Paris, 14 février 1813.
_Discours de l'empereur à l'ouverture du corps-législatif._
«Messieurs les députés des départemens au corps-législatif,
«La guerre rallumée dans le nord de l'Europe offrait une occasion
favorable aux projets des Anglais sur la péninsule. Ils ont fait de
grands efforts. Toutes leurs espérances ont été déçues.... Leur armée
a échoué devant la citadelle de Burgos, et a dû, après avoir essuyé de
grandes pertes, évacuer le territoire de toutes les Espagnes.
«Je suis moi-même entré en Russie. Les armes françaises ont été
constamment victorieuses aux champs d'Ostrowno, de Polotsk, de Mohilow,
de Smolensk, de la Moskwa, de Maloiaroslawetz. Nulle part les armées
russes n'ont pu tenir devant nos aigles; _Moscou est tombé en notre
pouvoir._
«Lorsque les barrières de la Russie ont été forcées, et que
l'impuissance de ses armes a été reconnue, un essaim de Tartares ont
tourné leurs mains parricides contre les plus belles provinces de ce
vaste empire qu'ils avaient été appelés à défendre. Ils ont, en peu de
semaines, malgré les larmes et le désespoir des infortunés Moscovites,
incendié plus de quatre mille de leurs plus beau villages, plus de
cinquante de leurs plus belles villes, assouvissant ainsi leur ancienne
haine, et sous le prétexte de retarder notre marche en nous environnant
d'un désert. _Nous avons triomphé de tous ces obstacles!_ L'incendie
même de Moscou où, en quatre jours, ils ont anéanti le fruit des travaux
et des épargnes de quarante générations, n'avait rien changé à l'état
prospère de mes affaires..... Mais la rigueur excessive et prématurée
de l'hiver a fait peser sur mon armée une affreuse calamité. _En peu
de nuits, j'ai vu tout changer._ J'ai fait de grandes pertes. Elles
auraient brisé mon âme si, dans ces grandes circonstances, j'avais dû
être accessible à d'autres sentimens qu'à l'intérêt, à la gloire et à
l'avenir de mes peuples.
«A la vue des maux qui ont pesé sur nous, la joie de l'Angleterre a été
grande, ses espérances n'ont pas eu de bornes. Elle offrait nos plus
belles provinces pour récompense à la trahison. Elle mettait pour
condition à la paix le déchirement de ce bel empire: c'était, sous
d'autres termes, proclamer _la guerre perpétuelle_.
«L'énergie de mes peuples, dans ces grandes circonstances, leur
attachement à l'intégrité de l'empire, qu'ils m'ont montré, ont dissipé
toutes ces chimères, et ramené nos ennemis à un sentiment plus juste des
choses.
«Les malheurs qu'a produits la rigueur des climats ont fait ressortir
dans toute leur étendue la grandeur et la solidité de cet empire, fondé
sur les efforts et l'amour de cinquante millions de citoyens, et sur les
ressources territoriales des plus belles contrées du monde.
«C'est avec une vive satisfaction que nous avons vu nos peuples du
royaume d'Italie, ceux de l'ancienne Hollande et des départemens réunis,
rivaliser avec les anciens Français, et sentir qu'il n'y a pour eux
d'espérance, d'avenir et de bien, que dans la consolidation et le
triomphe du grand empire.
«Les agens de l'Angleterre propagent chez tous nos voisins l'esprit de
révolte contre les souverains. L'Angleterre voudrait voir le continent
entier en proie à la guerre civile et à toutes les fureurs de
l'anarchie; mais la Providence l'a elle-même désignée pour être la
première victime de l'anarchie et de la guerre civile.
«J'ai signé directement avec le pape un concordat qui termine tous
les différens qui s'étaient malheureusement élevés dans l'église. La
dynastie française règne et régnera en Espagne. Je suis satisfait de la
conduite de tous mes alliés. Je n'en abandonnerai aucun; je maintiendrai
l'intégrité de leurs états. Les Russes rentreront dans leur affreux
climat.
«Je désire la paix; elle est nécessaire au monde. Quatre fois, depuis
la rupture qui a suivi le traité d'Amiens, je l'ai proposée dans des
démarches solennelles. Je ne ferai jamais qu'une paix honorable et
conforme aux intérêts et à la grandeur de mon empire. Ma politique n'est
point mystérieuse; j'ai fait connaître les sacrifices que je pouvais
faire.
«Tant que cette guerre maritime durera, mes peuples doivent se tenir
prêts à toute espèce de sacrifices; car une mauvaise paix ferait
tout perdre, jusqu'à l'espérance, et tout serait compromis, même la
prospérité de nos neveux.
«L'Amérique a recouru aux armes pour faire respecter la souveraineté de
son pavillon; les voeux du monde l'accompagnent dans cette glorieuse
lutte. Si elle la termine en obligeant les ennemis du continent à
reconnaître le principe que le pavillon couvre la marchandise et
l'équipage, et que les neutres ne doivent pas être soumis à des
blocus sur le papier, le tout conformément aux stipulations du traité
d'Utrecht, l'Amérique aura mérité de tous les peuples. La postérité
dira que l'ancien monde avait perdu ses droits, et que le nouveau les a
reconquis.
«Mon ministre de l'intérieur vous fera connaître, dans l'exposé de
la situation de l'empire, l'état prospère de l'agriculture, des
manufactures et de notre commerce intérieur, ainsi que l'accroissement
toujours constant de notre population. Dans aucun siècle l'agriculture
et les manufactures n'ont été en France à un plus haut degré de
prospérité.
«J'ai besoin de grandes ressources pour faire face à toutes les dépenses
qu'exigent les circonstances; mais moyennant différentes mesures que
vous proposera mon ministre des finances, je ne devrai imposer aucune
nouvelle charge à mes peuples.»
De notre palais de l'Elysée, le 30 mars 1813.
_Lettres-patentes._
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des
Français, roi d'Italie; protecteur de la confédération du Rhin,
médiateur de la confédération suisse, etc., etc;
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Voulant donner à notre bien-aimée épouse l'impératrice et reine
Marie-Louise, des marques de la haute confiance que nous avons en elle,
nous avons résolu de l'investir, comme nous l'investissons par ces
présentes, du droit d'assister aux conseils du cabinet, lorsqu'il en
sera convoqué pendant la durée de mon règne, pour l'examen des affaires
les plus importantes de l'état; et attendu que nous sommes dans
l'intention d'aller incessamment nous mettre à la tête de nos armées,
pour délivrer le territoire de nos alliés, nous avons également résolu
de conférer, comme nous conférons par ces présentes, à notre bien-aimée
épouse l'impératrice et reine, le titre de régente, pour en exercer les
fonctions, en conformité de nos intentions et de nos ordres, tels que
nous les aurons fait transcrire sur le livre de l'état; entendant
qu'il soit donné connaissance aux princes grands dignitaires et à
nos ministres, desdits ordres et instructions, et qu'en aucun cas,
l'impératrice ne puisse s'écarter de leur teneur, dans l'exercice des
fonctions de régente.
Voulons que l'impératrice-régente préside, en notre nom, le sénat, le
conseil-d'état, le conseil des ministres et le conseil privé, notamment
pour l'examen des recours en grâce, sur lesquels nous l'autorisons
à prononcer, après avoir entendu les membres dudit conseil privé.
Toutefois notre intention n'est point que par suite de la présidence
conférée à l'impératrice-régente, elle puisse autoriser par sa
signature, la présentation d'aucun sénatus-consulte, ou proclamer aucune
loi de l'état; nous référant à cet égard au contenu des ordres et
instructions mentionnées ci-dessus.
Mandons à notre cousin le prince archi-chancelier de l'empire, de donner
communication des présentes lettres-patentes au sénat, qui les fera
transcrire sur ses registres, et à notre grand-juge ministre de la
justice, de les faire publier au bulletin des lois, et de les adresser à
nos cours impériales, pour y être lues, publiées et transcrites sur les
registres d'icelles.