Paris, 26 mars 1815.
_Réponse de Napoléon à une adresse de ses ministres._
Les sentimens que vous m'exprimez sont les miens. _Tout à la nation et
tout pour la France!_ voilà ma devise.
Moi et ma famille, que ce grand peuple a élevés sur le trône des
Français, et qu'il y a maintenus malgré les vicissitudes et les tempêtes
politiques, nous ne voulons, nous ne devons, et nous ne pouvons jamais
réclamer d'autres titres.
_Réponse de Napoléon à une adresse du conseil d'état._
Les princes sont les premiers citoyens de l'état. Leur autorité est plus
ou moins étendue, selon l'intérêt des nations qu'ils gouvernent. La
souveraineté elle-même n'est héréditaire que parce que l'intérêt des
peuples l'exige. Hors de ces principes, je ne connais pas de légitimité.
J'ai renoncé aux idées du grand empire, dont depuis quinze ans
je n'avais encore que posé les bases. Désormais le bonheur et la
consolidation de l'empire français seront l'objet de toutes mes pensées.
_Réponse de Napoléon à une adresse de la cour de cassation._
Dans les premiers âges de la monarchie française, des peuplades
guerrières s'emparèrent des Gaules. La souveraineté, sans doute, ne
fut pas organisée dans l'intérêt des Gaulois, qui furent esclaves ou
n'eurent aucuns droits politiques; mais elle le fut dans l'intérêt de la
peuplade conquérante. Il n'a donc jamais été vrai de dire, dans aucune
période de l'histoire, dans aucune nation, même en Orient, que les
peuples existassent pour les rois; partout il a été consacré que les
rois n'existaient que pour les peuples. Une dynastie, _créée_ dans
les circonstances qui ont _créé_ tant de nouveaux _intérêts_, ayant
_intérêt_ au maintien de tous les droits et de toutes les propriétés,
peut seule être naturelle et légitime, et avoir la confiance et la
force, ces deux premiers caractères de tout gouvernement.
_Réponse de Napoléon à une adresse de la cour des comptes._
Ce qui distingue spécialement le trône impérial, c'est qu'il est élevé
par la nation, qu'il est par conséquent _naturel_, et qu'il garantit
tous les intérêts: c'est là le vrai caractère de la légitimité.
L'intérêt impérial est de consolider tout ce qui existe et tout ce qui
a été fait en France dans vingt-cinq années de révolution; il comprend
tous les intérêts, et surtout l'intérêt de la gloire et de la nation,
qui n'est pas le moindre de tous.
_Réponse de Napoléon à une adresse de la cour impériale de Paris._
Tout ce qui est revenu avec les armées étrangères, tout ce qui a été
fait sans consulter la nation est nul. Les cours de Grenoble et de Lyon,
et tous les tribunaux de l'ordre judiciaire que j'ai rencontrés, lorsque
le succès des événemens était encore incertain, m'ont montré que ces
principes étaient gravés dans le coeur de tous les Français.
_Réponse de Napoléon à une adresse du conseil municipal de la ville de
Paris._
J'agrée les sentimens de ma bonne ville de Paris. J'ai mis du prix à
entrer dans ces murs à l'époque anniversaire du jour où, il y a quatre
ans, tout le peuple de cette capitale me donna des témoignages si
touchans de l'intérêt qu'il portait aux affections qui sont le plus près
de mon coeur. J'ai dû pour cela devancer mon armée, et venir seul me
confier à cette garde nationale que j'ai créée, et qui a si parfaitement
atteint le but de sa création. J'ambitionne de m'en conserver à moi-même
le commandement. J'ai ordonné la cessation des grands travaux de
Versailles, dans l'intention de faire tout ce que les circonstances
permettront pour achever les établissemens commencés à Paris, qui doit
être constamment le lieu de ma demeure et la capitale de l'empire; dans
des temps plus tranquilles, j'achèverai Versailles, ce beau monument des
arts, mais devenu aujourd'hui un objet accessoire. Remerciez en mon nom
le peuple de Paris de tous les témoignages d'affection qu'il me donne.
Au palais des Tuileries, le 25 mars 1815.
_Décrets impériaux._
Napoléon, empereur des Français, etc., etc., etc.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 1er. Les biens rendus aux émigrés par le dernier gouvernement
depuis le 1er avril 1814, et qu'ils auraient aliénés en forme légale et
authentique avant nos décrets du 13 du présent mois, ne sont pas compris
dans les mesures de séquestres ordonnées par lesdits décrets, sauf aux
agens de l'enregistrement à poursuivre, sur les tiers-acquéreurs, le
paiement de ce qui pourra être dû sur le prix des aliénations.
2. Si quelques-unes de ces aliénations, bien qu'antérieures à nos
décrets du 13 mars présent mois, portaient le caractère de la fraude
et de la simulation, la régie de l'enregistrement devra en poursuivre
l'annulation devant les tribunaux ordinaires, après avoir rassemblé tous
les documens propres à établir la fraude.
3. Les ventes faites par les émigrés désignés aux articles précédens,
depuis nos décrets du 13 mars, sont déclarées nulles, sauf aux
acquéreurs à prouver devant nos tribunaux qu'elles ont été faites de
bonne foi.
4. Les biens que des émigrés rentrés avec la famille des Bourbons
auraient acquis depuis le 1er avril 1814 ne seront point soumis au
séquestre. Néanmoins, lesdit émigrés seront tenus de vendre, ou mettre
hors de leurs mains ces biens, dans le délai de deux ans.
5. Nos décrets du 13 mars, présent mois, seront exécutés dans le surplus
de leurs dispositions non contraires aux présentes.
Au palais des Tuileries, le 11 avril 1815.
_Au général Grouchy._
«Monsieur le comte Grouchy, l'ordonnance du roi en date du 6 mars, et
la déclaration signée le 13 à Vienne par ses ministres, pouvaient
m'autoriser à traiter le duc d'Angoulême comme cette ordonnance et cette
déclaration voulaient qu'on traitât moi et ma famille; mais constant
dans les dispositions qui m'avaient porté à ordonner que les membres
de la famille des Bourbons pussent sortir librement de France, mon
intention est que vous donniez les ordres pour que le duc d'Angoulême
soit conduit à Cette, où il sera embarqué, et que vous veilliez à sa
sûreté et à écarter de lui tout mauvais traitement. Vous aurez soin
seulement de retirer les fonds qui ont été enlevés des caisses
publiques, et de demander au duc d'Angoulême qu'il s'oblige à la
restitution des diamans de la couronne qui sont la propriété de la
nation. Vous lui ferez connaître en même temps les dispositions des lois
des assemblées nationales, qui ont été renouvelées, et qui s'appliquent
aux membres de la famille des Bourbons qui entreraient sur le territoire
français. Vous remercierez en mon nom les gardes nationales du
patriotisme et du zèle qu'elles ont fait éclater et de l'attachement
qu'elles m'ont montré dans ces circonstances importantes.»