SECTION SEPTIÈME.

1. Tous les bills établissant des impôts doivent prendre naissance dans

la chambre des représentants; mais le sénat peut y concourir par des

amendements comme aux autres bills.

2. Tout bill qui aura reçu l'approbation du sénat et de la chambre des

représentants sera, avant de devenir loi, présenté au président des

États-Unis; s'il l'approuve, il y apposera sa signature, sinon il le

renverra avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura été

proposé; elle consignera les objections intégralement dans son journal,

et discutera de nouveau le bill. Si, après cette seconde discussion,

deux tiers de la chambre se prononcent en faveur du bill, il sera

envoyé, avec les objections du président, à l'autre chambre, qui le

discutera également; et si la même majorité l'approuve, il deviendra

loi: mais en pareil cas, les votes des chambres doivent être donnés par

oui et par non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront

inscrits sur le journal de leurs chambres respectives. Si dans les dix

jours (les dimanches non compris) le président ne renvoie point un bill

qui lui aura été présenté, ce bill aura force de loi, comme s'il l'avait

signé, à moins cependant que le congrès, en s'ajournant, ne prévienne le

renvoi; alors le bill ne fera point loi.

3. Tout ordre, toute résolution ou vote pour lequel le concours des deux

chambres est nécessaire (excepté pourtant pour la question

d'ajournement), doit être présenté au président des États-Unis, et

approuvé par lui avant de recevoir son exécution; s'il le rejette, il

doit être de nouveau adopté par les deux tiers des deux chambres,

suivant les règles prescrites pour les bills.

De la Démocratie en Amérique, tome premier et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse · 第 72 / 158 题