s'affaiblir plus ou moins lentement l'esprit de famille, le respect
du mariage, le culte du foyer domestique et les sages limites que
le législateur a su imposer, chez certains peuples à la faculté du
divorce, commencent à paraître insuffisantes.
Parle-t-on de l'antiquité?
Dans la société la plus fortement constituée qui fut jamais, dans la
société Romaine, l'histoire du divorce est instructive. La puissance
Romaine, ayant pour base la forte organisation de la famille, demeura
inébranlable, tant que le lien conjugal fut considéré indissoluble
par le respect de tous; mais elle fut ébranlée et déclina rapidement,
lorsque les divorces commencèrent et vinrent jeter la division dans les
familles. Alors la décadence se précipita, de jour en jour. Nous avons
déjà trop insisté ailleurs sur cette phase déplorable de l'histoire
Romaine, pour revenir encore ici sur le tableau de la corruption de
Rome, lorsqu'elle eut perdu les vertus solides que les mœurs antiques
lui avaient données. Citons seulement un passage de M. Troplong: «C'est
assurément, dit-il, un des travers les plus curieux de l'esprit humain
que les abus du divorce, qui signalèrent la fin de la république
Romaine, ainsi que le règne des premiers empereurs. Le divorce était
une mode et une spéculation, le mariage un essai passager et une
courte fantaisie... Il semble que plus le mariage est indissoluble,
plus il y a des chaînes effrayantes pour les esprits changeants (qui
ne sont pas les moins nombreux); et qu'au contraire, plus le mariage
est facile à rompre, plus il tente les cœurs légers, qui craignent
les longs engagements. Eh bien, c'est un phénomène contraire qui se
manifeste à Rome. Autant le mariage était fragile et précaire, autant
il inspira d'éloignement à la foule éprise du célibat; d'où l'on
pourrait conclure que le mariage est une des choses qui attachent, en
raison de la contrainte qu'elles inspirent.»
Mais la France elle-même n'a-t-elle pas fait l'expérience du divorce
et cette expérience ne conclut-elle pas énergiquement contre le
rétablissement d'un pareil élément de corruption, dans un État? La
période révolutionnaire nous a déjà fourni un effrayant exemple de ce
que peut produire l'habitude, la mode et bientôt la folie du divorce.
On voit disparaître toute la dignité du lien conjugal; la loi, faite ou
modifiée par un législateur, qui partage bientôt le mépris de tous pour
la sainteté du mariage, rend de plus en plus facile sa dissolution et
l'on aboutit au divorce, par simple consentement mutuel. On en vient
à un concubinage légal, à une polygamie successive, à une sorte de
communauté de femmes, qui serait la ruine de la société. Sans doute on
n'arrive pas du premier coup à cet état déplorable, mais l'esprit de
famille baisse insensiblement; il fléchit plus ou moins vite, selon
les mœurs, le caractère national, selon les circonstances politiques,
selon le plus ou moins de facilité, le plus ou moins d'encouragement,
donné par la loi à la dissolution du mariage. Sans doute encore les
scandales de la période révolutionnaire, en ce qui concerne le divorce,
tenaient à un état politique particulier et exceptionnel, ainsi qu'à
une excessive tolérance de la part de la loi. Mais on ne peut nier
absolument que le temps actuel ne présente une analogie frappante avec
l'époque dont nous parlons, certain trouble ne règne dans les esprits,
dans les croyances, qu'avec l'indifférence, presque générale, qui
domine les consciences et grâce au désarroi qui règne dans la morale
publique, on ne serait que trop porté à s'exagérer les bienfaits du
divorce, à en étendre l'application et par conséquent à en multiplier
les désastreux effets. Notons enfin que cette tolérance de la loi
révolutionnaire, que les plus sages partisans du divorce blâment, avec
raison, n'est pourtant pas rejetée par beaucoup d'entre eux, et qu'il
serait facile de prévoir, le divorce une fois admis, le moment où la
plus extrême facilité serait accordée aux époux pour l'obtenir. Si l'on
ne voit dans le mariage qu'un contrat, destiné à ne subsister qu'autant
que les deux parties remplissent leurs obligations réciproques et qui
maintient entre elles la bonne harmonie, ne sera-t-on pas amené à
permettre la rupture de ce contrat, aussitôt que cette bonne harmonie
cessera, ou dès que les époux seront d'accord pour éteindre les
obligations, qu'ils se doivent mutuellement?
Et alors tout ce qu'on a eu de scandale à reprocher à la période
révolutionnaire, se reproduirait encore et susciterait des
protestations semblables à celles qu'on entendit formuler, alors que
le nombre des divorces en était venu à dépasser à Paris le nombre
des mariages: «Le divorce, disait alors Bonguyod, n'obtient que trop
de facilité et il en résulte que les enfants sont abandonnés, leur
éducation négligée; ils ne reçoivent plus les exemples des vertus
domestiques, ni les soins, ni les secours de la tendresse et de la
sollicitude paternelle[223].»
Deux mois plus tard, Mailhe demandait à la Convention «des
modifications à la loi du divorce, qui est plutôt un tarif d'agiotage
qu'une loi. Le mariage, disait-il, n'est plus en ce moment qu'une
affaire de spéculation; on prend une femme, comme une marchandise,
en calculant le profit dont elle peut être, et l'on s'en défait,
sitôt qu'elle n'est plus d'aucun avantage; c'est un scandale vraiment
révoltant[224].»
Et l'année suivante (Renault de l'Orne) demandait au Conseil des
Cinq-Cents «sinon qu'on supprimât, mais qu'on suspendît provisoirement
l'effet des demandes pour incompatibilité d'humeur, dont le libertinage
se prévaut et qui semblent n'avoir été mises dans la loi que pour
l'encourager et le faire triompher[225].»
Le divorce n'est donc pas un remède; loin d'améliorer la morale
publique, il l'ébranle. Avec notre seule séparation de corps, nous
ne sommes pas une nation plus immorale que la plupart des pays où le
divorce existe, où étant appliqué depuis longtemps, il devrait avoir
déjà régénéré les mœurs. La séparation de corps n'a pas produit, chez
nous, ces funestes effets que ses adversaires s'efforcent de trouver
en elle. Nous n'avons pas à déplorer une corruption plus grande, plus
de concubinages, plus de naissances illégitimes que les nations qui
remplacent par le divorce—ce seul remède si efficace—la séparation de
corps, ce danger social et cette institution dépravante. L'histoire
est là pour établir que les époques les plus fécondes en divorces
furent aussi les plus fécondes en enfants illégitimes. La statistique
est là pour démontrer que les pays Latins, loin d'occuper les premiers
rangs, dans l'état comparatif de l'immoralité des peuples, occupent au
contraire une place fort honorable. La France n'arrive qu'au septième
rang, et c'est un pays de divorce, le Wurtemberg, qui tient la tête,
avec la proportion énorme de 15 enfants illégitimes sur 100.
La séparation de corps n'est pas sans doute une institution parfaite,
et sur ses imperfections, les partisans du divorce ont beau jeu. C'est
une loi cruelle, disent-ils; elle place les époux séparés dans une
position fausse et dangereuse; elle les oblige à une espèce de célibat
involontaire; elle multiplie aussi les concubinages, les adultères,
en forçant l'époux innocent à porter le poids du nom et du déshonneur
d'un conjoint, flétri par une condamnation infamante, l'époux victime
de mauvais traitements, à rester indissolublement retenu par des liens
insupportables, l'époux sain à voir son sort, attaché pour la vie à
celui d'un infirme incurable. Par là elle fait sentir aux victimes le
désir et presque le besoin d'une libération violente, elle pousse à
l'explosion des impatiences, des rancunes, des vengeances, elle porte
au crime même, presque légitimé par l'implacable injustice d'une loi
barbare.
Sur ce thème les partisans du divorce ont écrit des pages éloquentes.
On pourrait certes se laisser ébranler par le sentiment de pitié,
qu'ils soulèvent avec raison en faveur des époux séparés.
«Que d'injustices, dit Daniel Stern, commises et souffertes sous le
manteau de la légalité! Que d'êtres nobles et délicats mortellement
atteints, dès les premiers jours de la jeunesse! est-il juste, peut-il
être utile que l'époux de la femme adultère porte la honte au front,
que celui de la femme stérile se voie à jamais déshérité des joies de
la paternité; que la femme aimante et chaste subisse, à toute heure,
l'affreuse pensée de l'irrévocable, le despotisme sans contrôle d'un
mari vicieux, débauché, accepté plus souvent que choisi avant l'âge du
vrai discernement?»
Mais tandis que les partisans du divorce s'apitoient sentimentalement,
sur le sort créé aux époux par la séparation, ils ne s'aperçoivent
pas que les maux du divorce sont bien plus grands encore que ceux
d'une institution, qui relâche simplement les liens du mariage, au
lieu de les rompre définitivement. Ils ne voient pas qu'en accusant
la séparation de pousser les époux à la débauche, ils font injure à
un grand nombre de personnes qui savent observer la continence[226];
ils ne se rendent pas compte des effets désastreux du divorce, en
ce qui concerne les enfants et leurs intérêts matériels et moraux,
en ce qui concerne l'esprit de famille, le bien de la société où la
corruption grandirait à mesure qu'on rendrait moins stables les bases
sur lesquelles elle est assise. Ils ne songent pas que la proclamation
du divorce déchaînerait les passions, et que la démoralisation publique
ne ferait que s'accroître dans une nation où les mœurs ne sont déjà que
trop ébranlées; ils ne s'aperçoivent pas enfin que si le divorce du
Code civil n'a pas produit jusqu'en 1816 trop d'effets déplorables,
il n'y aurait pas lieu d'espérer aujourd'hui un résultat raisonnable.
Ils oublient en effet que l'organisation récente de l'assistance
publique vulgariserait singulièrement l'usage du divorce et, le rendant
accessible à tous, multiplierait rapidement dans le peuple ses excès et
ses abus.
En résumé, nous ne défendons pas la séparation contre les vices réels,
qu'on lui reproche, vices inhérents à toute institution humaine. Mais
nous n'hésitons pas à conclure que ces maux sont bien minimes, en
comparaison de ceux que comporterait le rétablissement du divorce.
Entre ces deux remèdes, tous deux imparfaits, nous choisissons le
moins désastreux, celui qui méconnaît le moins la sainteté du mariage,
le caractère élevé de l'union légitime et tous les intérêts qui sont
attachés à son maintien.
Les plus grands esprits parmi ceux qui ont soutenu le divorce, et
qui même en ont usé, en ont reconnu eux-mêmes tout le danger. «Le
divorce, disait le premier Consul, devait être dans notre législation.
La liberté des cultes le réclamait; mais ce serait un grand malheur
qu'il passât dans nos habitudes. Qu'est-ce qu'une famille dissoute? Que
sont les époux qui, après avoir vécu, dans les liens les plus étroits
que la nature et la loi puissent former entre des êtres raisonnables,
deviennent tout à coup étrangers l'un à l'autre, sans néanmoins pouvoir
s'oublier? Que sont des enfants qui n'ont plus de père, qui ne peuvent
confondre, dans les mêmes embrassements, les auteurs désunis de leurs
jours; qui, obligés de les chérir et de les respecter également, sont
pour ainsi dire forcés de prendre parti entre eux; qui n'osent rappeler
en leur présence le déplorable mariage, dont ils sont les fruits? Oh!
gardons-nous d'encourager le divorce! De toutes les modes, ce serait
la plus funeste! N'imprimons pas le sceau de la honte à l'époux qui en
use; mais plaignons-le, comme un homme auquel il est arrivé un grand
malheur. Que les mœurs repoussent la triste nécessité, que la loi n'a
pu refuser aux époux malheureux[227].»
Respectons donc dans le mariage l'union indissoluble du mari et de
la femme; voyons en lui un contrat sacré, qu'on ne peut former à la
légère, parce que sa nature même, son institution divine en ont fait un
lien, qui enchaîne pour la vie les existences et les âmes; faisons du
mariage rendu sacré, par le caractère indélébile d'époux, qu'il confère
aux parties contractantes, la plus ferme base de la famille et de la
société, et, comme l'a dit un moraliste éminent: Adorons la famille
telle que Dieu l'a faite[228].»
Le rétablissement du divorce en 1881 nous ferait craindre que ce ne
soit un moyen, dans la famille Française, déjà si profondément battue
en brèche, si profondément ébranlée par l'adultère apparent ou occulte,
d'ajouter un nouveau mode de débauche, changeante à volonté, autorisée
parla loi et dont le tableau qui suit proclame les dangers.
X
STATISTIQUE DU DIVORCE.
Les documents statistiques font défaut pour un certain nombre de pays,
qu'il serait intéressant de faire rentrer dans un tableau comparatif;
nous avons cependant recueilli quelques chiffres qui permettent de se
faire une idée assez exacte des résultats, obtenus par l'institution
du divorce et par celle de la séparation de corps. Quant à apprécier
exactement au point de vue moral le mouvement des divorces et des
séparations de corps, il faudrait pouvoir tenir compte des séparations
volontaires, ce qui est de toute impossibilité.
I.—_Pays où la séparation de corps perpétuelle pour causes[229][230]
déterminées existe seule_: France, Espagne, Portugal, Mexique, États de
l'Amérique du Sud.
II.—_Pays où la séparation perpétuelle existe seule pour causes
déterminées ou par consentement mutuel_: Italie.
III.—_Pays où le divorce existe seul pour causes déterminées_: Suisse,
Bavière, Brunswick, Hambourg, Hanovre annexé, Saxe, Wurtemberg, Suède,
Russie, Serbie.
IV.—_Pays où le divorce existe seul, soit pour causes déterminées, soit
par consentement mutuel_: Roumanie, Bade, Danemarck, Norvège, Prusse.
V.—_Pays où existent la séparation de corps et le divorce, mais
seulement pour causes déterminées_: Angleterre.
VI.—_Pays où existe le divorce pour causes déterminées et la
séparation de corps pour causes déterminées ou par consentement
mutuel_: Hollande.
VII.—_Pays où la séparation de corps pour causes déterminées et le
divorce pour causes déterminées existent, mais conformément à la
religion des époux_: Pologne Russe.
VIII.—_Pays où la séparation de corps pour causes déterminées ou par
consentement mutuel existe seule pour les catholiques et pour les
autres le divorce, conformément à la loi religieuse, ou même par la
volonté d'un seul pour incompatibilité d'humeur_: Autriche.
IX.—_Pays où existent le divorce pour causes déterminées ou par
consentement mutuel et même la répudiation_: Turquie.
Aux États-Unis, si la procédure varie suivant les États, tous admettent
conjointement le divorce et la séparation de corps. Parcourons
maintenant quelques chiffres.
Comme on le voit par le tableau ci-dessus, la Roumanie est le seul pays
de race Latine qui ait admis le divorce seul. Dans ce pays le nombre
des instances en divorce s'élevait à 832 en 1865 et tombait subitement
à 35 en 1866. Ces résultats étaient dus évidemment aux dispositions
plus strictes du nouveau Code civil mis en application le 1^{er}
décembre 1865. Mais depuis, le mouvement ascensionnel a repris et le
chiffre total de 1870 est de 553.
En Angleterre il a été prononcé en moyenne de 1869 à 1873, 282 divorces
dont 197 conditionnels et 23 séparations[231]. On sait que l'Angleterre
se montre très difficile pour l'admission des demandes en divorce.
Environ 175 divorces ont lieu annuellement en Suède (moyenne de 1871 à
1875). Si nous consultons le recensement de 1870 nous constaterons que,
sur une population de 4,168,000 habitants il y a 1,341,499 personnes
mariées et 2,514 divorcées; le nombre des divorces est à celui des
mariages comme 0,58 à 100[232].
Dans les Pays-Bas de 1866 à 1870 nous trouvons une moyenne de 110
divorces par an et 44 séparations. En Belgique, pendant la même
période, 323 divorces et 258 séparations.
En France les moyennes des séparations ont été de:
1845 à 1850 1080 séparations
1851 à 1855 1529 —
1856 à 1860 1913 —
1861 à 1865 2395 —
1866 à 1869 2922 —
1872 à 1875 2881 —
1876 3251 —
Il faut noter que l'organisation de l'assistance judiciaire a
contribué, dans une notable proportion, à l'accroissement considérable
qu'on peut remarquer dans ce tableau. Autrefois, les femmes se
taisaient et se réconciliaient, après avoir été battues, aujourd'hui
elles plaident et se séparent, sans bourse délier.
Nous avons vu en parlant de la loi fédérale de 1874[233], que le
divorce faisait en Suisse des progrès beaucoup plus rapides que la
séparation en France. Nous ne reviendrons pas sur les chiffres déjà
cités, mais nous emprunterons au bureau fédéral de statistique un
tableau comparatif du nombre des divorces pour sept pays. Dans ces pays
on compte par 100 mariages:
1871 à 1875 1876 1877 1878
Grand-Duché de Bade 0,38 0,62 0,74 »
Saxe 2,22 2,61 2,58 »
Hesse 0,43 0,64 »
Belgique 0,28 0,35 » »
Pays-Bas 0,46 0,43 0,50 0,54
Suède 0,58 0,68 0,69 »
Suisse » 4,92 4,74 5,03
Quant aux motifs servant de base aux instances en divorce ou en
séparation de corps, voici les chiffres fournis par les documents
officiels de six pays[234].
Excès, sévices Adultère Autres
injures graves motifs
Saxe 66% 26% 8%
Wurtemberg 64 36 »
Bade 76 16 8
France 92 7 1
Roumanie 86 8 6
Colonies françaises 68 15 17
Des statistiques spéciales, sur la durée des mariages dissous, nous
montrent qu'en Saxe et en Roumanie le mariage est dissous dans un
délai relativement court, 65 et 79 fois pour % dans les dix ans; tandis
qu'en France la séparation n'intervient que 47 fois sur 100, dans le
laps de temps ci-dessus. Nous constatons aussi qu'en France, dans un
tiers à peine des cas, les unions avaient été stériles.
Les professions se décomposent ainsi:
France Roumanie
Propriétaires, fonctions libérales 20 % 27 %
Commerçants 21 17
Cultivateurs 15 42
Ouvriers 44 14
En Suisse, on constate que l'agriculture n'est représentée parmi les
divorces que dans une proportion de moitié plus faible que parmi la
population entière, tandis que toutes les autres professions y figurent
dans une proportion d'autant plus forte. On y remarque de plus qu'un
bon tiers des divorcés n'ont pas d'enfants, circonstance qui ne se
rencontre que dans un cinquième, à peine, des unions conjugales.
Une attention particulière est due à notre voisine, la Belgique, qui a
conservé le divorce tel que le Code civil l'a organisé et tel qu'on se
propose de le rétablir, chez nous. On a dit et répété à satiété que
les divorces étaient rares en Belgique et que leur nombre n'égalait
pas celui des séparations, prononcées en France, proportionnellement
au chiffre de la population. Il n'en est pas moins curieux d'étudier
les chiffres donnés par la statistique, qui montrent la progression
constante des divorces, depuis un certain nombre d'années:
En 1840 on comptait 1 divorce sur 1175 mariages.
En 1865 — 1 — sur 739 —
En 1874 — 1 — sur 337 —
En 1877 — 1 — sur 313 —
Prenons la commune de Bruxelles: en 1870, on y comptait 22 divorces,
en 1879, il y en a 38; par contre le chiffre des mariages est descendu
dans cet intervalle de 1739 à 1580, alors que la population montait de
166,706 à 175,188 habitants.
Quant à l'ensemble du royaume, le nombre des mariages qui était, en
moyenne, de 39,520 de 1870 à 1875, n'a plus été que de 38,228 en 1876,
et de 36,734 en 1879.—(_M^e Glasson, Lefebvre, avocat Belge. Liberté de
Fribourg. Combier._)
CONCLUSION
Dans les pages qui précèdent se déroulent le _Crime et la débauche à
Paris_, les faits dans leur chronologie, avec les noms, les chiffres,
en dévoilant la réalité, les causes, l'accroissement.
Comme Asmodée, nous avons, d'une main hardie, soulevé les toits des
75000 maisons, où logent deux millions d'habitants, et qui rapportent
580 millions.
Parmi ces demeures, il en est qui renferment des réduits obscurs;
3000 même n'ont pas de cheminée, pour aérer, sinon pour réchauffer
les ménages, qui s'y entassent, jour et nuit, dans une honteuse
promiscuité. De là, la source de tant de misères, de tant de crimes,
qui souillent la famille et l'enfance dans sa fleur?
L'alcoolisme revendique aussi sa domination dégradante sur les
déshérités, qui cherchent, dans des boissons, trop souvent frelatées,
une factice surexcitation. Les enfants imitent volontiers, comme
d'instinct: ils boivent, ils fument, parce que, sous leurs yeux,
ils voient boire et fumer. Une précoce puberté, dont les ateliers,
réunissant les sexes en commun, activent les effluves, vient achever
l'œuvre de démoralisation et d'épuisement, au physique comme au moral.
Les parents occupés ailleurs, séparés par le travail, ou la
justice[235], ne peuvent suffisamment veiller d'ailleurs; on évite
l'école, ses enseignements, pour vivre dans la rue, toujours pleine
d'agitation et de bruit.
Arrivera-t-on par la persuasion ou par une loi promise[236], à rendre
l'instruction, en France, obligatoire et gratuite, alors que, dans
les familles nombreuses, l'enfant est considéré, comme un instrument
de travail, qu'il faut jeter, au plus vite, dans les ateliers des
manufactures? On a bien édicté une loi, pour protéger cette faiblesse,
contre une besogne excessive, prématurée; des inspecteurs sont
établis et fonctionnent, nous aimons à le penser, pour constater les
contraventions et en faire punir les auteurs. Le mal dure encore
partout. Nous ne manquons certes pas de lois, il ne s'agit donc pas
d'en édicter de nouvelles, mais de prendre les dispositions rangées
dans l'arsenal si complet du passé. Malheureusement, le temps se passe
dans des discussions stériles, appliquées bien plus aux personnes,
aux élections à valider ou à invalider, qu'à tant de lois attendues.
(Associations, biens mobiliers des femmes, des mineurs, des aliénés
à protéger, extraditions à simplifier, suppression de l'exception
immorale des jeux de bourse, invoquée par celui-là seulement qui perd,
inscription d'office du budget de Paris capitale, qui ne doit pas
être considérée comme une commune, mais comme un État, disait déjà
Charles-Quint[237].)
Nous n'appliquons jamais, avec suite, les dispositions sages, qui
protègent; par exemple, il y a des années, la regrettable danseuse Emma
Livry, mourait brûlée par ses vêtements. De suite, on décida que les
jupons des ballérines, seraient au préalable enduits de carteronine
ou d'autre substance saline, empêchant l'incendie, et, hier, dans les
féeries de l'_Arbre de Noël_, une enfant recevait encore de graves
brûlures.
Il y a ici des Sociétés protectrices des animaux, de l'Enfance et,
l'autre soir, une acrobate courageuse, qu'une catapulte (renouvelée
des Grecs, qui s'en servaient pour projeter des pierres) lançait dans
l'arène, quittait, un instant, son travail, pour mettre au monde,
dans le cabinet du directeur, un enfant nouveau-né. De la mère, ni du
fœtus, personne ne s'est enquis; on a loué hautement une écuyère qui,
au pied levé, a remplacé, pour un cachet de cent francs, la camarade
momentanément empêchée. Depuis plusieurs mois, on criait dans les
rues, sur les places, des feuilles pornographiques, dont le titre seul
était un outrage et aux réclamations on répondait: que le colportage
est libre, que les feuilles étaient déposées, non poursuivies...
Enfin, ce fut un _tolle_ tellement unanime (même de la part de la
presse), que l'on se décida à commencer des poursuites, par un mandat
d'amener; en même temps, après avoir laissé annoncer une souscription
pour un Polonais, dont on exaltait aussi l'action, condamnée par un
jury Français, on reconnaissait enfin qu'une loi réprimait encore
l'apologie des faits, qualifiés crimes, par nos Codes.
Toujours trop, trop peu, ou trop tard, en ce pays si intelligent, mais
si mobile, si distrait, si oublieux!