SECTION NEUVIÈME.

1. La migration ou l'importation de telles personnes dont l'admission

peut paraître convenable aux États actuellement existants, ne sera point

prohibée par le congrès avant l'année 1808; mais une taxe ou droit

n'excédant point dix dollars par personne, peut être imposée sur cette

importation.

2. Le privilége de l'_habeas corpus_ ne sera suspendu qu'en cas de

rébellion ou d'invasion, et lorsque la sûreté publique l'exigera.

3. Aucun _bill d'attainder_ ni loi rétroactive _ex post facto_ ne

pourront être décrétés.

4. Aucune capitation ou autre taxe directe ne sera établie, si ce n'est

en proportion du dénombrement prescrit dans une section précédente.

5. Aucune taxe ou droit ne sera établi sur des articles exportés d'un

État quelconque, aucune préférence ne sera donnée par des règlements

commerciaux ou fiscaux aux ports d'un État sur ceux d'un autre; les

vaisseaux destinés pour un État ou sortant de ses ports, ne pourront

être forcés d'entrer dans ceux d'un autre ou d'y payer des droits.

6. Aucun argent ne sera tiré de la trésorerie qu'en conséquence de

dispositions prises par une loi, et de temps en temps on publiera un

tableau régulier des recettes et des dépenses publiques.

7. Aucun titre de noblesse ne sera accordé par les États-Unis, et aucune

personne tenant une place de profit ou de confiance sous leur autorité,

ne pourra, sans le consentement du congrès, accepter quelque présent,

émolument, place ou titre quelconque, d'un roi, prince ou État étranger.

De la Démocratie en Amérique, tome premier et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse · 第 74 / 158 题