SECTION SIXIÈME.

1. Les sénateurs et les représentants recevront pour leurs services une

indemnité qui sera fixée par une loi et payée par le trésor des

États-Unis. Dans tous les cas, excepté ceux de trahison, de félonie et

de trouble à la paix publique, ils ne pourront être arrêtés, soit

pendant leur présence à la session, soit en s'y rendant ou en retournant

dans leurs foyers; dans aucun autre lieu ils ne pourront être inquiétés,

ni interrogés en raison de discours ou opinions prononcés dans leurs

chambres respectives.

2. Aucun sénateur ou représentant ne pourra, pendant le temps pour

lequel il a été élu, être nommé à une place dans l'ordre civil sous

l'autorité des États-Unis, lorsque cette place aura été créée ou que les

émoluments en auront été augmentés pendant cette époque. Aucun individu

occupant une place sous l'autorité des États-Unis ne pourra être membre

d'une des deux chambres, tant qu'il conservera cette place.

De la Démocratie en Amérique, tome premier et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse · 第 71 / 158 题