La manière et la personne, bases de la juridiction fédérale. --
Procès faits à des ambassadeurs. -- à l'Union. -- à un État
particulier. -- Par qui jugés. -- Procès qui naissent des lois de
l'Union. -- Pourquoi jugés par les tribunaux fédéraux. -- Procès
relatifs à l'inexécution des contrats jugés par la justice
fédérale. -- Conséquence de ceci.
Après avoir reconnu le moyen de fixer la compétence fédérale, les
législateurs de l'Union déterminèrent les cas de juridiction sur
lesquels elle devait s'exercer.
On admit qu'il y avait certains plaideurs qui ne pouvaient être jugés
que par les cours fédérales, quel que fût d'ailleurs l'objet du procès.
On établit ensuite qu'il y avait certains procès qui ne pouvaient être
décidés que par ces mêmes cours, quelle que fût d'ailleurs la qualité
des plaideurs.
La personne et la matière devinrent donc les deux bases de la compétence
fédérale.
Les ambassadeurs représentent les nations amies de l'Union; tout ce qui
intéresse les ambassadeurs intéresse en quelque sorte l'Union entière.
Lorsqu'un ambassadeur est partie dans un procès, le procès devient une
affaire qui touche au bien-être de la nation; il est naturel que ce soit
un tribunal fédéral qui prononce.
L'Union elle-même peut avoir des procès: dans ce cas, il eût été
contraire à la raison, ainsi qu'à l'usage des nations, d'en appeler au
jugement des tribunaux représentant une autre souveraineté que la
sienne. C'est aux cours fédérales seules à prononcer.
Lorsque deux individus, appartenant à deux États différents, ont un
procès, on ne peut, sans inconvénient, les faire juger par les tribunaux
de l'un des deux États. Il est plus sûr de choisir un tribunal qui ne
puisse exciter les soupçons d'aucune des parties, et le tribunal qui se
présente tout naturellement, c'est celui de l'Union.
Lorsque les deux plaideurs sont, non plus des individus isolés, mais des
États, à la même raison d'équité vient se joindre une raison politique
du premier ordre. Ici la qualité des plaideurs donne une importance
nationale à tous les procès; la moindre question litigieuse entre deux
États intéresse la paix de l'Union tout entière[149].
[Note 149: La constitution dit également que les procès qui
pourront naître entre un État et les citoyens d'un autre État
seront du ressort des cours fédérales. Bientôt s'éleva la
question de savoir si la constitution avait voulu parler de
tous les procès qui peuvent naître entre un État et les
citoyens d'un autre État, soit que les uns ou les autres
fussent _demandeurs_. La Cour suprême se prononça pour
l'affirmative; mais cette décision alarma les États
particuliers, qui craignirent d'être traduits malgré eux, à
tout propos, devant la justice fédérale. Un amendement fut
donc introduit dans la constitution, en vertu duquel le
pouvoir judiciaire de l'Union ne put s'étendre jusqu'à juger
les procès qui auraient été _intentés_ contre l'un des
États-Unis par les citoyens d'un autre.