Lyon, 13 mars 1815.
_Décret._
Napoléon, etc., etc., etc.
Considérant que la chambre des pairs est composée en partie de personnes
qui ont porté les armes contre la France, et qui ont intérêt au
rétablissement des droits féodaux, à la destruction de l'égalité entre
les différentes classes, à l'annullation des ventes des domaines
nationaux, et enfin à priver le peuple des droits qu'il a acquis par
vingt-cinq ans de combats contre les ennemis de la gloire nationale;
Considérant que les pouvoirs des députés au corps législatif étaient
expirés, et que dès-lors, la chambre des communes n'a plus aucun
caractère national; qu'une partie de cette chambre s'est rendue indigne
de la confiance de la nation, en adhérant au rétablissement de la
noblesse féodale, abolie par les constitutions acceptées par le peuple,
en faisant payer par la France des dettes contractées à l'étranger pour
tramer des coalitions et soudoyer des armées contre le peuple français;
en donnant aux Bourbons le titre de roi légitime, ce qui était déclarer
rebelles le peuple français et les armées, proclamer seuls bons Français
les émigrés qui ont déchiré, pendant vingt-cinq ans, le sein de la
patrie, et violé tous les droits du peuple en consacrant le principe que
la nation était faite pour le trône, et non le trône pour la nation.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 1er. La chambre des pairs est dissoute.
2. La chambre des communes est dissoute; il est ordonné à chacun des
membres convoqué, et arrivé à Paris depuis le 7 mars dernier, de
retourner sans délai dans son domicile.
3. Les collèges électoraux des départemens de l'empire seront réunis
à Paris, dans le courant du mois de mai prochain, en _Assemblée
extraordinaire du Champ-de-Mai,_ afin de prendre les mesures convenables
pour corriger et modifier nos constitutions selon l'intérêt et la
volonté de la Nation, et en même temps pour assister au couronnement
de l'impératrice, notre très-chère et bien-aimée épouse, et à celui de
notre cher et bien-aimé fils.
4. Notre grand-maréchal, faisant fonctions de major-général de la grande
armée, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication
du présent décret.