SECTION DIXIÈME.

1. Aucun État ne pourra contracter ni traité, ni alliance, ni

confédération, ni accorder des lettres de marque ou de représailles, ni

battre monnaie, ni émettre des bills de crédit, ni déclarer qu'autre

chose que la monnaie d'or et d'argent doive être acceptée en paiement de

dettes, ni passer quelque bill d'_attainder_, ou loi rétroactive _ex

post facto_, ou affaiblissement des obligations des contrats, ni

accorder aucun titre de noblesse.

2. Aucun État ne pourra, sans le consentement du congrès, établir

quelque impôt ou droit sur les importations ou exportations, à

l'exception de ce qui lui sera absolument nécessaire pour l'exécution de

ses lois d'inspection; et le produit net de tous droits et impôts

établis par quelque État sur les importations et exportations, sera à la

disposition de la trésorerie des États-Unis, et toute loi pareille sera

sujette à la révision et au contrôle du congrès. Aucun État ne pourra,

sans le consentement du congrès, établir aucun droit sur le tonnage,

entretenir des troupes ou des vaisseaux de guerre en temps de paix,

contracter quelque traité ou union avec un autre État ou avec une

puissance étrangère, ou s'engager dans une guerre, si ce n'est dans les

cas d'invasion ou d'un danger assez imminent pour n'admettre aucun

délai.

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De la Démocratie en Amérique, tome premier et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse · 第 75 / 158 题