Paris, le 22 avril 1815.
_Acte additionnel aux constitutions de l'empire._
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des
Français, à tous présens et à venir, salut.
Depuis que nous avons été appelés, il y a quinze années, par le voeu
de la France, au gouvernement de l'état, nous avons cherché á
perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles,
suivant les besoins et les désirs de la nation, et en profitant des
leçons de l'expérience. Les constitutions de l'empire se sont ainsi
formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation
du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système
fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du
siècle, et favorable aux progrès de la civilisation. Pour parvenir à le
compléter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont
il était susceptible, nous avions ajourné l'établissement de plusieurs
institutions intérieures, plus spécialement destinées à protéger la
liberté des citoyens. Notre but n'est plus désormais que d'accroître la
prospérité de la France par l'affermissement de la liberté publique. De
là résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans
les constitutions, sénatus-consultes et autres actes qui régissent cet
empire. A ces causes, voulant, d'un côté, conserver du passé ce qu'il
y a de bon et de salutaire, et de l'autre, rendre les constitutions de
notre empire conformes en tout aux voeux et aux besoins nationaux, ainsi
qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous
avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendantes
à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les
droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système
représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires
de la considération et du pouvoir désirables, en un mot, à combiner le
plus haut point de liberté publique et de sûreté individuelle avec
la force et la neutralisation nécessaire pour faire respecter par
l'étranger l'indépendance du peuple français, et la dignité de notre
couronne. En conséquence, les articles suivans, formant un acte
supplémentaire aux constitutions de l'empire, seront soumis à
l'acceptation libre et solennelle de tous les citoyens, dans l'étendue
de la France.