Les consuls de la république, en conformité de l'art. 5 de la loi du
23 frimaire, qui règle la manière dont la constitution sera présentée
au peuple français, après avoir entendu le rapport des ministres de la
justice, de l'intérieur, de la guerre et de la marine.
Proclament le résultat des votes émis par les citoyens français sur
l'acte constitutionnel.
Sur trois millions douze mille cinq cent soixante-neuf votants, 1562
ont rejeté; trois millions onze mille sept cents ont accepté la
constitution.
_Le premier consul_, BONAPARTE.
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_Extrait du rapport du ministre de la police générale, sur les
naufragés de Calais._
Je suis loin d'atténuer le délit d'hommes coupables envers la patrie,
et d'affaiblir le sentiment d'une juste indignation qu'ils inspirent;
mais les émigrés naufragés à Calais ont subi plusieurs fois la peine
portée contre le crime de l'émigration: car la mort n'est pas dans le
coup qui frappe et qui nous enlève à la vie, elle est dans les
angoisses et les tourments qui la précèdent. Depuis quatre années
révolues, ces individus, jetés par la tempête sur le sol de leur
patrie, n'y ont respiré que l'air des tombeaux. Quel que soit leur
désir, ils l'ont donc expié, et ils en sont absous par le naufrage. A
la suite de ce rapport, les consuls ont adopté l'arrêté suivant:
Les consuls de la république, chargés spécialement du rétablissement
de l'ordre dans l'intérieur, après avoir entendu le rapport du
ministre de la police générale;
Considérant 1º, que les émigrés détenus au château de Ham, ont fait
naufrage sur les côtes de Calais;
2º Qu'ils ne sont dans aucun cas prévu par les lois sur les émigrés;
3º Qu'il est hors du droit des nations policées de profiter de
l'accident d'un naufrage, pour livrer, même au juste courroux des
lois, des malheureux échappés aux flots, arrêtent:
ART. Ier. Les émigrés français, naufragés à Calais le 23 brumaire an
IV, et dénommés dans le jugement de la commission militaire établie à
Calais le 9 nivôse an IV, _seront déportés hors du territoire de la
république_.
II. Les ministres de la police générale et de la guerre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera imprimé au bulletin des lois.
_Signé_, ROGER-DUCOS, SIÉYES et BONAPARTE.
_Le ministre de la police générale_,
Signé, FOUCHÉ.
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_Lettre du ministre des relations extérieures de la république
française_,
_Au lord Grenville, ministre des affaires étrangères._
Paris, 5 nivose, an VIII de la république.
Milord,
J'expédie, par l'ordre du général Bonaparte, premier consul de la
république française, un courrier à Londres. Il est porteur d'une
lettre du premier consul de la république, pour Sa Majesté le roi
d'Angleterre. Je vous prie de donner les ordres nécessaires pour qu'il
puisse vous la remettre sans intermédiaire. Cette démarche annonce
d'elle-même l'importance de son objet.
Recevez, milord, l'assurance de ma plus haute considération.
Ch. Mau. TALLEYRAND.
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