait repoussé une violence, à laquelle il ne

devait pas s'attendre, n'avait fait que son devoir.

Mémoires pour servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Tome 2/2 Écrits à Sainte-Hélène par les généraux qui ont partagé sa captivité · 第 5 / 19 段