SECTION HUITIÈME.

Le congrès aura le pouvoir:

1º D'établir et de faire percevoir des taxes, droits impôts et excises;

de payer les dettes publiques, et de pourvoir à la défense commune et au

bien général des États-Unis; mais les droits, impôts et excises devront

être les mêmes dans tous les États-Unis;

2º D'emprunter de l'argent sur le crédit des États-Unis;

3º De régler le commerce avec les nations étrangères, entre les divers

États, et avec les tribus indiennes;

4º D'établir une règle générale pour les naturalisations, et des lois

générales sur les banqueroutes dans les États-Unis;

5º De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celle des

monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures;

6º D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du

papier public des États-Unis;

7º D'établir des bureaux de poste et des routes de poste;

8º D'encourager les progrès des sciences et des arts utiles, en

assurant, pour des périodes limitées, aux auteurs et inventeurs, le

droit exclusif de leurs écrits et de leurs découvertes;

9º De constituer des tribunaux subordonnés à la cour suprême;

10º De définir et punir les pirateries et les félonies commises en haute

mer, et les offenses contre la loi des nations;

11º De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de

représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur

terre et sur mer;

12º De lever et d'entretenir des armées; mais aucun argent pour cet

objet ne pourra être voté pour plus de deux ans;

13º De créer et d'entretenir une force maritime;

14º D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des

forces de terre et de mer;

15º De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois

de l'Union, pour réprimer les insurrections et repousser les invasions;

16º De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée,

et de disposer de cette partie de la milice qui peut se trouver employée

au service des États-Unis, en laissant aux États respectifs la

nomination des officiers, et le soin d'établir dans la milice la

discipline prescrite par le congrès;

17º D'exercer la législation exclusive dans tous les cas quelconques,

sur tel district (ne dépassant pas dix milles carrés) qui pourra, par la

cession des États particuliers et par l'acceptation du congrès, devenir

le siége du gouvernement des États-Unis, et d'exercer une pareille

autorité sur tous les lieux acquis par achat, d'après le consentement de

la législature de l'État où ils seront situés, et qui serviront à

l'établissement de forteresses, de magasins, d'arsenaux, de chantiers et

autres établissements d'utilité publique;

18º Enfin, le congrès aura le pouvoir de faire toutes les lois

nécessaires ou convenables pour mettre à exécution les pouvoirs qui lui

ont été accordés, et tous les autres pouvoirs dont cette constitution a

investi le gouvernement des États-Unis, ou une de ses branches.

De la Démocratie en Amérique, tome premier et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse · 第 73 / 158 题