59. Les Français sont égaux devant la loi, soit pour la contribution aux
impôts et charges publiques, soit pour l'admission aux emplois civils et
militaires.
60. Nul ne peut, sous aucun prétexte, être distrait des juges qui lui
sont assignés par la loi.
61. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu, ni exilé que dans les
cas prévus par la loi et suivant les formes prescrites.