En notre palais de l'Elysée-Napoléon, le 3 avril 1813.
_Message de l'empereur et roi au Sénat._
Sénateurs,
Conformément aux constitutions de l'empire, nous vous présentons comme
candidats pour la place vacante au sénat par la mort du comte de
Bougainville, le baron Lacuée, premier président de la cour impériale
d'Agen, présenté par le collège électoral du département de
Lot-et-Garonne; le baron d'Haubersaert, premier président de la cour
impériale de Douai, présenté par le collège électoral du département
du Nord; le président Berthereau, présenté par le collège électoral du
département de la Seine.
Nous sommes bien aise que nos cours impériales voient dans le choix
de ces trois magistrats notre satisfaction de la manière dont elles
remplissent nos voeux pour l'administration de la justice.